Journal Le statut juridique des jeux video libres

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa.
25
5
juin
2018

Le Hors Série N°41 de Linux Pratique publié début 2018 et consacré au rétro gaming nous livre un excellent article de Tris Acatrinei sur le statut juridique des jeux vidéo. Cela concerne bien sûr les jeux vidéo sous licences libres. Il se peut que cet article concerne surtout la juridiction française. Cependant, de nombreux points sont certainement communs avec d'autres pays.

"Le jeu vidéo est à la fois une œuvre musicale, visuelle, graphique, technique, narrative" avec également souvent un scénario, et une certaine jouabilité. Bref, une œuvre aux multiples facettes où sont intervenus de multiples contributeurs.

Le jeu vidéo est une œuvre collective (cas d'un studio) ou de collaboration/collaborative. Ce dernier cas s'applique pour un groupe informel de personnes sans statut juridique, qui conçoit un jeu. Or c'est bien souvent le cas des jeux vidéo sous licences libres.
L'auteur nous dit encore « Dans une œuvre collaborative, nous retrouvons plusieurs branches du droit :

  • le droit des marques
  • le droit des affaires, plus spécifiquement, ce qui relève du secret des affaires.
  • le droit d'auteur
  • le droit des brevets »

L'œuvre collaborative, concerne aussi les "modeurs" (les créateurs de "mods") et les "démo makeurs". Les "mods" sont de nouvelles cartes ou scénario d'un jeu, faits par des passionnés et non pas l'entreprise d'origine, comme ce fut le cas de Counter Strike mod du jeu Half Life de Valve. Les "démo makeurs" sont plutôt des créateurs de vidéo de démonstration d'un jeu le plus souvent propriétaire. Ils sont souvent amenés pour cela à "hacker" le jeu (comprendre et modifier en profondeur des éléments du jeu pour qu'il réagisse différemment).

Casse-tête juridique pour joueurs nostalgiques :

Le paragraphe 3 de l'article publié, concerne les jeux libres : en effet, nombre d'entre eux sont des reprises d'anciens jeux par des passionnés de ce jeu qui le réécrivent quand ils s'aperçoivent qu'ils en sont capables, par défi personnel ou dans le cadre de leurs études. Si les graphismes sont très différents, alors on peut considérer le jeu comme un dérivé d'un autre jeu ("all creative work is derivative" nous dit Nina Paley dans sa vidéo)

Mais certains jeux sont très ressemblants et c'est souvent voulu par l'auteur nostalgique. Or si le scénario est le même, alors le jeu pourrait devoir être considéré comme partiellement libre.

Pour alimenter cette réflexion, prenons par exemple le cas du jeu libre Slime Volley de McMic, VinDuv et d'autres contributeurs. Il s'agit d'une sous licence GPL du jeu java ou flash "slime volley" (variante: "voleymon") avec cependant de nombreuses améliorations. En fait, il y a de multiples variantes de ce jeu dont de très vieilles versions, et en fin de compte, il faudrait une analyse historique précise pour savoir qui est à l'origine de ce jeu. D'ailleurs, quand on fouille un peu, on s'aperçoit que le plus vieux doit être AV pour Arcade Volleyball, un jeu d'une petite quarantaine de Ko réalisé en 1987 et dont l'auteur se nomme Rhett Anderson d'après http://www.retrogames.cz . On en retrouve une version libre sous le nom de GAV (GPL Arcade Volleyball). Bref, Slime Volley illustre l'un des multiples cas de jeu vidéo où tous les créateurs se regardent en chien de faïence en espérant que l'un d'entre eux ne déclenche pas une action juridique.

Revenons sur notre sujet, le statut juridique des jeux vidéo libres. Tris Acatrinei conclut :
"Le jeu vidéo est une entité juridique non déterminée par la loi, mais par la jurisprudence".

Il ressort de tout cela, que les jeux vidéos libres sont plutôt de type « collaboratifs », et qu'il n'y a pas tant que cela de vide juridique. Mais aussi, qu'il faut se méfier des reprises de jeux propriétaires existants, qui même « abandonnés » resteront soumis à droits d'auteurs ou de propriété intellectuelle encore pendant longtemps. Et que même refait de A à Z, certains jeux libres trop proches de l'original pourraient être soumis à une licence d'exploitation si une exploitation commerciale était envisagée.

