Pour ma part, je souhaiterais pouvoir créer des musiques protégée (pour le groupe notamment) et d'autres copyleft.
On peut protéger efficacement son travail sans être à la SACEM. Celle-ci n'a d'ailleurs d'intérêt que si l'on souhaite percevoir de façon "relativement sûre" des droits sur la diffusion de sa musique.
Pour la protection, il y a aussi bien et moins cher, les poursuites en justice en moins (poursuites qui sont, dans la pratique, rares).
Il n'existe probablement pas des masses de maison d'édition qui accepterait de travailler dans ses conditions (signer un artiste, sans exclusivité sur les oeuvres de celui-ci), mais pourquoi pas ?
Il faut essayer.
C'est donc beaucoup plus compliqué que dans le cas des logiciels libres, ou un développeur peut décider au cas par cas pour chaque oeuvre.
Pas tellement. Un développeur dans une boite doit demander à son employeur, au cas par cas (sauf cas rares), s'il peut publier un logiciel sous licence libre.
Ici, c'est un peu pareil. Le musicien adhère à la SACEM, et il s'engage de facto, librement, à déclarer toutes ses oeuvres à la SACEM, et à lui déléguer l'exercice de ses droits pour l'ensemble de celles-ci.
Si la SACEM permettait un régime dérogatoire, ne serait-ce qu'au cas par cas, ce serait effectivement aussi souple que pour le logiciel.
Certes, mais est-ce que c'est vraiment valable auprès de la SACEM ?
C'est valable au regard de la loi, donc, bien sûr, c'est valable pour les artistes à la SACEM.
Rappel : une licence explicite les autorisations et obligations (contreparties) qu'un auteur consent à l'usage d'une de ses oeuvres. Comme l'auteur a un droit exclusif sur son travail, le fait que cette licence contienne des dispositions "nouvelles" (le copyleft) ne change rien à l'affaire.
je fais des musiques que je place sous une licence libre. Puis je m'inscrit à la SACEM pour diverses raisons. comment cela se passe-t-il ?
Si on suit le raisonnement de la SACEM (dans ses statuts et son règlement), la réponse est non. Cela ne se passera pas. Sauf revirement gigantesque de sa part ; mais peu probable.
une personne inscrite à la sacem peut elle décider de faire du copylef sans etre emmerdée ?
Non. Si elle fait cela, elle se met en contradiction avec ses propres obligations en tant que sociétaire SACEM.
il semble que l'inscription à la sacem se fait une fois, et est valable à vie.
Non plus. La SACEM est une société. On y adhère, on s'en va, et on y retourne comme on veut. En théorie, tout du moins.
Néanmoins, on n'est pas inscrit à la SACEM à vie, on la quitte quand on veut, comme on veut.
Si une musique est publiée sous licence libre, et si un artiste affilié à la SACEM reprend (interprète) cette musique, il y a une contradiction patente.
Le règlement interne de la SACEM interdit aux sociétaires de transmettre les droits de représentation et reproduction à des tiers.
Hors, en reprenant une musique sous licence libre de type copyleft, l'artiste s'engage précisément à transmettre ces droits avec la nouvelle interprétation de l'oeuvre.
Soit il quitte la SACEM (ou s'en fait éjecter), soit il ne touche pas au morceau.
Maintenant, si une musique est sous une licence libre non copyleft, un artiste à la SACEM peut, a priori, la reprendre, mais il ne pourra exiger (et ses producteurs avec) une exclusivité que sur l'interprétation particulière qu'il aura réalisé.
Il ne pourra faire valoir aucun droit ni sur les versions antérieures de cette musique, ni sur les versions postérieures, car celles-ci pouvant découler de la version libre.
La question de la justification de la paternité de l'oeuvre, de l'antériorité sont des questions qui n'ont rien à voir avec le fait d'être libre ou non, d'être à la SACEM ou non.
Et oui mon bon monsieur ; tout reste dans la mesure.
Mais comme les expressions genre "corporate", "slideshow", "framework", "knowledge management", "e-learning" et tous leurs cousins d'entreprises fleurissent (c'est tellement bien d'utiliser des mots qui ne signifient rien, ou bien qui ne parlent qu'à 1% de votre auditoire), on peut dire que les torts sont partagés.
Effectivement un gros souci a priori ; ça n'empêche pas SPIP d'être utilisé sur des plateformes mutualisées...
J'avais fait la remarque sur le forum utilisateurs de SPIP, personne n'a relevé (et je ne crois pas être le seul).
Il me semble (pas encore testé, en fait, manque de temps) qu'Apache tournant avec su_exec, il devrait être possible de se débarasser de 777 qu'il réclame par endroits.
Parceque la connexion et la machine, pour surfer, il en a de toute façon besoin, ce n'est donc pas un surcoût, par contre, payer un OS serveur propriétaire,
S'il a déjà un OS propriétaire, ce n'est pas un surcoût non plus.
Merci du compliment, TU trouve que c'est stupide, moi pas. D'ailleurs, faudrais que tu me dise ce qui est stupide.
Je l'ai dit, suffit de me lire. Soit dit en toute cordialité, j'ai dit que le raisonnement était stupide. Pas toi. Il y a plus qu'une nuance, là.
Question ouverture d'esprit, tu ne me connais pas alors, ne me juge pas sur UNE de mes opinion, merci.
Encore une fois, ce n'est pas _toi_ que je juge, c'est cette façon de considérer la liberté d'action de l'autre.
1. Pour promouvoir les logiciels libres, et surtout,
2. Pour ne pas promouvoir le piratage de logiciel propriétaire, ce qui défavorise l'emplois du logiciel libre.
Ni le 1. ni le 2. ne sont les buts recherchés par le réseau que Dario cherche à mettre en place. Les fournisseurs de service sont assez grands pour décider seuls de ce qu'ils veulent faire. Si c'est seulement la gratuité du service qui est recherché, peu importe la plateforme derrière.
En fait, accepter des hébergeur qui utilise des technologie propriétaire, c'est soutenir des gens qui sont dans l'illégalité (car, je ne connais personne qui payera une plateforme pour proposer un service gratuit)
Vaut-il mieux lire ça que d'être analphabête ? Je me le demande...
Pour pouvoir offrir un service d'hébergement gratuit chez soi, il faut :
avoir une machine pour l'hébergement : payante
avoir une connexion permanente à internet avec un débit certain : payante
avoir un système informatique à faire tourner dessus pour offrir l'hébergement : payant, à plus ou moins grande échelle.
Il faudra m'expliquer pourquoi un hébergeur gracieux ne voudrait pas, éventuellement, assumer le coût d'une licence pour héberger, alors qu'il assume déjà le prix de la machine et de la connexion.
Certes, utiliser des logiciels libres (et donc à coûts réduits) permet de réduire la charge budgétaire.
Mais ce genre de raisonnement pour exclure est _totalement_ stupide.
Pour moi, c'est ajouter une motivation à utiliser des logiciel libre que de n'axepter que ceux-ci,
Ah ? C'est sûr ; mais quelle ouverture d'esprit lamentable...
Je rappelle que la problématique n'est pas de créer un réseau d'hébergement reposant sur des logiciels libres, mais de créer un réseau d'hébergement gracieux de services divers (web plus particulièrement, mais cela pourrait comporter d'autres services).
Comme c'est la fourniture de ce service qui compte, et non pas la plateforme qui est en-dessous, pourquoi exclure des personnes qui proposent le même service, sous le seul prétexte que leur plateforme logicielle n'est pas libre ?
Pourquoi ne pas pousser aussi l'ostracisme débile à ne permettre que les personnes ayant un hardware libre et TCPA-free ?
Nan mais je vous jure !?
d'ailleurs, les hébergeur qui vont passer aux logiciels libres sont accepter (ce qui est discutable, mais plus atraillant).
L'utilisation de logiciels libres est-elle vraiment nécessaire pour faire partie de ce réseau ?
Non pas que je sois pro plateforme propriétaire, mais si le service recherché est essentiellement l'hébergement (web, base de données ou autres), le choix de la plateforme ne devrait-elle pas être laissée libre ?
