Journal L C E N

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31
jan.
2004
La polémique déclenchée par l'adoption par le parlement
du projet de la LCEN et de ses amendements a suscité de
nombreuses réactions.

L'ampleur des protestations, de l'ensemble des
prestataires techniques et des dizaines de milliers
d'internautes, démontrent qu'il y a pourtant une
attente que le gouvernement ne semble pas réaliser.

Au delà de la polémique, tentons d'en tirer quelques
enseignements. Les directives européennes enjoignent
aux états membres à assurer le juste équilibre entre la
liberté d'expression, la protection de la (…)

Journal Reponse du député Pierre Albertini.

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13
jan.
2004
Voilà j'ai envoyé la petition à Pierre Albertini député UDF en Seine Maritime.
Et voilà ce qu'il m'a repondu dans un fichier word (y'a encore du boulot à faire de se coté là)


En réponse à votre courrier, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du compte-rendu de la Commission portant examen en deuxième lecture du projet de loi sur l’économie numérique. Comme vous pourrez le constater, les inquiétudes manifestées par les internautes sont désormais levées, grâce au travail (…)

Journal L'exception culturelle

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15
jan.
2004
La France est souvent nommée "l'exception cutlturelle". Pourquoi ? Si on m'avait demandé ça il y a quelques semaines, on aurait pu lire sur mon visage ma totale ignorance. Mais ça a changé avec ce projet de loi nommé poétiquement par nos élus le LEN : la Loi sur l'Économie Numérique.

Mais que ce cache t-il donc derrière ce sigle "LEN" ? Tout "simplement" le filtrage de l'Internet par les hébergeurs sans passer par la case Justice. Je vois déjà (…)

LEN : Grogne des fournisseurs d'accès à Internet

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14
jan.
2004
Internet
La ligue ODEBI, soutenue notamment par la LDH, la FIL, le Syndicat de la magistrature, Altern, Greeenpeace, RSF, Big Brother Awards et IRIS, propose depuis un moment déjà de signer une pétition présentant votre mécontentement relatif au projet de "Loi sur l'Economie Numérique" (cf. LinuxFR d'il y a quelques jours).

Hier, l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres Wanadoo, Free, Nordnet et Club Internet, a annoncé son intention de fermer la totalité ses services d'hébergement aux abonnés (pages persos, forums, blogs, etc.) si la LEN n'était pas corrigée.

Je cite le PDG de Wanadoo : "cette mesure [le filtrage préconisé par la LEN], qui restait jusqu'à présent le privilège d'États peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".

Lueur d'espoir, donc. À vous de diffuser la décision de ces poids-lourds.

Journal LCEN/LSQ : tentative synthèse des obligations légales de logs et traçabilité

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14
déc.
2005
Les bénévoles de l'association GlobeNet [1] ont tenté de faire une synthèse des obligations légales qu'amène la LCEN [2] et la LSQ [3]

On précise "tenté" car à l'heure ou j'écris cette news :
1- les décrets n'ont jamais été publiés, ce qui place les hébergeurs et FAI dans l'insécurite.
2- les lois se multiplient et s'additionnent sans arrêt, pendant que de nouvelles se préparent.

vous trouverez la synthèse ici :

http://www.globenet.org/144.Globenet-et-les-internautes-face(...)

Yoann
équipe bénévole Globenet/No-log

[1] http://www.globenet.org
[2] Loi (…)

Hors la loi numériques : des vidéos pour la défense de la vie privée

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2
juil.
2005
Communauté
Suite à l’adoption de la Loi de Confiance sur l’Economie Numérique (LCEN) et la réforme de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en 2004, l’été 2005 sera-t-il fatal aux libertés numériques en France et en Europe ?

Le collectif videobaseproject.net met à disposition différentes vidéos pour s’informer et réagir :
  • Un mur du son contre les lois liberticides : face à la LCEN en cours d’adoption, les acteurs français de l’informatique, de la création, de la diffusion, de l’information libres se mobilisent contre cette loi liberticide.
  • Absurdité des brevets logiciels : action de démonstration lors du dernier salon Linux Expo. Paris – 2005
  • Wikipedia : une encyclopédie collaborative libre et universelle reposant sur l’usage de programmes open source. Un tel projet sera-t-il encore possible dans la société techno-totalitaire privée en devenir ?
  • Creative Commons : quand les droits d’auteurs ne sont pas qu’un piège juridique destiné à enrichir les ayants droits d’artistes ou à réprimer leurs contrevenants
  • Cryptographie : un outil encore légal en France pour s’assurer de la confidentialité des ses échanges par courrier électronique et ainsi se garantir encore, un peu, de vie privée.
  • Ouvaton vs Metrobus : prémices de la LCEN et de ses conséquences sur la liberté d’expression.
  • Le pacte des gnous : introduction générale et im/pertinente sur le logiciel libre.

