L’exploitation des auteurs morts par les Majors de la culture nuit à la création, empêchant la diffusion d’une traduction, ou la représentation d’une pièce de théâtre.
Le domaine public est en train de disparaître, on le cède irrationnellement à des Majors. Les licences libres constituent-elles la seule alternative pour les auteurs qui ne souhaitent pas que « leur mort nuise » à l’exploitation de leurs œuvres et au domaine public ? Il y a urgence à soutenir de nouveaux entrepreneurs innovants sur de nouveaux modèles de diffusion, respectueux des auteurs et de leur public.

La base de données « tz » (tz database) ou zoneinfo, ou encore Olson (du nom de son créateur), contient les informations sur les fuseaux horaires. Elle est utilisée par de nombreux logiciels (dont Java, PostgreSQL, MySQL — d’ailleurs, c’est le cas sur LinuxFr.org, OracleDB, PHP, Perl, Python, etc.) et systèmes d’exploitation (dont GNU/Linux, les BSD, Solaris et Mac OS X — mais pas Windows). Le 6 octobre 2011, David Olson a annoncé sur le groupe de discussion comp.time.tz qu’une plainte — l’impliquant, ainsi qu’un autre gestionnaire de cette base — avait été déposée devant la Cour fédérale de Boston (États‐Unis), et qu’en conséquence, les services FTP et liste de diffusion liés à cette base de données étaient arrêtés.

Il faut savoir que les fuseaux horaires ont varié au cours du temps (S. Colebourne évoque « entre 20 et 100 modifications distinctes sur le globe chaque année »), d’où l’intérêt de disposer d’une collection de toutes ces modifications. La base, gérée comme un projet libre, était mise à jour une quinzaine de fois par an. Elle était précédemment hébergée par les « Instituts nationaux de la santé » (National Institutes of Health, NIH) des États‐Unis (dont l’équivalent français serait l’INSERM).

La plainte vient de l’éditeur Astrolabe (éditeur d’ouvrages astrologiques) qui évoque ses ouvrages AC International Atlas et ACS American Atlas, mentionnés comme sources de la base de données tz, et poursuit donc deux personnes pour contrefaçon.

Le droit évoqué est le copyright (et non le droit sui generis des bases de données existant en Europe). On notera qu’il s’agit de données historiques factuelles, et que la jurisprudence américaine aurait plutôt tendance à exclure un copyright dessus (et donc à les placer dans le domaine public).

Le 10 octobre, une nouvelle version de la base de données a été publiée par d’autres personnes que celles visées par la plainte.

NdM : une première version de cette dépêche a été publiée le 10 octobre. Comme signalé dans les commentaires, il s’est avéré qu’il s’agissait d’une copie d’un article paru sur developpez.com, le 7 octobre. La dépêche a été entièrement réécrite et celle‐ci est publiée sous licence libre. Avec nos excuses pour ce souci dans la modération des contenus soumis par nos lecteurs.

Mouvements en perspective dans le domaine de la propriété des biens immatériels

Introduction

Les organisations non gouvernementales et les citoyens ne sont apparemment pas, ou plus, les seules à s’intéresser aux verrous anti‐progrès que constituent des lois souvent vieilles de quelques siècles sur les monopoles accordés aux auteurs, inventeurs, créateurs d’œuvres de l’esprit et surtout ayants‐droit en tout genre. Le sujet semble commencer à émouvoir même en hauts‐lieux, témoignage clair que de nouvelles puissances — autres que les traditionnels milieux juridiques et du divertissement — commencent à peser sur les législations dans un sens apparemment bien plus favorable à la société dans son ensemble.

Pour ses dix ans, l’association de promotion des logiciels libres de Côte d’Or, COAGUL, a organisé une projection / débat sur le thème de la copie, la protection et la diffusion des œuvres. Cette projection a eu lieu au cinéma d’art et d’essai dijonnais l’Eldorado le jeudi 12 mai 2011.

L’association a monté, pour l’occasion, un documentaire, « Copier n’est pas voler », utilisant des ressources libres disponibles sur Internet. Le documentaire, d’une heure, a été monté avec le logiciel libre Blender. Le sous‐titrage a également été réalisé par COAGUL, parfois sur la base de sous‐titres existants. Le travail de l’association est sous licence CC-by-sa.

Nous remercions les acteurs, involontaires, de ce documentaire qui, en diffusant sous licence libre, ont permis de faire une création originale.

Les dix ans de COAGUL continuent avec deux journées autour du logiciel libre à l’IUT de Dijon, les 27 et 28 mai 2011.

Dans le cadre de ses 10 ans d’activité, l’association COAGUL vous propose un ciné‐débat le jeudi 12 mai 2011 à 20 h 30 au cinéma Eldorado à Dijon.

« La production de biens culturels était basée sur le principe de rareté. À l’heure du numérique, avec la facilité de duplication, se dessine une autre façon d’appréhender la culture. Ce documentaire libre¹, monté par l’association COAGUL, présente deux expériences de création libre, financées par les Internautes. Il s’applique à démontrer, à travers des témoignages, que les faits de partager, diffuser et modifier auront toujours plus de bénéfices que de voter des lois, prononcer des peines de prison ou couper l’accès à Internet. »

La projection, animée par Pascal Minguet, sera suivie d’un débat avec Maître Sylvain Champloix et d’autres invités.

Tarif de la projection : 5 €.

À la suite du débat, nous pourrons boire le verre de l’amitié avec, en accès libre, une table de documentation et la démonstration d’un ordinateur utilisant le système d’exploitation GNU/Linux.

¹ Le documentaire sera mis en ligne après sa première projection.