erik_lallemand a écrit 316 commentaires

Oui. Et justement, j'ai beau lire cette constitution, je ne vois aucun recul par rapport à "Rome+Maastrich+Amdsterdam+Nice", alors que je vois bien les ajouts positifs (partie 1 et 2 du traité). Et que ce soit ici, dans les forums du Monde ou ailleurs, aucun partisant du non n'a été capable de me montrer, texte à l'appui, un recul par rapport a ce qui existe aujourd'hui.
1) Il ne s'agit pas de mathématiques. Donc on peut proposer des arguments, mais pas vraiment _montrer_ quelque chose qui relève de l'opinion.
2) Tu consideres que ce qu'on a aujourd'hui c'est 'Rome+Maastrich+Amdsterdam+Nice'... Pas d'accord!!! ce ne sont pas des constitutions et pour moi c'est important... aujourd'hui, j'ai la constitution francaise, et meme si je l'ai toujours demain, le TCE primera sur ma constitution francaise chérie... Autre chose: avec les anciens traités, on nous a dit "vous inquiétez pas, les gars!! on sait que c'est rempli de trucs mauvais mais c'est un brouillon. On va vous proposer quelque chose de solide dans qqs années". Donc aujourd'hui on nous propose un texte dont certaines parties sont moins mauvaises qu'un brouillon?... quelle extase!! moi je veux qu'on me propose quelque chose qui soit juste "bien". Est-ce trop demander?

c'est l'europe aux mains des grand patrons, et aux gros actionaires
En effet... tout comme ce qui a été dit plus haut ("Europe de marché et non plus une Europe du coeur"), cela me fait penser à une chanson du groupe Noir Desir (l'Europe) qu'une majorité trouvait inécoutable lors de la sortie de l'album (Des visages, des Figures, sorti en septembre 2001). Ces quelques morceaux choisis seront sans doute plus digestes aujourd'hui:

Nous travaillons actuellement pour l'Europe.
Voire pour le monde.

Amnistie, amnistie ou alors amnésie, qu'est-ce que vous volez que ça foute, de toutes façons il faut bien avancer, pressons le pas camarade et puis réalisons réalisons, il en restera toujours quelque chose allez !

Extension, expansion si possible, mais pas de rêve à porter seulement des dynamiques. D'abord la thune, bébé et le reste suivra et le reste viendra c'est ce qu'on dit je crois en cette époque là bénie des globophages.

Le sang versé est la tasse de thé des géants de la foire.

Les soupirs de la sainte et les cris de la fée ne sont plus entendus au banquet des banquiers.

Ton raisonnement est très bien (enfin je le trouve clair et compréhensible), il ne va juste pas assez loin, il est à peine plus équitable que de faire payer tout le monde 30¤, et si c'est mieux ce n'est pas bien pour autant.

En effet, pour une fois (sur LinuxFr), ca mérite qu'on s'attarde un instant pour dire que c'est un bon exemple. Ceci étant fait, est-ce que l'équité ne serait pas de faire payer 30¤ à tout le monde sachant que l'ISF et l'impôt sur le revenu sont déjà là pour répartir la participation au financement de l'Etat en fonction de l'aisance financiere des menages?

le texte finira d'une manière ou d'une autre à la poubelle si le parlement décide de ne pas permettre les brevets sur le logiciel
Si je me souviens bien... le problème réside uniquement (je sais... c'est pas si simple) dans la mise en place d'une limite à la brevetabilité pour qu'on ne puisse pas breveter un OS, un SGBD, un script... Pourquoi n'envisagez-vous pas un accord entre la commission et le parlement sur quelques amendements qui fixeraient cette ligne rouge?
...je sais que je m'obstine dans la naïveté mais je veux croire que l'Europe est capable de faire quelques bonnes choses.

>Que les lois soient soient floues et seulement utilisables au travers des décrets d'application est déjà compliqué alors si la base même du système est floue...

