La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 18 :

• [cio-online.com] l'US Army adopte le développement communautaire open-source
  
• [jesuislibre.net] Orange Hello : la Debian facile?
  
• [laligue-alpesdusud.org] Guide des logiciels libres
  
• [readwriteweb.com] Comment le monde du Libre à gagné la bataille d'OAuth
  
• [datanews.be] Charleroi désormais libre
  
• [tekiano.com] Tunisie: Journée du logiciel (pas encore) libéré
  
• [lavoixdunord.fr] Hadopi : « C'est techniquement inapplicable »
  
• [lemondeinformatique.fr] Minix, un OS Open Source stable désormais financé par l'UE
  
• [silicon.fr] Open World Forum, le rassemblement du monde des logiciels libres
  
• [lexpress.fr] Champagne contre Hadopi
  
• [cio-online.com] Le retour du fantôme du RGI : vers le sacrifice de l'ouverture
  
• [01netinformatique.fr] Les technos 2008 : L’offre open source gagne ses premiers galons
  
• [lepost.fr] Les geeks feront-ils perdre Sarkozy en 2012?
  
• [lemagit.fr] La France, championne de l’open source aux pieds d’argile
  
• [uvcw.be] Entrer dans la mentalité open source est une évolution impressionnante
  
• [presence-pc.com] Les développeurs aussi doivent se mettre au vert
  
• [attac.org] Leçons d'émancipation : l'exemple du mouvement des logiciels libres
  
• [Lemondeinformatique.fr] Envol de la Mouette, l'association des utilisateurs francophones d'OpenOffice.org

Le projet de loi Hadopi/Création et internet (sur lequel le gouvernement français a demandé l'urgence) avait été voté en première lecture par les deux chambres Assemblée et Sénat. La commission mixte paritaire, censée harmoniser le texte, l'avait durci. Le Sénat avait validé cette nouvelle mouture du texte (les sénateurs Verts ont voté contre ; PS et PCF faisant de nouveau dans l'« abstention de combat »). Et, surprise, l'Assemblée a rejeté le texte par 21 voix contre 15 le 9 avril dernier. Les députés Nouveau centre Jean Dionis du Séjour (et Nicolas Perruchot suivant les sources) ainsi que l'indépendant Nicolas Dupont-Aignan ont joint leur voix à l'opposition.

Le règlement de l'Assemblée nationale (article 114 alinéa 3) en lien avec la Constitution (article 45, dernier alinéa) prévoit dans ce cas une nouvelle lecture par les deux chambres, et l'Assemblée tranche. À condition bien sûr que le gouvernement maintienne son texte, après un tel revers exceptionnel, ce qu'il a fait : le texte doit repasser à l'Assemblée le 28 avril. Sans surprise, une réunion du groupe UMP aura lieu ce même jour pour « resserrer les boulons ». Les discussions repartiront du texte voté le 2 avril par l'Assemblée (dit « petite loi »).

Le rejet du projet par l'Assemblée a créé un vrai séisme politique (notamment au sein de la majorité) et médiatique (tous les journaux télé, radio, papier, web l'ont traité...), qui n'est pas sans rappeler un retentissant vote en décembre 2005 sur la précédente loi sur le droit d'auteur DADVSI... Une loi inapplicable et inappliquée qui a entraîné la satellisation de l'« intermittent de la vérité » et ex-ministre de la culture Donnedieu de Vabres hors de la vie politique. À lire ses déclarations, l'actuelle ministre Albanel se sent menacée et prend les devants en menaçant de démissionner (à supposer que l'Élysée/Matignon lui laisse le choix).

Si le texte finissait un jour par être adopté, le Conseil constitutionnel devrait être saisi par l'opposition (qui l'a annoncé dans l'Hémicycle). Enfin le gouvernement devrait publier les décrets d'application (eux-mêmes susceptibles d'éventuels recours devant le Conseil d'État, comme la requête en annulation formulée par l'April sur DADVSI et les DRM).

Voir les multiples réactions et la revue de presse dans la suite de la dépêche.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

• [vnunet.fr] Open source en entreprise : "Une migration à réaliser en plusieurs étapes consécutives"
  
• [lemondeinformatique.fr] Hadopi : des réactions divergentes après le plébiscite des députés
  
• [pcinpact.com] Hadopi : réaction de la Quadrature du net et du monde du Libre
  
• [ecrans.fr] April : « Cette loi rejoindra prochainement la DADVSI dans les poubelles de l’histoire législative »
  
• [01net.com] Loi antipiratage : premières réactions
  
• [clubic.com] La loi Création et Internet est votée : et maintenant ?
  
• [zdnet.fr] Hadopi : premières réactions après l'adoption de la loi
  
• [zdnet.fr] Le Syntec informatique veut soutenir le logiciel libre par la formation
  
• [clubic.com] La Fondation Linux veut une alternative au FAT
  
• [AFP] Avec la crise, le logiciel libre profite d'un regain d'intérêt des sociétés
  
• [lemonde.fr] Hadopi : la "sécurisation de l'accès à Internet" en débat
  
• [pcinpact.com] Hadopi : des mouchards payants et non interopérables (MàJ)
  
• [cyberpresse.ca] Le ministère de l'Éducation remplace ses logiciels sans appel d'offres
  
• [zdnet.fr] Éducation et logiciel libre: les "Restos du Cœur" aimeraient plus de volonté politique
  
• [zdnet.fr] Loi Création et Internet : les patrons français du logiciel libre ne veulent pas de la Hadopi
  
• [01net.com] Pour le libre, la crise est une opportunité à double tranchant
  
• [ZDNet] TomTom et Microsoft entérinent un accord amiable
  
• [lexpress.fr] Tardy (UMP): "La riposte graduée, c'est du grand n'importe quoi!"
  
