L'association Iris nous apprend que le gouvernement envisage un filtrage automatique et par défaut du contenu Internet par les fournisseurs d'accès, sous prétexte d'une protection des mineurs. Une proposition d'amendement de la LEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) a été retenue lors de la réunion interministérielle le 31 août 2005.
Cette proposition devrait être dévoilée au public le 22 septembre prochain, au cours de la Conférence de la famille 2005. Ainsi serait prévu de rajouter la disposition suivante
(…)
Suite à l’adoption de la Loi de Confiance sur l’Economie Numérique (LCEN) et la réforme de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en 2004, l’été 2005 sera-t-il fatal aux libertés numériques en France et en Europe ?
Le collectif
videobaseproject.net met à disposition différentes vidéos pour s’informer et réagir :
- Un mur du son contre les lois liberticides : face à la LCEN en cours d’adoption, les acteurs français de l’informatique, de la création, de la diffusion, de l’information libres se mobilisent contre cette loi liberticide.
- Absurdité des brevets logiciels : action de démonstration lors du dernier salon Linux Expo. Paris – 2005
- Wikipedia : une encyclopédie collaborative libre et universelle reposant sur l’usage de programmes open source. Un tel projet sera-t-il encore possible dans la société techno-totalitaire privée en devenir ?
- Creative Commons : quand les droits d’auteurs ne sont pas qu’un piège juridique destiné à enrichir les ayants droits d’artistes ou à réprimer leurs contrevenants
- Cryptographie : un outil encore légal en France pour s’assurer de la confidentialité des ses échanges par courrier électronique et ainsi se garantir encore, un peu, de vie privée.
- Ouvaton vs Metrobus : prémices de la LCEN et de ses conséquences sur la liberté d’expression.
- Le pacte des gnous : introduction générale et im/pertinente sur le logiciel libre.
L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a publié sa rétrospective de l'année 2004.
Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.
L'APRIL travaille sur tous ces sujets avec de nombreuses personnes issues d'horizons variés et constituant ce que l'on appelle habituellement la « Communauté du logiciel libre ». La diversité de cette dernière est illustrée par la liste des contributeurs à cette rétrospective. Chaque thème est en effet présenté par une personne spécialiste du sujet donnant sa vision de l'année qui vient de se terminer.
Je viens de recevoir un spam tellement « drôle » que je ne résiste pas à vous le faire partager.
Il commence par un paragraphe génial :
Fichier déclaré à la CNIL sous numéro 785523.
L'article 27 de la loi no 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives.
Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la société Centre Direct du Multimedia par simple retour (…)
Un petit papier qui traînait sur mon disque à propos d'un article de la LCEN qui fut beaucoup moins médiatisé que d'autres, mais qui n'en est pas moins redoutable, vu qu'il inverse la charge de la preuve en matière de fraude informatique.
http://www.tekool.com/droit/46-I.pdf(...)
Hello, j'ai reçu aujourd'hui un spam francophone qui commençait assez bizarrement, voyez-vous même:
From: WWW.SAUVEGARDES-SERVICES.NET <contact@sauvegarde-service.net>
To: undisclosed-recipients: ;
Reply-To: WWW.SAUVEGARDES-SERVICES.NET <contact@sauvegarde-service.net>
Subject: ** Sauvegardez en Externe vos Données Vitales !
Date: Thu, 21 oct 2004 17:01:26 +0200
IMPORTANT : Cet email n'est pas du SPAM et respecte la LEN (Loi n°2004-275 du 10/06/04 pour la Confiance dans l'Economie Numérique). Ce message promotionnel vise à contacter la personne morale via son adresse électronique de la forme contact@nomdedomaine. Le nom de (…)
Le jeudi 14 à 19h30 au Relais Ménil, Ludovic Pénet, administrateur de l'APRIL, nous parlera du contexte législatif du logiciel Libre.
Merci de penser à vous inscrire.
Un logiciel est dit libre dès lors que son auteur le rend disponible sous une licence de logiciel libre. Pour cela, il faut que la licence de son choix soit valide au regard du droit d'auteur et que d'autres dispositions ne lui interdisent pas de procéder ainsi. Bref, il faut que l'environnement juridique soit adéquat... et le reste.
Cette présentation brossera en une heure un panorama de l'évolution du contexte législatif du logiciel libre. Elle tentera d'en expliquer la logique, de l'adoption du traité OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996 à la transposition prochaine de la directive « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'information » (European Union Copyright Directive, EUCD), en passant par la « Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique » (LCEN).
