Comme vous le savez surement, les débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) vont reprendre le mardi 7 mars. Il reste peu de temps pour agir et alerter le public et les artistes sur les dangers de cette loi, et en particulier sur le danger que représente les DRMs.

Nous (des internautes ayant reçu le soutien d'eucd.info et de Framasoft) avons décidé de lancer une action d'envergure, après notre première action au Palais de Tokyo où nous avons pu informer un public très réceptif, échanger avec des artistes et symboliquement remettre un tract au Ministre de la Culture.

Trois jours avant la reprise des débats, le samedi 4 mars à partir de 20h50 se tient au Zénith de Paris les « Victoires de la Musique », retransmises en direct sur France 2 et France Inter. Un tract (en cours d'élaboration sur le wiki de Framasoft) appelant le public des Victoires de la Musique à utiliser ce tract pour réagir pendant la cérémonie va être tiré à 5000 exemplaires multicolores.

Quel environnement juridique pour les logiciels libres ? Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2006 plancheront sur la question jeudi à 16h à Vandoeuvre-lès-Nancy (accès libre et gratuit).

L'objet de cette table ronde, réunissant des élus ayant participé de façon active aux débats « brevets logiciels » et « DADVSI », sera de faire le point sur les façons dont le logiciel libre peut être défendu, protégé, voire éventuellement même favorisé par le législateur, dans le cadre d'une prise en compte globale de ces enjeux au niveau politique.

Les intervenants à cette table ronde seront, par ordre alphabétique :
- M. François Bayrou, Député (UDF), président de l'UDF
- Mme Martine Billard, Députée (Verts)
- M. Richard Cazenave, Député (UMP)
- M. Christophe Espern, EUCD.info
- M. Michel Rocard, Député européen (PS), ancien Premier ministre, ancien président de la commission Culture du Parlement Européen

Le débat sera animé par François Pellegrini, de l'ABUL.

Planetelibre.org publie le document de travail du CSPLA qui va être à l'ordre du jour de leur prochaine réunion : il s'agit d'appliquer au droit francais la directive européenne qui est la soeur du DMCA (EUCD ou 2001/29/CE). Le CSPLA fait encore plus fort : la SACEM et le BSA pourront se substituer aux auteurs et venir perquisitionner chez vous. Qui a dit que la France était à la traine ? A coté de ce que nous prépare le CSPLA, les US et leur DMCA vont faire figure de terre de liberté.

Signe des temps, un certain nombre de textes parus ces dernières années nous prédisent un avenir dans le style du livre « 1984 » de George Orwell ; ils se fondent sur les évolutions légales ou techniques récentes : l'informatique dite de « confiance » (TCPA, Palladium), les directives liberticides sur le droit d'auteur : DMCA (Digital Millenium Copyright Act), EUCD (European Union Copyright Directive), IPRE (IP Rights Enforcement), brevets logiciels, LEN (Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique), etc.

Rappel de quelques textes :
- en 1997, Richard Stallman écrivait pour la revue Communications of the ACM « Le droit de lire » (aussi appelé « The Road to Tycho »).
- en 2000, Mark Summerfield publiait « Lettre de 2020 » (traduit ensuite par Frédéric Renet).
- en 2002, Nyco diffusait « Le droit d'écouter ».
- tout récemment, Khane a écrit « Le droit d'écrire ».

Signe des temps ou cris d'orfraie ?

Empire Strike Back ! Le titre d'un film de science fiction ? Pas seulement, car l'industrie de la musique a bel et bien décidé de mettre fin au mouvement de résistance rebelle. Celui-ci doit faire face à une véritable offensive qui prend la forme d'actions judiciaires, un peu partout dans le monde.

Aux Etats-Unis tout d'abord, comme annoncé dans ces pages, la RIAA (Recording Industry American Association) a obtenu plusieurs ordonnances contre des fournisseurs d'accès pour obtenir les noms des utilisateurs de P2P. Ces utilisateurs ont ensuite été informés du fait que des actions judiciaires pourraient avoir lieu contre eux : l'association évoque des sanctions de l'ordre de 150 000 $ par oeuvre contrefaite !

Cette délicieuse utilisation de la justice arrive à nos portes. Premier pays touché : le Danemark où une société de gestion de droit a adressé plus de 150 injonctions de payer à plusieurs utilisateurs. Second pays dans le collimateur de l'Empire : l'Espagne où le cabinet d'avocat Landwell a indiqué qu'il allait entamer des poursuites judiciaires à l'encontre de 4000 utilisateurs de la plate-forme d'échange de fichiers Kazaa !

Bien entendu, ces actions ne visent pour le moment que les plus visibles des rebelles, souvent les plus jeunes d’ailleurs : ceux qui procèdent à l’échange massifs de fichiers illégaux. Elles sont également un puissant outil de communication pour rappeler au grand public que l'échange massif de musiques en ligne, c’est mal.

Autre outil de communication : la loi. Plusieurs projets sont actuellement à l'étude pour criminaliser l'échange de fichiers contrefaits et/ou le fait de distribuer ou de détenir un logiciel de P2P conçu à cet effet.

Ainsi un projet de loi suédois destiné à transposer l'EUCD vise précisément le P2P. Ceci sans parler du projet un peu fou déposé le 16 juillet dernier devant le Parlement américain qui pose la fiction suivante : tout individu permettant l’accès à une œuvre numérique protégée sans le consentement du détenteur des droits est réputé avoir commis la distribution d’au moins 10 copies illégales de l’œuvre en question, infraction pouvant donner lieu à une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum.

Après trois mois et beaucoup de discussions, la copyleft attitude a répondu aux questions que vous - lecteurs et contributeurs de linuxfr.org - leur avez posées.

Cela s'est fait par wiki interposé, et ce n'est représentatif que de ceux qui ont voulu répondre.
(NdM : cela représente déjà une longue interview, disponible en cliquant sur Lire l'article)

Pour rappel, la copyleft attitude est une liste de personnes (artistes, informaticiens, et autres) liées par l'utilisation de la Licence Art Libre.

Pour info, la copyleft attitude travaille actuellement sur une révision de la LAL, ainsi que la FAQ, mais aussi sur une refonte du site web.

Slashdot nous propose une interview du célèbre hacker, sous une forme originale : les lecteurs ont posé leurs questions dans une dépêche et il y a répondu dans une autre.

Les sujets abordés:
- l'EUCD (projet de loi européenne sur les droits d'auteur, à rapprocher du DMCA américain)
- ses buts politiques
- l'avenir de GNU/Linux

L'adoption de l'EUCD était prévue le dimanche 22 au soir. Seuls la Grèce et le Danemark ont signé, pour intégrer l'EUCD dans leur législation locale. Pour les autres pays, tout est encore possible, mais pour combien de temps ?