Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.

NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.

Suite à un raid de la BSA chez Ernie Ball, ils ont décidé de se mettre en règle de la meilleure façon : Windows à la porte (NdM : remplacé par GNU/Linux + StarOffice).

Un ex-employé responsable de la gestion des licenses les a dénoncés à la BSA.
Ils ont subi un raid de marshalls armés et ont dû fermer boutique pour une journée complète. Ils ont ensuite été obligés de jurer qu'ils n'utiliseraient leurs systèmes que pour le strict minimum nécessaire à leur activité.
La BSA a évalué à 8% leur non-conformité. "Il est pratiquement impossible d'être en règle à 100%." Ils ont payé un règlement à l'amiable de $90000 dont $35000 de frais de justice payés à MS. Considérant que ce n'était pas une façon de traiter ses clients, Ernie Ball a décidé que sa société deviendrait "Microsoft free." Ils ont mis un an à se libérer et sont satisfaits ; ils n'ont pas été obligés d'acheter ni XP, ni de nouveaux PC.

Note du modérateur : voir aussi l'article Libé sur BSA: Des calculs antipirates simplistes

Ce qu'on craignait est arrivé. Sous la pression des industries des logiciels propriétaires et constructeurs de matériel unies dans le BSA (Business Software Alliance), la réunion organisée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur l'Open Source n'aura pas lieu. Ayant fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, le BSA est parvenu à convaincre de la nécessité d'annuler une telle réunion.

Rappelons que le CPT (Consumer Project on Technology) avait décidé d'organiser une réunion avec l'impulsion de l'OMPI sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les cabinets d'avocats des BSA ont tiré la sonnette d'alarme craignant une mise en danger de leurs clients.
Cela a d'autant plus échoué que Ralph Nader, le chef de CPT n'est autre qu'un ancien candidat du parti vert aux USA et adversaire de Bush. Bref, cela démontre encore une fois de plus l'importance des lobbies.