L’exploitation des auteurs morts par les Majors de la culture nuit à la création, empêchant la diffusion d’une traduction, ou la représentation d’une pièce de théâtre.
Le domaine public est en train de disparaître, on le cède irrationnellement à des Majors. Les licences libres constituent-elles la seule alternative pour les auteurs qui ne souhaitent pas que « leur mort nuise » à l’exploitation de leurs œuvres et au domaine public ? Il y a urgence à soutenir de nouveaux entrepreneurs innovants sur de nouveaux modèles de diffusion, respectueux des auteurs et de leur public.

Philippe Aigrain était multiple : docteur en informatique, ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne, contributeur dans des revues, auteur de livres, entrepreneur avec Sopinspace dans le développement de logiciels libres et de services basés sur ces derniers ; il a lutté contre les brevets logiciels et contre DADVSI, a été administrateur du Software Freedom Law Center, a cofondé La Quadrature du Net, ainsi que le webmedia Nonfiction et il a présidé la maison d’édition Publie.net. Il a été tout ça et bien plus.

Il était un militant en faveur des communs, défenseur du logiciel libre, luttant contre les abus de la propriété intellectuelle et l’appropriation de l’information par quelques-uns. Les dizaines d’articles étiquetés philippe_aigrain ici sur LinuxFr.org illustrent son implication et son importance dans les communautés et dans les débats sur ces thématiques.

Quelle chance de l’avoir connu, et quelle profonde tristesse suite à cette nouvelle.

(Photo prise lors de la Journée du domaine public 2012 à Paris, par Marie-Lan Nguyen - CC By 2.5)

Nos pensées vont à sa famille et ses proches.

Les statistiques de téléchargement du lecteur audio/vidéo multiformat VLC le montrent : toutes versions confondues, le logiciel a été téléchargé plus d'un milliard de fois.

Malgré cette popularité (essentiellement sur des systèmes propriétaires), VLC rencontre encore des problèmes légaux de taille, notamment en ce qui concerne les DRM et le Blu-Ray. Une saisine a été déposée par VLC auprès de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ; cette dernière issue de la loi éponyme a succédé à l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) mise en place par la loi DADVSI.

L'objectif du projet Videolan est d'éclaircir la position légale de VLC concernant le droit de lire des Blu-Ray verrouillés par DRM (l’Advanced Access Content System (AACS) et la machine virtuelle BD+). La saisine évoque les articles du code français de propriété intellectuelle L122-6-1 IV sur la non-nécessité d'avoir l'autorisation de l'auteur pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante (sous conditions), L331-5 et suivants concernant la définition des mesures techniques de protection, L331-31 et suivants concernant le rôle de l'HADOPI, L331-36 concernant la possibilité de saisine, R331-56 et R331-74 sur les modalités de saisine.

NdM : VLC, un des projets majeurs du libre, est évoqué fréquemment ici-même. Petite plongée dans le temps : version 0.3.1, 0.4, 0.4.3, 0.5, 0.5.3, 0.6, 0.6.2, 0.7.0, 0.7.1, 0.7.2, 0.8, 0.9.2, 1.0, 1.1, 2.0, l'histoire du code de VLC dans le rootkit Sony, le Conseil d'État qui statuait sur un décret DADVSI, etc.

En février 2018, j’avais fait un petit point sur une tâche régulière, répétitive et rébarbative liée à LinuxFr.org, qui n’est probablement pas significativement perçue par la plupart des lecteurs (tant mieux) : la gestion du spam, des pénibles publicitaires sans scrupules, de la plaie des SEO, des escroqueries et autres arnaques type scam ou loterie, etc. Bref, des pénibles du quotidien qui ne sont pas des vrais visiteurs du site, mais qui veulent juste fourguer leur camelote par n’importe quel moyen. Il s’agit d’évoquer les différentes formes que cela prend, les méthodes mises en place pour réduire ou bloquer la nuisance et d’illustrer le propos par divers exemples.

Contexte

Je me balade sur le site, je vois un commentaire vantant un comparatif de VPN, je me dis que c’est louche (pour plein de raisons, la huitième va vous étonner, mais principalement par expérience, voir plus loin la discussion sur PreSpam), c’est un nouveau compte. OK, il s’agit donc d’un spam de type SEO sournois. Pris d’une frénésie vindicative contre le spam, je lance une recherche en base de données sur ce domaine en particulier. Une seule occurrence. Petite déception, j’étais persuadé d’en voir plus régulièrement des vendeurs de spams, euh, de VPN.

Là, paf, mauvais réflexe, je me dis qu’il suffirait de lister tous les domaines présents dans les commentaires supprimés sur les trois dernières années, de nettoyer un peu tout ça, et de relancer une recherche pour détecter du spam résiduel. Après tout, y en a juste pour cinq minutes.

La législation française évolue plus ou moins fréquemment autour du numérique et d’Internet. Parmi les derniers changements (effectifs, proposés ou en discussion) :

• la probable extension de la redevance copie privée au secteur du reconditionné (voir par exemple le dernier article NextInpact et les précédents), donc un surcoût à prévoir pour les mobiles et tablettes d’occasion par exemple ;
• les accords autour de l’article 15 de la directive européenne droit d’auteur (dépêche LinuxFr.org), instaurant un droit à rémunération des éditeurs et agences pour l’usage fait de leur titre par les réseaux sociaux ou encore les moteurs de recherche (voir par exemple l’Alliance de la Presse d’Information Générale et Facebook chez NextInpact, ou précédemment Droits voisins : Les éditeurs de presse et Google trouvent un accord chez ZDNet) ;
• toujours autour de la directive européenne droit d’auteur, l’arrêté) concernant l’article 17 sur les seuils de filtrage (voir aussi l’article NextINpact) : les plateformes concernées sont celles ayant une finalité commerciale, plus de 400 000 visiteurs uniques par mois et un nombre d’œuvres mises à disposition supérieur aux seuils de l’arrêté (d’après ces informations, je dirais que seul le premier critère exclut clairement LinuxFr.org des concernés) ;
• des propositions de députés/sénateurs pour un droit opposable à un Internet fixe de qualité, pour moderniser la lutte contre la contrefaçon de marque notamment en ligne ou pour une obligation de vérification d’identité à l’entrée des plateformes (merci NextINpact 1, 2 et 3) ;
• les procédures en cours pour faire bloquer les principaux sites pornographiques au niveau des principaux fournisseurs d’accès à Internet ;
• un peu de jurisprudence sur la contrefaçon de logiciels (sur la même thématique voir aussi CUJE : un contrat de licence utilisateur final ne peut interdire la décompilation d’une application  ;
• l’adoption de la fusion Hadopi-CSA avec ajout de nouveaux outils contre le piratage, avec la naissance de l’Arcom, avec le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » (dossier Assemblée nationale, décision du Conseil Constitutionnel, loi publiée au Journal officiel, merci à @rabenou pour les deux derniers liens) ;
• le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application du II de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui sera discuté en seconde partie de dépêche.

Pastèque est une suite logicielle pour gérer des caisses enregistreuses. Le 25 décembre, au pied du sapin, une version 8 a été publiée, elle est présentée comme attestable au regard de la loi de finances française de 2016.
Cette loi impose de sacrées contraintes aux logiciels de caisse, on en a parlé régulièrement ici‐même.

Dans cette dépêche je vais parler dans un premier temps de Pastèque, puis de la loi de finances 2016 et, du coup, d’autres projets. Je finirai en déclamant des inepties à propos du lawyer driven development.