Après tout, ce qui compte, c'est bien le service, son accessibilité, voir sa gratuité ; à l'hébergeur de voir comment il compte s'y prendre.
Ce serait dommage de ne pas intégrer des hébergeurs dans le réseau, parce que leur plateforme n'est pas "libre".
C'est exactement ce que j'ai en tête depuis 2 ans et quelques, et n'ai pas encore commencé à travailler. Une sorte de mélange entre un linuxgraphic, mp3.com, voir sourceforge (mais il faut un certain volume de données).
Actuellement, je bosse sur un annuaire de référencement pour le site d'Art Libre, donc je suis encore un peu pris pour quelques mois, mais après...
Bref. S'il y a des volontaires opiniâtres[1] (codeurs, graphistes, musiciens) pour la chose, faite-le savoir.
- les majors controlent la technologie DRM emergente.
- les majors sont susceptibles de faire un proces à 80% des internautes et de le gagner les doigts dans le nez.
On n'attaque pas en justice ses clients ; sauf si on a un autre moyen de subsistance, c'est du suicide.
- les artistes sont pour le droit d'auteur. ils le disent.
Ce n'est pas incompatible avec une diffusion gratuite sur un réseau.
- quand les artistes parlent d'une seule voix,
Je doute que "les artistes" se reconnaissent tous là-dedans ; ce serait leur faire injure que de le croire.
- les artistes rebelles comme Coltrane mettent leurs musique gratuitement sur le Net et gagnent 12.48% de marges, ce qui leur permet de se payer trois escalopes. mouhahaha.
Heu... qu'on m'explique. 12% de _marge_, c'est un _très_ bon chiffre.
Mais les licences ne disent pas la même chose. Elles disent que les travaux dérivés doivent rester sous la même licence, elles ne disent pas que les travaux doivent être copyleft. C'est très différent.
Hmmm... ça dépend. La CC-BY-SA dit qu'il faut qu'ils restent sous une licence identique ; elle est donc manifestement plus "ouverte" (ce qui n'est en effet pas le cas de la LAL en tant que telle).
Bon, et (cf. les archives de la liste : http://www.april.org/wws/arc/copyleft_attitude(...) sur une discussion récente "incompatibilités licencieuses", message de David Geraud du 26/04), la LAL et la CC-BY-SA sont manifestement différentes dans le détail.
Si on se restreint aux francais, on ne va pas loin, il faut que le copyleft fonctionne sans frontière.
Bien sûr. Mais même le copyright et le droit d'auteur ne fonctionnent pas _totalement_ de la même manière au travers des frontières (la Convention de Berne d'harmonisation des législations permet des ajustements nationaux).
Il ne s'agit pas de "se restreindre" aux français ; la LAL est traduite en plusieurs langues, et est transposables dans différents pays signataires de cette convention bernoise.
mais puisque tu reconnais qu'il faut un site dédié, une FAQ et tout un effort de vulgarisation, pourquoi ne pas accepter que l'accès à la GPL utilise les même procédés.
Je pense qu'une collaboration avec la FSF pour créer des notices complémentaires pour divers domaines, avec les FAQ et l'info associées, aurait été plus productif au sens où le même résultat aurait été atteint mais sans risque d'incompatibilité.
C'est encore possible. Mais la FSF le dit elle-même : elle traite essentiellement du logiciel, et laisse à d'autres l'initiative de "transposer" le copyleft à l'art, par exemple. Je pense qu'il a semblé plus naturel, du coup, de commencer à rédiger une licence, d'un point de vue français, sur un domaine différent (son application à l'art), histoire de partir au moins sur une base de discussion concrète.
Ca n'empêche pas une communication plus grande entre les initiatives, sans doute.
Est-ce qu'un tel effort à été fournit pour la LAL, comment la licences a-t-elle été validées, quelles sont les failles, etc.
La LAL est nettement plus jeune que la GPL ; c'est clair. Elle a d'abord été écrite en suivant la GPL. Elle a probablement des failles, il y a déjà quelques détails dont on discute, mais il faut encore creuser, avoir des retours d'expériences...
Je me trompe peut-etre mais j'ai pour l'instant plus confiance dans la validité de la GPL que dans celle de la LAL par rapport au copyleft et aux libertés que l'auteur peut transmettre.
J'ai tendance à plutôt distinguer la GPL et la LAL pour les domaines d'applications plus "naturels" qui leurs sont attachés : le logiciel pour l'une, l'expression artistique pour l'autre.
Bon, avec tout ça, j'avais commencé à gratter un papier pour faire une comparaison de plusieurs licences libres, points par points, et faire une sorte de guide "quelles licences pour quelles usages et quelles conditions ?". Est-ce que c'est une entreprise vouée à l'échec, du coup ?
Je ne suis pas aussi optimiste. Si c'était le cas, on n'aurait pas besoin de licences aussi précises. Or ce qui compte légalement, c'est le contrat et rien d'autre.
Si on a besoin de licences aussi précises, c'est parce que le terme de "copyleft" ne signifie rien juridiquement, et qu'il est établi, en général ; légalement, il faut un contrat (une licence) pour établir de quoi il s'agit. Cela peut se dire de différentes façons (langue, expression), pour différents objets (logiciel, documentation, art, etc).
De plus je ne pense pas qu'elles signifient la même chose, on pourra toujours trouver un petit détail qui diffère de l'une à l'autre.
Evidemment ; mais si on peut montrer qu'elles disent la même chose, l'obstacle est levé. Non, pour moi, l'incompatibilité n'est ni évidente, ni définitive.
Franchement, ce serait l'idéal, mais il n'y a pas grand rapport entre la loi et le bon sens.
Ca dépend... dans son application, et notamment, dans l'établissement de contrats privés, sans intervention de la justice, à l'amiable, le bon sens compte souvent.
Je crois que si les choses étaient aussi simples, le copyleft serait implémentable sans licences (existence similaire au copyright), mais en pratique il faut passer par les licences, qui sont des contrats précis. Mais c'est la loi qui impose cette complexité, un copyleft sera toujours compliqué dans sa description légale, à moins d'etre baclé, parce qu'il diffère beaucoup du copyright normal.
Oui, parce que le copyleft, en soi, n'existe pas. Il n'y a pas de texte de loi le définissant, et c'est normal : le copyleft est un concept qui émerge d'un ensemble de dispositions contractuelles, dans un arrangement, un contrat librement établi entre personnes, se reposant sur la loi.
La LAL n'est pas simple non plus. Il aurait fallu plutot expliquer le fond de la GPL [...]
Pour un français lambda, qui n'est pas franchement accro à l'informatique et la culture du libre, si, la LAL est plus compréhensible que la GPL : elle est en français, et elle explicite relativement clairement de quoi il s'agit. Ajoutant à ça un site dédié (encore en travaux) et une FAQ, ça me semble plus simple comme approche, plutôt que d'avoir à lire, même, une traduction de la GPL qui :
- n'a pas un statut légal clair (c'est une traduction, mais pas un document de référence),
- est, dans sa forme, orientée logiciel.
J'ai aussi quelques doutes sur la LAL, et sur l'effort fournit pour la rédiger
Pour détailler cette incompatibilité je résume : soit A et B deux licences libres copyleft. [...]. Résultat, deux logiciels utilisant respectivement A et B sont chacun libres et même copyleft, l'échange de code entre eux est néanmoins impossible.
Je vais tacher d'en discuter avec un juriste, mais c'est justement une incompatibilité qui ne tient pas à mes yeux !
Ces licences auront beau dire qu'elle n'accepte pas d'autre licence pour les travaux dérivés, si j'utilise une autre licence qui signifie _exactement_ la même chose, je ne vois pas en quoi je vais à l'encontre de la première licence : ce qui compte, ce n'est pas le titre, ni le nom, ni l'expression du contrat, c'est ce qu'il signifie.
Si deux licences signifient la même chose, elles peuvent indifféremment être utilisées l'une et l'autre, l'une après l'autre, sur la même série de travaux.
Ca me semble du bon sens.