  • # Regards

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Bref, Slime Volley illustre l'un des multiples cas de jeu video où tous les créateurs se regardent en chien de faïence en espérant que l'un d'entre eux ne déclenche pas une action juridique.

    Non ça va, on le vit bien :-)

    Concernant l’historique de Slime Volley et ses origines, j’avais tenté de faire rentrer ça sur Wikipédia une fois, mais ça a été refusé.

    La question que j’ai jamais réussi à éclaircir moi c’est l’histoire de la BnF. Un jeu est censé y être envoyé s’il est publié sur le territoire Français je crois, mais la notion de publication et de territoire, pour un jeu libre c’est flou. http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_doc_multimedia_mod.html

  • # Typo

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Si un modérateur pouvait corriger le nom de Tris : Acatrinei (2 occurrences)… merci d'avance.

    Debian Consultant @ DEBAMAX

    • [^] # Re: Typo

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Corrigé, merci.

      • [^] # Re: Typo

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        Et aussi "propriété intellectuel" en "propriété intellectuelle".

        Merci !

        • [^] # Re: Typo

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Corrigé, merci.

          • [^] # Re: Typo

            Posté par (page perso) . Évalué à -1.

            ça n'existe pas la «  propriété intellectuelle  » (la propriété étant par nature matérielle et non intangible), en France il n'y a que droit d'auteur, droit des marques et brevet (en droit commercial).

            • [^] # Re: Typo

              Posté par (page perso) . Évalué à 5.

              Ta remarque était peut-être d'ordre philosophique. Dans ce cas là, j'ai rien dit!

              Mais hormis les considérations philosophiques, selon la loi, la propriété intellectuelle existe bien malheureusement, puisque le code qui définit justement ce que sont le droit d'auteur, les marques, les brevets d'invention, etc. s'appelle le "Code de la propriété intellectuelle". :P

              Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

              • [^] # Re: Typo

                Posté par (page perso) . Évalué à 0.

                donner un nom faux ne rend pas plus concrète la notion. Qui assimilerait des idées à une chose que l'on peut voler ? Si j'ai une idée, que tu me la prends et t'en inspires, je l'ai encore et puis aussi la décliner. Si j'ai une pomme, que tu me la prends, bin j'ai une pomme en moins : c'est la différence entre l'immatériel et le matériel, partager peut enrichir plus de monde ;-)

                • [^] # Re: Typo

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Qui assimilerait des idées à une chose que l'on peut voler ?

                  Toi, mais tu es probablement le seul à le faire. Premièrement, la loi ne le fait pas, le vol et la contrefaçon sont deux délits totalement disjoints. Deuxièmement, les idées ne sont pas protégées par le code de la propriété intellectuelle.

                  c'est la différence entre l'immatériel et le matériel…

                  Tu enfonces des portes ouvertes, je ne vois pas où tu veux en venir. J'ai l'impression que tu confonds avec l'argument «free as in speech» / «free as a beer», qui sert aux anglophones à distinguer entre les deux sens de «free» (libre/gratuit).

                  • [^] # Re: Typo

                    Posté par . Évalué à 3.

                    Premièrement, la loi ne le fait pas, le vol et la contrefaçon sont deux délits totalement disjoints.

                    La jurisprudence est en train de très fortement amoindrir cette séparation dans le cadre des données informatiques (kikoo bluetouff)

                    • [^] # Re: Typo

                      Posté par . Évalué à 4.

                      Non, en l'occurrence c'est l'intrusion dans un serveur et la copie des fichiers qui est considérée comme un vol, il n'est jamais question d'infraction aux droits d'auteur.

              • [^] # Re: Typo

                Posté par . Évalué à 4.

                Ta remarque était peut-être d'ordre philosophique. Dans ce cas là, j'ai rien dit!

                Et quand bien même, ça serait assez absurde de nier le concept de «propriété intellectuelle», puisque (i) de nombreuses personnes considèrent qu'il est légitime, et (ii) ce concept a une existence légale dans de nombreux pays. Ça serait comme prétendre que les religions n'existent pas, ou que le créationnisme n'existe pas.

                Une discussion pourrait tourner autour de l'idée que la propriété intellectuelle pourrait ne pas exister légalement. Je ne voudrais pas être à la place de celui qui défendrait cette idée, mais pourquoi pas. En attendant, balancer des phrases du style "X n'existe pas", ça n'est pas un argument, et ça n'est même pas un début de discussion…

                • [^] # Re: Typo

                  Posté par (page perso) . Évalué à 5. Dernière modification le 06/06/18 à 18:04.

