Mercredi va être présenté (ou a déjà été présenté) au conseil des ministres un texte transposant les directives de l'EUCD protégeant les systèmes de protections contre la copie sur des supports tels que le CD ou le DVD.

Cette nouvelle proposition annule toute garantie sur la copie privée, sachant que même en ne l'annulant pas, elle punit l'utilisation ou même l'information concernant des dispositifs de protections. Malgré les remarques de Que Choisir ou d'autres organismes concernant l'aberration d'un tel procédé, le texte est bien parti pour être appliqué en France après son passage au parlement.

Emmanuel Seyman rajoute : « Le fait de contourner ces dispositifs sera assimilé à de la contrefaçon et sera puni de 150.000 euros d'amende et d'un maximum de 2 ans de prison. Le projet de loi devrait être examiné par le Parlement au premier semestre 2004. »

Les 15, 16 et 17 septembre 2006 se tiendra, comme chaque année, la fête du journal l'Humanité au parc départemental de la Courneuve, dans le nord de Paris. Outre la programmation musicale, c'est l'occasion d'assister à de nombreuses expositions, pièces de théâtre, projection de films et de participer à d'encore plus nombreux débats sur tous les stands de la Fête.

Côté libre, on retrouve, comme de puis plusieurs années déjà, le « village du Logiciel Libre » qui accueillera une vingtaine d'associations, parmi lesquelles l'APRIL, EUCD.info, la FFII ou StopDRM, mais aussi Ubuntu-FR, Wikipédia ou Nekeme. La Fête accueillant chaque année plus de 600 000 personnes, il s'agit d'une belle occasion de faire découvrir le Libre et de lancer les débats.

Le village accueillera également trois débats spécifiquement sur la révolution informationnelle :

• Internet et les nouveaux pouvoirs du citoyen : le référendum sur la Constitution a mis en évidence le poids des nouvelles formes d'intervention des citoyens dans la sphère publique. Samedi à 15H, avec Frédéric Couchet pour l'APRIL, Alexis Dufrenoy pour Wikimedia France et des webmasters de sites « participatifs ».
• Civilisation numérique : vers une société de la connaissance partagée ? : quelles sont les formes et les conséquences de la « révolution numérique » que nous vivons ? Est-ce que cette révolution informationnelle et les communautés en ligne qu'elle génère peuvent préfigurer une nouvelle forme d'organisation sociale ? Samedi à 17H, sur le stand de la fédération des Bouches du Rhône, avec Sébastien Bachollet, pour l'Internet Society France, Anita Rozenholc et Frédéric Dutoit, député-maire rapporteur de DADVSI pour le PCF.
• Comment la technologie est mise au service de la surveillance et de la traçabilité de nos actes : RFID, biométrie, vidéosurveillance, DRM... Comment remettre les technologies au service des citoyens et lutter contre ce délire marketing et sécuritaire ? En quoi le Logiciel Libre et les formats ouverts et interopérables sont des réponses à la surveillance intrusive ? Le dimanche à 11H, avec Benoît Sibaud, président de l'APRIL, et Christophe Espern, fondateur d'EUCD.info.

L'entrée sur la Fête coûte 15 EUR pour les trois jours (et l'ensemble des stands et concerts). Des navettes sont mises en place pour l'accès à la Fête.

Samedi 17 mai 2003, l'initiative EUCD.INFO organise, de 14 h à 16 h, une conférence ouverte au public à la Maison des Metallos (94, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, métro: Couronnes, Parmentier).

Loïc Dachary présentera les dommages économiques et sociaux de l'EUCD (14h-15h). Il fera ensuite un historique des actions engagées depuis décembre 2002 et donnera les grandes lignes de la stratégie actuelle (15h-15h30). La salle sera ensuite invitée à débattre librement du sujet (15h30-16h).

Depuis Elephants Dream en 2005 la scène Creative Commons de la création audiovisuelle aux exigences professionnelles est restée quasi déserte. Deux ans et demi après l'image de synthèse c'est le documentaire qui fait son baptême du feu. En effet, depuis la semaine dernière un projet présente une série de documentaires professionnels, en vue d'une diffusion sous une licence Creative Commons (en fonction des financements), et entièrement réalisés avec des logiciels libres.