Ca semble peut-etre plus adapté, mais si on fait le bilan
- la GPL convenait
- les nouvelles licences copyleft multiplient les risques d'incompatibilité
Je suis d'accord sur le souci de la prolifération de nouvelles licences (et encore... ca semble se calmer un peu, non ?), mais si la GPL pouvait convenir, elle ne convenait pas pour un public non-initié, et pour un sujet autre que l'informatique : même traduite, son contenu reste difficilement compréhensible rapidement par une personne quelconque.
L'avantage qu'à la LAL, à l'instar d'autres licences, c'est d'exprimer la même chose dans un langage "quasi" de tout le monde, et en général.
C'est toi qui spécialise et défend un point de vue en faveur de l'existence de différents copyleft incompatibles.
Oh là, avant de s'emporter, pourquoi parles-tu de "copyleft incompatibles" ?
Je vois mal ce qui pourrait rendre deux licences copyleft incompatibles, quand bien même elles le signifieraient elles-même !
Comme la GPL n'interdit pas les clauses supplémentaires, pourvu que celles ci n'apportent pas de restrictions, il n'y a vraiment aucun problème à l'utiliser dans d'autres domaines.
Non, en effet, sauf qu'il peut être bon de réécrire la même chose, différemment, sous un angle différent ; en l'occurence, une licence comme la LAL réécrit le copyleft plus explicitement vers le domaine artistique.
Ca n'enlève rien à la LAL.
Et j'ai du mal à voir l'incompatibilité "de fait" entre ces licences, si elles traitent du même objet (le copyleft).
Cf. mon post plus haut.
Oui, mais... ce que disent les licences ne se substituent pas nécessairement au simple bon sens et à la loi.
Je m'explique, après cette question simple qui explicite le problème : est-ce que je mets mon travail sous une licene L pour qu'il soit sous cette licence, ou bien pour qu'il soit diffusé et utilisé selon les termes de cette licence ?
Si je prends une oeuvre distribuée sous une licence A, que j'en fais ma tambouille, et que je la redistribue sous une licence B, dont les termes (les autorisations, les restrictions, les conditions) sont _exactement_ les mêmes (les 2 licences sont donc totalement équivalentes, seul diffère le texte, soit dans son expression, soit dans son langage) ?
Je ne suis pas certain que cela aille à l'encontre, et de la volonté de l'auteur de départ, et de la logique des deux licences : l'oeuvre modifiée est bien distribuée selon les mêmes termes que l'oeuvre originale, mais sous une autre licence.
Que signifient les clauses
« c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence »
et
« only under a license identical to the one that governs the licensor's work. » ?
Le texte de la Share Alike est clair : on se fout de savoir de quelle licence il s'agit, il faut que les termes soient identiques, point.
Le texte de la Licence Art Libre l'est moins, mais me semble équivalent (à vérifier avec un juriste) : l'important n'est pas la licence en elle-même, mais les autorisations et interdictions qu'elle présente.
Si on peut démontrer que deux licences A et B sont équivalentes (et c'est un truc que je suis en train d'essayer de voir ; à mon avis, les Creatives Commons planchent sur ça aussi, ça me semble naturel dans leur logique), une oeuvre diffusée sous A peut évoluer en yoyo entre les deux. Il suffit de bien publier l'équivalence entre les deux licences pour ne pas embrouiller les esprits.
[...] car il est bien évident qu'un pays de la taille des US vend plus (d'armes comme de n'importe quoi) qu'un pays comme la France [...] si on laisse les chiffres en valeur absolue. Par contre pour voir les volontés et choix on peut comparer proportionnellement au pays (taille, PIB, population, ce que tu veux), là ca a une valeur.
Vendre "plus", ça ne veut rien dire. Vendre "plus et mieux", là aussi, ça a une valeur différente.
La France produit et exporte plus de vins et de fromages (en quantités ET qualités diverses) que les USA ou la Russie.
La comparaison des ratio (production)/(surface ou PIB), ou (export)/(surface ou PIB) n'est pas franchement parlante, surtout lorsqu'on cherche à comparer la qualité, voir même l'usage qui est fait des produits.
En l'occurence, la comparaison des chiffres absolus est plus parlante, parce que ces chiffres représentent le poids de chaque pays dans l'échiquier international (et c'est ce qui est le plus intéressant, en général : le résultat concret).
Cette licence Art libre donne le sentiment de ne pas avoir été rédigée par des juristes ou à tout le moins par des gens ayant des connaissances en droit (je ne suis pas juriste non plus d'ailleurs).
Dommage que cela donne cette impression, parce qu'elle a justement été rédigée par deux juristes (David Geraud et Mélanie Clément-Fontaine) et deux artistes (Antoine Moreau et Isabelle Vodjdani).
L'article 2.1 aurait dû s'intituler "Liberté de copie et de redistribution" pour être plus clair.
Pourquoi ? En l'occurence, « redistribution » fait référence au droit inscrit dans le Code la Propriété Intellectuelle, et c'est entre autre à cela qu'on fait référence, quand on parle couramment de copie.
De même pour « redistribution » en 2.2.
Il aurait dû préciser si cette redistribution peut se faire à titre onéreux ou non
cf. 2.2 : « à titre onéreux ou gratuit ».
et dans l'affirmative si les auteurs (auteur originel et auteurs des modifications subséquentes) perçoivent ou non une part du produit de cette vente.
La licence autorise la redistribution onéreuse, sans autre condition que celles décrites; elle ne dit pas que les auteurs doivent percevoir quoi que ce soit (cf. la FAQ également, sur la question de la rémunération - pas encore au point, je le reconnais, mais les critiques sont bienvenues : http://artlibre.org/faq.php/#24(...) ).
il me semble qu'une rédaction plus précise de cette licence aurait été la bienvenue.
Consomateur : qui achète pour son usages des denrées, des marchandises (définition de mon vieux Larousse..)
Un consommateur n'achète (pécuniairement) pas forcément. Un produit, un service peut être rendu à titre non onéreux, ça n'empêche pas l'acte de consommation.
Enfin, « consommateur » n'a rien de péjoratif. Sauf peut être pour certains, mais il faudra m'expliquer pourquoi...
Si tu récupère sur le net ou si une personne te donne des Cd d'une distributution linux ou de logiciels libres (C la base du logiciel liibre!), tu n'est pas un consommateur..
Bien sur que si. Mais le fait de l'acte de consommation, qui est éventuellement gratuit, les droits qui sont également cédés dans l'échange sont des conditions particulières qui peuvent influencer les droits et devoirs de chacune des parties. Compare les situations :
- Albert vend à un prix exhorbitant, en qualité de professionnel, un service à Zazie, particulière;
- Albert offre, en non-professionnel, un service à Zazie, professionnelle;
- etc.
Ces différentes situations appellent des études au cas par cas. Dans tous ces cas, il y a un fournisseur, un service et un consommateur (utilisateur, si tu préfères).
- Qui est l'éditeur dans le cas de logiciel libre? le provider qui propose un service ftp? la personne qui te refile un cd ?
L'éditeur du logiciel; en l'occurence le ou les auteurs, dans le cas des logiciels libres (la plupart du temps; ce peut être aussi des sociétés).
- Donc je ne vois pas l'utilité de cette étude puisque la garantie ne viendrais ni du développeur, ni de léditeur ..
La garantie "peut" venir du développeur, ou de l'éditeur. Mais par défaut, la plupart (je dis ça car il est possible d'envisager une licence avec) des licences libres n'offrent pas de garantie : la question est donc posée (à nouveau) de savoir si cela est bien cohérent avec le droit national.
Que, « par défaut », les éditeurs de logiciel n'offre aucune garantie valable n'est pas une raison pour laisser tomber l'étude. C'est important de définir clairement la situation, car elle peut changer, et il faudra, à l'avenir, avoir des références passées des raisonnements et situations antérieures (ça sert à ça, le droit, l'histoire, la tradition : avoir des repères).
Au passage, je signale qu'il y a parfois des manifestations d'utilisateurs qui prêchent une obligation de garantie de la part de l'éditeur. Que ce soit absurde ou dangereux ou bénéfique n'est pas mon propos : soyez au courant, c'est tout.
Consommateur!!! Je crois que ce type n'a pas compris [...]
