La troisième édition du ''Livret du Libre'' est disponible. Ce document se veut une introduction au Libre accessible aux non-informaticiens. Les thèmes abordés sont le partage des connaissances, le Libre, le copyleft, GNU, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre, DMCA/EUCD, les brevets logiciels, TCPA ainsi que quelques pistes pour se libérer au quotidien.

L'objectif n'est pas de faire un livre de référence permettant de tout connaître sur tous les sujets, mais de faire un petit livret court, accessible, que l'on peut distribuer et faire lire à n'importe qui.

En direct le jeudi 24 février 19h-20h sur 93.9 autour de Montpellier, en stream sur divergence-fm.org.

Pour cette 17ème émission, deuxième de l’année, de nombreuses nouveautés et un programme très chargé !

Gilles, Albert, Jean-Claude, Dimitri et Anthony seront là pour tenter une fois de plus de couvrir l’actualité du libre, vue simultanément depuis nos modestes studios et nos tentaculaires contacts.

Rediffusion de l'émission le 8 mars à 10h30.

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a publié sa rétrospective de l'année 2004.

Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.

L'APRIL travaille sur tous ces sujets avec de nombreuses personnes issues d'horizons variés et constituant ce que l'on appelle habituellement la « Communauté du logiciel libre ». La diversité de cette dernière est illustrée par la liste des contributeurs à cette rétrospective. Chaque thème est en effet présenté par une personne spécialiste du sujet donnant sa vision de l'année qui vient de se terminer.

Le rapport moral sur l'activité de l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) en 2004 est disponible.

L'APRIL est une des principales associations du logiciel libre en France, et participe à la démocratisation et à la diffusion du logiciel libre.

Le rapport présente notamment le bilan des différents groupes de travail (au Forum des Droits sur Internet, sur le spam/pourriel au Comité Interministériel pour la Société de l'Information, sur les biens communs informationnels, autour de la revue de presse « Sélection libre », pour la traduction de la philosophie GNU, etc.) et la longue liste des manifestations auxquelles l'APRIL a participé ou qu'elle a organisées. Il revient aussi sur les nombreux contacts avec la presse, les milieux associatifs, économiques, etc., ainsi que sur les évolutions en cours pour changer de braquet face à l'augmentation du nombre de dossiers à traiter.

Dans un contexte politique difficile (lobbying intense de grandes sociétés concernant la brevetabilité des programmes d'ordinateurs, lobbying intense pour l'adoption en Europe de lois type EUCD/IPRE allant vers un contrôle de plus en plus fort dans la sphère de l'immatériel, et lois restreignant les libertés), l'association a agi sur de nombreux fronts par des actions de terrain (colloques, rencontres, débats) et par des actions de portée plus générale (rencontres avec des politiques, publication régulière d'articles dans divers médias, actions communes avec d'autres associations contre les brevets sur le logiciel, etc.).

Alors que la transposition de la directive européenne EUCD en droit français n'en finit pas d'être annoncée, l'UFC-Que Choisir a décidé de poursuivre Apple et Sony pour tromperie et vente liée. L'UFC reproche principalement à ces sociétés l'incompatibilité entretenue de leurs « dispositifs de contrôle de copie », incompatibilité qui leur sert pour faire de la vente liée matériel/service (ex : iPod/iTMS pour Apple).

Le même jour, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait poursuivre son enquête sur le rachat par Microsoft et Time Warner du fournisseur de mesures techniques Content Guard et ce, indépendamment de l'entrée en scène de Thomson dans la procédure de rachat.

La Commission européenne avait ouvert une enquête approfondie en août car elle estimait que "cette acquisition conjointe [de Content Guard par MS et Time Warner] pourrait également freiner le développement de normes d'interopérabilité, de sorte que le marché des solutions DRM pourrait basculer en faveur de l'actuel fournisseur numéro un, à savoir Microsoft."[4]

Le jeudi 14 à 19h30 au Relais Ménil, Ludovic Pénet, administrateur de l'APRIL, nous parlera du contexte législatif du logiciel Libre.
Merci de penser à vous inscrire.

