RDDV devance les médias en faisant une lettre ouverte,
Il y expose que cette loi conserve le droit à la copie privée,
Que malgré la suppression des articles 22 et 23, l'interopérabilité sera conservée grace à l'Autorité de régulation des mesures techniques,
Il précise aussi que cette loi "garantit l'avenir du logiciel libre", en leur donnant un cadre juridique.
Il précise que ce qu'il veut, c'est uniquement pour les cas les plus graves, et qu'il n'y aura pas de peines (…)
Journal RDDV: Lettre ouverte aux internautes
28
juil.
2006