                  Et quand bien même, ça serait assez absurde de nier le concept de «propriété intellectuelle»

                  Ben non, comme le prouve BAud et tant d'autres. On peut vouloir repenser l'affirmation qu'on peut être propriétaire de la représentation/utilisation d'une œuvre parce qu'on en est l'auteur (droits d'auteur), ou de l'implémentation d'une invention (brevets) ou d'un nom ou logo (marque), etc. C'est un débat classique de société. Il n'y a donc rien d'absurde.

                  Par contre, non il ne s'agit pas de nier l'existence de ce concept. Le concept existe, c'est concret (par définition s'il y a un terme pour nommer le concept!), et surtout il est dans la loi française (donc non seulement il existe philosophiquement, le concept existe aussi légalement). C'est un fait. D'où ma réponse à BAud. Mais vouloir en discuter la légitimité est tout à fait approprié et n'a rien d'absurde.

                  Note que je ne dis pas que j'en discute entièrement la légitimité moi-même. Je suis plus intéressé par faire des choses concrètes en utilisant le système en place (à l'heure actuelle, c'est pas comme si j'avais le pouvoir pour changer la loi!), notamment en utilisant des licences libres, que juste discuter. Mais clairement ça se discute.

                  Ça serait comme prétendre que les religions n'existent pas, ou que le créationnisme n'existe pas.

                  Euh… non pas du tout. Si tu veux vraiment faire ce genre de parallèle, à la limite c'est comme prétendre que Dieu n'existe pas (et encore! Je crois que tu mélanges des choux et des carottes pour aider ton propos avec un exemple assez absurde et surtout très trollifère. Tu arrives quand même à faire dériver une discussion sur la propriété intellectuelle vers le sujet beaucoup plus sensible de religion, c'est fort! :P). Personne ne dit que ces concepts/courants n'existent pas. Mais certains en discutent la légitimité, c'est tout.

                  Une discussion pourrait tourner autour de l'idée que la propriété intellectuelle pourrait ne pas exister légalement.

                  Perso je ne comprends pas cette possibilité que tu évoques. La propriété intellectuelle existe légalement (en France du moins, je ne vais pas prétendre connaître les textes de loi de tous les pays, et si tu parlais d'un autre pays, on a juste commencé la discussion sur un quiproquo! :P). C'est un fait, c'est écrit noir sur blanc dans la loi, avec ces mots exacts ("propriété intellectuelle"). Y a rien à discuter ou à mettre ou subjonctif.
                  Ensuite interpréter la définition légale du concept, si c'est ce que tu voulais dire, oui c'est faisable.

                  Mais sinon à part discuter la légitimité du concept (avec éventuellement l'espoir de changer un jour la loi pour les gens contre ce concept), je vois pas trop ce qu'il y a d'autre à discuter.

                  Au final, j'ai bien assez discuté sur le sujet. La propriété intellectuelle est nommée dans la loi, c'est tout ce que je voulais dire dans mon commentaire. Néanmoins on ne peut pas nier que plein de gens en discutent la légitimité, genre constamment. Pour moi y a rien d'absurde dedans, et surtout y a pas de réponse évidente sur un sujet si complexe (à la fois philosophique et sociétal)… en tous cas pas une réponse qu'on trouvera sur Linuxfr sur un commentaire de quelques mots dans un fil de discussion quelconque. :-)

                  Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]

                • [^] # Re: Typo

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Une discussion pourrait tourner autour de l'idée que la propriété intellectuelle pourrait ne pas exister légalement. Je ne voudrais pas être à la place de celui qui défendrait cette idée, mais pourquoi pas.

                  Ça fait quelque mois que j’aimerai écrire un journal précisément sur ce sujet. Mais je ne trouve pas le temps de le rédiger. :-)

                  On peut-même fondamentalement questionner la bonté du concept de propriété intellectuelle et il est probablement possible de démontrer logiquement qu’elle ne serait jamais bonne, du moins certaines affirmations communément admises par certains ici se fondent sur une telle hypothèse. Par exemple j’ai lu plusieurs fois l’hypothèse que la propriété intellectuelle serait un mal nécessaire, si cette hypothèse était vérifiée, alors la propriété intellectuelle ne serait jamais bonne par nature et ne pourrait le devenir. C’est un sujet passionnant en fait.

