Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie en ce moment la transposition du DMCA américain à la législation française. Il s'agit d'appliquer rapidemment une directive européenne intitulée EUCD.
M. Jean Martin est membre du CSPLA. Dans une interview accordée au Monde Interactif, il explique les enjeux : les dispositifs techniques de protections des oeuvres vont être de plus en plus efficaces, mais il est impératif de rajouter des mesures policières - très efficaces évidemment - pour empêcher les gens de tout contourner.

Si on regarde la petite histoire du DMCA aux Etats Unis (2e lien), on a un peu de mal à voir émerger des techniques efficaces qui auraient obtenu des victoires décisives contre le P2P. A part de grands procès médiatiques, on voit peu de choses susceptibles de combler tout le manque à gagner.

M. Jean Martin pense que le système ouvert est la voie efficace qu'il nous faudra prendre:
pour être efficace, il faut pouvoir faire évoluer rapidement les dispositifs de protection. Cela doit reposer sur des systèmes ouverts : quand on découvre qu'une clé de protection est craquée, il faut pouvoir la modifier rapidement, par téléchargement.

Note du modérateur : j'ai rajouté les deux derniers liens ; d'autre part d'autres dépêches sur le sujet sont déjà passées sur LinuxFr.

"Le Droit D'Ecouter" est une mini-nouvelle sous forme d'e-mail.

Elle traite des risques de dérives de la révision au niveau européen des "droits d'auteurs et des droits voisins". Elle traite également des dérives des systèmes collectant des données sur les habitudes de vie de tous les jours des gens comme vous et moi.

"Le Droit d'Ecouter" est placé sous Licence Art Libre, la licence libre et copyleft dédiée à l'art en général, l'alter-ego de la célèbre GPL (GNU Genral Public Licence).
Vous pouvez copier et redistribuer cette nouvelle et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude ainsi que sur d'autres sites.

Comme nous l'avons souvent vu sur DLFP, dans le cadre de l'EUCD, la loi sur la société d'information(LSI) ou bien l'avant projet de loi "relatif au droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", notre liberté en tant qu'utilisateur et donc "consommateur" d'informatique est menacée.

Contre cela, pour nous défendre, il faut réagir et ne pas seulement compter sur les associations.

Update : Le site est en cours de mise en place ici. Tous les DNS ne sont peut être pas à jour.

update bis : le site recense toutes les informations que vous voudrez savoir sur l'EUCD.

Le "Washington Post", très honorable journal américain qui est un peu l'équivalent US du "Monde", a publié dans son édition du 21 août un éditorial contre le DMCA.

Je cite : "Protecting intellectual property is a compelling government interest, but so is protecting academic inquiry, intellectual exchange and free speech. A better balance must be sought."

Cela peut sembler timide, mais si on décode le style diplomatique de ce genre de journal, c'est le signe d'une (tardive) prise de conscience...

Andrew Huang, un docteur en architecture de supercalculateurs au MIT, a trouvé un moyen pour contourner le système de sécurité mis en place par Microsoft pour protéger la console XBox. Ses trouvailles sont consignées dans un rapport publié sur le site Web du MIT.

Grâce aux travaux de Andrew Huang et de son collègue « visor », il serait désormais possible d'installer d'autres OS comme Linux sur la console (qui, rappelons-le, est un PC modifié) ou d'exécuter n'importe quel code dessus. Il serait de même possible d'identifier un utilisateur par sa console lors de jeux en ligne.

Note du modérateur : je rajoute la dépêche Slashdot qui contient des commentaires intéressants sur le DMCA

Vous n'êtes pas sans savoir que depuis dimanche, les fichiers sont filtrés sur napster. Et bien, voici une solution qui risque de faire ch**r la RIAA. AIMster vient de proposer le "Pig Latin Encoder". Ca sert a crypter les titres des mp3s.
Le plus beau c'est que la méchante loi (DMCA) qui est en vigueur dans ces états et qui interdit de faire du reverse engineering, s'applique _aussi_ a la RIAA qui essayerait de s'attaquer à ce système de cryptage....
Cette loi qui gène beaucoup de gens (notamment la communauté du libre) aurait donc un interêt... Rappelons que si vous enfreignez la loi fédérale DMCA, vous risquez 500K$ d'amende et 5 ans de taule. Bien sur, pour enfreindre cette loi, il faut qu'elle soit appliquée et cette loi n'est applicable qu'aux States. Les gars de AIMSTER attaqueront en justice quiconque divulguerait le fonctionnement de leur système.
note du modero: pour rire un peu des sujets sérieux

Fondée en 1996, l'APRIL est devenue aujourd'hui l'acteur reconnu et incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre, en se faisant notamment remarquer par les initiatives EUCD.info et Candidats.fr. Pour continuer à mener à bien sa mission et ses campagnes, l'APRIL a lancé le samedi 19 mai 2007 une campagne d'adhésion [1], dont l'objectif est d'atteindre 1500 adhérents et de permettre de renforcer son équipe de permanents avant la fin de l'année.