Je pense que c'est toi qui n'a pas compris ce qu'il veut dire. Le « droit de la protection des consommateurs » est un droit qui existe. Son point de vue est juridique, et sa question est de savoir si les licences libres remplissent, dans leur cadre (le logiciel libre) leurs obligations au regard de la loi.
Avant de rentrer dans des considérations sur ce que dit/fait RMS, qui n'ont rien à voir avec la réalité du droit (qui n'a pas grand chose à voir, d'ailleurs, avec le droit outre-atlantique), il serait bon de se pondérer un peu...
[...] je ne vois pas pourquoi les développeurs du monde libre doivent engager leur responsabilité civile, vu que dans la licence de Microsoft, acune poursuite ne peut être engagé envers eux pour pertes de données et même ils ne garantissent pas le bon fonctionnement du logiciel!
Il ne s'agit pas de distinguer le logiciel libre du « propriétaire », mais d'étudier la question, juridiquement. La réponse est que : de toutes façons, en matière de logiciel, il est d'usage (ie, dans la plupart des cas) que l'éditeur n'apporte pas de garantie; en général, il faut donc trouver un tiers (une société de services, par ex.) pour assurer cette garantie.
En outre, cette question de responsabilité se pose sous différents angles, selon que le fournisseur est professionnel ou non, et que l'utilisateur est professionnel ou non (des droits différents s'appliquent).
Le droit de repentir fait partir des droits moraux. C'est - je pense - absent dans le copyright anglo saxon. L'exercice de ce droit donne lieu au versement d'indemnité sur le préjudice.
Je crois aussi qu'il est absent du copyright.
Concernant le versement d'indemnité, il a lieu s'il y a préjudice envers le propriétaire de l'oeuvre; hors, dans le cas de modifications légères (genre, un peu plus de bleu par-ci, un peu plus par-là), il ne pourra pas faire valoir de préjudice : celui-ci serait constitué si le tableau, par exemple, était massacré, détruit, ou simplement retiré par le peintre.
Dans un cas où celui-ci ne fait qu'ajuster son oeuvre, il n'y a pas de préjudice (j'ai lu qqs jurisprudence dans ce sens dans un bouquin de droit).
Mais à mon avis, c'est plus un respect de la signature qui a été apposée et qui fixe l'oeuvre terminée.
Oui, c'est surtout qu'en général, quand tu publies une oeuvre, tu estimes vraiment l'avoir terminée, et tu reviens rarement sur cette idée-là. :-)
Moi j'aurais plutot classé l'oeuvre dans le champ de l'expression. La liberté d'opinion n'est pas piétinée si on conserve l'expression intacte.
Bonne remarque. Cependant, l'oeuvre étant le médium de choix pour publier l'expression de l'auteur, celui-ci doit pouvoir la modifier s'il le souhaite. Par exemple, en littérature, il arrive que la 2eme, voir la 3eme édition d'un roman soient différentes de la première (en général, l'auteur profite d'une réédition pour le faire, mais cela doit également pouvoir se faire avant, s'il a assez d'argent).
Dans ce cas précis, c'est une forme d'expression *publique* : l'oeuvre a été divulguée. Et donc tout le monde devrait se sentir concerné par le retrait d'une oeuvre.
Certes. Mais le droit français considère l'oeuvre comme une extension de la personne de son auteur; en cela, une personne peut, si elle le souhaite, publiquement signifier son changement d'opinion, reconnaitre sa « faute » (à ne pas prendre au pied de la lettre, je met ça en parallèle avec le « droit au repentir »). Dans le droit d'auteur, cela s'accompagne donc naturellement du droit de modifier l'oeuvre (repentir), ou de la retirer (retrait); il n'y a dédommagement de préjudice que si l'acquéreur de l'oeuvre se sent floué, et que l'auteur accepte; sinon, ça se règle devant le tribunal, et historiquement, il semble que la justice protège ce droit de retrait.
Une fois que la signature est apposée, l'oeuvre est fixée. J'imagine que de nombreux peintres sont eux aussi choqués.
Le droit d'auteur français estime justement que l'oeuvre n'est fixée que par la volonté de son auteur (toute personne a le droit de changer d'opinion; ici, c'est un peu la même chose): en clair, le droit de retrait et de repentir prévu par la loi lui permet de modifier des éléments de son tableau, même s'il est déjà signé.
Si ce droit a été institué, j'imagine que c'est qu'il a précisément été réclamé par des peintres : c'est l'auteur d'une toile qui peut la modifier, pas un peintre de passage, hein.
Qui utilise cette possibilité prévue par le droit, en pratique ?
D'une part, c'est un droit méconnu, d'autre part, il me semble qu'il est là pour garantir l'exercice de son droit de repentir par le peintre; hors, comme dans toutes les autres créations artistiques, c'est un droit rarement exercé.
Justement, question (je n'ai pas creusé le sujet).
Il y a un moyen de référencer une oeuvre sur un systeme P2P ?
Genre, en ayant quelquechose de comparable à une URI, ou une signature numérique, histoire que, depuis un site web, on puisse donner les references d'un fichier à trouver sur un reseau P2P, et que l'on soit sûr que la personne utilisant cette référence tombe bien sur le bon fichier (pas une copie, ni une modif, ni un faux).
Ce n'est pas en se basant sur la propriété intellectuelle que la GPL est applicable,
Indépendamment de ce que pense Stallman de la « propriété intellectuelle », pour qu'une personne puisse mettre un logiciel sous GPL, il faut qu'il ait l'exercice exclusif de certains droits sur ce logiciel : la paternité, le droit de reproduction, le droit de diffusion parmi d'autres.
Or, une personne n'a l'exclusivité de ces droits qu'en vertu de la loi, aux US comme ailleurs, c'est à dire, par l'opération du Copyright, ou du droit d'auteur.
Stallman est surtout remonté contre l'expression « propriété intellectuelle », pour les raisons que j'exprime plus bas, entre autres, et sa position n'est pas non plus étrangère au fait qu'il est aux US, où le copyright est la source de beaucoup de crispations.
Ce n'est pas encore le cas en Europe, et même s'il convient d'être prudent et de contrer les initiatives d'harmonisation avec les US, il ne faut pas oublier que la situation est différente, historiquement, culturellement, et donc concrètement.
La GPL rempose sur le principe de Copyleft
Principe qui ne fonctionne que sur le socle du droit d'auteur ou du copyright. Sinon, il est caduque.
Je ne vois pas ce qu'il y a de gênant là-dedans (et svp, on ne part pas dans un troll ou un flame, vraiment pas la peine).
Le terme 'propriété intellectuelle' n'a strictement aucun sens, si on voulait essayer d'en trouver un se serait que ton esprit est tellement superieur à celui de tous les autres hommes morts, vivants ou à naître que tu as pu avoir une idée qu'aucun de ces êtres n'a pu, ne peut ni ne pourra avoir.
Non. Le terme de « propriété intellectuelle » est impropre, car il laisse supposer que ce type de propriété est du même ordre, du même type que la propriété d'un bien matériel. Hors, justement, le droit d'auteur repose sur la « propriété » d'un bien immatériel, et ce n'est pas la même chose.
En outre, accorder à une personne des droits éternels (paternité) ou temporels (droits économiques), cela ne présuppose aucune supériorité de l'auteur sur le « commun des mortels ». Cela signifie juste que cette personne est celle qui a livré cette création; la question des avantages qu'en retire cette personne, et l'équilibre entre les avantages de l'auteur et ceux du public sont au coeur du débat d'aujourd'hui, mais ça ne justifie pas de remettre en cause la brique essentielle à la société qu'est le droit d'auteur.
[^] # Re: Projet : Radio web entièrement libre
Posté par romain . En réponse au journal Projet : Radio web entièrement libre. Évalué à 1.
On peut protéger efficacement son travail sans être à la SACEM. Celle-ci n'a d'ailleurs d'intérêt que si l'on souhaite percevoir de façon "relativement sûre" des droits sur la diffusion de sa musique.
Pour la protection, il y a aussi bien et moins cher, les poursuites en justice en moins (poursuites qui sont, dans la pratique, rares).
Il n'existe probablement pas des masses de maison d'édition qui accepterait de travailler dans ses conditions (signer un artiste, sans exclusivité sur les oeuvres de celui-ci), mais pourquoi pas ?
