"Les moderateurs doivent-ils laisser passer des news hors-sujet si elles sont susceptibles d'interesser beaucoup de monde ???"
Cher ami, et quelle est donc cette autorité morale qui s'arogerait le droit de décider qu'un sujet est susceptible de m'interresser ?
Personne n'a ce droit, sauf MOI, en choisissant les sites sur lesquels je vais me promener.
Mais non mes petits chéris c'est 100% des français qui payent des impots. La tva que je sache va dans les caisses de l'état, c'est un impot indirecte qui se répercute sur les couches du nouveau né même pas encore capable de parler.
D'après un copain juriste, la copie de CD *audio* est légale...
Je cite une partie du Code de la Propriété Intellectuelle ( http://www.celog.fr/cpi/(...) ) :
<cite cite cite>
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
... etc
</cite cite cite>
Dans le code de la ppté intellectuelle, nulle part il n'est fait mention de l'original donc jusqu'à un futur procès qui fera jurisprudence, on peut copier un CD audio pour une utilisation personnelle... en fait tout le pb vient de la définition du copiste: s'agit-il de celui qui fait la sélection des choses à copier ou alors celui qui possède le matériel pour copier ?? eh bien là on a conservé la seconde définition (celui qui a le matériel) donc graver pour soi un CD (même sans posséder l'original) est légal ; par contre le copier et le donner à qqn d'autre là c'est de la contrefaçon... et pour la phrase: "à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée", il faut entendre par oeuvres d'art peinture, sculpture, etc et pas CD audio. Voila ici la jurisprudence fait référence à la photocopie et aux docs papier (eh oui la copie privée existe depuis longtemps ;) )
Donc on peut copier des CDs pour soi (si on possède le graveur) jusqu'à ce qu'une nouvelle jurisprudence apparaisse... (s'il y a un jour procès ;) )
Et ce, depuis l'existence du CD audio... (taxe ou pas taxe).
Par contre, ne sont pas légales :
* les copies "warez" bien sûr
* les copies de CD audio sur mp3 (car à ce moment là, il y a "dénaturation" de l'oeuvre) - à moins que vous ne possédiez les CD correspondants. Ce point n'est pas certain, il n'y a encore pas de jurisprudence à ma connaissance.
* les copies de "matériel" violant la ppté intellectuelle...
Ces copies sont illégales, donc n'existent pas au regard de la loi. La taxe n'est pas là pour empêcher ces copies, mais simplement pour rémunérer les artistes dont on copie (légalement, Cf. plus faut) les CD.
Donc :
* la taxe justifie-t-elle le piratage ?
-> NON en ce qui concerne le warez, les mp3, etc.
-> NON en ce qui concerne l'audio, puisque c'est déjà légal de copier pour soi (pas pour ses potes) !!!
* la taxe encourage-t-elle le piratage ?
-> OUI car elle risque de nous pousser dans un réflexe "consommateur" : je paye donc je consomme. Et payer la taxe donnera moins mauvaise conscience à ceux qui en ont ;)
mais ça m'étonnerait que ces politiciens de m***e nous écoutent... enfin on peut essayer.
Seulement moi j'ai pas de site internet et j'ai pas envie d'en créer un paske pour aller sur le net je suis oblige d'aller dans mon ecole (utbm...)
pour les linuxiens en herbe (debianus simplex) qui sont sous Debian woody et ont le "apt-get upgrade" facile: n'hésitez pas à jeter un oeil au sympathique #debian sur irc.debian.org afin de vous renseigner sur la météo du jour...vous éviterez les tempêtes et le marées basses...
PS: passez aussi sur #linuxfr pour vous faire troller dans le sens du poil :)
Sus à la nouvelle taxe scandaleuse qui nous oblige
à payer des droits artistiques sur un support de stockage universel, qui sert exclusivement des interrets privé ou partisant, et qui accuse implicitement tous les acheteurs de disques vierges d'être des voleurs.
Justement non mon vieux, tu ne peux pas utiliser Opera comme tu le veux. Il n'est pas libre. Dans la pratique, ça veux dire que tu n'as pas le droit de le passer à un pote, par exemple. De plus :
« You may use one copy of the Software on only one computer at a time. If you have multiple licenses of the Software, you may use as many copies at any time as you have a license. "Use" means loaded in temporary memory or permanent storage on the computer. Installation on a network server solely for distribution to other computers is not "use" if you have a separate license for each computer to which the Software is distributed. If users will exceed the number of licenses, you must have a reasonable process to assure that the number of persons using the Software concurrently does not exceed the number of licenses. »
Je n'ai alors pas le droit d'exploiter les capacités réseaux du X Window System ? Pourquoi m'interdirait'on cela ?