L'initiative a été saluée par l'équipe de Creative Commons, et supportée personnellement depuis le premier jour par Lawrence Lessig. D'autres acteurs importants du libre ont aussi manifesté leur intérêt et leur enthousiasme par rapport au projet. Le projet expérimente un modèle de financement original appelé "funding and licensing". Il vise à trouver un équilibre entre la liberté du public et contraintes économique.

Ce type d'initiative peut-il démontrer que des solutions sont possibles face à la crispation dont font preuve tous les acteurs du domaine, public, créateurs, politiques, médias et majors au sujet du piratage ? Ces documentaires sont en cours de production. De nouvelles vidéos font régulièrement leur apparition sur le site, ils traitent des mouvements non-violents récents et historiques en Inde.

Dans un communiqué de presse, le Ministère de la Culture a annoncé le vendredi 6 avril l'installation par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT).

Cette autorité de régulation est une autorité administrative créée par la loi sur les Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de DADVSI. La première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale était intervenue quelques jours avant Noël 2005, et c'est cette fois-ci la veille d'un week-end de Pâques qui a été choisie pour installer discrètement cette autorité, avant la tenue des élections présidentielles françaises.

La suite dans l'article...

Comme nous l'avons souvent vu sur DLFP, dans le cadre de l'EUCD, la loi sur la société d'information(LSI) ou bien l'avant projet de loi "relatif au droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", notre liberté en tant qu'utilisateur et donc "consommateur" d'informatique est menacée.

Contre cela, pour nous défendre, il faut réagir et ne pas seulement compter sur les associations.

Update : Le site est en cours de mise en place ici. Tous les DNS ne sont peut être pas à jour.

update bis : le site recense toutes les informations que vous voudrez savoir sur l'EUCD.

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.

Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés. Ce texte facilite la mise en place de polices privées du net et l'utilisation de mesures portant atteinte aux droits de la défense. C'est une pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur internet, au prix s'il le faut de bavures numériques. Loin de ne viser que les contrefacteurs industriels comme le prévoyait la directive, le texte vise en effet tous les internautes à titre préventif. Il aggravera par ailleurs l'insécurité juridique dans laquelle évolue les acteurs du logiciel, notamment.

Le gouvernement considère que le texte va être voté conforme, qu'il passera même comme une lettre à la poste, ce qui mettra fin à la navette parlementaire. Il est vrai que ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l'Assemblée. Ils ont voté pour le texte.

L'initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d'urgence les sénateurs pour qu'ils votent contre ce texte. Plus largement, l'initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d'opposition pour qu'ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité.

NB : Pour l'instant seuls les verts et les communistes ont voté contre ce texte.

À la suite d'une "fuite" d'un projet de loi du Ministère de la Culture et de la Communication, l'initiative EUCD.info émet ses plus vives inquiétudes au sujet de cette transposition de la directive européenne.

Non respect de la vie privée et érection de monopoles et privatisation de la justice, tels sont les principaux dangers de cette loi qui, rappelons-le, n'est pas seulement française mais aussi européenne.

Le 4/12/2004 s'était tenue à l'assemblée, à l'invitation de Christian Paul, une conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD. Elle était coorganisée par la fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, l'initiative EUCD.INFO, le FIPR, et « TemPS Réels », la section internet du Parti Socialiste.

Un compte-rendu, les enregistrements audio de la conférence et les retranscriptions des interventions sont maintenant disponibles en ligne.

Bonne lecture!

Note du modérateur : annonce DLFP de la conférence

Le Club Lolut de l'UTBM (Université de Technologie de Belfort-Montbéliard) a animé sa deuxième émission de radio sur Radio Amitié, au sujet du Libre, des Logiciels Libres, de Wikipédia et de l'EUCD. L'émission a eu lieu dimanche 23 novembre de 16h à 16h30, un enregistrement est disponible.

Le Club Lolut organisera le mardi 2 décembre à 20 heures son traditionnel First Tuesday au Café Leffe à Belfort, une bouffe sympathique ouverte à tous.

Le samedi 29 novembre, Lolut animera un stand Logiciels Libres à l'Espace Multimédia Gantner, et les samedis 6 et 13 décembre, une install party sera organisée dans ce même Espace Multimédia Gantner.