Les « Editions Albert René » ont perdu le procès qu'elles intentaient contre MobiliX la distribution Linux pour machines de poches et téléphones mobiles (NdM : portables, PDA, téléphones mobiles et vêtements communicants en fait).

Le juge a considéré que la réclamation du petit gaulois (argumentant que le mot MobiliX se rapprochait trop de la marque déposée Obelix) n'était pas recevable. En effet, « MobiliX » et « Obelix » sont utilisés dans des contextes différents et pour une audience différente. Mobilix ne porte donc pas atteinte aux « Editions Albert René ».

Il est quand même étonnant que René n'ait pas plutôt attaqué l'opérateur Orange utilisateur du nom Mobilix (premier opérateur danois racheté depuis par France Télécom).

Légo ne fabrique plus simplement des briques à assembler, mais avec le Mindstorm c'est carrément un robot autonome que l'on peut fabriquer et programmer (et le papa de 43 ans que je suis a un bon prétexte pour rejouer aux Legos ;-))
Pour ceux qui ne connaissent pas, le coeur du Mindstorm est un boitier programmable, pilotant trois moteurs pas-à-pas, et gérant trois capteurs (tactiles, optiques, etc.). On télécharge les programmes depuis le PC, via un boitier infra-rouge connecté sur le port série.
Les hackers s'en sont donné à coeur joie, et en plus du kit de développement officiel sous l'OS de Billou, deux développements importants sont apparus.
D'une part il y a NQC (Not Quite C) de Dave Baum : l'utilisateur dispose désormais d'un compilateur, et d'un langage très proche du C.
D'autre part, il y a LegOS développé par Markus Noga : ce dernier est allé encore plus loin et on remplace carrément l'OS d'origine dans le boitier !
Lego a toléré jusqu'à maintenant l'existence parallèle de ces différents développements, mais d'après l'article cité, il semble que tout au moins l'utilisation du nom LegOS pose problème ...

Mandrake va devoir se séparer de ses domaines et peut-être de ses marques.
La distribution française a perdu son procès en France contre 'Mandrake le Magicien', suite à une décision de justice du TGI de Paris le 12 décembre dernier.

En effet, on apprend, dans le document envoyé aux actionnaires cette semaine en vue du CA du 26 février à Paris, que MandrakeSoft a été condamné par le TGI de Paris à 70 000 euros de dommages et intérets, une annulation des marques françaises, un transfert des noms de domaines et une interdiction de faire usage de la marque au profit des sociétés Hearst Holdings et King Fearture Syndicate Inc.

Mise à jour : Pendant l'attente du jugement d'appel, susceptible de durer quelques années, MandrakeSoft conserve l'usage de ses noms de domaine et n'a donc pas besoin de changer de nom.

... mais cette fois-ci, ils ont perdu.

On se souvient encore de l'affaire Mobilix/TuxMobil où les éditions Albert René avaient gagné leur procès et forcé la distribution Linux pour portables à changer.

Cette fois, c'est encore le nom "Mobilix" qui est l'objet du litige, au Luxembourg, mais les éditions Albert René ayant perdu leur procès le nom pourra être utilisé par Orange/France Telecom pour une gamme de produits pour téléphones portables.

Ce renversement de situation donne lieu à plusieurs interrogations :
- les projets libres n'ont-ils pas de poids en justice face à des sociétés commerciales ?
- pourquoi la Cour Européenne de justice ne rend-elle pas le même jugement que la justice allemande (à l'époque) ?
- Pourquoi Orange pourrait utiliser "Mobilix" et pas TuxMobil ?

Le Linux Mark Institute (LMI par la suite) agissant au titre de Linus Torvalds souhaite faire reconnaître la marque Linux en Australie. Le LMI a pour cela fait connaître les coûts afférents à l'utilisation du terme Linux, seul ou accolé à un nom de produit, pour les entreprises commerciales australiennes souhaitant utiliser le terme Linux pour leur propre marque.
L'utilisation du terme Linux dans le cadre des logiciels libres pour les entreprises non commerciales (LUG, association à but non lucratif, développeur de logiciel libre, utilisateur final...) est considéré comme un usage en règle (fair-use), pas besoin de déposer leur nom (d'où pas besoin d'une sous-licence).

Cette nouvelle a été prise initialement pour un canular alors qu'elle est bien réelle : il s'agit de défendre Linux lorsqu'utilisé en tant que marque déposée (trademark) tout comme le fait Debian pour son nom et logo ou la fondation Mozilla pour Firefox en estampillant les paquets reconnus et officiels avec son logo.

L'article de Groklaw explique clairement la situation ainsi que la réponse de Linus Torvalds : il s'agit de promouvoir la marque Linux.

Il faut bien voir qu'une marque - si elle n'est pas défendue - risque de devenir publique et n'importe qui pourrait profiter de la notoriété de Linux, même à l'encontre des finalités du projet.

