Journal À l'attention du juriste libriste...

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18
25
juil.
2012

Sommaire

Introduction

Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (…)

Journal La Quadrature du Net fait-elle fausse route ?

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17
8
sept.
2021

Je suis sympathisant de cette association depuis fort longtemps et j'ai proposé mon aide pour donner un coup de main sur la partie backoffice suite à la consultation de cette page. J'ai aussi apporté mon obole par un don : ma CB et mon compte s'en souviennent. J'ai bien noté que mon don ne me donne pas droit à une déduction fiscale.

Inscrit sur la liste de discussion, je vois passer de nombreux messages internes et pour d'autres (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 37 de l'année 2014

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17
16
sept.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Wikipédia italiano is dying

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16
4
oct.
2011

Bonjour,

Dascritch< a signalé cette info sur son compte twitter [1]. L'info n'est pas encore passée ici on dirait. Petit journal bookmark pour la signaler donc (l'info parle d'elle-même). L'heure est grave, Messieurs [2] !

Comme vous pouvez le constater vous-même http://it.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Comunicato_4_ottobre_2011/fr, impossible de consulter la partie italienne de Wikipédia.
D'après ce que j'ai compris [3], c'est lié à un projet de réforme de loi qui menacerait la liberté d'expression. J'espère que la commission européenne prendra les sanctions qui (…)

Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique

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16
8
jan.
2012
Justice

Google vient de se faire condamner à 50.000 euros de dommages et intérêts par la Cour d'appel de Paris pour injure publique, et en particulier pour avoir suggéré le terme « escroc » accolé au nom d'une société.

Le moteur de recherche se défendait en avançant le fait que les suggestions étaient issues d'un procédé automatisé et renvoyaient aux requêtes les plus courantes, mais le tribunal a rejeté l'argument essentiellement parce que Google supprimait déjà des mots clés sensibles (incitations à la haine raciale, etc.).

La sanction est sévère puisqu'en outre le tribunal a imposé à Google d'afficher le jugement sur sa propre page d'accueil...

Attention au crowdsourcing dans vos projets libres et à filtrer correctement les mots clés à risque !

Journal Conférence Hadopi Versus licence global : la vidéo

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16
18
sept.
2011

Une dépêche avait présenté une conférence à la Médiathèque des Halls le 13 septembre.

Conférence Hadopi versus Licence Globale : quels enjeux pour Internet et la création ? Libre Accès et Musique Tangentes posent la question de la viabilité, d’hadopi, de la licence globale à des acteurs politiques et des experts. Les enjeux liés à la création et à internet seront évoqués aux participants. Véritable sujet de société, la licence globale est une approche encore nouvelle en France, pays des (…)

Journal Un exemple de dérive de la propriété intellectuelle

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7
nov.
2014

Un journal bookmark pour illustrer les dérives du droit d'auteur des éditeurs :

http://beta.slashdot.org/submission/3961131/terrorists-used-false-dmca-claims-to-get-personal-data-of-anti-islamic-youtuber

et http://korben.info/comment-google-livre-tete-d-une-activiste-aux-islamistes.html

Journal Droits d'auteurs

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15
5
avr.
2022

Dans une entreprise privé, un salarié cède automatiquement à l'entreprise ses droits patrimoniaux sur toutes ses œuvres, logiciels, documents, sauf accord écrit dans son contrat de travail. Dans la fonction publique, c'est la même chose : http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/les-droits-dauteur-des-agents-publics-pour-les-oeuvres-liees-a-leur-activite-professionnelle/telecharger/622430
Dans une petite entreprise privée, c'est assez facile d'obtenir de sa direction l'autorisation de publier ses œuvres sous licence libre. Mais dans la fonction publique ou la fonction territoriale, c'est impossible, personne ne prend jamais la responsabilité de donner l'autorisation et le temps (…)

Journal Projets Libres ! Episode 5 : le métier de juriste spécialisé en logiciel libre avec Benjamin Jean

15
8
août
2023

Cinquième épisode du podcast Projets Libres !

Ce mois-ci, nous partons à la rencontre de Benjamin Jean, juriste et fondateur du cabinet Inno3.
Avec lui nous parlons des sujets suivants :

  • son parcours, son métier, la communauté des juristes en France et en Europe, et des licences
  • son métier et ses sujets actuels
  • qu'est ce qu'une licence ?
  • qu'est ce que la standardisation des licences ?
  • les licences françaises et européennes
  • pourquoi choisir une licence permissive telle que la licence (…)

Journal 8 mars 2011 : International Women Day

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14
7
mar.
2011

Bonjour cher Journal,

Demain, nous sommes le 8 mars, le jour qui a été choisi par l'ONU comme "journée internationale des femmes" (ou des droits des femmes ou des droits de la femme, ça dépend comment on traduit de l'anglais).

L'année passée a été longue et riche. Même si, en France, nous sommes très loin de la situation des femmes de certains pays (mineures à vie, ne pouvant conduire, se marier librement, travailler comme elles le souhaite), la (…)