Il faut essayer.
C'est donc beaucoup plus compliqué que dans le cas des logiciels libres, ou un développeur peut décider au cas par cas pour chaque oeuvre.
Pas tellement. Un développeur dans une boite doit demander à son employeur, au cas par cas (sauf cas rares), s'il peut publier un logiciel sous licence libre.
Ici, c'est un peu pareil. Le musicien adhère à la SACEM, et il s'engage de facto, librement, à déclarer toutes ses oeuvres à la SACEM, et à lui déléguer l'exercice de ses droits pour l'ensemble de celles-ci.
Si la SACEM permettait un régime dérogatoire, ne serait-ce qu'au cas par cas, ce serait effectivement aussi souple que pour le logiciel.
[^] # Re: Projet : Radio web entièrement libre
Posté par romain . En réponse au journal Projet : Radio web entièrement libre. Évalué à 1.
C'est valable au regard de la loi, donc, bien sûr, c'est valable pour les artistes à la SACEM.
Rappel : une licence explicite les autorisations et obligations (contreparties) qu'un auteur consent à l'usage d'une de ses oeuvres. Comme l'auteur a un droit exclusif sur son travail, le fait que cette licence contienne des dispositions "nouvelles" (le copyleft) ne change rien à l'affaire.
je fais des musiques que je place sous une licence libre. Puis je m'inscrit à la SACEM pour diverses raisons. comment cela se passe-t-il ?
Si on suit le raisonnement de la SACEM (dans ses statuts et son règlement), la réponse est non. Cela ne se passera pas. Sauf revirement gigantesque de sa part ; mais peu probable.
une personne inscrite à la sacem peut elle décider de faire du copylef sans etre emmerdée ?
Non. Si elle fait cela, elle se met en contradiction avec ses propres obligations en tant que sociétaire SACEM.
il semble que l'inscription à la sacem se fait une fois, et est valable à vie.
Non plus. La SACEM est une société. On y adhère, on s'en va, et on y retourne comme on veut. En théorie, tout du moins.
Néanmoins, on n'est pas inscrit à la SACEM à vie, on la quitte quand on veut, comme on veut.
[^] # Re: Projet : Radio web entièrement libre
Posté par romain . En réponse au journal Projet : Radio web entièrement libre. Évalué à 3.
Le règlement interne de la SACEM interdit aux sociétaires de transmettre les droits de représentation et reproduction à des tiers.
Hors, en reprenant une musique sous licence libre de type copyleft, l'artiste s'engage précisément à transmettre ces droits avec la nouvelle interprétation de l'oeuvre.
Soit il quitte la SACEM (ou s'en fait éjecter), soit il ne touche pas au morceau.
Maintenant, si une musique est sous une licence libre non copyleft, un artiste à la SACEM peut, a priori, la reprendre, mais il ne pourra exiger (et ses producteurs avec) une exclusivité que sur l'interprétation particulière qu'il aura réalisé.
Il ne pourra faire valoir aucun droit ni sur les versions antérieures de cette musique, ni sur les versions postérieures, car celles-ci pouvant découler de la version libre.
La question de la justification de la paternité de l'oeuvre, de l'antériorité sont des questions qui n'ont rien à voir avec le fait d'être libre ou non, d'être à la SACEM ou non.
# Re: collecticiel: mais ça pue ce mot !
Posté par romain . En réponse au journal collecticiel: mais ça pue ce mot !. Évalué à 3.
Et oui mon bon monsieur ; tout reste dans la mesure.
Mais comme les expressions genre "corporate", "slideshow", "framework", "knowledge management", "e-learning" et tous leurs cousins d'entreprises fleurissent (c'est tellement bien d'utiliser des mots qui ne signifient rien, ou bien qui ne parlent qu'à 1% de votre auditoire), on peut dire que les torts sont partagés.
# Re: A propos de spip
Posté par romain . En réponse au journal A propos de spip. Évalué à 1.
J'avais fait la remarque sur le forum utilisateurs de SPIP, personne n'a relevé (et je ne crois pas être le seul).
Il me semble (pas encore testé, en fait, manque de temps) qu'Apache tournant avec su_exec, il devrait être possible de se débarasser de 777 qu'il réclame par endroits.
Un avis sur mon hypothèse ?
[^] # Re: sur le principe je suis assez d'accord avec toi
Posté par romain . En réponse à la dépêche Mise en place du Réseau Indépendant d'Hébergeurs Autogérés. Évalué à 1.
S'il a déjà un OS propriétaire, ce n'est pas un surcoût non plus.
Merci du compliment, TU trouve que c'est stupide, moi pas. D'ailleurs, faudrais que tu me dise ce qui est stupide.
Je l'ai dit, suffit de me lire. Soit dit en toute cordialité, j'ai dit que le raisonnement était stupide. Pas toi. Il y a plus qu'une nuance, là.
Question ouverture d'esprit, tu ne me connais pas alors, ne me juge pas sur UNE de mes opinion, merci.
Encore une fois, ce n'est pas _toi_ que je juge, c'est cette façon de considérer la liberté d'action de l'autre.
1. Pour promouvoir les logiciels libres, et surtout,
2. Pour ne pas promouvoir le piratage de logiciel propriétaire, ce qui défavorise l'emplois du logiciel libre.
Ni le 1. ni le 2. ne sont les buts recherchés par le réseau que Dario cherche à mettre en place. Les fournisseurs de service sont assez grands pour décider seuls de ce qu'ils veulent faire. Si c'est seulement la gratuité du service qui est recherché, peu importe la plateforme derrière.
[^] # Re: Mise en place du Réseau Indépendant d'Hébergeurs Autogérés
Posté par romain . En réponse à la dépêche Mise en place du Réseau Indépendant d'Hébergeurs Autogérés. Évalué à 5.
Vaut-il mieux lire ça que d'être analphabête ? Je me le demande...
Pour pouvoir offrir un service d'hébergement gratuit chez soi, il faut :
Il faudra m'expliquer pourquoi un hébergeur gracieux ne voudrait pas, éventuellement, assumer le coût d'une licence pour héberger, alors qu'il assume déjà le prix de la machine et de la connexion.
Certes, utiliser des logiciels libres (et donc à coûts réduits) permet de réduire la charge budgétaire.
Mais ce genre de raisonnement pour exclure est _totalement_ stupide.
Pour moi, c'est ajouter une motivation à utiliser des logiciel libre que de n'axepter que ceux-ci,
Ah ? C'est sûr ; mais quelle ouverture d'esprit lamentable...
Je rappelle que la problématique n'est pas de créer un réseau d'hébergement reposant sur des logiciels libres, mais de créer un réseau d'hébergement gracieux de services divers (web plus particulièrement, mais cela pourrait comporter d'autres services).
Comme c'est la fourniture de ce service qui compte, et non pas la plateforme qui est en-dessous, pourquoi exclure des personnes qui proposent le même service, sous le seul prétexte que leur plateforme logicielle n'est pas libre ?
Pourquoi ne pas pousser aussi l'ostracisme débile à ne permettre que les personnes ayant un hardware libre et TCPA-free ?
Nan mais je vous jure !?
d'ailleurs, les hébergeur qui vont passer aux logiciels libres sont accepter (ce qui est discutable, mais plus atraillant).
Discutable ? 8-/
# Re: Mise en place du Réseau Indépendant d'Hébergeurs Autogérés
Posté par romain . En réponse à la dépêche Mise en place du Réseau Indépendant d'Hébergeurs Autogérés. Évalué à 3.
Non pas que je sois pro plateforme propriétaire, mais si le service recherché est essentiellement l'hébergement (web, base de données ou autres), le choix de la plateforme ne devrait-elle pas être laissée libre ?
Après tout, ce qui compte, c'est bien le service, son accessibilité, voir sa gratuité ; à l'hébergeur de voir comment il compte s'y prendre.
Ce serait dommage de ne pas intégrer des hébergeurs dans le réseau, parce que leur plateforme n'est pas "libre".
Non ?
# Re: Active Directory, Open Directory... et pour Linux ?
Posté par romain . En réponse au journal Active Directory, Open Directory... et pour Linux ?. Évalué à 1.
