Steve Jobs a publié le 6 février un long article indiquant la position actuelle d'Apple quant à la question des DRM. Steve Jobs explique que si Apple utilise les DRM dans ses iPod et iTunes, c'est parce que les majors l'exigent. Jobs rappelle même que la plate forme iTunes est parmi les plus permissives, puisqu'elle permet de lire les morceaux achetés sur 5 ordinateurs (NdR : ce qui reste trop peu).

La suite de l'article explore trois évolutions possibles de la situation actuelle :

• Un blocage complet de la situation, les trois protagonistes principaux (Apple, Sony, Microsoft) restant campés sur leurs positions. C'est la pire solution, celle qui entrave le plus les consommateurs ;
  
• Le partage des technologies DRM au titre de l'interopérabilité, qui conduirait selon Apple à la fin de la sécurité de leur système ;
  
• et enfin un abandon pur et simple des DRM, qui n'ont pas rempli leur rôle (empêcher le piratage). Jobs appuie son propos sur le fait que les CD audio ne sont pas protégés, et qu'ils représentent encore 90% des ventes des majors.

Steve jobs termine en soulignant que la vente de musique sans DRM permettrait l'émergence d'une saine concurrence avec l'apparition de nouvelles sociétés et de nouveaux lecteurs, cet afflux serait positif pour le marché musical et particulièrement pour ses principaux acteurs. Il remarque au passage que l'opposition aux DRM est particulièrement marquée en Europe, peut-être parce que plus de la moitié des gros acteurs de l'édition musicale sont Européens.

Au final cette prise de position est intéressante à l'heure où les plaintes et les jugements se succèdent en Europe et dans le monde (dépôt de plainte Française par l'association UFC Que Choisir début 2005, condamnation de Sony France et Sony Royaume Uni début 2007 et plainte Américaine de type class Action contre Apple début 2007).

NdM : merci à NielsWotan pour avoir proposé une dépêche similaire. Un journal a aussi été publié sur ce sujet.

Alors qu'une réunion du groupe UMP doit se tenir mercredi après-midi et pourrait décider le passage en force de la loi DADVSI, dans le cadre d'une commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs, opaque), au lieu d'une seconde lecture (démocratique) comme l'avait promis le ministre de la culture au nom du gouvernement, l'actualité autour de DADVSI et des DRM est plutôt chargée.

Vendredi après-midi, après s'être fait refuser par les gendarmes l'accès aux abords de Matignon où il apportait les 165.000 signatures individuelles (et plus de 1000 signatures collectives) à la pétition EUCD.info, Richard Stallman, père-fondateur du projet GNU, a participé à une flash-mob du collectif StopDRM. Ce sont près de 150 personnes qui ont pacifiquement pris d'assaut la FNAC Montparnasse, afin de manifester leur mécontentement, notamment par le boycott des produits infectés par des systèmes de gestion numériques de restrictions (DRM). (D'autres actions d'information et de protestation se sont tenues à travers la France, à Dijon, Toulouse et sur les Champs-Elysées notamment...).

L'APRIL et les membres des collectifs EUCD.info et StopDRM.info ont exprimé leur mécontentement face au traitement qui était réservé à Stallman et aux 165.000 citoyens signataires de la pétition. Cette surdité apparente de l'exécutif est somme-toute symptomatique du mépris exprimé envers les utilisateurs et les auteurs de logiciels libres en particulier et les internautes en général, au cours de l'examen de la loi DADVSI.

Il ne reste donc que quelques heures avant la réunion de groupe pour appeler les responsables politiques (députés, présidents de groupes parlementaires, présidentiables...). Cinq minutes suffisent à leur exposer la situation et à les exhorter à prendre publiquement position en faveur d'une seconde lecture, afin de faire honneur à la démocratie !

(voir la suite pour les coordonnées téléphoniques des groupes politiques et des présidentiables)

Mise à jour : CyrrusSmith sollicite rapidement de l'aide pour rédiger une note de synthèse à ce sujet.

À quelques jours de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (DADVSI), de nombreuses pièces viennent s’ajouter au dossier à charge contre le rapporteur Thiollière.

Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place.

À la veille de la reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, l'amendement VU qui avait mis le feu aux poudres en décembre est de retour. Le principe reste le même : faire peser sur les éditeurs de logiciels de communication des obligations beaucoup trop lourdes pour la plupart des auteurs de logiciels libres.

