Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.

NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.

Suite à un raid de la BSA chez Ernie Ball, ils ont décidé de se mettre en règle de la meilleure façon : Windows à la porte (NdM : remplacé par GNU/Linux + StarOffice).

Un ex-employé responsable de la gestion des licenses les a dénoncés à la BSA.
Ils ont subi un raid de marshalls armés et ont dû fermer boutique pour une journée complète. Ils ont ensuite été obligés de jurer qu'ils n'utiliseraient leurs systèmes que pour le strict minimum nécessaire à leur activité.
La BSA a évalué à 8% leur non-conformité. "Il est pratiquement impossible d'être en règle à 100%." Ils ont payé un règlement à l'amiable de $90000 dont $35000 de frais de justice payés à MS. Considérant que ce n'était pas une façon de traiter ses clients, Ernie Ball a décidé que sa société deviendrait "Microsoft free." Ils ont mis un an à se libérer et sont satisfaits ; ils n'ont pas été obligés d'acheter ni XP, ni de nouveaux PC.

Note du modérateur : voir aussi l'article Libé sur BSA: Des calculs antipirates simplistes

Ce qu'on craignait est arrivé. Sous la pression des industries des logiciels propriétaires et constructeurs de matériel unies dans le BSA (Business Software Alliance), la réunion organisée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur l'Open Source n'aura pas lieu. Ayant fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, le BSA est parvenu à convaincre de la nécessité d'annuler une telle réunion.

Rappelons que le CPT (Consumer Project on Technology) avait décidé d'organiser une réunion avec l'impulsion de l'OMPI sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les cabinets d'avocats des BSA ont tiré la sonnette d'alarme craignant une mise en danger de leurs clients.
Cela a d'autant plus échoué que Ralph Nader, le chef de CPT n'est autre qu'un ancien candidat du parti vert aux USA et adversaire de Bush. Bref, cela démontre encore une fois de plus l'importance des lobbies.

Le journal 7jours annonce que suite aux actions de BSA (Business Sofware Alliance), les entreprises françaises ont dû payer 36 % de plus qu'en 2006 pour un montant de 93.000 euros aux éditeurs de logiciels, au titre du préjudice matériel et d'image.

BSA est un consortium d'éditeurs de logiciels propriétaires dont fait partie Microsoft bien sûr. BSA s'était fait remarquer il y a une dizaine d'année par une campagne de menace auprès des entreprises et des administrations pour qu'elles se mettent en conformité de leur licences. Rappelez-vous : « le BSA est abusif » avait dit le CLUSIF. BSA continue donc ses activités et annonce que les sanctions contre les entreprises ont très sensiblement augmenté l'an dernier et que le nombre de jugements et d'accords à l'amiable rendus a augmenté de 50 % par rapport à l'exercice précédent.

Comment peut-on être - encore en 2008 - une entreprise assez stupide pour continuer à pirater des logiciels propriétaires plutôt que de s'équiper en logiciels libres ? Le piratage n'est-il pas un moyen officieux d'envahir le marché, quitte à réclamer par la suite une mise en conformité des licences ? Toute coïncidence avec des évènements passés n'est pas fortuite. Je trouve que BSA ne fait pas assez de publicité sur ses actions. Aidons-les avec ce nouveau slogan : « Ne piratez plus, utilisez des logiciels libres ».

NdM : bien faire attention à ne pas confondre « piratage » (terme connoté et non défini juridiquement), contrefaçon et manque à gagner. Pour mémoire : en 2001, le BSA était déjà considéré par certains comme marionnette de Microsoft ; en 2002, découverte d'une collusion entre la BSA et la Commission Européenne sur la brevetabilité du logiciel ; en 2003, la BSA épinglait un innocent serveur d'université offrant au téléchargement ... OpenOffice.org dans une distribution Mandrake Linux ; la BSA favorisait une migration chez Ernie Ball (retour sur la migration) ; une affiche parodique était réalisée aux RMLL, on parlait déjà des calculs antipirates simplistes ; en 2005, il était question de l'amendement amendement VU/SACEM/BSA interdisant les logiciels non équipés de mesures techniques et du BSA au CSPLA ; en 2006, Bertrand Lemaire dézinguait l'étude annuelle de BSA dans Moquons-nous de la BSA (Rendez-vous annuel) et Moquons nous de la BSA (suite).