C bien pour ca qu'il faut voter oui !

J'ai raté un épisode? o_O
La constitution est floue (en plus d'être énorme) et c'est pour ca qu'il faut voter oui?
Je ne demande pas mieux que de voter oui pour participer à un mouvement qui va de l'avant. Mais si c'est pour aller dans le mur, et y rester longtemps, très peu pour moi. Avoir une base simple, claire, et intelligente pour une constitution, ca me parait indispensable. Mais ca n'est pas ce qu'on nous propose.

Budget en augmentation constante depuis 10 ans et diminution du nombre d'élèves
Vraiment? en argent constant ou seulement en argent courant?

Voici quand même ce que j'ai observé pendant les années où j'ai parcouru collège/lycée:
- augmentation du nombre d'éleves par classe (on est passé de 25 à plus de 35)
- coupe franche dans le programme des 1eres et terminales scientifiques. Parce que vous comprenez, les scientifiques reussissent mieux que les littéraires, même dans des études littéraires, alors l'égalité pour tous passe par l'appauvrissement intellectuel des filières scientifiques.

Pour la question du coût du logement/transport/alimentation lors des études, j'avais volontairement évité lors du précédent post.
L'alimentation est à prendre en chage de toute facon, qu'on soit etudiant ou pas.
Le logement et les transports ne sont pas obligatoires pour tous. Pour une personne qui habite dans la ville même, c'est facile. Pour quelqu'un d'autre, il faudra faire un choix. Peut-être se taper 2h de transport tous les jours, même si c'est la galère. Les cités universitaires couplées aux aides au logement et enfin aux bourses permettent de s'en sortir pour pas cher, voire pour rien.

Petit bémol: il s'agit là de mon opinion et chacun se fera la sienne, mais je pense que le systeme de bourses mérite d'être révisé car il s'appuie sur des critères qui ne reflètent pas nécessairement la situation de l'etudiant.

Mais vu les différences (...) cette constitution est pour moi un miracle.
A ma connaissance, les lobbies ont fait « de la séduction » pour les brevets mais pas pour le TCE. J'espère ne pas me tromper (sinon, la situation est pire que je ne le pensais).
Etant donné tous les points de dissonance que tu évoques entre les pays membres, pourquoi propose-t-on un texte aussi énorme ? Certains disent que c'est parce qu'il s'agit d'un compromis. Pour moi un compromis devrait justement se limiter pour laisser plus de champ libre aux pays.

A moins de croire à un autre miracle (...) voter pour le Non est une politique du pire.
Pour moi, retravailler sur un texte meilleur (+court, donnant moins de pouvoir a la commission, qui n'enferme pas la politique européenne dans une course à l'argent rapide) cela a du sens, et cela relève moins du miracle qu'apporter des modifications au TCE dans le futur.

Apprenez des langues étrangères, voyagez, invitez des étrangez chez vous, militez dans des associations véritablement européennes
[mode=ma vie]
J'ai voyagé dans au moins 10 pays d'Europe et travaillé dans 3 d'entre eux. J'en parle 3 langues. J'en comprends partiellement 2 autres. J'ai déjà invité des étrangers chez moi. Au dela de l'Europe (on ne sait jamais) j'ai déjà partagé l'essentiel de mes moments libres pendant un semestre avec des américains. J'ai travaillé donc vécu en Thailande pendant de nombreux mois. Il est vrai que je ne milite pas.
[/mode]
Et bien voilà ce que j'en retiens : au niveau de l'Europe, on a effectivement des bases communes mais l'atavisme n'est pas une illusion et on a de grosses différences avec nos voisins qui font qu'une bonne constitution s'appliquant à l'Europe devrait tenir compte de ces fossés et devrait donc avoir une portée limitée. Egalement, comme je l'ai lu plus bas, je soutiens l'idée «qu'une constitution doit définir la cadre de l'exercice de la souveraineté populaire sur les choix politiques. et que "Cette constitution fait exactement l'inverse".