Michel Audiard réagissant, en 1983, au décret de M. Jack Lang (Ministre de la culture) qui interdit aux films d'être édités en vidéo, avant...un an. Soit le jour de leur diffusions à la Télévision.
"Ses prédécesseur avaient sur M.Jack Lang l'inestimable avantage de ne jamais se tromper, puisque n'entreprenant rien. M.Lang, lui, fais un tas de choses. Alors, naturellement, il fait parfois des erreurs. D'ailleurs, d'une façon générale, M Lang me semble beaucoup plus à l'aise, infiniment mieux dans sa (…)
En prévision de la fête de l'Humanité et de son espace multimédia, qui se dérouleront du 10 au 12 septembre 2004 à la Courneuve, l'Huma Hebdo du 21 août publie une série de (très) bons articles traitant de l'Internet, des logiciels libres, des brevets logiciels, de la LEN et consorts, ainsi que de l'industrie du disque.
NdM. : le libre sera représenté à la fête de l'Humanité dans la partie Espace multimédia avec notamment des stands des associations APRIL, Lea-linux et Parinux.
NdM2 : LinuxFR n'est associé à aucun parti politique.
Signe des temps, un certain nombre de textes parus ces dernières années nous prédisent un avenir dans le style du livre « 1984 » de George Orwell ; ils se fondent sur les évolutions légales ou techniques récentes : l'informatique dite de « confiance » (TCPA, Palladium), les directives liberticides sur le droit d'auteur : DMCA (Digital Millenium Copyright Act), EUCD (European Union Copyright Directive), IPRE (IP Rights Enforcement), brevets logiciels, LEN (Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique), etc.
Rappel de quelques textes :
- en 1997, Richard Stallman écrivait pour la revue Communications of the ACM « Le droit de lire » (aussi appelé « The Road to Tycho »).
- en 2000, Mark Summerfield publiait « Lettre de 2020 » (traduit ensuite par Frédéric Renet).
- en 2002, Nyco diffusait « Le droit d'écouter ».
- tout récemment, Khane a écrit « Le droit d'écrire ».
Signe des temps ou cris d'orfraie ?
« Sélection libre », la revue de presse francophone de l'APRIL sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents vient de célébrer son premier anniversaire.
Le dix-septième numéro vient de paraître et traite de nombreux sujets, en particulier des brevets logiciels, de nombreux passages au logiciel libre, des licences libres, de l'interopérabilité, de la directive européenne EUCD (« European Union Directive Copyright ») et de son équivalent américain DMCA (« Digital Millenium Copyright Act »), du feuilleton SCO, des DRM (« Digital Restrictions/Rights Management ») et du P2P, des lois françaises LIL (Loi Informatique et Libertés) et LEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) et de l'informatique dite « de confiance » (« Trusting/Treacherous Computing »).
L'actualité a été particulièrement chargée ces derniers temps autour de la brevetabilité, des migrations et des batailles dans l'immatériel de manière général.
Les numéros doubles de vos magazines sont disponibles depuis le début juillet chez votre marchand de journaux.
La LCEN est toujours aussi présente dans les éditos, ainsi que les différentes attaques juridiques ou légales dont peut faire l'objet le logiciel libre.
Peu de distributions ce mois-ci : Login: distribue la Mandrake 10 Official et LinuxCD propose la Fedora. Sinon, en couverture: Le Multithreading chez GLMF, le fléau du Spam pour Linux Pratique, MISC traite le Reverse Engineering et l'Informaticien continue son dossier de comparaison de Windows et Linux.
Bonne Lecture !
Thierry Stoehr a ouvert son blog sur les formats ouverts, qui veut être aux formats de fichiers ce que le standblog de Tristan Nitot (Mozilla Europe) est aux standards du web.
Un complément indispensable à ses conférences sur la question, ainsi qu'une source d'information essentielle pour suivre cette problématique.
La LEN est entrée en application après parution au journal officiel
http://www.presence-pc.com/news/n4162.html(...)REPOMPE INTÉGRALE DE L'ARTICLE SUPPRIMÉE
ODEBI n'arrête pas le combat , ouf c déjà ca
Voilà, après avoir suivi mon cours sur les générateurs de compilateurs & co... je me suis demandé, serait il possible de créer un générateur de virus ! Je me suis dis que oui, certainement ... mais je me suis surtout demandé, en ces temps troublés par la LEN, l'EUCD & co, si un tel logiciel ( qui prend en entrée une description du virus à obtenir, et a en sortie le code source, de la même façon que yacc, oops,
(…)
