Ça y est, c'est fait, Hadopi II vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale à 285 voix contre 225. Les socialistes devraient, comme annoncé, déposer un recours devant le conseil constitutionnel.
La nouvelle loi, comme la précédente, va-t'elle être dénaturé par ce conseil ?
Est-ce qu'il va être possible de l'appliquer ou va-t'elle rejoindre la loi DADVSI dans l'oubli ?
Quel impact va-t'elle réellement avoir sur le logiciel libre ?
Bref, le feuilleton continue...
(Désolé, pas encore de sources, mais de (…)
Journal Le gouvernement envisagerait de paratager le savoir ?
15
oct.
2009