Je crois donc que c'est contre-productif de militer pour le Non (...) en plus d'être des energies gaspillées alors que 10000 combats sociaux semblent oubliés par tous.
Si je suis favorable au « non », ca n'est pas pour me donner bonne conscience. Ca n'est pas pour sauver le monde non plus. Je trouve que le TCE définit une société fondamentalement mauvaise, car centrée sur le pognon à court terme. Où est la solidarité ? ou est la laicité ? pourquoi la commission rassemble autant de pouvoirs qui ne sont plus strictement séparés ?

en votant Non... (...) ça ne fait pas avancer le schmilblick au contraire.
L'essentiel c'est quand même qu'on se retrouve après pour lutter ensemble de façon intelligente
Voter « non » permet d'aller dans une direction qui n'est pas celle proposée par le TCE.
Inutile d'attendre « après » pour lutter. C'est juste que nous ne luttons pas pour la meme chose.
Et effectivement, on se retrouvera après (quel que soit le résultat) pour lutter cote à cote :-) puisque nous sommes d'accord sur le fond mais en desaccord sur la forme

> Après 16 ans, il faut payer ?

Parce qu'elle est gratuite après 16 ans l'école en France ? (La plus chère et l'une des moins efficace d'Europe soit dit en passant.)

L'enseignement public est gratuit. Si tu vas au lycée public, on ne te fait pas payer lorsque tu atteins les 16 ans. Quant à l'enseignement supérieur, il peut être suivi dans des universités ou des écoles supérieures publiques. Dans ces établissements, les frais de dossiers doivent couter environ 150 euros par an, si je ne me trompe, et être remboursés pour les étudiants boursiers.
Du point de vue de l'efficacité de l'école en France, je n'ai pas entendu la même chose. Ceci dit, il est vrai que les gouvernements de gauche comme de droite ont déployé moults efforts pour rabaisser son niveau au nom du principe de l'égalité des chances... ...avec succès... ...et ils semblent vouloir continuer.

Pour expliquer simplement les choses (au détriment de certaines nuances):
- c'est une constitution au sens symbolique mais aussi dans le fait qu'elle prévaut sur les législations nationales
- c'est un traité au sens juridique parce que si ca avait été une vraie constitution (au sens juridique), ca nous aurait forcé a faire table rase de toutes nos institutions nationales, et l'Europe serait devenu 1 pays (constitué d'Etats, comme les Etats-Unis d'Amerique sont 1 pays constitué d'Etats).

Qui sortira en premier ? Le Hurd ou l'Europe Sociale ?
Dans l'ordre chronologique:
Half-Life 2, le Hurd, et enfin... euh... ben c'est tout, en fait !

Ah! et à la 500 ème on gagne un t-shirt DLFP alors accroches toi
Ah oui? on gagne vraiment un T-Shirt?
...Excusez-moi, j'ai encore un peu de ma naiveté d'enfant :P

> Elle pourra donc faire barrage à ce qu'un sujet puisse être mis sur la table de négociation démocratique en se retranchant dérrière la constitution et aux bon vouloir des plus offrant et pas des voeux du peuple.

Rire. Les gouvernements, nos represants, n'ont pour objectif que le malheur des peuples selon toi ?

La commission peut simplement ignorer l'intérêt du peuple. Il n'était pas question de "s'amuser" à faire tout ce qui énerve le peuple juste parce que c'est fun. Tout simplement, on peut prendre pour exemple l'objet principal de cette news! La commission envoie ch... le parlement et envoie même ch... certains de ses membres!!! C'est pas tout ca, mais les entreprises paient à "90 jours le 15eme jour du mois" et la présidence Luxembourgeoise aimerait recevoir son chèque comme une "prime de départ" fin juin :P

Ou bien le rapport dont il est question va simplement leur expliquer que le passage en licence libre est rendu impossible par un groupe d'empecheur de coder en rond: la commission et le conseil o_O
M'enfin... si la commission se paye un proces pour violation de brevet, je passe un coup de fil aux copains et je paye une tournée :)

Bien que je pense être du même côté que toi concernant le TCE, je ne peux pas laisser passer certains de tes propos sans réagir.

