Une rencontre va être organisée entre Nicole Fontaine et les FAI pour rassurer sur le projet de la LEN :
«Nous sommes tous d’accord pour atteindre le même objectif – combattre la pédophilie –, nous allons discuter pour trouver une autre méthode, sans aller jusqu’à cette obligation de surveillance».
Concernant le courriel :
De même, elle entend intervenir dans les débats au Sénat pour rappeler que le secret de la correspondance privée pour les e-mails est maintenue, même si le (…)
La France est souvent nommée "l'exception cutlturelle". Pourquoi ? Si on m'avait demandé ça il y a quelques semaines, on aurait pu lire sur mon visage ma totale ignorance. Mais ça a changé avec ce projet de loi nommé poétiquement par nos élus le LEN : la Loi sur l'Économie Numérique.
Mais que ce cache t-il donc derrière ce sigle "LEN" ? Tout "simplement" le filtrage de l'Internet par les hébergeurs sans passer par la case Justice. Je vois déjà
(…)
La ligue ODEBI, soutenue notamment par la LDH, la FIL, le Syndicat de la magistrature, Altern, Greeenpeace, RSF, Big Brother Awards et IRIS, propose depuis un moment déjà de signer une pétition présentant votre mécontentement relatif au projet de "Loi sur l'Economie Numérique" (cf. LinuxFR d'il y a quelques jours).
Hier, l'AFA, Association des Fournisseurs d'Accès, comprenant entre autres Wanadoo, Free, Nordnet et Club Internet, a annoncé son intention de fermer la totalité ses services d'hébergement aux abonnés (pages persos, forums, blogs, etc.) si la LEN n'était pas corrigée.
Je cite le PDG de Wanadoo : "cette mesure [le filtrage préconisé par la LEN], qui restait jusqu'à présent le privilège d'États peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".
Lueur d'espoir, donc. À vous de diffuser la décision de ces poids-lourds.
L'habituellement très politiquement et microsoftment correct Jérôme Colombain a visiblement pris de bonne résolutions pour cette nouvelle année. Après avoir récemment traité par deux fois dans sa rubrique « Nouveau monde » du sujet de la LEN et des ses aspects les plus controversés (en mettant notamment en exergue les pressions du lobby du disque et le problème de la responsabilité des hébergeurs), et avoir également présenté la victoire de « DVD Jon » sur ce même lobby du disque comme une victoire du logiciel libre, il a consacré sa chronique du mardi 13 janvier au cas SCO contre Linux. Sous le titre « Rififi dans l'Open Source », le chroniqueur présente l'affaire comme une affaire de « plagiat informatique » et un sale coup contre Linux, même s'il note que la riposte est en marche avec IBM et Intel et que Linus Torvalds lui même a confirmé être l'auteur des lignes de code incriminées. Il fait remarquer que l'affaire est surtout une bonne occasion pour SCO de se refaire une santé financière par un racket généralisé des utilisateurs de Linux. Bref, le feuilleton informatico-économico-judiciaire de l'année à venir, qui soit dit en passant nous donne un bon aperçu de ce que pourrait donner une loi sur le brevet logiciel ...
Salut mon journal,
Juste une petite dépèche AFP à se mettre sous la dent :
Les fournisseurs d'accès internet menacent de couper les services hébergés
http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html(...)"cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants".
Enfin, ils réagissent, et apparemment avec force !
Voilà j'ai envoyé la petition à Pierre Albertini député UDF en Seine Maritime.
Et voilà ce qu'il m'a repondu dans un fichier word (y'a encore du boulot à faire de se coté là)
En réponse à votre courrier, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du compte-rendu de la Commission portant examen en deuxième lecture du projet de loi sur léconomie numérique. Comme vous pourrez le constater, les inquiétudes manifestées par les internautes sont désormais levées, grâce au travail
(…)
La loi Fontaine (LEN) sur la confiance en l'économie numérique est passée en deuxième lecture, le jeudi 8 janvier 2004.
Elle fut adoptée avec relativement peu de modifications par rapport à la première version du texte fortement décriée (voir odebi).
NdM : Merci à BillyTheKid, Jillif, Amael, hojo et Teki pour les informations apportées sur le même thème (voir les liens).
NdM2 :
LCEN : une loi pour ou contre la confiance dans l'économie numérique ? [Juriscom.net],
Reporters sans frontières dénonce le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique voté le 8 janvier par l'Assemblée nationale [rsf.org]
Bonjour, je suis l'hébergeur/administrateur du site Journal Intime.com.
