Le groupe « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise le mercredi 5 mai de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale un colloque sur les nouveaux types et modes de créations rendus possibles par les nouvelles technologies.

À la veille de l'examen du projet de loi transposant la directive EUCD en droit français, l'objectif de ce colloque est d'informer sur l'évolution de la création et de son contexte.

Les 15, 16 et 17 septembre 2006 se tiendra, comme chaque année, la fête du journal l'Humanité au parc départemental de la Courneuve, dans le nord de Paris. Outre la programmation musicale, c'est l'occasion d'assister à de nombreuses expositions, pièces de théâtre, projection de films et de participer à d'encore plus nombreux débats sur tous les stands de la Fête.

Côté libre, on retrouve, comme de puis plusieurs années déjà, le « village du Logiciel Libre » qui accueillera une vingtaine d'associations, parmi lesquelles l'APRIL, EUCD.info, la FFII ou StopDRM, mais aussi Ubuntu-FR, Wikipédia ou Nekeme. La Fête accueillant chaque année plus de 600 000 personnes, il s'agit d'une belle occasion de faire découvrir le Libre et de lancer les débats.

Le village accueillera également trois débats spécifiquement sur la révolution informationnelle :

• Internet et les nouveaux pouvoirs du citoyen : le référendum sur la Constitution a mis en évidence le poids des nouvelles formes d'intervention des citoyens dans la sphère publique. Samedi à 15H, avec Frédéric Couchet pour l'APRIL, Alexis Dufrenoy pour Wikimedia France et des webmasters de sites « participatifs ».
• Civilisation numérique : vers une société de la connaissance partagée ? : quelles sont les formes et les conséquences de la « révolution numérique » que nous vivons ? Est-ce que cette révolution informationnelle et les communautés en ligne qu'elle génère peuvent préfigurer une nouvelle forme d'organisation sociale ? Samedi à 17H, sur le stand de la fédération des Bouches du Rhône, avec Sébastien Bachollet, pour l'Internet Society France, Anita Rozenholc et Frédéric Dutoit, député-maire rapporteur de DADVSI pour le PCF.
• Comment la technologie est mise au service de la surveillance et de la traçabilité de nos actes : RFID, biométrie, vidéosurveillance, DRM... Comment remettre les technologies au service des citoyens et lutter contre ce délire marketing et sécuritaire ? En quoi le Logiciel Libre et les formats ouverts et interopérables sont des réponses à la surveillance intrusive ? Le dimanche à 11H, avec Benoît Sibaud, président de l'APRIL, et Christophe Espern, fondateur d'EUCD.info.

L'entrée sur la Fête coûte 15 EUR pour les trois jours (et l'ensemble des stands et concerts). Des navettes sont mises en place pour l'accès à la Fête.

Le 31 mai, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA (loi américaine). L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc).

En substance, le projet de loi DADVSI autorise les producteurs de films et de disques à déployer des dispositifs techniques de contrôle de la copie privée, et plus largement de contrôle de l'usage privé. Assimilant la neutralisation de tels dispositifs à de la contrefaçon, le projet de loi prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque proposera, fera connaître ou utilisera un outil permettant une telle neutralisation.. Il prévoit la même peine pour la suppression des informations électroniques rattachées aux oeuvres (licence électronique, tatouage numérique, ...) et pour la mise à disposition de moyens visant cet objectif.

En plus de déséquilibrer complètement le droit d'auteur français aux dépends du public et de fausser la libre concurrence sur le marché du logiciel dans son ensemble, ce projet de loi est bien évidemment une menace majeure pour les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres. Certains auteurs de lecteurs multimédia libres ont ainsi été menacés sur la base de l'EUCD. En effet ce projet de loi, interdit de facto la publication d'un code source permettant de récupérer une oeuvre protégée sous une forme non chiffrée. Ce dernier point est d'ailleurs clairement précisé dans le rapport du député-rapporteur de la commission des lois.

Dans un communiqué de presse faisant suite aux propos d'un faucon de l'industrie du disque agissant clairement en service commandé, l'initiative EUCD.INFO, qui informe depuis plus de deux ans et demi sur ce projet de loi, a écrit à plusieurs responsables politiques pour leur demander de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les acteurs du logiciel libre. EUCD.INFO leur a également communiqué des amendements visant cet objectif. Certains de ces amendements ont normalement été déposés ce jour en prévision du second examen par la commission des lois, examen qui doit avoir lieu la veille ou, "en tout état de cause," le jour même de l'examen en séance plénière (art 88 du règlement interieur de l'Assemblée).

