Journal Signet : l'étendue de l'application de la clause NC des licence CC (aux USA)

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26
9
mar.
2017

Un journal-signet pour signaler qu'un procès aux USA a jugé l'étendu du champ d'application de la clause « Non Commercial » des licence Creative Commons :

https://scinfolex.com/2017/03/08/quand-la-clause-non-commercial-des-licences-creative-commons-passe-en-justice/

La question était de savoir si la clause NC était à effet direct (limitée à l'utilisateur qui bénéficie à l'origine de la licence) ou indirect (incluant donc les demandes de rémunération de tiers au bénéfice de l'utilisateur, ex : le propriétaire d'une salle louée par une asso pour diffuser un film en CC-BY-NC).

La justice américaine (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 40 de l'année 2016

21
11
oct.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 38 de l'année 2016

24
26
sept.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 28 de l'année 2016

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19
18
juil.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Journal Oracle perd son procès contre Google concernant l’utilisation de Java sur Android

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38
27
mai
2016

Selon les jurés, l’utilisation de Java par Google sur Android est « raisonnable » et de ce fait, elle n’est pas illégale.

http://www.presse-citron.net/oracle-perd-son-proces-contre-google-concernant-lutilisation-de-java-sur-android/

Oracle réclamait 9 milliards de dommages et intérêts à Google pour l'utilisation de 37 API de Java… Euh on ne parle pas de l'implémentation de ces API, uniquement des fichiers qui déclarent les API. 9 milliards pour 37 fichiers ? Normal quoi.

C'est quand même la 2e tentative d'Oracle de faire cracher Google, un premier procès avait eu lieu de (…)

Journal Logiciels pré-installés : actualité

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35
22
oct.
2015

Bonjour,

Bien que suivant régulièrement l'actualité autour des logiciels pré-installés, je n'ai pas vu de nouvelles sur le sujet depuis un moment. Or l’arrêt rendu le 17 juin 2015 par la Cour de cassation pourra avoir des conséquences importantes.

Pour rappeler l'historique :
- un consommateur a acheté un ordinateur de marque Sony et a demandé sans succès le remboursement du prix du système d’exploitation (Windows).
- il a été débouté de ses demandes en justice, aussi bien en première (…)

Consultation « République numérique », soutenez les propositions de vos organisations préférées

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud, Florent Zara, Nils Ratusznik et Bruno Michel. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC By‑SA.
42
12
oct.
2015
Internet

Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre 2015.

Certes, personne n'est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.

Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.

Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l'on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.

Les suggestions (listées en seconde partie de dépêche) de :

Bon courage à tous !

NdM: Ajout des propositions du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) post publication.

Journal PLRN Article 9 - "Libre" accès aux publications scientifiques de la recherche publique

16
6
oct.
2015

Salut,

Pour info, un autre journal parle déjà du site web consultatif pour le "Projet de Loi pour une République Numérique" sur la forme.

J'aimerais attirer ton attention sur le fond, et pour ce journal sur l'article 9 "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique".
Je ne sais pas vous, mais je ne vois pas comment cet article peut "favoriser le libre accès aux travaux de recherche publique" (objectif annoncé). Tout ce que je vois, c'est (…)

Journal Les brevets logiciels toujours interdits en France

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32
1
sept.
2015

En théorie les brevets logiciels sont interdits en France, en pratique des brevets logiciels ont été déposé, alors qui a raison?

Un jugement récent est décrit dans un article sur les Numériques: Orange, qui avait déposé plainte contre Free pour violation de brevet, a été débouté de sa plainte et le tribunal a rappelé qu'il s'agissait à l'évidence d'un litige portant sur un "programme d'ordinateur". Or, il n'est pas possible de breveter un programme, ce dernier étant déjà couvert (…)

Journal Grsecurity : le patch stable réservé aux sponsors

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48
27
août
2015

Grsecurity est une série de patchs développés dans l'optique d'améliorer la sécurité du noyau Linux. Ces patchs n'ont, pour diverses raisons, pas été intégrés upstream dans le noyau vanilla et il s'agit donc un patch externe que les personnes intéressés doivent appliquer au code source du noyau avant de le recompiler.

Grsecurity maintient deux séries de patchs : la série stable s'applique à un noyau à support long (comme le 3.2 ou le 3.14). La série test s'applique au dernier (…)

Journal Décisions de juristes très attendues

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63
21
juil.
2015

Bonjour,

À ma connaissance 3 décisions de justice qui devraient arriver prochainement vont intéresser beaucoup d'entre nous (français mais aussi européens):

  • la question prioritaire de constitutionnalité posé par le plus vieux FAI français (encore en activité) dont l'audition a été faite ce matin (voir vidéo en Flash )
  • le délibéré du projet de loi sur le renseignement par ce même conseil constitutionnel (dont la liste des opposants est grande, sans compter les 7 amicus curiae de La Quadrature (…)

Journal la Cour Suprême déboute Google sur l'utilisation des API Java

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42
15
juil.
2015

Je ne crois pas avoir vu passer une news sur le sujet.

Acte 1 / 2005-2007
Google continue le développement d'android racheté quelques temps auparavant. Lors du lancement du produit Google indique qu'Android utilise des éléments directement tiré de la technologie JAVA et du SDK de Sun. Sun n'y trouve rien à redire et au contrainte félicite Google via la voix de son PDG. Google et Sun discutent pour trouver un accord d'utilisation mais finalement cela n'aboutit à rien.

Acte (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 22 de l'année 2015

20
2
juin
2015
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Forum Linux.général Licence LGPL & GPL

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30
avr.
2015

Bonjour à tous,

Je me suis renseigné un peu sur le sujet des licences LGPL et GPL.

Si je travaille avec une librairie soumise à la licence GPL, je dois transmettre mes sources avec le logiciel que je développe?
Avec une licence LGPL, on est pas tenu de donner les sources si?

La notion de droit informatique me rattrape en ce moment…


1-Je m'explique, j'utilise une librairie qui contient ces écrits dans le fichier licence :
```
MIT LICENSE

Copyright (…)