Merci merci. :-)
[^] # Re: un aperçu des logiciels en rapport avec la musique libres
Posté par romain . En réponse à la dépêche Sortie de Hydrogen 0.8, l'éditeur de pattern. Évalué à 3.
Actuellement, je bosse sur un annuaire de référencement pour le site d'Art Libre, donc je suis encore un peu pris pour quelques mois, mais après...
Bref. S'il y a des volontaires opiniâtres[1] (codeurs, graphistes, musiciens) pour la chose, faite-le savoir.
[1] voir http://www.teamten.com/lawrence/cathedral-bazaar.html(...) qui, si c'est un peu froid, est néanmoins réaliste.
[^] # Re: don't panic
Posté par romain . En réponse à la dépêche Musique et p2p : une autre vision. Évalué à 2.
- les majors sont susceptibles de faire un proces à 80% des internautes et de le gagner les doigts dans le nez.
On n'attaque pas en justice ses clients ; sauf si on a un autre moyen de subsistance, c'est du suicide.
- les artistes sont pour le droit d'auteur. ils le disent.
Ce n'est pas incompatible avec une diffusion gratuite sur un réseau.
- quand les artistes parlent d'une seule voix,
Je doute que "les artistes" se reconnaissent tous là-dedans ; ce serait leur faire injure que de le croire.
- les artistes rebelles comme Coltrane mettent leurs musique gratuitement sur le Net et gagnent 12.48% de marges, ce qui leur permet de se payer trois escalopes. mouhahaha.
Heu... qu'on m'explique. 12% de _marge_, c'est un _très_ bon chiffre.
[^] # Re: Le film OpenSource...
Posté par romain . En réponse à la dépêche Le film OpenSource.... Évalué à 1.
Hmmm... ça dépend. La CC-BY-SA dit qu'il faut qu'ils restent sous une licence identique ; elle est donc manifestement plus "ouverte" (ce qui n'est en effet pas le cas de la LAL en tant que telle).
Bon, et (cf. les archives de la liste : http://www.april.org/wws/arc/copyleft_attitude(...) sur une discussion récente "incompatibilités licencieuses", message de David Geraud du 26/04), la LAL et la CC-BY-SA sont manifestement différentes dans le détail.
Si on se restreint aux francais, on ne va pas loin, il faut que le copyleft fonctionne sans frontière.
Bien sûr. Mais même le copyright et le droit d'auteur ne fonctionnent pas _totalement_ de la même manière au travers des frontières (la Convention de Berne d'harmonisation des législations permet des ajustements nationaux).
Il ne s'agit pas de "se restreindre" aux français ; la LAL est traduite en plusieurs langues, et est transposables dans différents pays signataires de cette convention bernoise.
mais puisque tu reconnais qu'il faut un site dédié, une FAQ et tout un effort de vulgarisation, pourquoi ne pas accepter que l'accès à la GPL utilise les même procédés.
Je pense qu'une collaboration avec la FSF pour créer des notices complémentaires pour divers domaines, avec les FAQ et l'info associées, aurait été plus productif au sens où le même résultat aurait été atteint mais sans risque d'incompatibilité.
C'est encore possible. Mais la FSF le dit elle-même : elle traite essentiellement du logiciel, et laisse à d'autres l'initiative de "transposer" le copyleft à l'art, par exemple. Je pense qu'il a semblé plus naturel, du coup, de commencer à rédiger une licence, d'un point de vue français, sur un domaine différent (son application à l'art), histoire de partir au moins sur une base de discussion concrète.
Ca n'empêche pas une communication plus grande entre les initiatives, sans doute.
Est-ce qu'un tel effort à été fournit pour la LAL, comment la licences a-t-elle été validées, quelles sont les failles, etc.
La LAL est nettement plus jeune que la GPL ; c'est clair. Elle a d'abord été écrite en suivant la GPL. Elle a probablement des failles, il y a déjà quelques détails dont on discute, mais il faut encore creuser, avoir des retours d'expériences...
Je me trompe peut-etre mais j'ai pour l'instant plus confiance dans la validité de la GPL que dans celle de la LAL par rapport au copyleft et aux libertés que l'auteur peut transmettre.
J'ai tendance à plutôt distinguer la GPL et la LAL pour les domaines d'applications plus "naturels" qui leurs sont attachés : le logiciel pour l'une, l'expression artistique pour l'autre.
Bon, avec tout ça, j'avais commencé à gratter un papier pour faire une comparaison de plusieurs licences libres, points par points, et faire une sorte de guide "quelles licences pour quelles usages et quelles conditions ?". Est-ce que c'est une entreprise vouée à l'échec, du coup ?
[^] # Re: Le film OpenSource...
Posté par romain . En réponse à la dépêche Le film OpenSource.... Évalué à 1.
Si on a besoin de licences aussi précises, c'est parce que le terme de "copyleft" ne signifie rien juridiquement, et qu'il est établi, en général ; légalement, il faut un contrat (une licence) pour établir de quoi il s'agit. Cela peut se dire de différentes façons (langue, expression), pour différents objets (logiciel, documentation, art, etc).
De plus je ne pense pas qu'elles signifient la même chose, on pourra toujours trouver un petit détail qui diffère de l'une à l'autre.
Evidemment ; mais si on peut montrer qu'elles disent la même chose, l'obstacle est levé. Non, pour moi, l'incompatibilité n'est ni évidente, ni définitive.
Franchement, ce serait l'idéal, mais il n'y a pas grand rapport entre la loi et le bon sens.
Ca dépend... dans son application, et notamment, dans l'établissement de contrats privés, sans intervention de la justice, à l'amiable, le bon sens compte souvent.
Je crois que si les choses étaient aussi simples, le copyleft serait implémentable sans licences (existence similaire au copyright), mais en pratique il faut passer par les licences, qui sont des contrats précis. Mais c'est la loi qui impose cette complexité, un copyleft sera toujours compliqué dans sa description légale, à moins d'etre baclé, parce qu'il diffère beaucoup du copyright normal.
Oui, parce que le copyleft, en soi, n'existe pas. Il n'y a pas de texte de loi le définissant, et c'est normal : le copyleft est un concept qui émerge d'un ensemble de dispositions contractuelles, dans un arrangement, un contrat librement établi entre personnes, se reposant sur la loi.
La LAL n'est pas simple non plus. Il aurait fallu plutot expliquer le fond de la GPL [...]
Pour un français lambda, qui n'est pas franchement accro à l'informatique et la culture du libre, si, la LAL est plus compréhensible que la GPL : elle est en français, et elle explicite relativement clairement de quoi il s'agit. Ajoutant à ça un site dédié (encore en travaux) et une FAQ, ça me semble plus simple comme approche, plutôt que d'avoir à lire, même, une traduction de la GPL qui :
- n'a pas un statut légal clair (c'est une traduction, mais pas un document de référence),
- est, dans sa forme, orientée logiciel.
J'ai aussi quelques doutes sur la LAL, et sur l'effort fournit pour la rédiger
C'est à dire ? (question innocente et sincère).
[^] # Re: Le film OpenSource...
Posté par romain . En réponse à la dépêche Le film OpenSource.... Évalué à 1.
Ok. :-)
Pour détailler cette incompatibilité je résume : soit A et B deux licences libres copyleft. [...]. Résultat, deux logiciels utilisant respectivement A et B sont chacun libres et même copyleft, l'échange de code entre eux est néanmoins impossible.
Je vais tacher d'en discuter avec un juriste, mais c'est justement une incompatibilité qui ne tient pas à mes yeux !
Ces licences auront beau dire qu'elle n'accepte pas d'autre licence pour les travaux dérivés, si j'utilise une autre licence qui signifie _exactement_ la même chose, je ne vois pas en quoi je vais à l'encontre de la première licence : ce qui compte, ce n'est pas le titre, ni le nom, ni l'expression du contrat, c'est ce qu'il signifie.
Si deux licences signifient la même chose, elles peuvent indifféremment être utilisées l'une et l'autre, l'une après l'autre, sur la même série de travaux.
Ca me semble du bon sens.