De la crédibilité et de la légitimité des dirigeants francais: Sur la crédibilité, d'accord à 100%. Sur la légitimité, pas d'accord. Même si ca me fait ch... de voir:
- l'allongement du temps de travail,
- la suppression d'un jour férié,
- le remboursement du trou de la secu exclusivement par les actifs,
- la refonte de la sécu,
- le mépris des investissements dans la recherche fondamentale et l'enseignement supérieur au bénéfice d'investissement et militaires et de recherche privée,
- l'ecole selon Fillon au mépris de l'avis des éleves, parents et enseignants,
- ce que tu appelles la "refondation sociale" du Medef
...malgré tout ca, c'est bien nos dirigeant actuels qui ont remporté l'élection présidentielle de 2002. Ils ont la légitimité. Si le peuple veut changer de gouvernement, je crois que l'article 49.3 nous en donne les moyens. En l'occurence, on ne l'a pas fait (quelle qu'en soit la raison... *snif*).

les élections de 2002 ne sont pas vraiment un modèle de démocratie et de grand succès démocratique, mais plus un fiasco total
Le système est démocratique. On atteint seulement une limite (de notre systeme d'elections présidentielles) qui n'a probablement pas été considérée lorsque le systeme a été mis en place. Pour bien faire, il faudrait sans doute faire "N-1" tours lorsqu'on a N candidats... mais c'est pas gérable.

Avant tout, je tiens à te préciser que je ne suis pas juriste et que mon interprétation est (largement) ouverte à des éléments que je ne connais pas. Après tout, je n'ai pas (encore?) lu l'intégralité du TCE. Voici donc ce que je répondrai à tes questions, et avec mes arguments:

la constitution donne aux entreprises privées plus de prérogatives et enchaine un boulet aux services public
D'un point de vue très rigoureux (mais exclusivement à l'intérieur de l'Europe (parce que je suis pas assez calé pour te dire comment ca doit se passer en dehors de l'Europe)), la réponse est "non". Le TCE segmente les zones géographiques et/ou économiques dans lesquelles évoluent les entreprises et les services publiques. Un service publique francais ne pourra fournir de services qu'en France, et ne devra pas s'occuper de ce qui se passe dans les autres pays membres. Pour le(s) type(s) d'activité couverte(s) par ce service publique en France, des initiatives d'ordre privé seront interdites. Ainsi, il ne peut pas y avoir de recouvrement d'une même zone géographique par des services privés et des services publiques pour un même service. Pour le boulet enchainé aux services publics: c'est possible mais à relativiser. Mon avis est que les services publiques peuvent s'effacer pour laisser la place à des marchés privés tandis que l'inverse n'est pas possible. De même, en cas de litige entre le secteur publique et le secteur privé, c'est le secteur privé qui l'emporte puisque les SIEG sont subordonnés au respect de la "libre concurrence non faussée". Dans le cas d'EDF qui est partiellement privatisé, je crois que ca veut dire qu'EDF sera contraint de devenir 100% privé... d'ailleurs, je crois que ca supprime la possibilité des entreprises d'etre _partiellement_ privées: c'est tout ou rien.

je saurai comment estimer si mes espoirs de voir un jour naître des services publics à l'échelon européen sont vains
A court et à moyen terme, ca n'est pas la peine d'y penser. La réponse est "non". Un service publique possède un caractère national qui me semble impossible à surmonter, notamment parce qu'il est financé en partie par l'argent des contribuables. En revanche, ca n'interdit pas aux services publiques de pays différents de synchroniser leurs démarches (auprès de fournisseurs) afin d'accroitre leur efficacité. Un petit exemple: la SNCF (c'est toujours 100% public, ca?) et la SNCB (homologue belge de la SNCF) emploient tous 2 des motrices et des wagons fabriqués par Alsthom. Je crois qu'ils peuvent proposer une démarche commune à Alsthom pour que tout le monde soit gagnant. Je reviens au début de mon argument: à long terme, c'est envisageable si on adopte une véritable constitution (et non pas un traité). A ce moment là, les pays cessent d'exister en tant que tels et deviennent des "états" européens. Ca impliquerait bien entendu des bouleversements énormes et nombreux.

