Alvarez a écrit 85 commentaires

Si on prend l'option de dire "dès qu'il y a programme ou algorithme, c'est un brevet logiciel, donc interdit", à quoi sert l'al. 3 ?

Il sert à préciser que l'interdiction de brevet ne porte que sur l'élément programme. Par exemple, si j'ai une machine qui fonctionne grace à un programme, je peux breveter la machine mais pas le programme. Dans le cas d'une machine spécifique la distinction peut ne pas avoir d'importance mais dans la plupart des cas qui nous préoccupent la partie machine n'est pas concernée par les brevets.

L'OEB coupe les cheveux en quatre parce qu'il essaye de faire croire que dès qu'un programme peut servir à quelque chose, il ne doit plus être considéré comme "en tant que tel". Donc comme tous les programmes servent à quelque chose, ils peuvent tous être brevetés!

On a un problème similaire avec les brevets en génétique. [...]Ce qu'on brevète, c'est une fonction particulière de cette séquence

En génétique, ce qu'on brevète c'est une découverte et non pas une invention et c'est encore bien plus grave que tous les problèmes des brevets logiciels.

la situation n'est pas blanche ou noire du point de vue légal

La situation est très claire du point de vue légal, ceux qui ont tord (OEB et consorts) faisant preuve d'une mauvaise foi abyssale. Le problème réside dans les moyens mis en oeuvre pour défendre la loi. A partir du moment où il faut payer pour faire appliquer la loi, il y a un grave problème.

Je suis d'ailleurs un fervant partisant de l'imposition de l'anglais comme deuxième langue partout en Belgique

Et bien moi je suis un fervent partisan de l'imposition de l'espéranto comme deuxième langue partout en Belgique. Si le but est d'utiliser une langue intermédiaire pour la communication (ce qui est une excellente idée : plus facile à apprendre, plus équitable et une seule langue peut suffire pour communiquer avec l'ensemble de la planète) autant prendre celle qui a été crée spécifiquement à cet effet.

L'anglais est une solution :

- inefficace : l'anglais est une langue extrêmement difficile à maîtriser, aussi bien au niveau de la grammaire qui favorise les ambiguïtés que du vocabulaire qui est très vaste. Plus grave, l'anglais est une des langues les plus difficile à comprendre oralement (beaucoup de voyelles, accent tonique variable, mots courts)!

- inéquitable : il est évident qu'un néerlandophone a bien plus facile d'étudier et d'utiliser une autre langue germanique qu'un francophone.

nzbget est le seul programme à ma connaissance qui répond à toutes mes exigences (dans l'ordre) :
- Plusieurs connections par serveur (sinon ca se traîne)
- Plusieurs serveurs avec priorité (pour récupérer le plus possible chez mon isp et compléter sur un serveur payant au volume et pas au mois)
- Utilisation des fichiers .nzb (peu utile avec un seul serveur mais indispensable sinon)
- En ligne de commande (une interface graphique est totalement inutile avec les .nzb et pompe plein de ressources)

Et en bonus il est extrement simple à configurer et à utiliser.

Pour le site je n'ai pas cherché plus loin que newzbin, il est très complet (sa popularité est un atout), pas cher (surtout à plusieurs ;-) et dispose de pas mal de fonctionnalités intéressantes (en particulier bookmarker les posts dans un seul .nzb).

Et Windows Commander, devenu Total Commander :
http://www.ghisler.com/name.htm(...)

réfléchir un peu avant d'agir

Réfléchir à quoi et agir comment?

Les critiques qui sont adressées au commerce équitable sont liées à la partie "commerce" et non à la partie "équitable". Je ne vais pas refaire un argumentaire, un des commentaires sur bellaciao le fait très bien mais ce qui m'énerve le plus dans cet article c'est qu'il manque la conclusion, c'est à dire qu'il faut arrêter de consommer des produits qui viennent de loin : banane, café, chocolat, thé, etc. La manière dont c'est présenté semble indiquer qu'il ne faut pas préférer le commerce équitable au commerce "normal".

Je suis un partisan de la décroissance soutenable et donc de la relocalisation de l'économie mais je ne vois pas en quoi le fait de supprimer le choix "équitable" pour ne laisser que "normal" et "rien" a un effet positif (en particulier dans le cas du textile). Au contraire je pense que le commerce équitable est une bonne entrée en matière et permet de sensibiliser les gens à d'autres problématiques similaires (y compris les logiciels libres).

existe-t-il de la même manière qu'une filière équitable dans le domaine de l'alimentaire d'autre filières équitables, en textile ou autre ?

http://www.ideo-wear.com/(...)
http://www.azimuts-art-nepal.com/(...)

la liberté d'expression et de diffusion est assurée sauf en ce qui concerne le révisionnisme

Attention, il ne faut pas confondre révisionnisme et négationnisme. Le révisionnisme est une démarche critique d'historien et ce n'est heureusement pas interdit. Ce qui est condamné par la loi est le négationnisme, la remise en question de crimes contre l'humanité reconnus comme tels par les tribunaux (en particulier la Shoah).

