🚲 Tanguy Ortolo a écrit 12091 commentaires

Oui, mais ça tourne, les expositions, sans compter les prêts entre musées. J'espère en tout cas qu'ils n'ont pas d'œuvres qu'ils conservent indéfiniment dans des coffres, sinon ils feraient aussi bien des les détruire, ce serait aussi utile et ça coûterait moins cher à conserver.

En tout cas, il a intérêt de servir, d'être utilisé, exposé, étudié, copié… Un objet dans un coffre-fort ne sert à rien, ne produit rien, ne remplit aucune fonction, il pourrait être détruit sans que rien ne change par ailleurs.

Pour le dernier cas (empaqueter ça dans Debian), il ne s'agit pas de revente, si ?

Non, mais Debian, c'est libre, donc un truc comme ça ne peut y figurer.

l'idée de "sanctuariser" le patrimoine national ( = tu veux faire de l'argent avec ? d'accord, mais en échange tu contribues à financer le service qui te permet de le faire) ne me paraît ni absurde, ni scandaleux.

L'idée de privatiser le domaine public me paraît scandaleuse. On attend plus d'un siècle pour que les œuvres y entrent, celle-ci date de plusieurs siècles, il est anormal qu'elle soit encore assortie de restrictions de merde.

Ou par exemple, plus simple, empaqueter ça pour le mettre dans Debian. Impossible avec des clauses NC, Debian se voulant libre.

Par exemple, un prof bourre un CD de documents historiques, et le distribue à ses élèves en début d'année, en leur facturant ce qu'il faut pour financer l'achat des CD vierges et du graveur.

Sinon, les trucs habituels de Debian, le test de l'île déserte, le test du dissident politique…

Les propriétaires peuvent demander à ce que les reproductions soient retirées.

Au nom de quoi ?

La version précise 3.2.24 du noyau Linux est sortie, pour être exact.

/me demande à voir la loi sur la répression du parasitisme.

Alors oui, mais qui en est le propriétaire ? la BNF, donc la République Française, donc… (au moins certains d'entre) nous.

Cet argument est un non-sens. La propriété privée de l'État, ça existe et c'est tout, sauf du domaine public. Essaie d'entrer dans le domaine de l'observatoire de Meudon, et explique au gars de la sécurité qu'en fait tu es chez toi puisque ça appartient à l'État. Bonne chance.

De la même manière que je ne peux pas faire un concert payant avec des CD de la bibliothèque, mais je peux l'écouter.

En revanche, avec disons un exemplaire de Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand, emprunté à la bibliothèque, tu peux réaliser des copies et les vendre.

Déjà entendu parler de Debian GNU/kFreeBSD ?

Il dit qu'il n'a plus de genou.

Ça tombe "bien", les gens qui décident de la licence de ces œuvres sont des gens dont la préoccupation est la diffusion de la culture, pas de simples gens normaux qui veulent juste consommer.

Il est également possible qu'ils s'en fichent, ou qu'ils ne comprennent pas ces questions de licences. Ce qui serait très grave.

Le soucis, c'est que la notion d'originalité, c'est un peu elle qui l'introduit.

Justement : une reproduction mécanique n'est pas originale, ce n'est pas une nouvelle œuvre.

Par contre, même un travail académique, plan-plan, scolaire, nul, semble bien couvert par le droit d'auteur :

Exact. Le droit d'auteur s'applique à toute œuvre originale, indépendamment de sa valeur.

Mais bon, IANAL comme on dit, il y a sûrement là une place pour les arguties d'avocats. En attendant, fondé ou pas, ça n'empêche pas les musées et autres de mettre un © sur ce qu'ils vendent (c'est un peu ça que je voulais souligner, la BNF ne fait ici rien d'exceptionnellement restrictif par rapport à la «culture» de ce genre d'institution).

« Les autres font pareil » n'est pas un argument recevable.