C'est bien à toi, Fabb, que je réponds. Que tu sois convaincu par le TCE ou contre le TCE n'a pas d'importance. Ce qui me semble important c'est que les gens savent ce qui les attend après avoir voté, quel que soit leur vote.

Ce n'est pas le 1er post où tu considères que la "nature" du TCE n'apporte rien de plus et rien de moins à ce qu'étaient les traités précédents. Pourtant la citation que tu fais est exactement la bonne. En traduisant un peu (je vais devenir bilingue francais et francais, si ca continue :P ), ca veut dire que le TCE a valeur de constitution sur l'aspect législatif, pour lequel il fixe un "plus petit denominateur commun" des 25. Pour autant, sa qualité de "traité" permet aux pays membres de conserver une souveraineté ce qui fait que les procédures et institutions francaises (administratives, judiciaires, etc.) continuent d'exister et ne sont pas _remplacées_ par des équivalents européens. Les membres de l'UE devront cependant aligner leurs lois (de par le caractere constitutionnel ci-avant) pour se mettre en conformité avec le TCE. C'est en général là que commence la mésentente entre les partisans du OUI et du NON, car de nombreux (a ce que je peux en juger sur LinuxFr) partisans du NON estiment que ce qu'ils ont aujourd'hui est mieux que ce qu'on leur propose d'avoir demain. Ce choix du OUI ou du NON est donc une question d'opinion et personne ne peut prétendre _démontrer_ qu'une position est meilleure que l'autre.

Comme tout ce qu'on fait. Lorsque Linux 2.0 est sorté, il était considéré "bon et complet".
1) J'ai volontairement évité les comparaisons auparavant car on peut leur faire dire ce qu'on veut.
2) "bon": pourquoi pas? "complet": au sens de "autosuffisant" je veux bien. Pas au sens de l'aboutissement terminal. Une constitution (donc le TCE) doit définir, selon moi, un ensemble de règles nécessaires et suffisantes du point de vue des valeurs des citoyens et à ce titre doit présenter un aspect d'aboutissement terminal.

Le TCE permet de changer le traité plus facilement qu'avec le traité de Nice
Encore une fois, la question n'est pas de comparer avec le traité de Nice ; il s'agit de dire si on veut du TCE ou si on n'en veut pas... mais tu as laissé ce point de côté. Cependant, je comprends ta réaction qui se base sur le fait que pour toi le TCE n'a pas une nature différente du traité de Nice ou bien que sa nature différente ne change rien.

Quoiqu'il en soit c'est déjà un arrêt de l'évolution de l'Europe
Nullement. Si le TCE est refusé, ca ne bloque pas pour autant l'ensemble des initiatives européennes. "Remettre l'ouvrage sur le métier" est également un moyen d'aller de l'avant (mais dans une autre direction!!) si on juge qu'on peut faire mieux. Cela peut également permettre de laisser plus de temps aux citoyens pour la "prise de conscience de leur identité européenne" qui n'est pas une chose si aisée. En revanche, si le TCE passe, on va aussi de l'avant, mais pas de la même manière. Par ailleurs, on ne vote pour "bloquer" l'Europe ou pour "éviter de bloquer" l'Europe. On vote pour dire si on veut du TCE ou pas.

c'est aussi le discrédit des institutions européennes qui seront calmé pour ne pas lancer un nouveau traité avant longtemps
C'est seulement la marque d'un désaccord entre un peuple et un projet constitutionnel. Les institutions (ou plutot le groupe de travail en charge de rediger un projet constitutionnel) ne va pas baisser les bras et sombrer dans la dépression après un hypothétique revers. Si cela arrive (mais je crois que les statistiques sont largement en faveur du TCE, actuellement) ils s'interrogeront sur les causes de cet echec et se remettront au boulot. Et oui, ca prendra du temps avant de finaliser un nouveau projet et de l'adopter.

