Revue de presse de l'April pour la semaine 36 de l'année 2015

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25
8
sept.
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Pour les brevets logiciels, le début de la fin a peut-être sonné...

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30
20
juin
2014

Un journal-bookmark rapide, pour vous présenter cet article d'April, concernant un jugement de la Cour suprême américaine, qui a rejeté à l'unanimité les brevets mis en cause dans l'affaire "Alice v. CLS Bank" \o/

Pour faire court, la Cour suprême a jugé "que le fait qu'une idée abstraite soit appliquée par le biais d'un ordinateur ne suffit pas à la rendre brevetable.", allant donc à l'encontre d'une de ses propres décisions (affaire Diamond v. Diehr, qui " (...)

Forum général.cherche-logiciel Hébergement pour un projet open-source à l'abri des brevets logiciels

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6
15
nov.
2012

Bonjour à tous,

Je suis en train d'écrire une bibliothèque qui risque d'enfreindre des brevets logiciels déposés aux US. Il s'agit d'une bibliothèque permettant de lire (et bientôt d'écrire) des fichiers de données dans un obscur format non documenté (sas7bdat). Je tiens à préciser que ce programme est écrit en faisant de la rétro-ingénierie sur des fichiers en libre accès sur le web, donc sans violer de contrat d'utilisation. Enfin, j''ai l'intention de diffuser ce travail sous licence libre (probablement (...)

Journal L'avantage farfelu du brevet des coins arrondis

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10
15
nov.
2012

Apple l'a fait : ils ont breveté les coins arrondis

Et zdnet d'interviewer un professeur agrégé de droits pour nous fournir plus d'éléments. Et là, on rit, jaune.

Cela montre très clairement qu'Apple n'est pas une exception : il y a énormément de dépôts, et à l'intérieur de ces dépôts, il y en a qui sont corrects. Il ne faut pas toujours penser que c'est n'importe quoi. Parfois, il faut voir que le design découle de très longues (...)

Un bilan de la guerre des brevets des télécommunications (de 2007 à aujourd’hui)

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22
1
oct.
2012
Justice

La guerre des brevets est un phénomène qui a toujours existé, et ce dans de nombreuses industries. Aujourd’hui nous assistons à un nouvel épisode de cette guerre qui atteint un point où une réforme du système est envisagée, et qui pourrait menacer toute une industrie en pleine expansion : les télécommunications.

Cette guerre des brevets est impressionnante par le nombre d’acteurs impliqués et le nombre d’affaires, et rien ne semble désamorcer le conflit. Cependant, depuis 5 ans, il peut‐être intéressant de dresser un bilan et mettre en avant les points importants de cette bataille judiciaire.

C’est pourquoi j’ai rédigé le texte La guerre des brevets, en espérant que l’on puisse en tirer des conclusions intéressantes pour l’avenir des brevets.

Vous trouverez le résumé de ce texte en deuxième partie de cette dépêche.

Journal Apple n'aime pas les spécifications du W3C

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36
9
déc.
2011

Je suis tombé sur un article d'un employé d'Opera Software (la société qui fait le navigateur web Opera) et, vu la date, je ne résiste pas à l'envie de vous le partager. Il explique dans cet article qu'Apple brandit la menace des brevets pour empêcher que des spécifications de devenir des standards du W3C. Ce n'est pas la première fois qu'ils font le coup et il est déjà arrivé que les brevets qu'ils utilisaient comme menace ne concernaient pas la (...)

Journal [ HS Agriculture : ] la réutilisation des semences sera sanctionnée

58
29
nov.
2011

En fait c'est pas si HS que ça, c'est un sujet plus ou moins lié aux brevets ...

Autrefois, les agriculteurs pouvaient réutiliser leurs semences d'une année sur l'autre, et pouvaient se les échanger librement sans problème, et sans rien payer.

Aujourd'hui, en France c'est terminé. Je cite l'article du journal Le Monde :"les agriculteurs devront désormais payer une indemnité, sous conditions, lorsqu'ils réutilisent leurs semences d'une année sur l'autre."

Ce que j'aimerais savoir, c'est dans quelles conditions ce texte (...)

Revue de presse de l’April pour la semaine 47 de l’année 2011

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud, Benoît Sibaud et Xavier Claude. Modéré par Nÿco. Licence CC by-sa
19
28
nov.
2011
Internet

La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Mobilisation sur les brevets logiciels et le brevet unitaire

40
28
nov.
2011
Justice

L’Union européenne se précipite pour faire passer en force, avec le moins de débat possible, le brevet unitaire, malgré le risque que ce projet introduise les brevets logiciels en Europe, en abandonnant de nombreuses compétences à l’Office européen des brevets (OEB), organisme externe à l’UE et sans contrôle démocratique, et malgré tous les avertissements concernant la base juridique du règlement sur le brevet unitaire, fortement suspectée de ne pas être conforme aux traités de l’Union.

Journal « Les USA viennent donc de légaliser le vol. »

Posté par (page perso) . Licence CC by-sa
0
12
sept.
2011

Ce titre c'est le commentaire d'un article du Monde.fr qui explique qu'une nouvelle loi vient d'être votée, et pour résumer :

La composante principale de la réforme fait passer le système américain du principe de "premier à inventer" à celui de "premier à enregistrer [son invention]"

Qu'en pensez-vous ? Est-ce vraiment possible de trouver celui qui a découvert en premier (cf le téléphone…) ? Les agences qui délivrent les brevets ont-elles intérêt à accepter tout et n'importe quoi ?

Journal Tout fout le camp

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11
9
sept.
2011

Aujourd'hui, c'est le saint vendredi, le tribunal de Düsseldorf attends patiemment ce jours pour rendre son jugement dans l'affaire Apple/Samsung pour confirmer en gros qu'un design épuré est brevetable. Et même pas un troll sur linuxfr. Monde de merde. En plus j'ai breveté le concept de ne pas commenter et de ne pas parler, prenez garde à mes avocats.

Signe de changement dans l’équilibre de la force

Posté par (page perso) . Modéré par patrick_g.
42
11
juin
2011
Justice

Mouvements en perspective dans le domaine de la propriété des biens immatériels

Introduction

Les organisations non gouvernementales et les citoyens ne sont apparemment pas, ou plus, les seules à s’intéresser aux verrous anti‐progrès que constituent des lois souvent vieilles de quelques siècles sur les monopoles accordés aux auteurs, inventeurs, créateurs d’œuvres de l’esprit et surtout ayants‐droit en tout genre. Le sujet semble commencer à émouvoir même en hauts‐lieux, témoignage clair que de nouvelles puissances — autres que les traditionnels milieux juridiques et du divertissement — commencent à peser sur les législations dans un sens apparemment bien plus favorable à la société dans son ensemble.