Certes, les gens qui prétendent que la voiture à hydrogène résoudra tous les problèmes sont des menteurs. Cependant la voiture électrique permet de renvoyer le problème au niveau de la production de l'énergie, alors que ce n'est pas possible du tout avec un moteur thermique. L'utilisation de piles à combustile, de manière générale, peut aussi permettre de stabiliser un réseau alimenté par des sources intermittentes (ce qui est le cas de la plupart des énergies renouvelables).

De toute manière il n'y aura pas de miracle, il faudra réduire drastiquement notre consommation d'énergie et plus on attend pour mettre des solutions en place, plus le reveil sera rude.

Au contraire, je trouve que la directive sur les brevets logiciels a mis en évidence les problèmes posés par l'intervention d'entités non représentatives de la population (commission et conseil) dans la procédure législative. Hors justement, ces problèmes ne sont pas du tout résolus avec le TCE puisqu'on garde la même procédure.

Le parlement peut rejeter

C'est bien le seul pouvoir du parlement : un droit de veto sur les décisions de la commission et du conseil.

ou amender

Certes, mais le conseil doit approuver les amendements (à l'unanimité pour ceux qui font l'objet d'un avis négatif de la commission). En cas de refus, c'est un comité de conciliation (c'est à dire le conseil + autant de parlementaires, ce qui risque d'être très défavorable aux opposants des brevets) qui propose un texte à adopter tel quel par le parlement et le conseil.

Au vu de la manière dont la procédure s'est déroulée jusqu'à présent, le meilleur résultat que l'on puisse obtenir est un rejet de toute directive. Et dans ce cas on va se retrouver dans le flou juridique entretenu par l'OEB et les partisans des brevets alors qu'il aurait été largement préférable de clarifier la législation (comme le voulait le parlement) dans le but d'arrêter le terrorisme juridique qui a cours actuellement.

alors le Conseil se saisit du problème

Exact.

et impose à toute l'Europe son avis.

Totalement faux, c'est une invention de ta part, ce n'est pas possible d'imposer un traité.

Parmi les scénarios possibles :
- le Conseil demande aux pays qui ont refusés de revoter (cf. le Danemark avec Maastricht et l'Irlande avec Nice)
- le Conseil décide de refaire un autre TCE
- les pays qui sont pour le TCE font une Europe sans les autres (ou vice-versa ;-)

là où la constitution d'un état est en désaccord avec le TCE, c'est la constitution qui gagne ?

Non, le droit européen (y compris le droit dérivé) est supérieur au droit national. La jurisprudence de la Cour de Justice européenne est très claire sur ce point et l'article I-6 du TCE le confirme.
En Belgique le Conseil d'Etat l'a bien expliqué dans son avis sur le TCE :
http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=50(...)
L'avis est d'ailleurs très intéressant au niveau de l'interprétation de la Charte des droits fondamentaux :

Selon une première interprétation, l'article II-113 a une portée limitée. Cet article contient seulement une règle visant à « interpréter » les dispositions de la Charte et garantit uniquement que la Charte ne porte pas atteinte en soi aux garanties plus larges qu'offrent les constitutions nationales des États membres, sans qu'il implique toutefois l'obligation pour les institutions européennes de respecter, dans l'exercice de leurs compétences, les garanties spécifiques prévues par ces constitutions nationales pour protéger les droits fondamentaux et sans que les États membres puissent se prévaloir de leur constitution nationale pour se soustraire à la mise en ½uvre et à l'application du droit européen. Dans cette interprétation, les institutions européennes doivent, en édictant le droit européen dérivé, uniquement respecter les droits fondamentaux garantis par la Charte. Il ressort néanmoins de l'article II-112, § 4, que dans la mesure où ces droits fondamentaux résultent des « traditions constitutionnelles communes aux États membres », ils doivent être interprétés en harmonie avec ces traditions. Il n'est toutefois pas question d'une quelconque subordination du droit européen par rapport aux constitutions nationales.

[...]

En définitive, c'est évidemment à la Cour de Justice de l'Union européenne qu'il appartiendra de fixer la portée de l'article II-113. Le Conseil d'État souhaite néanmoins souligner dès à présent que la seconde interprétation, l'interprétation large, de l'article précité impliquerait un bouleversement des principes actuellement en vigueur de l'ordre juridique européen, dès lors qu'elle instaure une prééminence de la constitution nationale sur le droit européen et permet une application et une mise en ½uvre non uniformes du droit européen dans les différents États membres, alors que la première interprétation, l'interprétation restrictive, se situe dans le prolongement des principes fondamentaux qui ont jusqu'à présent toujours régi le droit européen.

Selon cette première interprétation, l'article II-113 du Traité n'exclut pas que le droit dérivé des institutions européennes méconnaisse les garanties spécifiques ou oblige les autorités belges à méconnaître les garanties spécifiques qu'offre le titre II de la Constitution belge dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. Cette méconnaissance n'est toutefois pas inscrite dans le Traité même, mais découlerait plutôt d'un exercice futur éventuel par les institutions européennes des compétences qui leur sont attribuées dans le Traité en vertu de l'article 34 de la Constitution. Comme on l'a déjà exposé ci-dessus, il n'est ni possible ni souhaitable d'anticiper d'ores et déjà à cet égard par une révision de la Constitution (voir ci-dessus, nº 7).