Ca semble peut-etre plus adapté, mais si on fait le bilan
- la GPL convenait
- les nouvelles licences copyleft multiplient les risques d'incompatibilité
Je suis d'accord sur le souci de la prolifération de nouvelles licences (et encore... ca semble se calmer un peu, non ?), mais si la GPL pouvait convenir, elle ne convenait pas pour un public non-initié, et pour un sujet autre que l'informatique : même traduite, son contenu reste difficilement compréhensible rapidement par une personne quelconque.
L'avantage qu'à la LAL, à l'instar d'autres licences, c'est d'exprimer la même chose dans un langage "quasi" de tout le monde, et en général.
[^] # Re: Le film OpenSource...
Posté par romain . En réponse à la dépêche Le film OpenSource.... Évalué à 1.
Oh là, avant de s'emporter, pourquoi parles-tu de "copyleft incompatibles" ?
Je vois mal ce qui pourrait rendre deux licences copyleft incompatibles, quand bien même elles le signifieraient elles-même !
Comme la GPL n'interdit pas les clauses supplémentaires, pourvu que celles ci n'apportent pas de restrictions, il n'y a vraiment aucun problème à l'utiliser dans d'autres domaines.
Non, en effet, sauf qu'il peut être bon de réécrire la même chose, différemment, sous un angle différent ; en l'occurence, une licence comme la LAL réécrit le copyleft plus explicitement vers le domaine artistique.
Ca n'enlève rien à la LAL.
Et j'ai du mal à voir l'incompatibilité "de fait" entre ces licences, si elles traitent du même objet (le copyleft).
Cf. mon post plus haut.
[^] # Re: Le format PNG sur nos sites WEB
Posté par romain . En réponse à la dépêche Le format PNG sur nos sites WEB. Évalué à 4.
Pas besoin d'être juriste pour ça. Je confirme ; le brevet sur le format de données ou le logiciel n'existe pas en droit européen (donc en France).
[^] # Re: Le film OpenSource...
Posté par romain . En réponse à la dépêche Le film OpenSource.... Évalué à 1.
Je m'explique, après cette question simple qui explicite le problème : est-ce que je mets mon travail sous une licene L pour qu'il soit sous cette licence, ou bien pour qu'il soit diffusé et utilisé selon les termes de cette licence ?
Si je prends une oeuvre distribuée sous une licence A, que j'en fais ma tambouille, et que je la redistribue sous une licence B, dont les termes (les autorisations, les restrictions, les conditions) sont _exactement_ les mêmes (les 2 licences sont donc totalement équivalentes, seul diffère le texte, soit dans son expression, soit dans son langage) ?
Je ne suis pas certain que cela aille à l'encontre, et de la volonté de l'auteur de départ, et de la logique des deux licences : l'oeuvre modifiée est bien distribuée selon les mêmes termes que l'oeuvre originale, mais sous une autre licence.
Que signifient les clauses
« c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence »
et
« only under a license identical to the one that governs the licensor's work. » ?
Le texte de la Share Alike est clair : on se fout de savoir de quelle licence il s'agit, il faut que les termes soient identiques, point.
Le texte de la Licence Art Libre l'est moins, mais me semble équivalent (à vérifier avec un juriste) : l'important n'est pas la licence en elle-même, mais les autorisations et interdictions qu'elle présente.
Si on peut démontrer que deux licences A et B sont équivalentes (et c'est un truc que je suis en train d'essayer de voir ; à mon avis, les Creatives Commons planchent sur ça aussi, ça me semble naturel dans leur logique), une oeuvre diffusée sous A peut évoluer en yoyo entre les deux. Il suffit de bien publier l'équivalence entre les deux licences pour ne pas embrouiller les esprits.
[^] # Re: DARPA supprime la subvention d'OpenBSD
Posté par romain . En réponse à la dépêche DARPA supprime la subvention d'OpenBSD. Évalué à 1.
Vendre "plus", ça ne veut rien dire. Vendre "plus et mieux", là aussi, ça a une valeur différente.
La France produit et exporte plus de vins et de fromages (en quantités ET qualités diverses) que les USA ou la Russie.
La comparaison des ratio (production)/(surface ou PIB), ou (export)/(surface ou PIB) n'est pas franchement parlante, surtout lorsqu'on cherche à comparer la qualité, voir même l'usage qui est fait des produits.
En l'occurence, la comparaison des chiffres absolus est plus parlante, parce que ces chiffres représentent le poids de chaque pays dans l'échiquier international (et c'est ce qui est le plus intéressant, en général : le résultat concret).
[^] # Re: Éditions Libres
Posté par romain . En réponse à la dépêche Éditions Libres. Évalué à 1.
Dommage que cela donne cette impression, parce qu'elle a justement été rédigée par deux juristes (David Geraud et Mélanie Clément-Fontaine) et deux artistes (Antoine Moreau et Isabelle Vodjdani).
L'article 2.1 aurait dû s'intituler "Liberté de copie et de redistribution" pour être plus clair.
Pourquoi ? En l'occurence, « redistribution » fait référence au droit inscrit dans le Code la Propriété Intellectuelle, et c'est entre autre à cela qu'on fait référence, quand on parle couramment de copie.
De même pour « redistribution » en 2.2.
Il aurait dû préciser si cette redistribution peut se faire à titre onéreux ou non
cf. 2.2 : « à titre onéreux ou gratuit ».
et dans l'affirmative si les auteurs (auteur originel et auteurs des modifications subséquentes) perçoivent ou non une part du produit de cette vente.
La licence autorise la redistribution onéreuse, sans autre condition que celles décrites; elle ne dit pas que les auteurs doivent percevoir quoi que ce soit (cf. la FAQ également, sur la question de la rémunération - pas encore au point, je le reconnais, mais les critiques sont bienvenues : http://artlibre.org/faq.php/#24(...) ).
il me semble qu'une rédaction plus précise de cette licence aurait été la bienvenue.
Elle est précise, mais il faut bien la lire ! ;-)
[^] # Re: Consommateur ?
Posté par romain . En réponse à la dépêche Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?. Évalué à 10.
Un consommateur n'achète (pécuniairement) pas forcément. Un produit, un service peut être rendu à titre non onéreux, ça n'empêche pas l'acte de consommation.
Enfin, « consommateur » n'a rien de péjoratif. Sauf peut être pour certains, mais il faudra m'expliquer pourquoi...
Si tu récupère sur le net ou si une personne te donne des Cd d'une distributution linux ou de logiciels libres (C la base du logiciel liibre!), tu n'est pas un consommateur..
Bien sur que si. Mais le fait de l'acte de consommation, qui est éventuellement gratuit, les droits qui sont également cédés dans l'échange sont des conditions particulières qui peuvent influencer les droits et devoirs de chacune des parties. Compare les situations :
- Albert vend à un prix exhorbitant, en qualité de professionnel, un service à Zazie, particulière;
- Albert offre, en non-professionnel, un service à Zazie, professionnelle;
- etc.
Ces différentes situations appellent des études au cas par cas. Dans tous ces cas, il y a un fournisseur, un service et un consommateur (utilisateur, si tu préfères).
- Qui est l'éditeur dans le cas de logiciel libre? le provider qui propose un service ftp? la personne qui te refile un cd ?
L'éditeur du logiciel; en l'occurence le ou les auteurs, dans le cas des logiciels libres (la plupart du temps; ce peut être aussi des sociétés).
- Donc je ne vois pas l'utilité de cette étude puisque la garantie ne viendrais ni du développeur, ni de léditeur ..
La garantie "peut" venir du développeur, ou de l'éditeur. Mais par défaut, la plupart (je dis ça car il est possible d'envisager une licence avec) des licences libres n'offrent pas de garantie : la question est donc posée (à nouveau) de savoir si cela est bien cohérent avec le droit national.
Que, « par défaut », les éditeurs de logiciel n'offre aucune garantie valable n'est pas une raison pour laisser tomber l'étude. C'est important de définir clairement la situation, car elle peut changer, et il faudra, à l'avenir, avoir des références passées des raisonnements et situations antérieures (ça sert à ça, le droit, l'histoire, la tradition : avoir des repères).