                  ce commentaire est sous licence cc by 4 et précédentes

                  • [^] # Re: Typo

                    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                    On peut-même fondamentalement questionner la bonté du concept de propriété intellectuelle

                    concernant les droits d'auteur on voit bien avec DADVSI que les premiers souteneurs de ce genre de choses (les auteurs) se font spolier largement par les éditeurs (bénéficiant des droits voisins) via des contrats souvent iniques (exclusivité…) amenant à une logique de non partage et moindre diffusion pour préserver un hypothétique manque à gagner d'une plus large diffusion et reconnaissance. Sans parler de l'armement massif au détriment de ceux qui respectent la loi actuelle et se mangent des DRM néfastes à l'œuvre… (que ce soit sur les DVD, bluray ou même livre électronique dont on ne peut, souvent, plus acquérir l'usage, j'allais dire « propriété » :p)

                    Par exemple j’ai lu plusieurs fois l’hypothèse que la propriété intellectuelle serait un mal nécessaire, si cette hypothèse était vérifiée, alors la propriété intellectuelle ne serait jamais bonne par nature et ne pourrait le devenir. C’est un sujet passionnant en fait.

                    bon résumé :/

  • # Quelle actions ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Le journal tombe à pic, je suis dans l'idée de reprendre un jeu sorti il y a dix ans sur une console arduino. C'est un support de niche, je peux supposer que ça ne poserai pas de problème (et je ne compte pas en tirer de bénéfice), mais j'aimerai savoir comment faire pour me prémunir de mauvaises surprises. Est-ce qu'il suffit d'envoyer un courriel du genre « en l'absence de réponse de votre part, je considère que vous ne vous opposez pas » ? Est-ce que le fait de reprendre une compatibilité avec le format de sauvegarde peut poser problème ?

    Bref, le journal pointe un problème que je n'avais pas imaginé, mais me laisse dans le flou quand aux actions concrètes…

    • [^] # Re: Quelle actions ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Rien ne peut te prémunir d'une action en justice si ce n'est un contrat en bonne et due forme (et certainement pas un « en l'absence de réponse de votre part, je considère que vous ne vous opposez pas »).

      Si tu n'en tires pas de bénéfices et que c'est confidentiel, en général, s'ils ont envie que ça cesse, tu te prends une simple lettre d'avocat demandant à ce que tu ne distribues plus ton travail.

      Si tu demandes la permission, au mieux, ils ne prendront pas la peine de te répondre (et tu ne seras pas plus avancé), au pire, ils te diront non sans réfléchir (parce que c'est prendre un risque de permettre à quelqu'un de copier ton truc sans aucun bénéfice, typiquement si deux ans plus tard, tu te décides finalement à le déterrer pour faire un jeu mobile).

      Du coup, c'est vraiment à toi de voir si tu veux fournir ce travail avec, potentiellement, un risque de ne plus pouvoir le distribuer plus tard.

      • [^] # Re: Quelle actions ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Ta réponse me surprend. À partir du moment où l'on réécrit le code, les graphismes etc, mais en conservant le principe et les règles, je m'attendais à ce que ça ne pose pas de problème, bref toute l'idée du jeu. Sans cela, nous n'aurions pas freeciv, performous ou CatchChallenger.

        Je comprend en tout cas le besoin de prudence, et l'idée d'adapter au maximum le jeu pour en faire une création nouvelle.

        • [^] # Re: Quelle actions ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          On pourrait prendre le cas du jeu OpenYahtzee : Le code est libre : mais c'est le concept ou plus exactement certaines versions des règles qui ne le sont pas. Si ta version est free et que tu n'en fais pas de bénéf, pas de problème, sinon tu es en insécurité juridique. C'est à dire que les ayant droit peuvent te tomber dessus quand ils veulent.

          • [^] # Re: Quelle actions ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Il existe d'ailleurs des règles "Yahtzee Domaine public"

          • [^] # Re: Quelle actions ?

            Posté par . Évalué à 3.

            Je ne comprends pas trop : les règles des jeux sont explicitement exclus de toutes protections juridiques. Pour démontrer un plagia, il faut des similitudes de dessin ou de scénario, pas de gameplay.

            "La première sécurité est la liberté"

            • [^] # Re: Quelle actions ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Je ne peux pas trop répondre à cette question, toujours est-il que c'est Milton Bradley (MB), firme de Hasbro, qui a racheté les droits pour le jeu en 1973. Mais ça peut-être le nom "Yahtzee" qui doit être déposé par exemple.