Vous pouvez consulter, pour des compléments, l'article de wikipedia sur les contraintes de maintien d'une marque [en] vu que l'article en français de wikipedia sur la marque déposée est encore à l'état d'ébauche (s'il y a des juristes dans l'assistance).

Voici en attaché le mail que j'ai recu en reponse au mail type publié sur les commentaires de la news sur le conflit IPFrance/IFrance.

En gros ils disent qu'ils font que se defendre, qu'aux yeux de la loi, ... etc.

Peu convaincant a mon gout.

BNETD est un émulateur open source qui propose la plupart des fonctionnalités des serveurs de jeux en réseau de Blizzard (Diablo, Starcraft et Warcraft).
oreillynet.com publie un article où les meneurs de BNETD présentent leur projet, expliquent leurs techniques de reverse pour créer cet émulateur et énoncent quelques précautions à prendre lorsque l'on mène un projet de reverse.
Récemment Blizzard a déposé plainte contre les développeurs et tous les contributeurs de BNETD. Blizzard n'a certainement pas choisi la manière la plus douce pour régler son différent. Mais peut-on en vouloir à Blizzard de se défendre ? Ce genre de plainte pourrait-elle être déposée en France ? Un report de bug peut-il est répréhensible ?

La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande.

Le cabinet Arent Fox représentant de la société AOL vient de mettre en demeure le site Peng, pour utilisation contrefaisante de la marque AOL.

Peng est un dialer sous GPL qui permet de se connecter à AOL sous Linux, développé par des bénévoles depuis avril 2000.

Selon Arent Fox, le projet Peng induirait en erreur les clients du site Aol.com et Aol.fr qui penseraient que le projet Peng est le client officiel d'AOL sous linux [..] Bien plus encore, le programme aurait permis à l'équipe de Peng de s'enrichir grâce à cette confusion.

Arent Fox a donc demandé à l'équipe de Peng, de retirer du site toutes références à la marque AOL, et de leur céder dans un premier temps le nom de domaine "pengaol.org", et se donne par la suite un droit de regard sur la validité du programme.

Il semble qu'AOL a décidé d'éliminer la concurrence sur la plateforme Linux, avant de sortir son propre logiciel client Linux, qui est en cours de tests aux Etats Unis.

Il y a quelques temps, les Éditions Albert René ont porté plainte contre le site "Mobilix" qui d'après eux pouvait porter à confusion avec les personnages Asterix et Obelix. Un premier jugement avait donné raison au mainteneur du site Mobilix, Werner Heuser.
Sur cet échec, les Éditions Albert René ont fait appel et le deuxieme jugement semble avoir donné raison à ... Obelix et les Éditions Albert René !
Renversement de situation, Mobilix est donc prié de changer de nom.

Le petit gaulois aurait-il finalement rejoint les forces de l'empire de Jules César dans sa conquête de l'europe ?
Pour rappel, Mobilix est un site dédié à Linux sur PDA, mobiles, portables, etc.

Qu'elle soit intellectuelle ou industrielle, le monde de la propriété a tendance à se crisper actuellement.
Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage »... C'est ce qui a été demandé à Framasoft via une lettre recommandée par un juriste de la société « Sage » spécialisée dans les solutions logicielles de gestion d’entreprise.

Pourquoi ? Simplement parce que nous référençons dans notre annuaire de logiciels libres une très pratique extension Firefox qui porte le même nom !

Vous trouverez sur notre blog l'intégralité de la lettre recommandée ainsi que notre réponse rédigée à l'aide d'un ami juriste leto_2. Cette réponse est réutilisable librement, ce qui peut toujours servir si un jour vous vous retrouvez dans une situation similaire.

Framasoft doit-il cesser d'être « Sage » pour ne plus être accusé de contrefaçon ?

NdM : Cette dépêche est issue du journal de akauffmann.

Microsoft Corporation (Redmond) assigne en justice la société française Hermitage Solutions Sarl et la société américaine Lindows.com devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour contrefaçon de marque "eu égard notamment à la notoriété qui se trouve attachée à la marque Windows".

Microsoft demande à ce que les sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions soit condamnées à versé chacune 150.000 € en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale/des agissements parasitaires commis.

Il est également demandé de faire interdiction à la société Lindows.com ou à l'Hermitage Solutions d'utiliser, à quel titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit la dénomination "Lindows" et/ou toute dénomination similaire, et ce sous astreinte de 3000 € par infraction constatée.

Microsoft demande également l'exécution provisoire de la décision à intervenir, ainsi que les sociétés en question versent chacune 8000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

Pour terminer, Microsoft demande la condamnation aux entiers dépens des sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions.

La société l'Hermitage Solutions dispose de 15 jours pour prendre un avocat et se faire représenter, Lindows.com dispose de 2 mois et 15 jours, ou à défaut, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu à leur encontre sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.

Pour information, LindowsOs fait actuellement une offre dans le but de soutenir ce genre d'action en justice.