Au passage, je signale qu'il y a parfois des manifestations d'utilisateurs qui prêchent une obligation de garantie de la part de l'éditeur. Que ce soit absurde ou dangereux ou bénéfique n'est pas mon propos : soyez au courant, c'est tout.
[^] # Re: Consommateur ?
Posté par romain . En réponse à la dépêche Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?. Évalué à 10.
Je pense que c'est toi qui n'a pas compris ce qu'il veut dire. Le « droit de la protection des consommateurs » est un droit qui existe. Son point de vue est juridique, et sa question est de savoir si les licences libres remplissent, dans leur cadre (le logiciel libre) leurs obligations au regard de la loi.
Avant de rentrer dans des considérations sur ce que dit/fait RMS, qui n'ont rien à voir avec la réalité du droit (qui n'a pas grand chose à voir, d'ailleurs, avec le droit outre-atlantique), il serait bon de se pondérer un peu...
[...] je ne vois pas pourquoi les développeurs du monde libre doivent engager leur responsabilité civile, vu que dans la licence de Microsoft, acune poursuite ne peut être engagé envers eux pour pertes de données et même ils ne garantissent pas le bon fonctionnement du logiciel!
Il ne s'agit pas de distinguer le logiciel libre du « propriétaire », mais d'étudier la question, juridiquement. La réponse est que : de toutes façons, en matière de logiciel, il est d'usage (ie, dans la plupart des cas) que l'éditeur n'apporte pas de garantie; en général, il faut donc trouver un tiers (une société de services, par ex.) pour assurer cette garantie.
En outre, cette question de responsabilité se pose sous différents angles, selon que le fournisseur est professionnel ou non, et que l'utilisateur est professionnel ou non (des droits différents s'appliquent).
[^] # Re: traduction de la «mp3 philosophy» de Steve Coleman
Posté par romain . En réponse à la dépêche traduction de la «mp3 philosophy» de Steve Coleman. Évalué à 1.
Je crois aussi qu'il est absent du copyright.
Concernant le versement d'indemnité, il a lieu s'il y a préjudice envers le propriétaire de l'oeuvre; hors, dans le cas de modifications légères (genre, un peu plus de bleu par-ci, un peu plus par-là), il ne pourra pas faire valoir de préjudice : celui-ci serait constitué si le tableau, par exemple, était massacré, détruit, ou simplement retiré par le peintre.
Dans un cas où celui-ci ne fait qu'ajuster son oeuvre, il n'y a pas de préjudice (j'ai lu qqs jurisprudence dans ce sens dans un bouquin de droit).
Mais à mon avis, c'est plus un respect de la signature qui a été apposée et qui fixe l'oeuvre terminée.
Oui, c'est surtout qu'en général, quand tu publies une oeuvre, tu estimes vraiment l'avoir terminée, et tu reviens rarement sur cette idée-là. :-)
Moi j'aurais plutot classé l'oeuvre dans le champ de l'expression. La liberté d'opinion n'est pas piétinée si on conserve l'expression intacte.
Bonne remarque. Cependant, l'oeuvre étant le médium de choix pour publier l'expression de l'auteur, celui-ci doit pouvoir la modifier s'il le souhaite. Par exemple, en littérature, il arrive que la 2eme, voir la 3eme édition d'un roman soient différentes de la première (en général, l'auteur profite d'une réédition pour le faire, mais cela doit également pouvoir se faire avant, s'il a assez d'argent).
Dans ce cas précis, c'est une forme d'expression *publique* : l'oeuvre a été divulguée. Et donc tout le monde devrait se sentir concerné par le retrait d'une oeuvre.
Certes. Mais le droit français considère l'oeuvre comme une extension de la personne de son auteur; en cela, une personne peut, si elle le souhaite, publiquement signifier son changement d'opinion, reconnaitre sa « faute » (à ne pas prendre au pied de la lettre, je met ça en parallèle avec le « droit au repentir »). Dans le droit d'auteur, cela s'accompagne donc naturellement du droit de modifier l'oeuvre (repentir), ou de la retirer (retrait); il n'y a dédommagement de préjudice que si l'acquéreur de l'oeuvre se sent floué, et que l'auteur accepte; sinon, ça se règle devant le tribunal, et historiquement, il semble que la justice protège ce droit de retrait.
[^] # Re: traduction de la «mp3 philosophy» de Steve Coleman
Posté par romain . En réponse à la dépêche traduction de la «mp3 philosophy» de Steve Coleman. Évalué à 1.
Le droit d'auteur français estime justement que l'oeuvre n'est fixée que par la volonté de son auteur (toute personne a le droit de changer d'opinion; ici, c'est un peu la même chose): en clair, le droit de retrait et de repentir prévu par la loi lui permet de modifier des éléments de son tableau, même s'il est déjà signé.
Si ce droit a été institué, j'imagine que c'est qu'il a précisément été réclamé par des peintres : c'est l'auteur d'une toile qui peut la modifier, pas un peintre de passage, hein.
Qui utilise cette possibilité prévue par le droit, en pratique ?
D'une part, c'est un droit méconnu, d'autre part, il me semble qu'il est là pour garantir l'exercice de son droit de repentir par le peintre; hors, comme dans toutes les autres créations artistiques, c'est un droit rarement exercé.
[^] # Re: petite note interressante sur le site
Posté par romain . En réponse à la dépêche traduction de la «mp3 philosophy» de Steve Coleman. Évalué à 1.
Il y a un moyen de référencer une oeuvre sur un systeme P2P ?
Genre, en ayant quelquechose de comparable à une URI, ou une signature numérique, histoire que, depuis un site web, on puisse donner les references d'un fichier à trouver sur un reseau P2P, et que l'on soit sûr que la personne utilisant cette référence tombe bien sur le bon fichier (pas une copie, ni une modif, ni un faux).
[^] # Re: Concernant les logiciels libres
Posté par romain . En réponse à la dépêche Le gouvernement incite les chercheurs à tenter de breveter les logiciels. Évalué à 5.
Indépendamment de ce que pense Stallman de la « propriété intellectuelle », pour qu'une personne puisse mettre un logiciel sous GPL, il faut qu'il ait l'exercice exclusif de certains droits sur ce logiciel : la paternité, le droit de reproduction, le droit de diffusion parmi d'autres.
Or, une personne n'a l'exclusivité de ces droits qu'en vertu de la loi, aux US comme ailleurs, c'est à dire, par l'opération du Copyright, ou du droit d'auteur.
Stallman est surtout remonté contre l'expression « propriété intellectuelle », pour les raisons que j'exprime plus bas, entre autres, et sa position n'est pas non plus étrangère au fait qu'il est aux US, où le copyright est la source de beaucoup de crispations.
Ce n'est pas encore le cas en Europe, et même s'il convient d'être prudent et de contrer les initiatives d'harmonisation avec les US, il ne faut pas oublier que la situation est différente, historiquement, culturellement, et donc concrètement.
La GPL rempose sur le principe de Copyleft
Principe qui ne fonctionne que sur le socle du droit d'auteur ou du copyright. Sinon, il est caduque.
Je ne vois pas ce qu'il y a de gênant là-dedans (et svp, on ne part pas dans un troll ou un flame, vraiment pas la peine).
Le terme 'propriété intellectuelle' n'a strictement aucun sens, si on voulait essayer d'en trouver un se serait que ton esprit est tellement superieur à celui de tous les autres hommes morts, vivants ou à naître que tu as pu avoir une idée qu'aucun de ces êtres n'a pu, ne peut ni ne pourra avoir.
Non. Le terme de « propriété intellectuelle » est impropre, car il laisse supposer que ce type de propriété est du même ordre, du même type que la propriété d'un bien matériel. Hors, justement, le droit d'auteur repose sur la « propriété » d'un bien immatériel, et ce n'est pas la même chose.
En outre, accorder à une personne des droits éternels (paternité) ou temporels (droits économiques), cela ne présuppose aucune supériorité de l'auteur sur le « commun des mortels ». Cela signifie juste que cette personne est celle qui a livré cette création; la question des avantages qu'en retire cette personne, et l'équilibre entre les avantages de l'auteur et ceux du public sont au coeur du débat d'aujourd'hui, mais ça ne justifie pas de remettre en cause la brique essentielle à la société qu'est le droit d'auteur.