        • [^] # Re: Quelle actions ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Cf https://www.journaldugeek.com/2018/05/30/pubg-corporation-poursuit-epic-games-justice-violation-de-copyright/ .

          Si ton jeu est vraiment très proche de l'original, tu peux avoir des soucis. Et ce même si tu n'as pas copié le code ou les graphismes.

          Après, ce n'est pas dit qu'ils gagnent le procès, évidemment.

          Evidemment, le procès n'a lieu que parce que Fortnite est devenu très populaire, il serait resté confidentiel, il n'y en aurait pas eu.

          • [^] # Re: Quelle actions ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            Si ton jeu est vraiment très proche de l'original, tu peux avoir des soucis.

            Valable pour la France : si le jeux n'est plus vendu, alors il n'y a aucun préjudice possible. Donc aucune condamnation possible.
            Ça c'est la théorie. En pratique les juges sortent des préjudices d'un chapeau (par exemple un préjudice moral pour l'éditeur alors qu'il a laissé tomber le truc depuis 10 ans).

            • [^] # Re: Quelle actions ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              L'éditeur pourra toujours dire qu'il avait prévu de ressortir le jeu sur mobile l'année suivante.

              Et ça pourrait bien être vrai vu la tendance actuelle à ressortir les vieux jeux.

              Après, c'est pas tant d'être condamné que les emmerdes de se retrouver en justice de toute manière.

            • [^] # Re: Quelle actions ?

              Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 06/06/18 à 21:26.

              Donc aucune condamnation possible.

              Tu peux toujours prétendre que tu veux le vendre dans le futur, etc.

              Mais de toutes manières, la contrefaçon est punie de peines d'amendes et de prison, et ça n'a rien à voir avec le préjudice.

        • [^] # Re: Quelle actions ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          Les cas de Performous est en effet typique de ce genre de problèmes : vraiment trop proche de l'original Nebulous/Tower Toppler.

    • [^] # Re: Quelle actions ?

      Posté par . Évalué à 2.

      Parfois, il vaut mieux ignorer qu’il y aurait un problème quand personne, pas même les éventuels ayants droits, ne semble s’y intéresser plutôt que de se sentir dans une insécurité juridique paralysante…

      C’est un peu comme ces lois ou décrets qui finissent par devenir complètement obsolètes et qui n’intéressent plus personne mais qui restent dans la loi.

      • [^] # Re: Quelle actions ?

        Posté par . Évalué à 3. Dernière modification le 06/06/18 à 13:18.

        Je trouve quand même qu'il y a une complexité supplémentaire quand on fait du libre, c'est qu'on n'est pas tout seul à prendre le risque, et qu'on peut très bien tromper des gens de bonne foi qui reprennent le code libre et qui ignorent qu'il manque des ayant-droit dans la liste des contributeurs.

        Je ne sais pas à quel point l'auteur du logiciel prend des risques juridiques quand il publie un "clone" sous licence libre à des fins non-commerciales, et que ce clone est repris dans une compilation de jeux libres distribuée à des fins commerciales. L'éditeur commercial peut très bien être attaqué par les ayant-droits (qui ont fermé les yeux sur l'utilisation non-commerciale mais pas sur l'utilisation commerciale), mais cette situation n'a été possible que parce que le vendreur a été trompé par l'auteur du logiciel. J'ai toujours considéré que s'assurer qu'un document publié sous licence libre était réellement libre constituait un devoir moral quand on voulait défendre le modèle du libre.

        Le plus simple reste quand même de «cloner» sans mentionner le nom du logiciel original et sans reprendre les artworks, quitte à modifier sensiblement l'interface et à personnaliser l'ensemble, bref, de produire indéniablement un travail original. Dans cette situation, il faudra que les ayant-droits prouvent que la ressemblance n'est pas due au hasard ou ne relève pas d'une simple "inspiration", et ça, ça n'est pas forcément facile. Si on garde le nom, si on copie les graphismes, les musiques, les détails, alors il est évident qu'il suffise que l'ayant-droit décide de poursuivre pour que tout se casse la gueule. En plus, même si on peut débattre éternellement de la justification de la propriété intellectuelle, il me semble quand même éthiquement discutable de mener à bien une entreprise de «pompage» de cette ampleur, et de décider par soi-même de la limite entre l'hommage et le parasitisme.

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