Merci de ta remarque. Mais apparement ça ne suffit pas à clore ces discussions sans intérêt et hors-sujet. Coluche au moins était drole quand il parlait des fonctionnaires. Allez donc faire un forum sur la réforme de l'Etat et de la fonction publique, au moins vous serez utiles à quelque chose, à la place de gaspiller de la place sur mon écran, bande de paresseux ! ( ;-)
Bon, Lepen, imho, c'est du passé.
Pourquoi les gens devraient me prendre pour un lepeniste ?
Je dit ce qu'il me plait, en suivant mais petites idées, et je n'ai nul maitre à penser.
- Commence par poster en non-anonyme
- Fait une page web qui résume les arguments énoncés dans cette page.
- Rassemble les adresses mails et postales de tous les élus français, et invite les visiteurs à leur écrire.
- Invite les visiteurs à participer à une mailing-liste pour la mise en place d'une pétition la plus large possible, et la syncronisation des actions (du style contestation systématique, argumenté, avec liens URL, polie de toute les remarques débiles sur les forums de libération ou autres (TF1...)
Moi j'ai pas le temps, je vais à la ZeligConf ce week-end et j'ai plein de chose à faire d'ici là.
pour le coup c'est plutot merci les developpeurs du kernel linux qu'il faut dire !!
j'utilise linux sur tous les portables qui me passent entre les mains (ibm, compaq, sony ...)
et ca marche toujours !!
[^] # Re: Linux == Extreme gauche ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nice 2000 : le résumé. Évalué à 0.
Cher ami, et quelle est donc cette autorité morale qui s'arogerait le droit de décider qu'un sujet est susceptible de m'interresser ?
Personne n'a ce droit, sauf MOI, en choisissant les sites sur lesquels je vais me promener.
[^] # Libre, pas gratuit
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Opera en béta 4. Évalué à 0.
ben merde, ca m'empeche d'utiliser mon imprimante et ma liberte.
Parait que j'ai pas le droit de filmer a son insu ma voisine sous sa douche et de vendre le tout.
ben merde, ca m'empeche d'utiliser mon camescope et mon site de vente en ligne.
Parait que j'ai pas le droit de me servir du numero de CB de Fabien Penso pour m'acheter des cadeaux de Noel.
ben merde, ca m'empeche d'utiliser mon droit a la consommation. Ca brime ma liberte.
[^] # Re: Alors la bravo !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
[^] # Re: taxe ou pas, copier un cd audio est légal
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
je précise que 50% de la taxe ira aux majors (ouh les vilains) et 50% aux artistes (là c mieux)
# taxe ou pas, copier un cd audio est légal
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
Je cite une partie du Code de la Propriété Intellectuelle ( http://www.celog.fr/cpi/(...) ) :
<cite cite cite>
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
... etc
</cite cite cite>
Dans le code de la ppté intellectuelle, nulle part il n'est fait mention de l'original donc jusqu'à un futur procès qui fera jurisprudence, on peut copier un CD audio pour une utilisation personnelle... en fait tout le pb vient de la définition du copiste: s'agit-il de celui qui fait la sélection des choses à copier ou alors celui qui possède le matériel pour copier ?? eh bien là on a conservé la seconde définition (celui qui a le matériel) donc graver pour soi un CD (même sans posséder l'original) est légal ; par contre le copier et le donner à qqn d'autre là c'est de la contrefaçon... et pour la phrase: "à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée", il faut entendre par oeuvres d'art peinture, sculpture, etc et pas CD audio. Voila ici la jurisprudence fait référence à la photocopie et aux docs papier (eh oui la copie privée existe depuis longtemps ;) )
Donc on peut copier des CDs pour soi (si on possède le graveur) jusqu'à ce qu'une nouvelle jurisprudence apparaisse... (s'il y a un jour procès ;) )
Et ce, depuis l'existence du CD audio... (taxe ou pas taxe).
Par contre, ne sont pas légales :
* les copies "warez" bien sûr
* les copies de CD audio sur mp3 (car à ce moment là, il y a "dénaturation" de l'oeuvre) - à moins que vous ne possédiez les CD correspondants. Ce point n'est pas certain, il n'y a encore pas de jurisprudence à ma connaissance.
* les copies de "matériel" violant la ppté intellectuelle...
Ces copies sont illégales, donc n'existent pas au regard de la loi. La taxe n'est pas là pour empêcher ces copies, mais simplement pour rémunérer les artistes dont on copie (légalement, Cf. plus faut) les CD.
