Mobilisation sur les brevets logiciels et le brevet unitaire

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28
nov.
2011
Justice

L’Union européenne se précipite pour faire passer en force, avec le moins de débat possible, le brevet unitaire, malgré le risque que ce projet introduise les brevets logiciels en Europe, en abandonnant de nombreuses compétences à l’Office européen des brevets (OEB), organisme externe à l’UE et sans contrôle démocratique, et malgré tous les avertissements concernant la base juridique du règlement sur le brevet unitaire, fortement suspectée de ne pas être conforme aux traités de l’Union.

Journal « Les USA viennent donc de légaliser le vol. »

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12
sept.
2011

Ce titre c'est le commentaire d'un article du Monde.fr qui explique qu'une nouvelle loi vient d'être votée, et pour résumer :

La composante principale de la réforme fait passer le système américain du principe de "premier à inventer" à celui de "premier à enregistrer [son invention]"

Qu'en pensez-vous ? Est-ce vraiment possible de trouver celui qui a découvert en premier (cf le téléphone…) ? Les agences qui délivrent les brevets ont-elles intérêt à accepter tout et n'importe quoi ?

Journal Tout fout le camp

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9
sept.
2011

Aujourd'hui, c'est le saint vendredi, le tribunal de Düsseldorf attends patiemment ce jours pour rendre son jugement dans l'affaire Apple/Samsung pour confirmer en gros qu'un design épuré est brevetable. Et même pas un troll sur linuxfr. Monde de merde. En plus j'ai breveté le concept de ne pas commenter et de ne pas parler, prenez garde à mes avocats.

Signe de changement dans l’équilibre de la force

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11
juin
2011
Justice

Mouvements en perspective dans le domaine de la propriété des biens immatériels

Introduction

Les organisations non gouvernementales et les citoyens ne sont apparemment pas, ou plus, les seules à s’intéresser aux verrous anti‐progrès que constituent des lois souvent vieilles de quelques siècles sur les monopoles accordés aux auteurs, inventeurs, créateurs d’œuvres de l’esprit et surtout ayants‐droit en tout genre. Le sujet semble commencer à émouvoir même en hauts‐lieux, témoignage clair que de nouvelles puissances — autres que les traditionnels milieux juridiques et du divertissement — commencent à peser sur les législations dans un sens apparemment bien plus favorable à la société dans son ensemble.

Journal France brevet

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10
juin
2011

Je profite de la création de France brevet, un institut public pour aider les PME à déposer des brevets, pour revenir sur le sujet. Le but expliqué sur BFM, est que les PME, utilisant le monopole que donne un brevet puissent fixer de meilleur prix, comme les PME allemandes, qui elles, misent sur la qualité ( http://www.agglotv.com/?p=15499 )

Pour mémoire, les brevets ont été créés pour combattre le secret de fabrication. L’invention est publiée contre un droit d’exploitation exclusif. Le (…)

Journal Microsoft invente le support de piles sans polarité

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7
juil.
2010
Microsoft vient d'inventer (et breveter sous licence gratuite) une astuce toute simple pour insérer une pile "bâton" dans un sens ou dans l'autre sans risque pour l'appareil. Ca s'appelle Microsoft’s InstaLoad et c'est compatible avec les formats les plus courants.

Le principe est bien décrit sur cette page:
http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/technologie-1/d/mic(...)

La page officiel du projet:
http://www.microsoft.com/hardware/mouseandkeyboard/licensing(...)

Aucune subtilité électronique, ni logicielle mais fallait y penser.