Voici donc une lettre type que nous vous invitons à décliner à votre député(e) ou à son assistant(e) par téléphone (la manière la plus rapide et efficace de joindre un député) ou par courrier ! Nous vous invitons également à lui demander de soutenir la liasse d'amendements EUCD.INFO.

Elle s'accompagne d'une analyse de Gilles Gravier, responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems (Sun est signataire de la pétition EUCD.INFO).

Vous pouvez également attirer l'attention de votre député sur ce rapport parlementaire australien qui vient d'être rendu, et qui conclut sur la nocivité de la surprotection juridique des MTP, et la nécessité d'établir des exceptions à la pénalisation de leur contournement.

Notons par ailleurs que l'APRIL vient de publier une compilation de citations des députés ayant intervenu lors de DADVSI 1.0, classée par thèmes.

Le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) va être examiné en urgence par l'Assemblée nationale française courant décembre. Il s'agit de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), équivalent du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. Le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison.

Il fait l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres, etc.

Je vous propose donc une liste non exhaustive de faits susceptibles d'être assimilés à des délits de contrefaçon par ce texte, survenus dans les dernières années (parfois d'ailleurs déjà attaqués au nom du DMCA). Les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et le Ministère de la Culture qui ont rédigé ce projet de loi auraient-ils condamné, et si oui à quelles amendes et peines de prison les personnes physiques ou morales concernées (J. Johansen, D. Sklyarov, E. Felten, B. Screamer, D. Jackson, J. Halderman, Real, Microsoft, la FNAC, Sony, Linuxfr.org, moi, etc.).

Vous avez probablement entendu parler du fameux rootkit de Sony BMG qui s'installe dans votre dos si vous essayez de lire un CD protégé par le système XCP sous Windows.

Après la mise en évidence d'une utilisation de Lame dans des conditions non conformes à sa licence (LGPL), voici que deux hackers, Sebastian Porst et Matti Nikki, ont identifié avec l'aide de Sabre Security des morceaux de code GPL dans le rootkit de Sony ! Ce code serait extrait de demux/mp4/drms.c, écrit par 'DVD' Jon Lech Johansen et notre Sam Hocevar national, et implémente un protocole de chiffrement propriétaire d'Apple.

Au passage, on ne manquera pas d'aller lire la page d'excuses de Sony BMG qui botte en touche.

NdM : ceux d'entre vous qui n'auraient pas encore entendu parler de ce "fameux rootkit" pourront trouver un résumé détaillé des épisodes précédents sur le blog de Tristan Nitot.

Le 5 octobre, le parlement finlandais a voté la nouvelle loi sur le droit d'auteur, transcrivant ainsi l'EUCD dans son droit national, sans concession.

Dans la foulée, une personne de l'université de Helsinki (celle-là même où Linus a oeuvré en son temps) a développé un virus informatique dont le but est de protéger les oeuvres qu'il a créées, montrant ainsi l'absurdité de cette nouvelle loi.

NdM : (traduction rapide de l'article Afterdawn) « loi comportant des aspects confus and extrêmement mal formulés, en faisant une des versions les plus draconiennes de l'EUCD en Europe » « Contournement des mesures empêchant la copie (...) distribution d'outils (...) publicité pour ces outils (...) possession de ces outils (...) guides expliquant le contournement (...) « discussion organisée » (...) illégaux. »

Le président de Sun Jonathan Schwartz, a annoncé ce 21 août à la Progress and Freedom Foundation's qui se déroule à Aspen, la mise en place du projet Open Media Commons.

Ce projet a pour but de proposer une plate-forme commune pour les différentes technologies DRM existantes et donc de former un standard.

C'est à associer à un autre projet de Sun, déjà en cours celui-là : Dream pour "DRM Everywhere Available" et qui est sous licence CDDL (Community Development and Distribution Licence), la même licence qu'OpenSolaris. Ce projet dispose d'une API pour faciliter la programmation.

À ce jour aucune grande compagnie ne semble avoir emboîté le pas de Sun sur la solution proposée. Sun espère évidemment que les groupes tels que Sony, Apple et Microsoft signent avec lui et répond qu'« ils sont intéressés par les compagnies qui aimeraient avoir une solution DRM Libre et Open-Source sur le marché. Ceux qui préfèrent un seul vendeur ou une unique solution n'ont pas la même vision que nous ».

Bref une initiative toujours préférable à la situation actuelle où le DRM sert beaucoup à tenter de protéger les revenus d'un système audio-visuel peut-être obsolète...