Pour ce qui est des insultes, je trouve ca dommage. C'est un manque de compréhension entre vous qui crée le malentendu et la montée du ton (de ta part). Tu peux critiquer! ...avec virulence, même, sans te rabaisser aux insultes. Les partisans du OUI qui lisent tes messages risquent de se désolidariser de ta position. Les partisans du NON qui lisent tes messages risquent de se radicaliser et de stéréotyper leurs adversaires. Les indécis risquent (enfin "risquent" pour toi) de se décider. Enfin, le referendum n'est pas une occasion de taper sur la gueule du voisin ; c'est une occasion de donner une réponse simple à une question compliquée.

Cette personne que j'ai insulté, en mentant sciamment et à plusieurs reprises à une démarche fondamentalement malhonnète

Avant d'exprimer mon avis là-dessus, je vous propose un voyage dans le temps (sympa, non? et gratos en plus! ;-) ) en remontant de quelques lignes:

> TCE : sans expiration et quasi-impossible à amender
Mais t'es un putain de menteur.

Je pense que le quasi t'a échappé et tu dérapes. D'après les articles que tu cites, une modification du TCE est quasi-impossible à obtenir. Autrement dit (Après traduction du francais vers le francais o_O ) : très difficile à obtenir.

Son attitude m'impire du mépris et pas du respect. Je suis comme tout le monde, ma tolérance à des limites.
Tu es en conflit avec lui... cherche l'origine de ce conflit, pour le résoudre. Accorde-lui le bénéfice du doute. Si au final, tu restes persuadé d'avoir raison, contente-toi de dire "je ne suis pas d'accord".

note d'humour (donc à ne pas prendre au sérieux): sors de ce corps pasBill pasGates!!!

>> ca veut dire aussi passer à côté des "inconvénients" du TCE.
>Lesquel ? Tu te trompes de débat. Oui le TCE a des "inconvénients" et des défauts. Mais ce qu'il faut évaluer c'est s'il y a régression par rapport au traité de Nice.

Je ne me trompe pas de débat. En ce qui te concerne, tu réponds à côté de la question qui est posée.
La question est: "voulez-vous adopter le TCE?"
La question n'est surtout pas: "Le TCE est-il une regression par rapport au traité de Nice?".
Pour reprendre mon propos précédent de façon plus claire: si le TCE ne passe pas, nous ne bénéficierons pas de ses avantages et nous ne pâtirons pas de ses faiblesses. Il me parait clair (mais visiblement ca n'est pas inutile de le rappeler) que les avantages et les faiblesses de ce TCE sont purement des questions d'opinion. ...donc il est inutile que je réponde à ta question "lesquels?", mais de toute façons tu reconnais toi-même des inconvénients et des défauts au TCE.

>Ce qui veut dire conserver un traité pire que le TCE.
Le traité (pire que le TCE) dont tu parles n'est pas de même nature comme c'est expliqué dans de nombreux autres posts. Il n'est pas non plus fait pour durer de nombreuses décennies. Enfin (que je sache), il ne contraint pas les politiques nationales à s'aligner de façon aussi réformatrice que le TCE.

