Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA.
Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.
Je suis impliqué directement dans la lutte contre ce projet, ce journal vise à fournir une information de première main sur ce qui se passe.
Depuis quelques années je suis devenu indépendant et je souhaite partager mes nouvelles connaissances. Je publie ce journal sur ce site car la relation au libre est plus forte qu’il n’y paraît.
Désolé pour les Québécois, Belges, Suisses, et autres francophones, mon journal ne concerne que le droit du travail en France. Mais n’hésitez pas à rédiger, à votre tour, un journal pour votre pays ;-)
Les sigles suivants désignent le même type d’entreprise mais à (…)
Vous avez sans doute entendu parler du désastre [Louvois]. Ce logiciel de paye produit par la société Steria pour le ministère de la défense a été mis en service en 2011 et n'a jamais correctement fonctionné. Lorsque fut prise la décision d'abandonner Louvois en 2013, il avait déjà coûté 465 millions d'euros…
Dans une dépêche passée relativement inaperçue il y a quelque jours, on apprend que le ministère de la défense a commandé un nouveau logiciel à la société (…)
Grisbi est un logiciel de comptabilité personnelle sous licence GPL. Mais il est aussi utilisable par des associations ou des petites entreprises. C’est un programme écrit par des Français, qui respecte parfaitement l’esprit de la comptabilité à la française.
Développé dans un esprit de simplicité, il est utilisable pour toute comptabilité personnelle (comptabilité de trésorerie), mais il n’en supporte pas moins des fonctionnalités avancées : Grisbi est multi‐compte, multi‐devise et multi‐utilisateur ; il gère les comptes bancaires, de caisse, d’actif et de passif, les tiers, les échéances, les catégories de recettes et de dépenses, mais aussi les imputations budgétaires et les exercices.
Il permet donc de tenir une comptabilité analytique et une comptabilité en partie double, à partir d’une liste de catégories adaptées, pour une association ou une petite entreprise soumises au plan comptable.
Grisbi est un logiciel de comptabilité personnelle sous licence GNU GPL v2+. Mais il est aussi utilisable par des associations ou des petites entreprises. C’est un programme écrit par des Français, qui respecte parfaitement l’esprit de la comptabilité à la française.
La version 1.8.0 de Skrooge est disponible depuis le 15 octobre 2013 au téléchargement. Pour rappel, skrooge est un logiciel de comptabilité personnelle principalement développé par deux Français, Stéphane Mankowski et Guillaume de Bure. Skrooge est écrit en c++ et en Qt4 et peut donc être utilisé sur différentes plateformes telles que linux, BSD, Solaris, Mac OS et sous Windows. Skrooge fait partie de KDE extragear et s’intègre donc très bien à un environnement KDE SC. À noter que le nom du logiciel est un clin d’œil à l’oncle Picsou puisque son nom original est Uncle Scrooge.
La seconde partie de la dépêche décrit les principales nouveautés de cette version.
Garradin est un logiciel libre de gestion d’association développé depuis sept ans. Il se veut être la solution de gestion de petite et moyenne association la plus complète et la plus simple à utiliser. Il permet la gestion des adhérents et des cotisations, la tenue d’une comptabilité en partie double et l’envoi de courriels entre membres ou à tous les membres. Il contient également un wiki complet, comprenant la possibilité de chiffrer les pages, ainsi qu’un site Web simple mais puissant grâce aux squelettes « à la SPIP ».
Il est léger, rapide et ne demande aucune configuration pour être installé chez n’importe quel hébergeur proposant PHP 5.6 ou plus (tout est stocké dans une base de données SQLite).
Cette nouvelle version 0.9 fait suite à un an de développement et améliore grandement l’importation et exportation de membres via des fichiers CSV et ODS (LibreOffice) ainsi que l’envoi de courriels, et ajoute une fonctionnalité de recherche avancée.
Garradin est également disponible en SaaS sur https://garradin.eu/ (utilisé par plus de 2 000 associations).
« I hate money » est une application Web qui vise à simplifier votre gestion de budget, lorsque vous le partagez avec d’autres, par exemple durant vos colocations, durant vos week‐ends entre amis, ou dans tout autre cas où vous avez eu à partager des dépenses (Eh, c’est bientôt le moment des vacances au ski !).
J’ai eu l’occasion d’écrire ce logiciel pour mon utilisation personnelle lors de ma colocation cette année, et il m’a permis de me simplifier pas mal la vie. Depuis, plusieurs personnes ont rejoint le projet. L’objectif est d’avoir quelque chose de simple à utiliser (Keep It Simple, Stupid). Le logiciel est écrit en Python à l’aide du micro‐framework Flask, il est publié sous licence BSD, avec une clause « beerware » (si vous croisez les auteurs et que vous voulez leur payer une bière, n’hésitez pas !).
