Pour une plus grande démocratie directe des données en Suisse

Après avoir lancé le débat dans les médias et les milieux politiques, il est temps que le libre accès aux données publiques (Open Government Data) devienne en Suisse une réalité. Le 30 septembre et le 1er octobre 2011 se tiendra à Lausanne et à Zurich le premier campus « make.opendata.ch ». En utilisant les outils informatiques et les données publiques déjà disponibles, designers, développeurs et journalistes explorerons les potentialités offertes par l’utilisation nouvelle et innovante des données publiques. En effet ces données statistiques, géographiques, économiques, etc. peuvent être retravaillées, croisées entre elles et visualisées d'une manière nouvelle pour ainsi donner naissance à de nouveaux services tout en favorisant la transparence de l'action publique.

J'ai rédigé via le wiki educalibre de l'April un compte-rendu d'une conférence EDF R&D du 7 juillet dernier « R&D industrielle d'expertise et open source : un avenir commun ? ». On m'a dit que c'était quasi la première fois qu'un industriel (dont le cœur de métier n'est pas l'informatique donc) affirmait ainsi les bénéfices qu'il tirait de l'Open-source. Je me dis que ça pourrait en intéresser quelques-uns, si jamais vous avez d'autres exemples du genre, ça m'intéresse, merci, bon été !

Depuis plusieurs mois, l’open data prend progressivement son envol en France, parfois sans trop savoir quel chemin suivre. À l’international, des bonnes pratiques ont été établies et sont largement reconnues dans tous les pays pratiquant l’open data.

Creative Commons France, Regards Citoyens et Veni Vidi Libri se sont associés à l’Open Knowledge Foundation pour rédiger une déclaration ouverte à faire signer largement afin de promouvoir ces bonnes pratiques vis à vis de l’ensemble des acteurs publics amenés à travailler sur des programmes open data.

Signez cette déclaration pour nous aider à soutenir un véritable cadre open data pour la France !

N. D. M. : ce sujet ayant son importance sur notre site Web et étant en lien avec le Libre, il y a le tag « opendata » sur LinuxFr.org pour retrouver rapidement les sujets en parlant.

Extrait de la déclaration : « Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence analogue les bases de données dérivées, dans leur totalité – c’est à dire non seulement les données qui ont été réutilisées, mais aussi les données qui appartiennent au reste de la base de données dérivée. »

L’association « Veni, Vidi, Libri » a le plaisir d’annoncer la publication de la traduction française de la licence Open Database License (ODbL).

Construite sur le modèle des licences libres logicielles, la licence ODbL est aujourd’hui la seule licence « copyleft » adaptée à la diffusion ouverte de bases de données. Sa traduction est le fruit d’une collaboration menée avec la Mairie de Paris, dans le cadre du projet ParisData.

Si les informations sont « de libre parcours », leur constitution en base de données peut parfois être source de droits exclusifs (droit d’auteur ou droit sui generis des bases de données). Si les données doivent, selon nous, rester libres, il peut être utile d’encadrer l’utilisation et la diffusion des bases de données ; c’est ici la fonction de la licence ODbL, qui se base sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, pour conditionner les libertés des utilisateurs.

Ainsi, en pratique, libre à chacun d’exploiter publiquement, commercialement ou non, des bases de données sous licences ODbL ; à condition néanmoins de maintenir la licence sur la base de données, et éventuellement, sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément l’usage, s’il génère des créations à partir de celles‐ci.

Ces licences permettent par ailleurs aux établissements publics administratifs (ou privés avec mission de service public) de remplir leur obligation en matière d’accès et de réutilisation des informations publiques (Lois de 1978 et 2005), tout en se plaçant dans le courant de l’open data. Ces bases de données disponibles pour tous permettront la création de nouveaux projets, favoriseront l’innovation et seront gages d’une plus grande transparence de l’État.

D’ores et déjà, l’ODbL jouit d’une renommée internationale et plusieurs projets d’envergure l’ont choisie, notamment le projet de cartographie collaboratif OpenStreetMap et ParisData, l’open data de la ville de Paris.

