Petit journal bookmark (c'est comme ça qu'on dit hein !) sur la justice et la vente liée
http://www.cuifavocats.com/La-justice-se-prononce-enfin-sur
Je ne sais pas si on peut dire que ça bouge, en tout cas, ça frémit un peu.
Petit journal bookmark (c'est comme ça qu'on dit hein !) sur la justice et la vente liée
http://www.cuifavocats.com/La-justice-se-prononce-enfin-sur
Je ne sais pas si on peut dire que ça bouge, en tout cas, ça frémit un peu.
Alors qu'on lutte contre la vente liée, allant jusqu'à parler de taxe Microsoft, l'entreprise de Redmond a montré qu'elle savait taxer sans vente liée.
Microsoft aurait gagné plus d'argent avec Android qu'avec Windows Phone 7 : http://www.informaticien.be/news_item-11908-Microsoft_aurait_gagne_beaucoup_plus_d_argent_avec_Android_qu_avec_WP7.html
Un jugement favorable a été rendu en faveur de l'UFC Que Choisir contre HP. La cour d'appel de Versailles a condamné HP pour pratique déloyale.
2 raisons ont motivé cette décision :
Que dire de plus sinon que cette (…)
L’éditeur d’image Pinta, léger et multi‐plates‐formes (GNU/Linux, Mac OS X et Windows), est sorti en version 1.0. Il s’agit d’un clone de Paint.net, écrit en Gtk#, et dépendant du framework Mono (ce qui pourrait provoquer des démangeaisons intenses chez certains).
Publié sous licence MIT, Pinta n’a pas pour but d’être aussi complet que GIMP, mais possède toutes les fonctions de base nécessaires aux traitements d’image simples. Bon candidat à la libération des windowsiens, par exemple.
Scala, le « scalable language » qui tourne sur la JVM (Java Virtual Machine), est sorti en version 2.9.0.
Ce que cette version apporte n’est pas toujours compréhensible par les humains, mais certains seront probablement heureux d’apprendre que parmi les nouveautés, il y a :
Nemerle est un langage multi‐paradigme pour .Net (encore, désolé), publié sous licence BSD modifiée. Sur le site Web officiel, il est dit : « It is as easy to learn and use as C# or VB.NET but Nemerle is by far more powerful » (il est aussi facile à apprendre que C# et VB.NET, mais Nemerle est de loin plus puissant). <insérer troll sympa ici>
Voici la liste des gros mots :
Linux a déjà largement le don d’ubiquité dans le domaine des routeurs, serveurs et, depuis peu, dans les téléphones mobiles. En ce qui concerne le bureau (ordinateurs fixes et portables), les scores ne sont pas aussi brillants, la principale cause étant… Microsoft (ou Linux lui‐même, ou les deux).
Le premier de la classe est Cuba ! Avec une part de marché qui s’élève à… euh oui, seulement 6,33 % ! La France arrive… euh… en 13e position, avec 1,73 % de part de marché. Linuxiens, à vos marques, prêts ? Attaquez la vente liée !
Deux affaires viennent de se terminer devant deux juges de proximité : dans les deux cas, les juges de proximité ont suivi scrupuleusement les arrêts de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 et ont condamné la vente liée (ou subordonnée).
On s’en souvient, l’interprétation de l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 avait semé le trouble dans les affaires de vente liée et avait laissé croire à certains qu’elle était tolérée, sinon autorisée, ce qui compliquait sérieusement l’argumentaire devant le juge de proximité. Le risque de perdre le procès n’était pas négligeable.
Maintenant, les directives sont claires, les juges d’Aix‐en‐Provence et de Lagny‐sur‐Marne ont pu condamner ACER et MSI en se référant à l’article L.122-1 du code de la consommation interprété au regard de la directive européenne 2005/29/CE.
Le groupe Non aux racketiciels aurait‐il gagné ? Pas encore, mais c’est en bonne voie. Le but, rappelons‐le, est d’obtenir que l’on puisse acheter ou non le système d’exploitation avec l’ordinateur. Pour cela, il faut que leurs prix soient dissociés, tout comme il l’est pour la suite MS Office pré‐installée sur certains matériels. Si Microsoft sait vendre un kit d’activation pour MS Office (vu chez Surcouf à Mérignac), il devrait être capable de le faire pour son système d’exploitation qui doit, de toute façon, être activé sous un délai de quelques semaines.
Bon désolé, on n'est pas vraiment vendredi, mais je vous laisse trouver plusieurs trolls velus dans cette interview du juriste conseil et contentieux de Rue du Commerce
Vente liée PC/OS : interview de Yoan Afriat RueduCommerce
Dans le genre foutage de gueule, c'est pas mal.
Bon, je vous laisse, je vais fais faire un don à l'April
Depuis cinq ans, le groupe Racketiciel lutte contre la vente liée des licences de logiciels avec les ordinateurs. La licence est un droit d'usage, un service, l'ordinateur est un bien matériel ; leur vente liée est pratiquée sur la quasi‑totalité des ordinateurs livrés assemblés.
Les premières actions du groupe « Détaxe » devenu ensuite Racketiciel s'appuyaient sur la loi interdisant la vente liée, mais au fil du temps, les avocats des fabricants ont fait jouer des arguments tels que « produit prêt à l'emploi », et il est devenu risqué de s'aventurer devant un juge de proximité avec le seul argument de la vente liée.
Cependant, l'article R132‑1 du code de la consommation et les deux arrêts de la Cour de cassation permettent de faire valoir nos droits. Le problème est que pour faire valoir ces droits, la présence d'un avocat est quasiment indispensable pour être certain de gagner.
Le groupe Racketiciel souhaite un plus grand nombre de procès, afin d'asseoir définitivement le droit des consommateurs. Le groupe pourra vous conseiller sur le choix de votre avocat, examiner avec vous votre assurance juridique, si vous en avez une cachée au fond d'un contrat, ou éventuellement vous en conseiller une.
Ces évolutions font que le groupe Racketiciel n'a pas autant de disponibilité sur les forums qu'il le souhaiterait et doit alléger sa tâche. C'est dans ce but, pour réorienter son activité et pour ne pas se couper des acheteurs, qu'il lance la « Grande Audition ». Il n'y a pas de formulaire, posez tout simplement vos questions par courriel à : contact @ racketiciel.info
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Difficile de faire plus libre !