Après sept années de travail, François Pellegrini et Sébastien Canevet viennent d'achever un ouvrage sur le droit des logiciels. Cette collaboration entre un scientifique qui s'intéresse au droit et un juriste qui s'intéresse à l'informatique a produit un impressionnant ouvrage de plus de 600 pages, très complet et facile à lire aussi bien pour les juristes que pour les informaticiens. C'est un ouvrage de référence sans équivalent qui aborde également les aspects historiques et économiques de la création logicielle.

Bien entendu, ce livre en français est centré sur le droit français mais il fait référence au droit européen, au droit étatsunien et même au droit japonais. C'est un ouvrage de droit comparé, ce qui est assez rare dans le monde des juristes. Il a été préfacé par Michel Rocard qui s'est illustré dans la lutte contre les brevets logiciels.

Le point noir est que ce livre n'est édité par les Presses Universitaires de France que sous forme papier excluant la possibilité de faire des recherches textuelles ou d'indexer l'ouvrage. Une version numérique serait aussi plus facile à transporter mais les PUF n'ont pas d'autre mode de diffusion.

Après cinq ans de débats, la Nouvelle-Zélande vient d'interdire les brevets sur les logiciels.
Malgré le lobby intense de quelques gros éditeurs de logiciels, les députés néo-zélandais ont su résister à leurs pressions. Cela nous rappelle l'épisode de 2005 en Europe.

Malheureusement, en Europe, certains veulent réintroduire les brevets sur les logiciels avec la complicité de l'OEB qui n'hésite pas à primer un brevet logiciel en violation de la législation.

La nocivité des brevets sur les logiciels n'est plus à démontrer. Il suffit de lire par exemple le mémoire de Jérémie Zimmerman ou les dossiers de François Pellegrini et ses sous-rubriques pour s'en convaincre.

Peut-être faut-il aussi se poser la question : « À quoi servent les brevets ? »

Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

    II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

    « Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

    « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

La traditionnelle table ronde politique des RMLL s'est tenue le jeudi 8 juillet 2010, entre 14h40 et 18h. Elle était animée par Benjamin Bayart, l'élégance geek personnifiée avec sa cravate XKCD, et comprenait 2 parties.

La première était un échange sur le rôle du Parlement dans le cadre de votes de lois ayant trait aux libertés numériques ; les intervenants étaient Tangui Morlier, membre actif de l'initiative Regards citoyens, et Nicolas Dupont-Aignan, député et maire d'Yerres (Essonne).

La seconde partie était une mise à jour des dossiers « qui nous intéressent » pour reprendre l'expression de Benjamin Bayart. Les intervenants étaient  : Frédéric Couchet, délégué général de l'April, Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net, Jérôme Relinger, responsable national TIC auprès du Parti Communiste Français (PCF), Hervé Le Crosnier (maître de conférences, Université de Caen) et, par vidéo, Catherine Trautmann, député européenne PS et rapporteuse du Paquet Télécom. Voici un bref résumé de cette table ronde n'incluant pas les questions-réponses ayant suivi.

S'il est assez facile de comprendre ce qu'est un logiciel libre, ce n'est généralement pas le cas des modèles économiques qui leurs sont associés. Cette conférence s'adresse en priorité au monde de l'entreprise et de l'administration où cette compréhension des nouveaux modèles économiques est souvent loin d'être acquise.

La conférence aura lieu le vendredi 18 juin 2010 à partir de 14h à la Communauté urbaine de Bordeaux, nouvelle venue parmi les partenaires des RMLL. Elle est organisée conjointement par les associations Aquinetic et Forum Atena en collaboration avec la commission d’organisation des RMLL 2010 et en partenariat avec le Conseil régional d'Aquitaine, le Conseil général de Gironde et la CUB (Communauté urbaine de Bordeaux).

Sept intervenants vont se succéder : François Élie, Yvon Rastetter, Jean-Paul Prulhière, Alexis Vachey, Hervé Lardin, Gilles Têtenoire et Stéphane Mascaron. François Pellegrini assurera l'animation de l'évènement.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 6

• [Zdnet.fr] Régionales: en Aquitaine, Alain Rousset veut "une société numérique ouverte"
  
• [zdnet.fr] Les changements à la tête de Canonical se précisent
  
• [numerama.com] LOPPSI : l'installation de mouchards chez les suspects est adoptée
  
• [lesoleil.sn] Le Cobess lance « Open access »
  
• [owni.fr] 9 prévisions open source pour l’année 2010
  
• [neteco.com] Linux : nouveau concours de vidéos promotionnelles
  
• [sudouest.com] Vous prendrez bien un logiciel, avec le café
  
• [fluctuat.net] Google et le logiciel libre, début d’une scission ?
  
• [linformaticien.com] Les conséquences du rachat d’On2, créateur d’Ogg Theora, par Google
  
• [framablog.org] Microsoft en Afrique : Un véritable système d'exploitation ?
  
• [ecrans.fr] Ubuntu : OpenOffice viré d’office
  
• [h-online.com] SourceForge turns off "blanket blocking"
  
• [toolinux.com] Libre en Fête 2010 : le printemps sera Libre
  

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 40

• [lemondeinformatique.fr] Open World Forum : Mark Shuttleworth plaide pour des développements coordonnés dans l'Open Source
  
• [sudouest.com] François Pellegrini : Homme du libre
  
• [zdnet.fr] L'Inria inaugure un centre de recherche sur le logiciel libre
  
• [itrmanager.com] L’Open Source tient salon à Paris
  
• [silicon.fr] Matthew Aslett (analyste) : «L’open source se répand partout»
  
• [mediapart.fr] Vous avez dit pluralisme ?
  