>L'adoption du TCE n'empêche pas de travailler sur celui-ci pour l'améliorer.
A mon avis, ce point en question est beaucoup plus lourd de discussion que les précédents pour les raisons que voici:
1) Adopter le TCE, ca veut dire qu'on considère que le document est bon et complet. Si on envisage de retravailler dessus dès son adoption, ca veut dire qu'on reconnait qu'il s'agit d'un travail incomplet. On ne peut pas, raisonnablement, adopter un texte _fondateur_ en reconnaissant que le travail n'est pas fini.
2) Comme expliqué dans d'autres posts, le TCE est un traité qui est fait pour durer. Il n'existe pas de règle contraignante pour une quelconque institution, qui permette la modification du TCE. Les citoyens peuvent "inviter" la commission à étudier des changements, mais pas la contraindre.
3) Tu noteras que mon propos exact parlait de "retravailler à un texte fondateur" et non d'améliorer le TCE tel qu'il nous est actuellement proposé. La préparation d'un _nouveau_ traité de même nature est une solution possible, tout comme modifier le TCE est une solution possible (toujours dans l'hypothèse ou le TCE ne passe pas).

En conclusion: s'emporter jusqu'aux insultes, à la calomnie, ou au dénigrement pour faire valoir son point de vue, c'est pour moi une forme (moderne?) de sophisme et il y a des facons beaucoup moins violentes de communiquer. Sans dire (à toi, ou à tout autre visiteur de LinuxFr) de voter OUI ou NON, il me parait plus intéressant d'encourager tout le monde à voter en conscience, et en répondant à la bonne question.

Le soit-disant "caprice" en question était visiblement une demande de renseignements. C'est dommage que le désaccord entraine aussi facilement des emportements sur une incompréhension entre les gens. Au passage, il me semble que s'informer est plus qu'un droit, en France ; il s'agit d'un _devoir_ civique.

Les pro-non sont pour moi des "pleunicheurs"
Ne pas etre du même avis et dénigrer sont 2 choses différentes. Je n'ai pas vu de partisan du "non" te traiter de con(stitution). ...Je m'excuse de ce jeu de mot, mais un peu d'humour au milieu de torrents de bile (voire "débiles" (2eme jeu de mots)) ca permet de prendre un peu de recul. On peut ne pas faire les mêmes choix, sans pour autant se foutre sur la gueule.

Passer à côté des "avantages" du TCE, ca veut dire aussi passer à côté des "inconvénients" du TCE. Pendant le temps qu'on passerait (merci de noter l'emploi du conditionnel, car il s'agit d'une hypothèse) à côté du TCE, on pourrait conserver le statut-quo et se donner le temps de retravailler à un texte fondateur.

Mais c'est con et contreproductif de voter non
Pour l'aspect "con", c'est visiblement un troll, ou bien ca mérite d'être traité comme tel. Pour l'aspect "contreproductif", je ne suis pas d'accord. Si tu veux dire par là qu'on réduit à néant le temps passé sur l'élaboration de ce texte, je comprends ton point de vue mais je te propose de regarder les choses sous l'angle suivant: le temps a été passé pour rédiger ce texte. La mise au référendum a permis de mettre en lumière des points d'accord et de désaccord entre le peuple et le texte. Si ca passe... le texte est appliqué. Si ca passe pas, on a quand même fait avancer le schmilblik.

* qu'une entreprise ne pourra pas refuser l'accès à une technologie brevetée si elle est nécessaire pour garantir une certaine interopérabilité ;

Pour moi, ce passage rejoint un jugement qui a été prononcé contre MS récemment qui l'obligeait à l'interopérabilité. MS a suivi le jugement et accepté d'ouvrir ses produits à l'interopérabilité, moyennant le paiement d'une licence... ce qui exclut le monde du Libre de cette interopérabilité.

* la Commission est chargée de mesurer l'impact de ce texte sur l'innovation et la compétitivité intra-européenne et internationale des PME, de la communauté Open Source et du e-business ;

Pour moi, ca veut dire: la responsabilité de statuer sur la mort du logiciel libre revient à la Commission. Lorsque les créations d'entreprises informatiques auront été divisées par 10 par rapport à la valeur de 2004, et que le bénéfice net dégagé par les trusts dépassera les 20% par an, le président de la Commission fera un discours.