Un collectif de citoyens, associations et sociétés s'est récemment regroupé pour promouvoir une politique de libération des données publiques non-nominatives (open data) à Toulouse et sa région.

On pourrait croire que la libération des données publiques n'est pas forcément utile. En pratique, les expériences déjà mises en œuvre dans le monde montrent que l'open data a des conséquences vertueuses sur le plan de la citoyenneté et de la démocratie, ainsi qu'en termes d'innovations sociales et économiques. Ici, des citoyens peuvent être mieux informés et mieux prendre part à la vie de la Cité. Là, des associations ou entreprises peuvent produire des logiciels novateurs répondant à des besoins pour lesquels l'État ou les collectivités locales n'ont pas les moyens d'investir ou qui correspondent à des situations spécifiques.

Notre première action a été d'adresser le 4 avril une lettre ouverte a M. Pierre Cohen, Président du Grand Toulouse, afin de l'encourager à initier l'open data dans cette agglomération, après Rennes, Paris, Nantes… Un objectif ultérieur sera bien entendu d'étendre cette libération des données aux agglomérations limitrophes, suivant l'impulsion toulousaine.

Si vous souhaitez soutenir cette initiative ou en apprendre un peu plus sur l'open data, rendez-vous sur le site web associé. Vous pourrez en particulier soutenir la lettre ouverte en la signant vous aussi.

Le 15 décembre 2010, la mairie de Paris approuvera officiellement la licence qu'elle utilisera pour diffuser ses données. Elle a choisi la licence Odbl, licence de diffusion libre de données issue d'un projet de l'Open Knowledge Foundation. Cette licence est également envisagée pour les données du projet OpenStreetMap.

Nous avons accompagné cette traduction en droit français et nous faisons appel à vos commentaires juridiques. Nous utilisons une application Web pour les commentaires. Il suffit de suivre le lien correspondant, sélectionner les termes et de cliquer sur la pastille verte à gauche pour ajouter votre commentaire. Merci pour votre participation.

Enfin, il faut noter que dans le contexte de la mairie de Paris, une licence supplémentaire viendra cumulativement préciser les droits et obligations des utilisateurs de ces bases (licence qui est spécifique à cette distribution et qui ne gouvernera donc pas la réutilisation des bases de données dérivées).

La chasse aux trésors des données publiques a démarré en grande pompe vendredi dernier à La Cantine. Cette étape 0 était centrée autour de retours d'expériences afin d'évangéliser, notamment des acteurs institutionnels, sur la libération des données publiques.

L'objectif de NosDonnées.fr est de référencer les données publiques libres. Si le droit français et européen est plutôt favorable aux licences libres, le problème vient surtout des formats utilisés par l'administration. De rapides recherches sur Internet montrent que moins de 1% des fichiers contenant potentiellement des données sont fournis sous des formats libres et lorsque c'est le cas ce sont généralement des documents et non des données.

L'étape 1 de la chasse aux données devrait donc se concentrer sur la conversion de documents non "machine readable" vers des formats ouverts de données (CSV, XML...). Le début de cette chasse pourrait être également l'occasion de défis un peu plus techniques, notamment d'agréger des données accessibles uniquement de manière partielle.

Toutes les bonnes volontés motivées pour promouvoir les formats ouverts et rendre accessibles au plus grand nombre les données publiques sont donc les bienvenues pour contribuer au projet NosDonnées.fr !

Dans cette brève, j'évoque quelques faits nouveaux en Espagne et la Catalogne concernant GNU/Linux ainsi que le libre en général (pas toujours en bien).

L'accélérateur de particules LHC (Large Hadron Collider) monte doucement en puissance et les chercheurs du CERN commencent à produire des résultats scientifiques exploitables à partir des premières données.
Sous quelles licences ces articles de recherche sont-ils publiés ? Quelle est la politique officielle du CERN à ce sujet ?

Plus d'infos sur ces questions dans la suite de la dépêche.