En tant que belge je suis satisfait du vote de mon pays dans cette affaire. En effet, pour adopter une décision on compte uniquement les votes positifs, donc une abstention équivaut à un vote contre.

en attendant la mise en place d'une nouvelle constitution plus democratique

C'est à dire pas avant quelques dizaines d'années voire jamais si le projet actuel de "constitution européenne" est adopté.

La seule avancée institutionnelle de ce projet est la généralisation du processus de codécision qui reste inchangé. Entre autre :
- L'initiative législative est du ressort exclusif de la Commission,
- L'accord du Conseil des ministres est requis pour tout projet de loi.
Au final, le Parlement a juste un droit de veto sur les accords inter-gouvernementaux (et encore, il faut, comme actuellement, la majorité des membres élus et non pas présents).

En allant lire le journal précédent j'ai l'impression que certaines personnes n'ont pas bien compris le principe d'un serveur. Un serveur est utilisé pour rendre accessible des fichiers mais n'est lui-même pas accessible. Essaye de récupérer (sans pirater evidemment) le binaire d'Apache d'un site web par exemple. Et il en est de même pour les logiciels qui générent le contenu que ce soit de manière statique ou dynamique.
Maintenant rien n'empêche une licence d'obliger la redistribution des sources lorsqu'on utilise le logiciel et non pas uniquement quand on le redistribue mais elle ne serait pas compatible avec la GPL en raison des restrictions supplémentaires.

Concernant la réponse des juristes de CeCILL, ca me paraît tomber sous le sens : rendre accessible = mettre à disposition = distribuer. Mais ce n'est pas ce qu'il se passe avec un serveur, d'où la confusion.

C'est faisable avec Tabbrowser Extensions, on peut règler certaines permissions (dont le javascript) dans les bookmarks.

Raul Rivero, qui est un journaliste cubain exerçant actuellement le dur métier de prisonnier politique

Si tu considères une condamnation pour collaboration avec une puissance étrangère dans le but de déstabiliser le pays comme étant une condamnation politique, alors oui c'est un prisonnier politique. Je te renvoie à un article du site que tu as précedemment cité : http://www.confidentiel.net/article.php3?id_article=285&artsuit(...)

Concernant l'attitude de Robert Ménard et Reporters sans frontières (ou comment se créer une image de chevalier blanc en prennant un nom similaire à celui d'une ONG très respectable) face à Cuba, un article très instructif (le reste du site l'est également) : http://risal.collectifs.net/article.php3?id_article=1037(...)

Maintenant je ne vois pas très bien ce que tu cherches à montrer avec ce post sur Cuba. Ignacio Ramonet est effectivement considéré comme favorable à Fidel Castro et Hugo Chavez, ou devrais-je plutôt dire qu'il n'a pas succombé à la désinformation ambiante concernant ces pays. Il est vrai qu'on peut toujours discréditer n'importe quelle source d'information en l'accusant de parti pris et à moins d'être un témoin direct, on a aucune garantie quant à la véracité des faits rapportés. Il est donc très important de garder à l'esprit les intérêts que peuvent avoir les médias dans le traitement de l'information (par exemple, l'implication du complexe militaro-industriel dans le capital des groupes de presse n'est pas innocent) et toujours se dire que le monde n'est pas aussi simple que certains "vendeurs de temps de cerveau humain disponible" voudraient nous le faire croire.

Surtout qu'on pourrait se demander ce qu'ils attendent pour poursuivre Red Hat, Novell et compagnie s'ils sont si sûrs de leur coup.

C'est le texte de la GPL qui est copyright FSF pas Linux.

Non, OSI veut dire ici Open Systems Interconnection et on parle bien du modèle OSI (même s'il est effectivement standardisé par l'ISO).

Elle est disponible là: rtsp://stream1.europeinfos.com/aod2/04_09_2004_14.ra(...)

L'investissement du gouvernement grec est à l'heure actuel de 6 milliards d'euros (certains pessimistes estiment même qu'on pourrait atteindre les 10 milliards au final). Les sponsors apportent environ 600 millions dont la moitié vient des onze plus gros. Sans compter les 2 milliards d'euros de frais de fonctionnement du CIO qui rentre dans ses frais grâce aux droits TV et autres revenus marketing.

Pourquoi un outil comme Adblock n'est pas en natif dans Mozilla ?

Ca existe : http://texturizer.net/firefox/adblock.html(...)

Ah bon? :-)

http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html(...)
http://www2.cnrs.fr/presse/communique/507.htm(...)

Et le lien direct vers la licence: http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.pdf(...)

Apparemment ce sera toujours le 2.4 par défaut, dans le changelog du 25 mai il faisait mis ceci à propos du noyau 2.6:

Here is some work in progress. :-) It might be good for it to stay out of the installer until after the next release, actually. By then any drive geometry or other issues will be worked out...