Le Conseil a introduit une nouvelle disposition afin de préciser que, dans certaines circonstances et à des conditions très strictes, un brevet peut correspondre à une revendication pour un programme d'ordinateur, seul ou sur support.

Les membres du conseil remercient leurs sponsors et les informent que certains de leurs programmes seront brevetables sans conditions, pourvu qu'ils soient distribués sur des CD ou des DVD.

disclaimer: l'auteur précise qu'il trouve les disclaimeurs procéduriers mais qu'il est bien obligé de faire avec, comme les gens créatifs auront bien à faire avec les brevets logiciels. L'ensemble des propos ci-dessus sont marqués à but ironique et ne représentent nullement une interprétation rigoureuse des textes émis par les organismes légaux.

Et oui... la guerre en Irak, c'est comme la dermatose à papules ou la carbonnade flamande... c'est un sujet intéressant (si, si) mais qui est mieux discuté en d'autres lieux ;-)
Si je fréquente régulièrement LinuxFr, c'est en partie parce que je souhaite suivre de près la question des brevets logiciels.

Je reconnais néanmoins que ce n'est pas forcément une bonne idée que Joe Sixpack puisse bidouiller le firmware de son ABS

Si je ne me trompe, il y a déjà pas mal de gens qui font remplacer ou flasher le controleur d'injection (désolé, je suis pas un pro en matiere de voitures) de leur moteur pour gagner en puissance.

Je ne critique pas ton avis ;)
Cependant, pour cause de dérapage incontrôlé, je "moinsse" ton message.

Non car, le refus du TCE [e]st la port[e] ouverte à l'Europe simple zone de libre échange dont rève tout les anti-européens
Si tu reprends les articles III-209 à III-212 du TCE (dispo en PDF ici: http://ue.eu.int/igcpdf/fr/04/cg00/cg00087-re01.fr04.pdf(...) ), tu verras au contraire que le passage du TCE est la porte ouverte à l'Europe simple zone de libre échange dont rêvent des gens qui veulent gagner du pognon (et qui s'en foutent d'etre _Pour_ ou _Contre_). Pour faire court: la fourniture de services (santé, education, transports, constructions, ingenierie,...) dans un pays ne sera plus soumise aux règles (sanitaires, sociales, salaires, imposition, temps de travail...) du pays concerné mais aux règles du pays où est établi le siège de l'entreprise fournissant les services.

D'un autre côté, prendre la constitution en otage s'apparente aux nouvelles méthodes (inélégantes) de grève qui sont devenues coutume depuis une 10aine d'années. (les pêcheurs qui bloquent les ports, les camions qui bloquent les routes...). D'où la question que je me pose: Du respect des gens ou du sauvetage de l'Europe, lequel doit-on sacrifier?

Il me semble que le boycott (organisé, pas le simple choix personnel) n'est pas légal.

Par ailleurs, si la directive passe, tu peux être sûr que toutes les alternatives non payantes vont être balayées progressivement. Ou bien elles existeront de facon plus ou moins illégales avec un gros disclaimer disant que l'objectif est éducatif et que tu ne dois pas garder ces programmes plus de 3 jours.

Les seuls recours à mon avis, passent par une implication de l'opinion publique pour que les politiques soient obligés de travailler au grand jour. J'ai pas la télé mais ca existe toujours l'emission "envoye special"?

En philosophie, ca s'appelle du Rousseau...

...les puissants ressentent le besoin de s'allier car ils savent qu'ils ont quelque chose à perdre. Ils vont tyranniser les faibles. Les faibles vont:
- soit se mettre a la botte des puissants qui sont les plus à même de défendre une situation stable quoiqu'injuste
- soit se regrouper pour pouvoir lutter efficacement et ensuite:
---- soit etablir un nouvel ordre
---- soit fusionner en 1 groupe puissant et perpétuer la tyrannie