Donc :
* la taxe justifie-t-elle le piratage ?
-> NON en ce qui concerne le warez, les mp3, etc.
-> NON en ce qui concerne l'audio, puisque c'est déjà légal de copier pour soi (pas pour ses potes) !!!
* la taxe encourage-t-elle le piratage ?
-> OUI car elle risque de nous pousser dans un réflexe "consommateur" : je paye donc je consomme. Et payer la taxe donnera moins mauvaise conscience à ceux qui en ont ;)
[^] # Re: rien a faire ici ?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nice 2000 : le résumé. Évalué à 0.
> Tu es marrant toi...
"agir plutot qu'élire"
donc on peut voter ;-)
[^] # Re: Alors la bravo !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
et ?
cela justifie-t-il pour autant ton opinion plus que réac' ?
[^] # Re: Alors la bravo !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
non, d'hérétisme
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
c'est toi qui a eu l'idée nan ?
mais ça m'étonnerait que ces politiciens de m***e nous écoutent... enfin on peut essayer.
Seulement moi j'ai pas de site internet et j'ai pas envie d'en créer un paske pour aller sur le net je suis oblige d'aller dans mon ecole (utbm...)
voila c tout.
en attendant fais ton stock de cd-r... ;)
# petit conseil
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Nouvelles hebdo Debian - 12 décembre 2000. Évalué à 0.
PS: passez aussi sur #linuxfr pour vous faire troller dans le sens du poil :)
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
Sus à la nouvelle taxe scandaleuse qui nous oblige
à payer des droits artistiques sur un support de stockage universel, qui sert exclusivement des interrets privé ou partisant, et qui accuse implicitement tous les acheteurs de disques vierges d'être des voleurs.
REVOLTEZ-VOUS !
-PM
[^] # Re: ???
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Opera en béta 4. Évalué à 0.
« You may use one copy of the Software on only one computer at a time. If you have multiple licenses of the Software, you may use as many copies at any time as you have a license. "Use" means loaded in temporary memory or permanent storage on the computer. Installation on a network server solely for distribution to other computers is not "use" if you have a separate license for each computer to which the Software is distributed. If users will exceed the number of licenses, you must have a reasonable process to assure that the number of persons using the Software concurrently does not exceed the number of licenses. »
Je n'ai alors pas le droit d'exploiter les capacités réseaux du X Window System ? Pourquoi m'interdirait'on cela ?
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
-PM
[^] # Re: Ah La France, terre de libertes et de comprehension ...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
[^] # Re: Alors la bravo !!!
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
Pourquoi les gens devraient me prendre pour un lepeniste ?
Je dit ce qu'il me plait, en suivant mais petites idées, et je n'ai nul maitre à penser.
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
- Commence par poster en non-anonyme
- Fait une page web qui résume les arguments énoncés dans cette page.
- Rassemble les adresses mails et postales de tous les élus français, et invite les visiteurs à leur écrire.
- Invite les visiteurs à participer à une mailing-liste pour la mise en place d'une pétition la plus large possible, et la syncronisation des actions (du style contestation systématique, argumenté, avec liens URL, polie de toute les remarques débiles sur les forums de libération ou autres (TF1...)
Moi j'ai pas le temps, je vais à la ZeligConf ce week-end et j'ai plein de chose à faire d'ici là.
[^] # Re: IBM, un allié de taille pour Linux !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche "IBM propulse Linux dans la cour des grands". Évalué à 0.
j'utilise linux sur tous les portables qui me passent entre les mains (ibm, compaq, sony ...)
et ca marche toujours !!
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
C'est pas possible !
Bande de cloporte, le gouvernement a bien
raison de vouloir vous tondre; vous n'êtes que des moutons...
Ou sont les loups qui vont faire face avec moi ?
-PM
[^] # Re: Je dirai même plus...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche "IBM propulse Linux dans la cour des grands". Évalué à 0.
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
REVEILLEZ-VOUS !
-PM
[^] # Re: Une pétition ! Une pétition ! Une pétition !
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
Bande de lavasse, REVOLTEZ-VOUS !
-PM
[^] # Re: bienvenue au 13h de TF1
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Les CD vierges surtaxés en janvier. Évalué à 0.
"La commission est dirigée par Francis Brun-Buisson,conseiller maître à la deuxième chambre de la Cour des comptes".
Ce garc est un enarque.
Son patron est un enarque.
Tous les deux, il commence à me les gonfler fermmes...
# Pourquoi topic
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Convention sur le Cybercrime : le Conseil de l'Europe se moque des droits de l'homme. Évalué à 0.