Aldoo a écrit 2794 commentaires

Je vous jure, je ne fais peut-être pas attention cette fois, mais...
je ne comprends pas la compréhension de l'incompréhension.
Moi, je me serais bien vu commencer un nouveau sujet,
mais c'est bien à toi que je cause et non à l'auteur du journal.

Ce n'est pas mon idée, c'est la loi.
Je t'ai donné tous les pointeurs.

Le merdier, je ne l'imagine pas, il existe réellement.

Maintenant, si un ayant droit est réellement introuvable, au point qu'on le pense disparu ainsi que ses héritiers, on peut prendre le risque d'utiliser son ½uvre, vu qu'il ne portera pas plainte.

Or pas de plainte, pas de délit.

La prescription acquisitive est hors sujet, vu qu'elle se rapporte uniquement à la notion de propriété (sous entendu, la vraie propriété physique).
Cela dit, même si elle s'appliquait ici, le merdier reste le même pendant au moins tout le délai de prescription, au lieu des 70 ans après la mort de l'auteur.

C'était à ça que je pensais, effectivement. Ce serait cool de retrouver le lien ;-).

Faut dire que prendre le prétexte d'une usurpation d'identité pour écrire un article sur la notion d'amitié sur le web, c'était un peu tordu comme approche...

SDD -> SSD

(d'ailleurs, dans leur FAQ, je n'ai pas compris pourquoi Fusion-IO n'était pas un SSD)

[mode tombé des nues]
Tu veux dire que le réseau ne serait déjà plus neutre ?
[/mode tombé des nues]

Mouais enfin, le seul portage dont on est sûr qu'il ne se ferait pas attendre est celui pour GNU/Hurd.

Le code de la PI ne dit pas que les ayants-droits doivent être identifiables.
C'est à celui qui réutilise le matériel de faire la démarche de les retrouver (ou de prendre le risque de le faire sans autorisation... ce qui doit poser assez rarement de problèmes pour des réutilisations à faible diffusion).

Dans certains cas, ça en devient archi relou, mais c'est comme ça !

Il paraît que c'est une galère pas possible pour distribuer un film amateur (en particulier les reportages). Imagine que tu filmes une scène dans une rue, où se trouve la vitrine d'un vendeurs de télé diffusant un match de la FIFA, où des musiciens de rue interpètent une chanson dont on ne connaît pas l'origine, où les passants ont des chaussures arborant une célèbre virgule, etc., etc.

Non, une ressemblance ne suffit pas à caractériser un plagiat ou une contrefaçon, sinon plus rien ne se créerait !

J'imagine que c'est la jurisprudence qui trace la limite, mais par exemple, pour les logiciels, il est évident pour nous que "cloner" un logiciel fonctionnellement n'est pas de la contrefaçon, alors que récupérer un morceau de code (source ou binaire) en est.
Pour les autres domaines, il doit aussi y avoir ce genre de critère.

On ne peut pas déclarer une ½uvre dans le domaine public comme ça (du moins en France). Ce qui s'en rapproche le plus est justement la WTFPL.

Le fait de marquer (c) n'a aucune conséquence légale, d'autant plus que le copyright est une notion anglosaxonne, mais peut être un rappel utile !

Ah pardon, tu les donnais dans un commentaire plus haut. Au temps pour moi.
Bon, cela dit, ce n'est pas le même animal... même si le style est très proche.

Bon, pour tes autres arguments :
- la plupart des pays ont des lois assez proches sur ce sujet, donc faut voir où est basé le site, mais bon... De plus la loi française peut s'appliquer à des sites basés à l'étranger (voir la récente affaire avec Wikipédia).
- je ne comprends pas cette histoire de renard. Il n'est pas l'½uvre originale du graphiste de slyunix ? S'il n'en a pas cédé les droits patrimoniaux, il n'a rien à payer pour son usage.
Tu dis que tu l'as vu sur des cartes postales ? Le même ? Si c'est le cas, soit le graphiste a plagié ces cartes, soit l'éditeur des cartes a plagié le logo, soit l'un et l'autre ont un accord (commercial)... ce qui m'étonnerait tout de même.
- normalement, si le logo a effectivement récupéré des graphismes ici et là sans permission des ayants-droit, slyunix est coupable de contrefaçon. Cela dit cela m'étonnerait fort. D'autant plus sur un site de libristes, bien au fait de ces questions.

