Le conseil des ministres de l'UE veut punir de cinq ans d'emprisonnement les intrusions informatiques et la diffusion de virus. La France est déjà en train de renforcer en ce sens son arsenal juridique (projet de loi sur l'économie numérique).
La bonne nouvelle c'est que l'UE cherche enfin à unifier les lois des états membres concernant les "agressions informatiques", par contre il faut espérer que l'approche ne soit pas en décalage avec le problème, dans le sens ou on a affaire ici à des personnes qui sont généralement physiquement dans un autre pays/continent où les lois sont complétement différentes; le fait de punir plus sévérement n'aura, dans ce cas, aucune incidence.
Ainsi, par exemple, on apprend qu'Ils encourent à présent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, s'ils introduisent «frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé», ou s'ils suppriment ou modifient «frauduleusement les données qu'il contient»., mais si la personne ayant lancé le virus est en Corée du sud ?
Vu sur vie-privee.org. Une table ronde sera organisée vendredi 21 mars à 14 h 30 autour de la loi pour la confiance dans l'economie numérique (LEN).
Cette table ronde sera animée par un spécialiste en propriété intellectuelle, Sébastien Canevet, la Fédération Informatique et Liberté, les acteurs de l'Internet associatifs et citoyens, et le post-diplôme d'école d'art Collège Invisible.
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La LEN (Loi sur l'Economie Numérique) a été adoptée par l'assemblée nationale et sera présentée au Sénat mi avril.
Au chapitre des bonnes nouvelles, la libération de la cryptographie (enfin).
Au chapitre des beaucoup moins bonnes nouvelles (voire carrément mauvaises), l'officialisation de la responsabilité des hébergeurs de forums avec obligation de censure, l'officialisation de l'"opt-out".
Reçu ce matin dans ma boîte :
La France s'apprête ce mardi 4 mars au Web Bar à lancer sa sixième Fête de l'Internet, sous le slogan de « Pourquoi pas nous ! »
Triste Fête en vérité pour des internautes que le gouvernement a non seulement oublié lors de la rédaction du projet LEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) de Nicole Fontaine et Jean Pierre Raffarin, mais dont on s'apprête à sacrifier les libertés.
Les internautes sont allés ce matin perturber symboliquement cette Fête de l'Internet. Baillonnés par la loi, ils vont manifester silencieusement leur refus de cette « République numérique de la censure ». Et dire à Claudie Haigneré, Ministre Déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies et marraine de la Fête : « Sans nous ! »
Cette action est soutenue par la Ligue des utilisateurs Odebi, la FIL (Fédération Informatique et Libertés), l'hébergeur Globenet et Altern.org.
Le projet de loi « Confiance dans l'économie numérique », transposition des directives européennes en la matière, a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale française. Il porte sur la communication en ligne, le commerce électronique, la sécurité dans ledit commerce et des systèmes satellitaires.
http://news.zdnet.fr/story/0,,t140-s2128896,00.html
Il est question d'un article de la lsq qui :
puni par la loi «le fait de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés», pour commettre des infractions dans des systèmes de traitement automatisé de données. Il y a une execption mis pour les "chercheurs". Mais certaine personnes trouvent que cela devrait aussi inclure les consultants en informatique. Les industriels des anti-virus disent
(…)