RSF décerne ses "Trophées de la répression sur Internet"

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29
mar.
2004
Presse
A l'occasion de la fête de l'Internet, Reporters Sans Frontières, qui défend les journalistes et la liberté de la presse dans le monde, décerne ses "Trophées de la répression sur Internet". La Palme d'Or a été décernée cette année à la Chine où 60 cyber-dissidents croupissent en prisons et où le filtrage est très sévère.
Parmi les lauréats, la France par l'intermédiaire de Nicole Fontaine se voit attribuer le prix spécial du jury pour la désormais mondialement célèbre Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique.

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'économie numérique

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28
juin
2003
Internet
Sans surprise, le Sénat adopte donc le projet sur l'économie numérique. Voté par l'UMP, la gauche s'est abstenue.
Aucun changement majeur par amendement. Le texte devra passer de toute manière encore devant l'Assemblée Nationale en deuxième lecture.
Espérons un réveil des consciences au sein des deux chambres ?

Journal Mondialisation, net-économie et logiciels libres

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1
juin
2004
Je me suis rappelé il y a 5 minutes de cela le contenu d'un cours d'économie que j'avais suivi il y a deux ans de cela (nostalgie inside).

Il y était notamment question de concurrence et de mondialisation des échanges; où l'on démontre que lors de l'ouverture de frontières à la concurrence, il se produisait plusieurs phénomènes:
Dans un premier temps, les producteurs des pays 'riches', qui imposent des prix élevés ne peuvent plus vendre leur production, car ils sont (…)

Journal Avis du Conseil constitutionnel sur la LEN

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15
juin
2004
Le Conseil Constitutionnel vient de se prononcer sur la Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il la valide à quelques (intéressants) détails prêts, et donne de certains articles une interprétation dont les juges devront tenir compte:

- ils ne touchent à rien sur le courrier électronique: pour eux, la loi ne le fait pas sortir du domaine de la correspondance privée

- ils considère que la loi dégage la responsabilité des hébergeurs si, ayant eu connaissance de la présence (…)

Journal Présentation de Blouk Blouk : atelier d’informatique libre

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17
fév.
2004
** Bloukblouk c’est qui ? **
- C’est des utilisateurices de logiciels libres, des individuEs au sein
d’un collectif.- Des gentEs qui pensent que les combats pour toutes les libertés ne
peuvent pas faire abstraction d’une réflexion sur les pratiques
numériques, informatiques.- Des gentEs qui pensent que la libération des ordinateurs passe par des
logiciels libres ; c’est une question éthique et politique mais pastechnique.
- C’est pas des technicienEs, ni des ingénieurEs. Non à la spécialisation
technique ! ! (…)

Naissance de formats-ouverts.org

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9
juil.
2004
Communauté
Thierry Stoehr a ouvert son blog sur les formats ouverts, qui veut être aux formats de fichiers ce que le standblog de Tristan Nitot (Mozilla Europe) est aux standards du web.

Un complément indispensable à ses conférences sur la question, ainsi qu'une source d'information essentielle pour suivre cette problématique.

Conférence : L'enjeu de l'open source dans les collectivités territoriales et dans les entreprises à Martigues (13)

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8
déc.
2006
Communauté
L'enjeu de l'open source dans les collectivités territoriales et dans les entreprises, tel sera le thème de la rencontre animée par Jean-Christophe BECQUET, jeudi 14 décembre 2006 à l'Espace Culture Multimédia la Fabrique à Martigues.

Cette soirée viendra clore un cycle de 3 conférences consacrées au phénomène du logiciel libre. Les présentations précédentes sont d'ores et déjà disponibles en ligne sous licence Créative Common BY-SA :

- Quelle philosophie du logiciel libre ? (jeudi 12 octobre)
- Y a t-il une économie du libre ? (jeudi 9 novembre)

Journal Nouveau : un spam légal

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24
nov.
2004
Je viens de recevoir un spam tellement « drôle » que je ne résiste pas à vous le faire partager.

Il commence par un paragraphe génial :

Fichier déclaré à la CNIL sous numéro 785523.
L'article 27 de la loi no 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives.
Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la société Centre Direct du Multimedia par simple retour (…)