Eh oui encore un.
Cette fois c'est du lourd amende de catégorie maximum pour non sécurisation de la ligne (1500€, 3000€ si récidive), adjointe d'une possibilité de suspension pouvant aller jusqu'à six mois.
Et en plus on garde le risque d'être accusé de contrefaçon :)
Du bon, du gros, du lourd.
Quand je pense qu'Albanel ne voulait pas entendre parler d'amende car cela était inégalitaire...
Enfin comme la nulle l'avait signalé au conseil constitutionnel (pour défendre l'hadopire), une attestation sur
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