Il existe déjà quelques applications pour gérer votre budget de manière partagée, mais la plupart d’entre elles sont, soit difficiles à utiliser, soit d’un aspect trop « kikoo LOL » ; ou alors elles essayent de faire trop de choses à la fois. I hate money ne gère pas votre liste de courses, ne crée pas de blog pour vous, il vous laisse vous occuper de choses un peu plus intéressantes.
Voir le petit tour rapide des fonctionnalités en seconde partie de dépêche.
Je vous propose ici un résumé concernant l'article 88 de la loi française de finances pour 2016 concernant les logiciels de gestion et de comptabilité.
En décembre 2015, la loi de finances pour l'année 2016 a été votée. Son article 88 « dispose que les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent à compter du 1er janvier 2018 être équipés d'un système de caisse sécurisé ». La formule est celle de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques).
Cette obligation se traduit dans les grandes lignes par le respect des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » ainsi que par le jeu de la responsabilité essentiellement basé sur un système de certification/ attestation obligatoire.
Une dépêche avait alors été publiée pour faire part de craintes sur les effets de cet article sur les logiciels libres; la disposition pouvant clairement résulter, de fait, dans l'interdiction des logiciels libres de caisse.
La deuxième partie détaille les actions entreprises (rencontres, courriers) et l'évolution de la situation.
La loi de finances 2016 en France dispose d’un article 88 qui vise à réglementer le secteur des logiciels d’encaissement.
Citons‐en la partie essentielle :
Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.
Alerté au début de l’été 2015, votre humble serviteur a entamé depuis octobre 2015 une action vis‐à‐vis de cet article potentiellement nuisible au logiciel libre et qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.
La coordination principale a lieu sur la liste comptabilite@ de l’April, liste ouverte à tous sans besoin d’adhésion à l’association.
Paheko, logiciel de gestion d’association, disponible via une interface web sur n’importe quel serveur, ou sur Linux, Windows ou même Android, sort une nouvelle version majeure après plus de deux ans de travail.
Au menu : refonte de la gestion des membres, du site web et du porte-documents ; accès WebDAV, compatibilité avec les applications NextCloud et ownCloud ; intégration avec Collabora Online ; cartes de membres ; reçus fiscaux, et bien plus encore !
Utilisateur du logiciel de comptabilité personnelle Grisbi depuis la version 0.3, j'ai un jour constaté que le logiciel avait tellement évolué que le manuel était devenu complètement obsolète ; je me suis donc attelé à sa remise à niveau, d'autant qu'il est écrit en Latex, que ça m'intéressait d'apprendre… D'où les versions 0.6, 0.8 et enfin celle-ci. Alors bonnes lectures !
En plus de documenter le logiciel version 1.0 (voir la dépêche dédiée), c'est bien le moins (!), ce manuel de l'utilisateur apporte un certain nombre de nouveautés, détaillées en seconde partie.
Cette mise à jour prend donc en compte les nouvelles fonctionnalités de Grisbi 0.8 :
et plein d'améliorations diverses que vous pourrez découvrir dans ce logiciel et qui sont décrites dans ce manuel.
De plus, quelques grosses améliorations du contenu ont été apportées au manuel lui-même :
Vous trouverez ce manuel sur le site Sourceforge. Il est disponible sous 2 formats : en PDF (avec ou sans illustrations) et en HTML (sans illustrations).
Pour petit rappel la loi finances 2016, mise en application pour le 1er janvier 2018 introduit des contraintes pour les logiciels de caisse et de comptabilité (en gros, ne pas pouvoir supprimer des données) et un système d’attestation et de certification pour engager la responsabilité de quelqu’un en cas de fraude constatée avec le logiciel. Elle concerne tous les assujettis à la TVA.
Le 15 juin dernier (oui, ça date un peu), le gouvernement a indiqué que le champ d’application de cette loi ne concernerait plus les logiciels de comptabilité, et donc uniquement les logiciels d’encaissement. Le communiqué indique également une volonté de simplifier les contraintes.
LinuxFr.org a publié plusieurs dépêches sur le sujet grâce à la mobilisation de l’April et de la société Scil, éditrice du logiciel (libre) de caisse Pastèque.
Après de longs mois de dur labeur, j’ai le plaisir d’annoncer la publication de nouveaux modules pour Odoo v14 qui ajoutent le support de la déclaration de TVA française avec télétransmission EDI. À ma connaissance, il s’agit de la première implémentation opensource de la déclaration de TVA avec télétransmission. Ces modules supportent la déclaration de TVA (formulaire 3310-CA3), l’annexe (formulaire 3310-A) et la demande de remboursement de crédit de TVA (formulaire 3519). Au menu : TVA sur les débits, TVA sur les encaissements, autoliquidation pour les acquisitions intracommunautaires de biens et services, autoliquidation pour les achats de prestations de services extracommunautaires, TVA collectée à Monaco, etc. Le module automatise aussi la génération de l’écriture comptable correspondante en suivant les règles françaises de gestion des arrondis.
Dans la seconde partie de la dépêche, j’explique les contraintes pour la télétransmission de la TVA en France et le choix de passer par la passerelle de télétransmission TELEDEC.