Un logiciel est dit libre dès lors que son auteur le rend disponible sous une licence de logiciel libre. Pour cela, il faut que la licence de son choix soit valide au regard du droit d'auteur et que d'autres dispositions ne lui interdisent pas de procéder ainsi. Bref, il faut que l'environnement juridique soit adéquat... et le reste.

Cette présentation brossera en une heure un panorama de l'évolution du contexte législatif du logiciel libre. Elle tentera d'en expliquer la logique, de l'adoption du traité OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996 à la transposition prochaine de la directive « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'information » (European Union Copyright Directive, EUCD), en passant par la « Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique » (LCEN).

Plusieurs articles publiés sur des sites Web et un dans magazine spécialisé pour les collectivités locales sont susceptibles d'attirer notre attention : un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle sera présenté au parlement cet automne. (NdM : projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive)).

Sa motivation officielle, celle citée en préliminaire, s'appuie sur la nécessité de protéger la création et aussi de traduire en droit français la directive européenne correspondante. Cette dernière reprend les prescriptions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.

En fait le projet de loi va bien au delà des motivations avancées. Il met en danger l'accès public au savoir. Seules les associations de bibliothécaires ont, à ma connaissance, réagi.
J'ai rédigé une courte analyse de ce projet de loi.

Signe des temps, un certain nombre de textes parus ces dernières années nous prédisent un avenir dans le style du livre « 1984 » de George Orwell ; ils se fondent sur les évolutions légales ou techniques récentes : l'informatique dite de « confiance » (TCPA, Palladium), les directives liberticides sur le droit d'auteur : DMCA (Digital Millenium Copyright Act), EUCD (European Union Copyright Directive), IPRE (IP Rights Enforcement), brevets logiciels, LEN (Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique), etc.

Rappel de quelques textes :
- en 1997, Richard Stallman écrivait pour la revue Communications of the ACM « Le droit de lire » (aussi appelé « The Road to Tycho »).
- en 2000, Mark Summerfield publiait « Lettre de 2020 » (traduit ensuite par Frédéric Renet).
- en 2002, Nyco diffusait « Le droit d'écouter ».
- tout récemment, Khane a écrit « Le droit d'écrire ».

Signe des temps ou cris d'orfraie ?

« Sélection libre », la revue de presse francophone de l'APRIL sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents vient de célébrer son premier anniversaire.

Le dix-septième numéro vient de paraître et traite de nombreux sujets, en particulier des brevets logiciels, de nombreux passages au logiciel libre, des licences libres, de l'interopérabilité, de la directive européenne EUCD (« European Union Directive Copyright ») et de son équivalent américain DMCA (« Digital Millenium Copyright Act »), du feuilleton SCO, des DRM (« Digital Restrictions/Rights Management ») et du P2P, des lois françaises LIL (Loi Informatique et Libertés) et LEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) et de l'informatique dite « de confiance » (« Trusting/Treacherous Computing »).

L'actualité a été particulièrement chargée ces derniers temps autour de la brevetabilité, des migrations et des batailles dans l'immatériel de manière général.

L'initiative EUCD.info a écrit au Ministre de la Culture français pour lui demander un siège à la table ronde du 15 juillet « de concertation et de rassemblement entre acteurs concernés par le développement de l'interopérabilité sur les marchés de la musique en ligne et de la vidéo à la demande. »

Le compte-rendu de ZDNet de la réunion suscite des interrogations sur la liste fsfe-france sur la définition du délit de contrefaçon, son constat, sa sanction, etc.

L'examen du projet de transposition de l'EUCD est reporté à l'automne. La FSF France avait demandé, dans une lettre ouverte, qu'au nom du droit d'auteur le Premier Ministre décide un tel report.