• [zdnet.fr] Chris DiBona, Google : "Nous publions probablement plus de logiciels libres que n'importe qui"
  
• [commentcamarche.net] Tangui Morlier, April : « 90% des entreprises envisagent d’utiliser le logiciel libre »
  
• [sudouest.com] La vie sans Windows
  
• [cxp.fr] L'irrésistible ascension du Floss
  
• [Nouvelobs.com]Hadopi 2 : le PS saisit le Conseil constitutionnel
  
• [atelier.fr] Les entreprises asiatiques friandes de logiciels open source
  
• [pcinpact.com] MSDNAA : les étudiants invités à casser la vente liée PC et OS
  

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 5 :

• [lesnumeriques.com] Un super-XO en Inde ?
  
• [uqam.ca] Lancement de la Chaire de recherche Logiciel libre, Finance sociale et solidaire
  
• [LMF.fr] Un militant du Libre veut se présenter aux Européennes
  
• [lemagit.fr] Sébastien Lefebvre, Mandriva : "certains éditeurs propriétaires sont en avance de phase"
  
• [pcinpact.com] Microsoft / Europe : vers plusieurs navigateurs sous Windows ?
  
• [pcinpact.com] Mozilla offre 100 000 $ à Wikimedia pour développer Ogg Theora
  
• [lemagit.fr] La recherche d'entreprise a enfin son alternative Open Source
  
• [macgeneration.com] Quelle rumeur souhaitez-vous voir se concrétiser ?
  
• [silicon.fr] La Russie prépare sa propre solution Linux
  
• [lesjeudis] les développeurs préfèrent les versions commerciales de linux pour les applications critiques et à haute performance
  
• [framablog.org] Barack Obama sera-t-il un président Open Source ?

Comme vous le savez certainement, Michel Rocard a démissionné de son mandat européen. Nous lui devons notamment le succès de la lutte contre les brevets logiciels. Son départ affaiblit notablement la défense des logiciels libres au parlement européen.
La relève viendra peut-être de François Pellegrini qui vient de faire acte de candidat à la candidature. Cette nouvelle peut surprendre mais elle est très logique.
En effet, après avoir donné forme aux premières RMLL en 2000, François s'est impliqué dans la lutte contre les brevets sur les logiciels, les lois DADVSI et HADOPI et l'utilisation des machines à voter.
Sa candidature est la suite logique de son engagement au sein de l'ABUL et en étroite collaboration avec la FFII.

La cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) vient de publier un rapport épinglant la mauvaise gestion des finances de l'État fédéral. Elle fait état d'un gaspillage de 1,9 milliard d’euros dont une bonne partie est imputable aux TIC (Technologies de l'information et de la communication).

Aussi, la cour fédérale des comptes recommande fortement d'utiliser des logiciels libres pour les 300 000 ordinateurs de l'administration. Elle dénonce aussi la monoculture informatique qui asservit les utilisateurs à un éditeur.

Il y a quelques années, la ville de Munich a montré le chemin. La cour des comptes exhorte maintenant tout le pays à suivre son exemple.

La traduction ci-dessous est due à François Pellegrini.

Avec ces températures il vaut mieux rester bien au chaud chez soi, alors pour occuper vos soirées d'hiver voici une petites listes de vidéos et de pistes audios "instructives" à télécharger, visionner et/ou écouter sans modération.

Celles ci sont classées dans la suite de la dépêche par événement et par site. Vous y retrouverez les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de Juillet 2006, la Journée Méditerranéenne des Logiciels Libres de Mai 2006, les journées du logiciel libre 2004 et 2005 de l'Aldil, les journées du logiciel libre 2003 et 2005 des Epplug, les install-parties 2003 et 2004 de l'ENS-Cachan, le présentation des logiciels libres musicaux de Toulibre.org et enfin celles des journées du Logiciel Libre 2005 de l'association Servidéo.

Bonne occupation !

Quel environnement juridique pour les logiciels libres ? Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2006 plancheront sur la question jeudi à 16h à Vandoeuvre-lès-Nancy (accès libre et gratuit).

L'objet de cette table ronde, réunissant des élus ayant participé de façon active aux débats « brevets logiciels » et « DADVSI », sera de faire le point sur les façons dont le logiciel libre peut être défendu, protégé, voire éventuellement même favorisé par le législateur, dans le cadre d'une prise en compte globale de ces enjeux au niveau politique.

Les intervenants à cette table ronde seront, par ordre alphabétique :
- M. François Bayrou, Député (UDF), président de l'UDF
- Mme Martine Billard, Députée (Verts)
- M. Richard Cazenave, Député (UMP)
- M. Christophe Espern, EUCD.info
- M. Michel Rocard, Député européen (PS), ancien Premier ministre, ancien président de la commission Culture du Parlement Européen

Le débat sera animé par François Pellegrini, de l'ABUL.

Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise » sur Linuxfr, les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.

Le sous-secrétaire d'État polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive « brevets logiciels » soit retiré de l'agenda.

François Pellegrini, membre d'Eurolinux et vice-président de l'ABUL, vient de faire circuler une information selon laquelle le Conseil des Ministres Européens, qui s'était illustré en mai dernier à Bruxelles en votant un texte très favorable aux brevets logiciels, tente de (re)faire passer en catimini la directive demain (mardi 14 décembre 2004) pendant une réunion du conseil portant à l'origine sur les pêcheries (!).

Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels".