Deux articles sur l'économie numérique dans le quotidien Libération aujourd'hui :
Florent LATRIVE présente l'avis rendu public du Conseil constitutionnel sur loi sur l'économie numérique (LEN) et rappel brièvement les positions des différents interlocuteurs du « débat » sur la LEN :
Les censeurs du Net censurés
Joëlle Farchy, économiste à l'université Paris-XI, affirme l'urgence d'ouvrir un débat sur les enjeux de l'économie numérique à la veille de l'examen par l'Assemblée du projet de loi sur les droits d'auteur.
(…)
Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré une disposition de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), sur la prescription des infractions de presse sur internet, et émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs.
Le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur « a méconnu le principe d'égalité » en allongeant le délai de prescription des infractions de presse pour les sites internet et pas pour les médias traditionnels.
Concernant la responsabilité des prestataires techniques sur les contenus qu'ils hébergent, le Conseil constitutionnel a considéré que celle-ci ne pouvait être engagée que si « le caractère illicite de l'information dénoncée (est) manifeste ou qu'un juge en (a) ordonné le retrait ».
NdM. : merci à tous ceux qui ont proposé des dépêches. Liens supplémentaires : articles
Libération,
Le Monde,
VNUnet et
Neteconomie.com.
Le Conseil Constitutionnel vient de se prononcer sur la Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il la valide à quelques (intéressants) détails prêts, et donne de certains articles une interprétation dont les juges devront tenir compte:
- ils ne touchent à rien sur le courrier électronique: pour eux, la loi ne le fait pas sortir du domaine de la correspondance privée
- ils considère que la loi dégage la responsabilité des hébergeurs si, ayant eu connaissance de la présence
(…)
La décision du CC sur la LEN vient de tomber :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004496/index.h(...)
La CC a censuré la modification de la durée de prescription pour les publications en ligne. C'est tout.
(le site des décideurs pressés :-)
Quand un officier supérieur de l'armée tire à boulet rouge sur la LCEN
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39156449,00.h(...)
L'Office européen des brevets moins regardant sur la qualité des demandes?
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39156309,00.h(...)
Le Vendredi 4 Juin s'est débattu, entre un des responsables ODEBI et le président de l'ADUL bordelaise opposé à Mr Jean Dionis (Député UMP), la Loi sur l'Economie Numérique =>
http://linuxfr.org/~oleg/13392.html(...)
Lien vers la vidéo : (attention début du sujet après 2 mins) rtsp://a988.v101995.c10199.e.vr.akamaistream.net/ondemand/7/988/10199/3f97c7e6/ftvigrp.download.akamai.com/10199/horsgv/regions/aquitaine/enquestion.rm
Lien vers d'autre vidéo:
http://www.aducab.org/V1/?page=news(...)
... c'est du n'importe quoi !
Il sont en train de leur pondre une loi qui interdirai l'upload et le download de fichiers non signés numériquement !
Ceci afin de "garantir" que tous les fichiers qui transitent ont l'approbation de leur propriétaire/auteur ... pour éviter le "piratage" de musiques sur Internet.
Comme en France, il y a des "promesses" d'amélioration ...
J'ai trouvé cette information ici :
http://go.lamarinapunto.com/modules/news/article.php?storyid=36(...)
Des citoyens, un mur du son et des pingouins marchent sur la Bastille pour libérer le Net
Par Eloise Cerrenentaut - Pour le Collectif 29 mai - Mercredi 2 juin 2004 - Redistribution encouragée
Pendant près de trois heures et sous un beau soleil, c'est un joyeux cortège coloré et festif qui s'est déplacé le long du canal Saint-Martin ce samedi. Accompagné d'un sound-system monté sur un camion bleu et signalé par un parasol blanc et rouge, plus d'un millier de manifestants regroupés derrière une bannière « Contre la LEN et pour l'Internet Libre », ont scandé des slogans spontanés comme « Raffarin, t'es foutu, les pingouins sont dans la rue », « Liberté de communiquer » ou encore « Pas de censure sur mon disque dur ». (...)
Note du modérateur : quelques photos sur paris.indymedia.org,
ici,
là et encore
là.
Je me suis rappelé il y a 5 minutes de cela le contenu d'un cours d'économie que j'avais suivi il y a deux ans de cela (nostalgie inside).
Il y était notamment question de concurrence et de mondialisation des échanges; où l'on démontre que lors de l'ouverture de frontières à la concurrence, il se produisait plusieurs phénomènes:
Dans un premier temps, les producteurs des pays 'riches', qui imposent des prix élevés ne peuvent plus vendre leur production, car ils sont
(…)
Internautes en colère
Plusieurs associations de défense des libertés et collectifs d'internautes avaient appelé à manifester cet après midi à Paris contre une série de lois jugées "liberticides". Parmi elles, la loi sur l'économie numérique (LEN), adoptée par le Sénat le 13 mai.
=>
http://www.radiofrance.fr/reportage/laune/?rid=35000124(...)
La préfecture parle de 300 manifestants, je dirais plutôt un petit millier, sans rire. Bon, disons 800 quoi...
Notons aussi la présence de i>télé, et de Radio Nova =>
http://www.novaplanet.com/nouveau/frames/nouvo_corps.asp?refID=2639(...)
Ce n'est qu'un début, etc.
(…)
Le 29 mai 2004, rendez-vous tous à 14h place du Colonel Fabien à Bastille. N'oubliez pas djembés, tambours, casserole, didjeridu pour vous faire entendre et montrer votre opposition au fichage systématique. Faites du bruit !
"Nous ne sommes ni pirates, ni terroristes et ne voulons être ni fichés, ni logués !"
La LEN (Loi de confiance dans l'Économie Numérique), la loi Informatique et Libertés ; le Paquet Télécoms, Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, Directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.... Il est temps d'hurler "NON" et de se faire entendre du gouvernement. Qu'elles soient en projet ou non, les lois se succèdent, se ressemblent et se conjuguent dans un seul but : Nous priver de nos libertés !
Une conférence de presse aura lieu préalablement le vendredi 28 mai à la maison des métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris à 11h.
Cette manifestation est l'initiative de Act Up Paris, APRIL, EUCD Info, la Fédération Informatique et libertés (FIL), la Free Software Foundation France, Globenet, la Ligue ODEBI, Mediactivisme.net, l'Observatoire des droits des Usagers (ODU), propagande.org, samizdat.net et le SIIRP CNT.
NdM : avec le soutien de AFUL, Association Electronique Libre, Auteur-Citoyen.org, CNT, Copyleft Attitude, Free Archive project, Privacy International France, Souriez vous êtes Filmés, Festival des Résistances et Alternatives, Les Verts, etc. Merci à tous ceux qui ont proposé des dépêches.
Màj 3 : la FFII a rejoint les soutiens
Màj 4 : + Bug Brother, Grain Vert, Kisinis Web Art, le PCF, Révolutions numériques, SUD Education, SUD PTT et les Virtualistes
Je crois que c'est pas encore passé dans les journaux de Linuxfr et je pense même que ça vaut une news en première page (Mais je ne suis pas modéro, alors qu'en pensez-vous ?).
Voici le sujet :
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
Act Up Paris, April, la FSF France, Globenet/No-Log, EUCD Info, la FIL (Fédération Informatique
et libertés), la ligue ODEBI, Mediactivisme.net, l'Observatoire des droits
des Usagers (ODU), propagande.org, samizdat.net et le SSIRP CNT
(…)
"La licence GPL est avant tout une sorte de contrat entre le développeur et les utilisateurs" Renaud Deraison, la personne à l'origine du projet Nessus, revient dans cette interview sur le choix de la licence GPL pour le logiciel d'audit de vulnérabilités.
Il exprime également ses opinions sur des sujets comme :
- l'organisation du projet Nessus
- les futures fonctionnalités de Nessus 2.2,
- les logiciels développés par la société Tenable Network Security dont il est l'un des fondateurs avec Ron Gula.
A lire : Sa position sur le paysage de la sécurité en France et notamment la loi sur la confiance dans l'économie numérique.
Après de long débats, des suites de pressions de différents groupements et communautés, la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique a été adoptée le 13 au matin par le Sénat après deux lectures à l'Assemblée Nationale et autant au Sénat.
« Cette loi, plus que controversée, met fin à plusieurs mois de fortes discussions entre les FAI, les représentants politiques, les associations de consommateurs et les internautes eux-mêmes.
L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. »
À noter que cette loi est applicable dans les 48 heures suivant son inscription au Journal Officiel.
NdM : merci à Emilien Kia et Benjamin François qui ont aussi proposé des dépêches
NdM2 : et permis de rectifier la repompe de la dépêche Clubic faite par Mitch...
Bon j'ai la flemme de faire une belle dépêche bien rédigée et documentée alors je vais me contenter de le passer ici. Oui je sais, quelqu'un a déjà posté le lien vers Libération, mais un peu trop discrètement et sans commentaires.
Sachez donc que, suite à un appel lancé y'a quelques temps par les associations IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) et LDH (Ligue des Droits de l'Homme), les groupes PS et PC de l'Assemblée Nationale annonce aujourd'hui leur intention
(…)
