La date a été fixée le 21 février 2006 par l'Assemblée Nationale. Les députés auront 3 jours, du 7 au 9 mars, pour examiner ce projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet (DADVSI).

Le projet sera discuté dans le cadre d'une procédure d'urgence, en d'autres termes, ce texte ne passera qu'une seule fois à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être approuvé officiellement.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a lancé le mercredi 22 février, à l'occasion d'une fête à Paris, un site Internet (www.lestelechargements.com). (NdM : entraînant pas mal de sites au nom proche comme les .org et .net, le .info, etc.)

Le ministre a fait diverses déclarations à la presse expliquant les modifications apportées au projet de loi.

Suite au succès de la conférence sur le projet de loi DADVSI organisée le 21 janvier 2006 et dont la diffusion en direct avait été largement relayée (plusieurs milliers de personnes ont ainsi pu suivre l'émission en direct), l'initiative EUCD.INFO lance une série d'émissions/conférences intitulées "RADIO DADVSI."

Le but de ces émissions est triple :
- faire régulièrement un point sur l'actualité du projet de loi dans le cadre d'un "flash info", par Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO.
- faire débattre divers invités sur un aspect précis de la problématique DADVSI.
- permettre un débat questions/réponses avec le public par l'intermédiaire d'un canal IRC.

Le premier enregistrement aura lieu samedi 18 février, à 16h30, en direct depuis le Carrefour Numérique de la Cité des Sciences et de l'Industrie, sur le thème « Les enjeux socio-culturels du projet de loi DADVSI »

Nous vous invitons tous à participer à cet évènement, en envoyant vos messages, liens, et questions par le canal #eucd.info du réseau Freenode, en relayant l'émission sur d'autres webradios, puis en redistribuant et en rediffusant les émissions qui seront ultérieurement mises à disposition en différents formats.

Les yeux et les oreilles ouvertes... restons vigilants, citoyens ! ;)

Après tous les remous autour des droits d'auteur les internautes pourront enfin participer à un débat ouvert avec les artistes à partir du 22 février. Cette initiative a été prise par le ministre de la culture, M. Donnedieu de Vabres afin de permettre aux artistes et aux internautes de s'exprimer sur ce projet de loi.

Il faut profiter de cette occasion pour bien montrer notre mécontentement face à ce projet de loi, essayer de trouver des alternatives et ne pas oublier d'aborder le sujet du logiciel libre.

En espérant vous voir nombreux à participer à ce débat ouvert, passez du bon temps d'ici là.

NdM : des réactions à l'actualité DADVSI :
- « L'initiative EUCD.INFO demande dès lors au Premier Ministre de reprendre rapidement la main sur ce projet de loi. Il est de sa responsabilité de chef du gouvernement que le Ministre de la Culture ne revienne pas avec un tel texte dans « "l'amphithéâtre de la démocratie" »
- « Pourquoi un .com et pas un .fr ? Peut-être parce que c'est juste une opération de communication. » (comme RDDV.com ?)
- « La Ligue demande le retrait de l'urgence, la prise en compte des intérêts des électeurs, et la démission du ministre Donnedieu. »
- « L’ADA souhaite également que le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres prenne enfin en compte le résultat de ces débats judiciaires. (...) Et pour finir, l’ADA souhaite que ces éléments soient pris en compte dans le projet de loi DADVSI et que soient abandonnés les principes de la répression graduée et de la protection abusive des DRM. » (Communiqué « L'Association des Audionautes obtient la première relaxe d'un internaute ayant téléchargé et mis à disposition »)
- Blog de Jérôme Colombain « Comment j’ai perdu ma musique légale »

Le 20, 21 et 22 décembre, la représentation nationale a commencé à examiner le projet de loi DADVSI. Une large mobilisation d'internautes avait accompagné cet examen et le camouflet infligé au ministre de la culture par le Parlement restera sans doute dans les annales de l'Assemblée.
Le 22, l'éditorialiste de Libération n'a-t-il pas écrit « le ministre ne doit s'en prendre qu'à lui-même pour la fessée que viennent de lui infliger les députés » ?
On pouvait penser que le ministre aurait compris que son projet de loi était inacceptable, tant dans l'esprit que dans la rédaction. Mais las ... ce matin, la Ligue ODEBI a dévoilé sur Internet un point d'étape qui démontre que les lobbies ont bien travaillé. Au regard du contenu de ce document, EUCD.INFO appelle ses soutiens à la mobilisation.
De plus, cet après-midi, ont été publiés sur une page personnelle deux amendements émanant - apparemment - du ministère de la Justice et de l'Élysée qui rendent encore plus radical l'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA/France Télécom Division Contenus. Cet amendement avait été dévoilé par l'initiative EUCD.INFO quelques semaines avant l'examen du projet de loi DADVSI.

La nouvelle version de cet amendement étiqueté « Ministère de la Justice » vise à rendre obligatoires les DRM dans tous les logiciels « communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres ».

Le prochain LastJeudi de Montpellier aura lieu jeudi 26 janvier 2006 à partir de 20h00.

Aux LastJeudi se retrouvent tous les amateurs de logiciels libres, utilisateurs experts, débutants et même pas utilisateurs du tout, pour y discuter du libre, du DADVSI, des DRM... mais aussi de trois fois rien ou de n'importe quoi.

Vous serez les bienvenus quelle que soit votre question, et même si vous n'avez pas de questions mais juste l'envie de partager un verre et quelques frites en bonne compagnie. Parce que oui, on peut boire et manger sur place, c'est dire si on vous bichonne !

Le rendez-vous est fixé à :
Brasserie Le Triolet
34 avenue Emile Diacon à Montpellier
Face à la station de Tramway "Universités des sciences et des lettres"
À partir de 20h00 (environ)

Le projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) provoque de nombreuses discussions actuellement. Si ce projet de loi concerne d'abord les artistes, elle touche directement les utilisateurs, promoteurs et développeurs de logiciels libres. Mais comment un groupe d'utilisateur de logiciels libres (GULL) local peut-il agir ?

C'est la question que s'est posée COAGUL, l'association de promotion des logiciels libres et des standards ouverts de Côte d'Or. Durant l'année 2005, COAGUL a toujours montré qu'elle était une association active. Nous avons voulu agir localement de façon réfléchit et ciblé.

Pour cela, nous avons commencé par organiser un débat. Celui-ci étant destiné à informer les divers contacts.

Ensuite, nous avons écrit une lettre ouverte au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, remis au préfet, représentant local du gouvernement.

Enfin, nous avons pris rendez-vous auprès des députés basés à Dijon pour leurs exprimer notre point de vue et nous avons envoyé aux autres députés de la région une lettre explicative.

Nous pensons que chacune de ces actions permet de sensibiliser des acteurs différents. Elles diffusent, en tout cas, nos positions sur le sujet hautement technique du projet.

Pour que notre expérience serve aux autres groupes d'utilisateurs, nous avons décidés d'écrire une méthodologie et mis à disposition toute la documentation nécessaire.

Nous espérons que d'autres groupes nous suivront. Ne pas hésiter à nous contacter pour des questions complémentaires.