Cela dit, moi aussi je demande des références sur tes affirmations à propos des origines supposées douteuses de ce logo !

Mes excuses pour n'avoir pas sourcé, ce qui ne fait pas avancer le débat (mais manque de temps, toussa).

Article L121-2 du code de la propriété intellectuelle pour les droits moraux, et L122-4 pour les droits patrimoniaux. Ces articles disent ce qu'il est interdit de faire, avec une ½uvre quelconque, sans autorisation des auteurs ou ayant-droits.

Ces articles ne disent pas qu'un dépôt préalable est nécessaire, donc il ne l'est pas. Si tu veux tétracapilotomiser, la définition d'½uvre est donnée dans les articles L112-? du même code, où le dépôt n'est toujours pas une condition.

[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code(...)].

Aurais-je oublié un smiley ?

Euh, tu t'égares, là, nicO a raison, en droit français, le régime par défaut est le plus contraignant (pour l'usager de l'½uvre).
Mais il y a des exceptions (citation, parodie, etc. ), dont le fair use à l'américaine ne fait pas partie.

À part répondre sous mon commentaire à une autre personne, as-tu lu l'"astuce" que je te proposais, qui te permet de saisir des tonnes de caractères internationaux quel que soit le clavier ?

Ben, ils doivent lire DLFP, et ils se sont rendus compte qu'ils s'exposaient à des poursuites s'ils laissaient le logo...

Petite précision : déposé ou non, le droit d'auteur s'applique de toute façon.
Pour faire jouer le droit des marques, là il aurait fallu déposer.

Maintenant, je me demande s'il n'y a pas d'autres recours possibles, puisqu'il s'agit en quelque sorte d'une usurpation d'identité. Si quelqu'un s'amusait à faire n'importe quoi en se faisant passer pour moi, je pense que j'aurais un recours légal, mais lequel ?

Enfin, sous tout bon système d'exploitation, compose+,+c.

Vu ce qui est dit dans la news, visiblement, quicksilver a bien plus de fonctionnalités.
Cela dit, katapult a un système de greffons qui pourrait permettre de l'égaler, mais il a le défaut d'être un projet plus ou moins laissé à l'abandon.

(Un fork katapult-fasttrack a été créé pour ajouter certaines fonctionnalités dont l'utilisation de l'extension composite pour la vraie transparence... mais le fork n'a l'air guère plus actif... )

--->[]

Oui, donc, ce qui n'est pas possible en France, c'est de créer du domaine public avec effet immédiat. Enfin, il suffit effectivement d'une licence idoine (comme WTFPL) pour arriver plus ou moins au même effet.

Je réagissais simplement sur l'affirmation fausse comme quoi la notion de domaine public n'existait pas en France (bon, et puis j'en ai profité bassement pour chambrer sur l'orthographe ;-) ).

Sinon, pourrais-tu développer sur les différences entre la notion de "public domain" de wpen et celle de "domaine public" ?
Personnellement, je ne la vois pas. J'ai l'impression que ce sont seulement les conditions pour arriver dans le domaine public qui peuvent éventuellement changer d'une juridiction à l'autre.

Effectivement, je ne vois pas trop dans quelle langue "domain public" existe.
Sinon en France, il existe heureusement un truc qui s'appelle le "domaine public", où finissent toutes les créations qui ne sont plus sujettes à droit d'auteur.

Pour être juste, mon cours de ju jitsu est "vendu" en tant que cours de ju jitsu, c'est tout, donc pas de publicité mensongère.
Ensuite, le ju jitsu étant un domaine aussi vaste que disons... la programmation, tout cours de ju a une connotation ou une autre. Le mien a particulièrement la connotation judo et la connotation self defense, mais bon, cela n'est pas salle !

Oui, garder la forme, au fond, c'est pour ça que je pratique ! (et me faire traiter de masochiste par ma chérie qui me retrouve tout couvert de bleus... enfin, c'est une autre histoire ;-) )
Rencontrer du monde, ça vient juste après.