Présent en France à cette occasion [2], Richard Stallman, président de la Fondation pour le Logiciel Libre, a déclaré :

« L'APRIL joue en France un rôle fondamental et unique pour la promotion et la défense du logiciel libre et de ses différents acteurs. La liberté informatique est un enjeu de société et il est essentiel, aujourd'hui plus encore qu'avant, de soutenir celle-ci en rejoignant l'APRIL. J'encourage tous les citoyens épris de liberté informatique à adhérer dès maintenant à l'APRIL ».

L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.

La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.

Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.

L'université de Buffalo, université d'état de New York, a décidé de promouvoir, de soutenir et d'utiliser officiellement en interne les logiciels libres et les standards ouverts.

Notamment du fait des atteintes à la liberté de certains dispositifs ou licences.

Note du modérateur : voir le second lien pour une confirmation que ce n'est pas un poisson d'avril (vue la date de la résolution). On remarquera que le comité avait aussi pris une position anti-DMCA auparavant.

Une nouvelle version du noyau 2.2 vient de sortir lundi soir : la 2.2.21.

Le Changelog n'est pas encore disponible mais si cette version est là, c'est surement pour de bonnes raisons ;-)

Vu que de nombreux serveurs GNU/Linux tournent sous Debian Potato et, en attendant la version finale de la Woody, ce noyau devrait interesser beaucoup de monde.

Note du modérateur : j'imagine que ce noyau doit au moins corriger la faille de sécurité sur d_path(). Comme il s'agit d'un problème de sécurité, il est possible que le Changelog soit censuré pour cause de DMCA (comme pour le 2.2.20). Néanmoins The Freeworld.net ne contient pas (encore ?) le Changelog du 2.2.21

Microsoft vient d'obtenir un brevet concernant la « gestion des droits d'accès à l'aide d'un système d'exploitation »



Voici une traduction littérale de quelques points notables :



2. Refus de chargement d'un logiciel non certifié en mémoire ;



14. Restriction de l'utilisateur à un sous-ensemble des fonctions disponibles pour la modification de l'application certifiée durant son exécution ¹ ;



22. Utilisation d'un medium de stockage comprenant un système interne de gestion des droits d'accès ² ;



24. Utilisation d'un délai d'expiration permettant de révoquer les droits acquis par l'intermédiaire du composant certifié.



Pour ceux qui douteraient du sens de l'utilisation du mot « droits » dans le titre, je propose l'expérience suivante : recherchons le premier mot significatif de chaque point :

refusing, removing, terminating, renouncing, securing, prohibiting, erasing, terminating, encrypting, protecting, refusing, preventing, restricting, trusted, erase, revoke, certificate, invalid.



Microsoft fait effectivement d'une pierre deux coups : ils suppriment tous les droits et la flexibilité que laisse à l'utilisateur la loi sur le copyright ; et ils utilisent le fidèle office des brevets américain pour s'assurer un monopole artificiel dans ce domaine.³



Brillant.

Comme d'hab.


¹ Entraînant notamment la signature des plugins.

² Disque dur avec protection contre la copie intégrée -- CPRM, anyone ?

³ Sans oublier que la conception de solutions permettant de contourner un quelconque processus de ce type est maintenant formellement interdite par le DMCA -- indépendamment de leur utilisation.



Je suppose que cela lève tous les doutes que certains pouvaient encore avoir quant aux raisons de l'utilisation de drivers cryptographiquement signés sous Windows XP.

La cérémonie des septièmes Big Brother Awards France s'est déroulée hier soir et les célèbres prix aux « institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus » ont été distribués.

« Jacques Lebrot, sous-préfet "sécurité" de Seine-St-Denis, Sony-BMG & son "rootkit", Paul Anselin, maire de Ploërmel dans le Morbihan, Frédéric Péchenard, directeur de la Police judiciaire et Pascal Clément, garde des Sceaux, ont [...] été primés, cette année, pour leurs promotions de la surveillance et leurs atteintes à la vie privée et aux libertés. Les directeurs d'école qui refusent le fichier "Base-élèves" et Pierre Muller, webmaster de Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org), ont pour leur part reçu des prix Voltaire de la vigilance. »

Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.info et chargé des relations institutionnelles pour l'APRIL a reçu une mention spéciale pour son travail d'information sur les DRM et verrous informatiques et l'ensemble de son action autour de la loi DADVSI.

La présence de code de VLC dans le rootkit Sony-BMG avait été abordée sur DLFP, ainsi que l'explication de l'entreprise indélicate sur comment contrefaire ses propres dispositifs de contrôle de l'usage (DRM/MTP). Sony avait été poursuivi par l'UFC pour tromperie et vente liée et avait joué du DMCA pour menacer ses clients... Wikipedia dispose aussi d'un article sur le rootkit.

Pierre Muller a expliqué pourquoi « le vote électronique est une fausse bonne idée, et une menace pour la démocratie ». Partant du constat que « le vote électronique est en voie de se généraliser en France, dans un grand silence [et] sans la moindre réflexion de fond » alors que de plus en plus de pays reviennent en arrière au vu des erreurs et problèmes rencontrés en la matière. J'en profite pour rappeler qu'à Issy-les-Moulineaux (et dans d'autres villes), les prochaines élections seront 100% vote électronique... Voir les échanges avec le député-maire André Santini (UDF).