Une députée s'est intéressé à la brevetabilité de la biologie de synthèse, le résultat est ici :
* http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i4354.asp
Même s'il ne va pas forcément assez loin, ce rapport liste des problèmes posés par cette brevetabilité, et fait même mieux, présente l'open access et le copyleft comme des solutions, et les recommandations (qui seront a priori oubliées et enterrées, mais c'est toujours intéressant d'y croire) vont plutôt dans le bon sens :
En résumé, afin de prémunir la BS contre (…)