Tout le monde en parle : dans un article publié il y a quelques jours dans la revue Genome BIology, deux chercheurs de l'Université du Maryland ont créé un programme pouvant identifier 68 mutations associées avec une susceptibilité accrue aux cancers du sein et des ovaires. Jusqu'ici, rien de spectaculaire : il y a un tas de geeks qui écrivent des programmes extras. Celui-ci est tout de même un peu spécial : comme je l'avais relaté il y a quelques mois, la bataille juridique autour des brevets accordés à l'entreprise Myriad Genetics pour la possession et exploitation exclusive des séquences des gènes incriminés fait rage. Voilà que ce programme (libre) présente un do-it-yourself (« faites-le-vous-mêmes ») test génétique et ce, sans avoir peur de brevets.

Dans un article du 21 juillet 2010 publié sur IPwatch, il est question de potentiel changement dans les lois relatives à la brevetabilité de plantes et graines faisant partie de la consommation alimentaire de base. J'ai décidé de faire ici un bref rappel sur les problèmes de brevetabilité de plantes et animaux (dont Homo sapiens fait partie), avec un intérêt un peu plus particulier concernant l'agriculture.

Lundi 29 mars 2010, une brève sur Slashdot annonçait la décision de justice contre la compagnie américaine Myriad Genetics : les brevets qu'elle possède sur deux gènes impliqués dans les cancers du sein sont invalides. Ceci est une nouvelle assez extraordinaire : en dehors des considérations philosophiques et éthiques sur la brevetabilité du vivant, la conclusion du procès est très encourageante. Cette dernière annonce le fait que breveter est un obstacle à l'innovation et la diffusion des connaissances.

L'invalidation des brevets logiciels suivra-t-elle ? Et quand ?

Voici un nouveau domaine ou les logiques de partage et d'ouverture des connaissances pourraient porter leurs fruits (sans mauvais jeux de mots). La génomique pourrait connaître une révolution semblable à celle qu'a connu l'informatique ? C'est en tout cas ce que laisse entendre Jeremy Rifkin, économiste et président de la Foundation on Economic Trends à Washington DC dans un article sur Libération.

A travers ce papier, M. Rifkin nous présente une méthode de manipulation génétique relativement nouvelle qui évite de toucher directement à l'ADN de la plante. Ce qui est plus intéressant pour nous (en tout cas pour moi) c'est qu'il présente aussi un nouveau mouvement dans le domaine de la génétique : le partage de connaissances sur des parties du « code » de certaines plantes qui produisent des marqueurs identifiables. Nous assistons déjà à des problèmes liés à l'utilisation des OGM. En effet, comment savoir si un OGM est néfaste pour l'environnement ou pour notre santé si son « code » est cadenassé par un brevet ?

Il semble que l'ouverture des connaissances sur le génome pourrait présenter des avantages de transparence certains...

Allons-nous bientôt voir sur des emballages d'aliments la mention « produits issus de l'agriculture libre » ?
Devra-t-on créer une licence « Genomic Public Licence » ?

En tout cas, l'idée est bonne.

De très nombreuses critiques ont été formulées récemment à l'encontre d'un généticien australien, Malcolm Simons, qui a réussi le tour de force de breveter au niveau international l'utilisation de l'ADN non-codant, soit 98% du génome humain.

L'ADN non-codant, aussi appelé “ADN égoïste”, est la partie non fonctionnelle de l'ADN. S'il est quasiment absent chez la bactérie, il représente chez l'homme 98% du génome total, et son rôle est encore très hypothétique. S'il a été très longtemps considéré comme ayant un rôle de “remplissage”, on admet aujourd'hui que sa composition pourrait révéler des informations importantes en matière médicale, comme des prédispositions au cancer ou aux maladies cardiovasculaires.

En 1998, le bureau de brevets americain lui accorde un brevet international pour toute application utilisant l'ADN egoïste. Or GTG réclame une licence à tous ceux qui s'y intéressent de près ou de loin, non seulement pour une utilisation commerciale, mais aussi dans le cadre de la recherche académique, contre tout usage (mais en toute légalité). Ils ont déjà vendu plusieurs licences à l'université de Sydney.

Plusieurs prix Nobel de médecine se sont insurgés contre ce procédé lors de récents congrès, et d'autres directeurs d'institut se disent très inquiets au sujet des critères d'attribution des brevets.

Encore un bel exemple de licence accordée abusivement, sur des bases floues, sans application précisement définie et tout à fait hypothétique. Et on entend les supporters de brevets logiciels nous dire : “il suffit de bien réguler leur attribution”...

NdM : oui, c'est hors sujet, d'ailleurs c'est dans la rubrique "Rien À Voir". On peut tout de même mettre en relation cette problématique avec le thème des brevets sur les logiciels.