On se souvient du cinéphile qui, accompagné par l'UFC Que Choisir, avait porté devant les tribunaux le fait que son DVD de Mulholland Drive était limité par un DRM l'empêchant d'exercer librement son droit à la copie privée. Après avoir été débouté en première instance, il avait obtenu gain de cause devant la cour d'appel.

Ce second jugement vient d'être à son tour contredit par la cour de cassation, suite au pourvoi du SEV (Syndicat de l'Edition Vidéo). La cour affirme la primauté du droit d'auteur sur le droit à la copie privée, qu'il faut selon elle relativiser en fonction de «la sauvegarde des droits d'auteur» et de «l'importance économique».

Maintenant, on peut se poser la question de la répercussion de cette décision sur les débats actuels à l'Assemblée Nationale à propos du projet de loi DADVSI.

NdM : suite à ce jugement en cassation, l'affaire doit être envoyée une nouvelle fois fois devant la cour d'appel. Le dossier n'est donc pas encore clos, comme l'a confirmé à ZDNet Sandra Woëhling, juriste de l'UFC.

Comme vous le savez surement, les débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) vont reprendre le mardi 7 mars. Il reste peu de temps pour agir et alerter le public et les artistes sur les dangers de cette loi, et en particulier sur le danger que représente les DRMs.

Nous (des internautes ayant reçu le soutien d'eucd.info et de Framasoft) avons décidé de lancer une action d'envergure, après notre première action au Palais de Tokyo où nous avons pu informer un public très réceptif, échanger avec des artistes et symboliquement remettre un tract au Ministre de la Culture.

Trois jours avant la reprise des débats, le samedi 4 mars à partir de 20h50 se tient au Zénith de Paris les « Victoires de la Musique », retransmises en direct sur France 2 et France Inter. Un tract (en cours d'élaboration sur le wiki de Framasoft) appelant le public des Victoires de la Musique à utiliser ce tract pour réagir pendant la cérémonie va être tiré à 5000 exemplaires multicolores.

Le mouvement Debout la République organise demain mardi 28 février à 16h à l’Assemblée nationale un débat autour de DADVSI et du téléchargement intitulé « Comment concilier la liberté des internautes et le droit des auteurs ? ». La table regroupera des représentants d’associations de consommateurs, des chercheurs, des juristes spécialisés, mais aussi des responsables de la SACEM ou des maisons de disque. Le débat est ouvert au public.

Après une présentation des enjeux et l’exposé par les différents intervenants des solutions proposées, un débat d’environ une heure aura lieu entre les participants et avec le public.

Même si le site de la manifestation précise que les places sont limitées, il reste encore beaucoup de place, n’hésitez donc pas à vous inscrire. De plus les spectateurs non enregistrés avant demain midi pourront entrer sur simple présentation d’une carte d’identité à l’accueil de l’Assemblée nationale.

Le rapport moral sur l'activité de l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) en 2005 est disponible. Une version synthétique est aussi proposée.

L'APRIL est une des principales associations du logiciel libre en France, et participe à la démocratisation et à la diffusion du logiciel libre. Pionnière du logiciel libre en Europe, elle fête cette année ses 10 ans, ce qui donne lieu à divers événements (« cheese & wine » durant Solutions GNU/Linux 2006 par exemple).

Le rapport présente notamment l'augmentation du nombre d'adhérents personnes physiques et morales, l'embauche d'un premier permanent en mars dernier, et le bilan des différents groupes de travail (DADVSI, PASCOLI sur la comptabilité, sur le spam/pourriel au Comité Interministériel pour la Société de l'Information, sur les biens communs informationnels, pour la traduction de la philosophie GNU, au Forum des Droits sur Internet, etc.) et la longue liste des manifestations auxquelles l'APRIL a participé ou qu'elle a organisées. Il revient aussi sur les nombreux contacts avec la presse, les milieux associatifs, économiques, etc.

Dans un contexte politique difficile (lobbying intense de grandes sociétés concernant la brevetabilité des programmes d'ordinateurs, lobbying intense pour l'adoption en Europe de lois type EUCD/IPRE allant vers un contrôle de plus en plus fort dans la sphère de l'immatériel, et lois restreignant les libertés), l'association a agi sur de nombreux fronts par des actions de terrain (colloques, rencontres, débats) et par des actions de portée plus générale (rencontres avec des politiques, publication régulière d'articles dans divers médias, actions communes avec d'autres associations contre les brevets sur le logiciel, etc.).