Samedi 17 mai 2003, l'initiative EUCD.INFO organise, de 14 h à 16 h, une conférence ouverte au public à la Maison des Metallos (94, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, métro: Couronnes, Parmentier).

Loïc Dachary présentera les dommages économiques et sociaux de l'EUCD (14h-15h). Il fera ensuite un historique des actions engagées depuis décembre 2002 et donnera les grandes lignes de la stratégie actuelle (15h-15h30). La salle sera ensuite invitée à débattre librement du sujet (15h30-16h).

Depuis Elephants Dream en 2005 la scène Creative Commons de la création audiovisuelle aux exigences professionnelles est restée quasi déserte. Deux ans et demi après l'image de synthèse c'est le documentaire qui fait son baptême du feu. En effet, depuis la semaine dernière un projet présente une série de documentaires professionnels, en vue d'une diffusion sous une licence Creative Commons (en fonction des financements), et entièrement réalisés avec des logiciels libres.

L'initiative a été saluée par l'équipe de Creative Commons, et supportée personnellement depuis le premier jour par Lawrence Lessig. D'autres acteurs importants du libre ont aussi manifesté leur intérêt et leur enthousiasme par rapport au projet. Le projet expérimente un modèle de financement original appelé "funding and licensing". Il vise à trouver un équilibre entre la liberté du public et contraintes économique.

Ce type d'initiative peut-il démontrer que des solutions sont possibles face à la crispation dont font preuve tous les acteurs du domaine, public, créateurs, politiques, médias et majors au sujet du piratage ? Ces documentaires sont en cours de production. De nouvelles vidéos font régulièrement leur apparition sur le site, ils traitent des mouvements non-violents récents et historiques en Inde.

Dans un communiqué de presse, le Ministère de la Culture a annoncé le vendredi 6 avril l'installation par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT).

Cette autorité de régulation est une autorité administrative créée par la loi sur les Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de DADVSI. La première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale était intervenue quelques jours avant Noël 2005, et c'est cette fois-ci la veille d'un week-end de Pâques qui a été choisie pour installer discrètement cette autorité, avant la tenue des élections présidentielles françaises.

La suite dans l'article...

La deuxième édition du Livret du Libre est prête ! Ce petit livret d'une vingtaine de pages qui tient dans la main explique au non-informaticien ce qu'est le partage de connaissances, le Libre, GNU, le copyleft, le Logiciel Libre, les autres formes d'expression libre. Il parle un peu de TCPA/ex-Palladium, des brevets logiciels, de DMCA/EUCD, et donne quelques pistes pour se libérer au quotidien.

Une bonne introduction au Libre à diffuser autour de vous !

Comme nous l'avons souvent vu sur DLFP, dans le cadre de l'EUCD, la loi sur la société d'information(LSI) ou bien l'avant projet de loi "relatif au droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", notre liberté en tant qu'utilisateur et donc "consommateur" d'informatique est menacée.

Contre cela, pour nous défendre, il faut réagir et ne pas seulement compter sur les associations.

Update : Le site est en cours de mise en place ici. Tous les DNS ne sont peut être pas à jour.

update bis : le site recense toutes les informations que vous voudrez savoir sur l'EUCD.

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.

Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés. Ce texte facilite la mise en place de polices privées du net et l'utilisation de mesures portant atteinte aux droits de la défense. C'est une pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur internet, au prix s'il le faut de bavures numériques. Loin de ne viser que les contrefacteurs industriels comme le prévoyait la directive, le texte vise en effet tous les internautes à titre préventif. Il aggravera par ailleurs l'insécurité juridique dans laquelle évolue les acteurs du logiciel, notamment.

Le gouvernement considère que le texte va être voté conforme, qu'il passera même comme une lettre à la poste, ce qui mettra fin à la navette parlementaire. Il est vrai que ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l'Assemblée. Ils ont voté pour le texte.

L'initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d'urgence les sénateurs pour qu'ils votent contre ce texte. Plus largement, l'initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d'opposition pour qu'ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité.

NB : Pour l'instant seuls les verts et les communistes ont voté contre ce texte.

L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques

Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.

La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)