Voici le mail que je viens d'envoyer aux membres de mon site. J'ai essayé de simplifier les choses, en considérant qu'ils sont non-informaticiens, cela a pu donner naissance à des erreurs dans le texte, merci de me le signaler.
Malheureusement la LEN est passée aujourd'hui. Evidemment il y a de bonnes choses dans cette loi et de moins bonnes.
Pour résumer: cette loi créée un droit de l'Internet alors qu'avant aucun droit
(…)
Après quelques mois de silence radio politique, la LEN (loi informatique et liberté aka Loi pour l'Economie Numérique) arrive à nouveau à l'horizon politique français.
La ligue des utilisateurs Odebi nous invite à nous adresser à nouveau à notre député pour lui rappeler que nous sommes aussi électeurs.
La ligue Odebi nous rappelle que cette loi risque de transformer l'Internet français en zone ou règnera la justice privée des gros portefeuilles, ceux qui sauront appeler les hébergeurs via leur avocat pour leur faire fermer tout site web qui risquerait de leur porter préjudice.
Bref, rien de bien lumineux sur l'horizon judiciaire d'Internet...
Lundi 24 novembre, la coopérative Ouvaton passera devant le juge des référés, pour répondre à la plainte contre X déposée par la société Métrobus. Cette dernière cherche a poursuivre les responsables du site StoPub hébergé par Ouvaton, qui avait appelé à la dégradation des espaces publicitaires du métro les 17 octobre et 7 novembre derniers, et qui a renouvellé son appel pour le vendredi 28 novembre à 19h. Rappelons que StoPub proteste contre l'envahissement de l'espace public par la publicité en particulier, et contre la marchandisation du monde en général.
NdM: décidément, il n'est pas bon d'être hébergeur ces temps ci... Les hébergeurs Internet désormais responsables, la fin d'un média libre ?
Le R@S (Réseau Associatif et Syndical) vient d'être assigné en référé, aux côtés des syndicats SUD-PTT et SUD CERITEX, par les sociétés commerciales SAS B2S Ceritex et SAS Médiatel. Après avoir mis en demeure le R@S de cesser toute publication les concernant sur le site de SUD-PTT, les deux sociétés souhaitent maintenant le voir condamner à "rendre impossible toute diffusion d'information" les concernant sur le site Internet de SUD-PTT, hébergé par le R@S.
Depuis jeudi 6 novembre, le site du collectif Stopub, qui a organisé les actions de détournement / dégradation des affiches publicitaires dans le métro parisien des vendredis 17/10 et 7/11 est menacé, et l'apparente fermeture du site a exacerbé les passions (en rénovation en fait). L'hébergeur ouvaton.org subit des pressions issues de la société Métropub (régie publicitaire de la RATP) : un huissier leur a réclamé la fermeture de ce site et demande déjà les noms des responsables.
Rappelons que la coopérative Ouvaton s'était mis en place pour résister aux pressions juridiques, et pensait avoir tiré les leçons de l'expérience d'Altern.org. Ces pressions exercées sur Ouvaton relancent, à quelques semaines du réexamen de la loi LEN par l'assemblée nationale, la question de la responsabilité des hébergeurs : seront-ils tenus de supprimer l'accès à un contenu potentiellement préjudiciable, dès qu'un tiers leur aura simplement notifié qu'il s'estimait lésé ?
Note du modérateur : nous ne cautionnons évidemment pas les pratiques de stopub, l'important de cette information est surtout la volonté de faire fermer un site en menaçant son hébergeur. Pour ce qui est de "recouvrir les espaces publicitaires", chacun de vous pourra se faire son avis.
Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre publique, le 23 octobre 2003, sa seconde recommandation sur les hyperliens. Celle-ci porte sur la responsabilité du fait des hyperliens vers des contenus illicites. Elle concerne les moteurs de recherche, les webmestres, les journalistes et tout internaute créateur d'hyperliens.
Sans surprise, le Sénat adopte donc le projet sur l'économie numérique. Voté par l'UMP, la gauche s'est abstenue.
Aucun changement majeur par amendement. Le texte devra passer de toute manière encore devant l'Assemblée Nationale en deuxième lecture.
Espérons un réveil des consciences au sein des deux chambres ?
Via le projet de loi sur la "confiance dans l'Economie Numérique" (LEN), le gouvernement Raffarin ré-affirme son souhait de confier aux opérateurs techniques le rôle de surveiller par défaut les contenus présents sur l'Internet. Obligation de coupure d'accès à des contenus en ligne sous prétexte de plainte directe auprès des hébergeurs de la part de personnes qui se sentent diffamées par ces contenus. Suppression de textes présents sur des forums dans les mêmes conditions. Prévention de la diffusion d'informations susceptibles
(…)