• [pcinpact.com] Retour du flux MPEG4 / H.264 pour le débat Création et Internet
  
• [Numerama] Hadopi : L'Assemblée ajoute un format ouvert pour son flux vidéo
  

C'est ce jeudi 02 avril 2009 qu'a été votée (par 16 députés selon le blog du député Lionel Tardy) la loi Création et Internet.
Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable.
Malgré l'opinion défavorable du ministre de la culture Christine Albanel, les députés sont parvenus à faire adopter un amendement par lequel, l'internaute privé de sa connexion Internet ne devra pas payer la facture de son fournisseur d'accès sur cette période.

On notera que la question des logiciels libres a été traitée de façon assez extraordinaire par la ministre de la culture qui, pour prouver que les logiciels libres peuvent être sécurisés, associe OpenOffice et pare-feu (sic!)
Quant aux mouchards - pardon, il faut dire "moyens de sécurisation" - si décriés par notre communauté de libristes, on nous demande toujours de les installer.

NdM : merci à Frédéric Couchet d'avoir aussi proposé une dépêche sur le communiqué de presse April HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassé :

Comme lors des débats sur la loi DADVSI plusieurs députés (Martine Billard (GDR), Patrick Bloche (SRC), Jean-Pierre Brard (GDR), Jean Dionis du Séjour (NC), Christian Paul (SRC) et Lionel Tardy (UMP)) ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité. Mais la ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l'encontre du logiciel libre.

L'April, qui a sensibilisé des députés à ces questions dans le cadre de la préparation des débats parlementaires, dénonce le vote du projet de loi ; Benoît Sibaud, président de l'April, a indiqué : « HADOPI connaîtra bientôt le même destin que DADVSI. Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l'histoire législative ».

Lors d'un récent communiqué l'April s'était inquiété d'un article remettant en cause la neutralité scolaire et commerciale de l'école. Inquiétudes bien fondées puisque l’Assemblée a rejeté un amendement de pur bon sens de Martine Billard qui souhaitait équilibrer l'article en présentant également la diffusion légale des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres. Voir le FramaBlog.

Références : Dossier April sur l'Hadopi, dossier La Quadrature du Net sur le projet de loi, les débats en format ouvert, article Ecrans.fr/Libé.

Le « Pacte pour les Libertés Numériques » [1] est un texte rédigé et promu par le « Réseau des Pirates » [2], un collectif regroupant de nombreuses personnalités françaises de l'Internet (précurseurs des média numériques, blogueurs, activistes) qui ont uni leurs forces afin que les formidables potentialités qu'offre la révolution numérique ne soient pas confisquées par quelques uns.

Les débats à l'assemblée nationale concernant le projet de loi « Création et Internet » appelé (également HADOPI) ont continué jeudi 12 mars avant de faire une pause jusqu'à fin mars.

Le compte-rendu des débats de mercredi et jeudi est partiellement en ligne. Numerama propose un résumé des débats et PC INpact propose un compte rendu en temps réel des débats.

Dans une atmosphère électrique les amendements visant notamment la suppression de la protection des DRM empêchant l'interopérabilité ou le libre usage de l'œuvre et ceux visant suppression de la possibilité pour un titulaire de droits sur un DRM d'empêcher la publication du code source ont été discutés et rejetés par la Ministre de la Culture et le rapporteur du projet de loi.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 10 :

• [lagrandeepoque.com] APRIL, chevalier des logiciels libres
  
• [lepoint.fr] Navigateurs : Internet Explorer poursuit sa descente aux enfers
  
• [eweekeurope.fr] Hadopi, cheval de Troie des logiciels propriétaires?
  
• [linternaute.com] On est contre tout ce qui limite la diffusion
  
• [silicon.fr] La fondation Linux prend la main sur le site Linux.com
  
• [vnagency.com.vn] L'industrie du logiciel prévoit un milliard de dollars de chiffre d'affaires
  
• [CIO-Online] Logiciels libres : attention aux téléchargements trompeurs
  
• [CIO-Online] La Police Nationale passe au libre pour sa gestion de parc
  
• [ZdNet] Le gouvernement anglais veut pousser l'open source
  
• [01net.com] Richard Stallman : « La loi Création et Internet est cruelle »
  
• [zdnet.fr] Richard Stallman: la loi Création et Internet, exemple de menottes numériques

Alors que l'examen du projet de loi « Création et Internet » est reporté au 10 mars, le rapport remis par Jean Berbinau au nom du Conseil Général des Technologies de l'Information, et les propos d'Olivier Henrard, conseiller juridique du ministère de la Culture, ne laissent plus de place au doute : les « moyens de sécurisation » du projet de loi HADOPI sont en réalité des mouchards filtrants.

Le rapport Berbinau énonce en effet qu'il convient, de « mener à bref délai une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central ». Quant à Olivier Henrard, il a affirmé lors du chat 01net face à Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net que ces dispositifs auraient pour but de faire obstacle à certains protocoles, et que l'HADOPI serait informée de leur désactivation par l'intermédiaire de leurs éditeurs.

La loi va donc imposer aux internautes français, pour garantir leur sécurité juridique, des dispositifs réduisant arbitrairement leur droit à l'information, à la communication et à la vie privée.

Ainsi, nous voilà de nouveau dans une configuration DADVSIesque : des dispositifs de contrôle d'usage, par essence incompatibles avec le logiciel libre, seront consacrés par la loi ; les auteurs et utilisateurs de logiciels libres sont eux, une fois de plus, voués à être victimes d'une insécurité juridique discriminatoire.

Votre député est-il au courant ? Sait-il à quel point cela vous pose problème ? C'est le moment de le contacter ! L'outil Mémoire Politique sur le wiki de la Quadrature du Net vous indiquera toutes ses coordonnées.