Journal Marché unique pour les droits de licence musicale

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15
12
juil.
2012

Cher journal,

Je viens de lire chez Ars technica que la Commission européenne veut donner les moyens d'obtenir une licence pour un morceau de musique dans toute l'Union en une seule fois. De quoi simplifier les différents magasins de musique en ligne et éviter les différences de catalogue entre les pays. Peut-être même que s'ils se sortent les doigts du cul, il y aura la même chose pour la vidéo dans pas longtemps.

Pour ceux qui ne sont pas intéressés (…)

Journal La sortie de la Grèce n'aura pas lieu

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30
mai
2012

Bonjour les ami(e)s,

Depuis un certain temps maintenant, nous avons eu droit à un certain nombre d'articles (de plus en plus) qui expliquent comment les instances publiques et privées (nationales, européennes et internationales) anticipent la sortie de la Grèce de la zone euro.

Quelques extraits :

Article du 23 mai sur le Nouvel Observateur[1]:

Le comité de préparation de l'Eurogroupe a demandé aux gouvernements de la zone euro de préparer chacun de leur côté un plan d'urgence dans l'éventualité d'un (…)

Journal Vers la fin des offres sectorisées dans le marché commun ?

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14
4
oct.
2011

Coucou Nal !

Tu auras peut‐être remarqué que dans ce monde chaotique où les empires américains et chinois poussent des mugissements féroces à nos portes, nous (les Européens en l’occurrence) avons instauré un havre de paix pour notre petit négoce entre amis, j’ai nommé le marché commun. Les français, dans leur grande sagesse, ont même nommé un francophone, Michel Barnier, au Commissariat européen censé le réguler.

Bon, certes, ce marché européen ressemble de plus en plus furieusement aux États‐Unis, puisque la (…)

Les brevets de retour au Parlement

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47
30
mar.
2011
Justice

Cette dépêche aurait pu s’appeler « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le brevet unitaire, sans jamais oser le demander », ou, comme le billet qu’elle présente : « Brevets en Europe : le bourbier de Barnier ».

Mercredi 30 mars 2011, la Commission devrait proposer au Conseil des ministres de l’Union européenne et au Parlement européen une directive sur le brevet unitaire. Cette directive pourrait être l’occasion rêvée pour inscrire une bonne fois pour toute dans le droit de l’Union européenne que les logiciels ne sont pas brevetables. La bataille qui s’ouvre s’annonce donc cruciale, en particulier pour le logiciel libre.

À travers le décryptage de la dernière réunion du Conseil de l’U.E. ayant décidé de la procédure selon laquelle cette directive sera discutée, l’April publie un billet entrecoupé de vidéos, expliquant les divers points composant l’arrière-plan de ce projet.

Journal RFID : une pétition pour une consultation en Français

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11
juil.
2006
Pour faire suite à mon journal précédent, une pétition vient d'être lancée pour réclamer :

* la traduction du Background Paper et du Questionnaire afin de les rendre accessible aux francophones et à tous les citoyens européens,
* la prolongation de la période de consultation au delà du 17 septembre 2006, afin de donner la possibilité aux citoyens de répondre,
* la diffusion large d'informations concernant l'existence de cette consultation auprès des grands media européens.

http://rfidconsultation.free.fr

Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels

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6
juil.
2005
Justice
Le Parlement européen a rejeté définitivement mercredi la directive très controversée relative à la possibilité de breveter des logiciels, en votant en seconde lecture contre le texte soutenu par les Etats membres et la Commission européenne.

Pour mémoire, le passage d'une telle directive (soutenue par la commission européenne, le conseil européen, l'office européen des brevets et les lobbies ou associations de géants du logiciel) aurait :
- légitimé les revendications de propriété intellectuelle sur des idées
- renforcé les positions monopolistiques en mettant à genoux les PME informatiques par le biais d'un racket à l'algorithme
- multiplié les procès, favorisant les géants mais pénalisant les PME qui auraient du reporter une partie de leurs investissements en R&D sur des investissements juridiques
- privé le marché de la concurrence des PME, réduisant ainsi le besoin d'innovation, et pénalisé le consommateur du fait d'un choix réduit

Ce rejet nécessitait un vote "contre" d'une majorité des eurodéputés, et non d'une majorité des membres présents. Ce n'était pas gagné d'avance mais avec 648 voix contre, c'est une grande victoire.

NdM : Merci à pikapika, Asséré, Rafael Pinilla, godzom, erik_lallemand, Franco PECORARO, grdscarabe, m4tth, neuro, lasher, joseph bellomo, tuiu pol, Teetoow, distoage, Psy, Pierre-Yves Dubreucq, Ano, Rémi Colomb, Benoît Rouits, Kévin Roussel et nicolas figaro d'avoir proposé leur nouvelle !