Moi aussi je trouve ça pas mal dans l'idée, mais ce mec est un troll-né… Coder volontairement pour Linux seulement, et envoyer chier les autres comme des malpropres…

Sinon un livre d'heures c'est ça, c'est pas non plus de la plus haute importance…

Certes, surtout que ça peut s'acheter en librairie, un livre d'heure, même si je ne suis pas sûr qu'on fasse encore la distinction avec le bréviaire (distinction que je viens d'apprendre d'ailleurs). Mais indépendamment de son contenu, c'est une œuvre d'art notoire, et assez unique, ce qui augmente sa valeur.

Mais indépendamment de la valeur intrinsèque de l'objet, cet appel au don est surtout une occasion en or pour former les responsables de la BnF à la liberté de la culture et du patrimoine historique. Les questions de droit d'auteur et de licences sont devenues omniprésentes aujourd'hui, et la BnF n'est pas encore tout à fait à jour sur ce point.

Bof. Ça va vite tourner à la guerre de Lennart contre le reste du monde. Il l'a un peu cherché en même temps.

Amusant, mais je ne suis pas sûr que ce soit utile, comme tu l'indiques. J'ai pour ma part essayé d'être un peu pédagogique, je ne sais pas si c'est réussi :

Subject: Re: Livre d'heures de Jeanne de France, don et publication numérique

jeannedefrance@bnf.fr, 2012-09-04 14:59+0200:
> Cher Monsieur,

Bonjour Madame.

La numérisation de Jeanne de France permettra sa mise en ligne dans
Gallica : cet ouvrage deviendra ainsi librement accessible à tous, en
France comme à l'étranger. Le lecteur exportable de Gallica permettra à
chacun de pouvoir librement placer l'ouvrage sur son site web, son blog,
sa page facebook.
Il sera aussi librement téléchargeable en PDF ou JPEG pour un usage privé
ou public non commercial.
En revanche, l'usage commercial est soumis à redevance, comme l'indique ce
lien issu de Gallica :

Merci pour cette précision. Dans ces conditions, je regrette de ne pas
pouvoir soutenir cette initiative. Je suis attaché aux biens communs,
et je ne souhaite pas encourager la privatisation d'ouvrages du
domaine public, bien que je ne comprenne ni le but ni le fondement
légal de ce monopole d'exploitation commercial. Si vous avez le temps,
n'hésitez pas à m'éclairer sur ce point, parce que je trouve cette
pratique réellement étrange.

À toutes fins utiles, vous pouvez noter une promesse de don de cent
euros sous condition de libération de la version numérique de cet
ouvrage. Je regrette simplement que vos usages actuels soient
incompatibles avec cela.

Cordialement,

Tanguy Ortolo

Je pense qu'ici c'est le même principe que pour les images que tu achètes dans les musées. Les œuvres ont beau être depuis belle lurette dans le domaine public, tu n'as pas le droit d'utiliser ces images en dehors d'un usage privé, même si elles se cantonnent à représenter platement les tableaux.

Restriction non fondée juridiquement : m'en carre, le droit je le prends, et je leur souhaite bien du plaisir s'ils veulent m'attaquer.

C'est justement là toute l'horreur de la chose à mon avis. On doit déjà attendre des décennies, souvent plus d'un siècle en fait, pour que les œuvres s'élèvent dans le domaine public. Après avoir attendu si longtemps, voir une œuvre de plusieurs siècles revenir à un monopole d'exploitation, ça fait mal au séant.

Pour préciser dans cette idée : la licence de Gallica est très courte, à comparer avec les licences Creative Commons qui ont été soigneusement étudiées, et leurs clauses NC sont explicitement propagatives.

En d'autres termes : si on pouvait rédiger une licence NC sans faille en si peu de mots, ça se saurait.

Je me demande si leur licence n'aurait pas une faille. Ils indiquent que l'utilisation NC doit seulement respecter la loi, notamment la mention de source.

Partant de là, deux choses :

• la loi demande sûrement de mentionner l'auteur, mais je n'ai jamais entendu dire qu'il était nécessaire de mentionner l'éditeur, donc il ne devrait même pas être nécessaire de mentionner la BnF ;
• je ne vois pas de contrainte de maintien de la licence.

Le second point est intéressant et donne une piste d'exploitation de cette faille, si elle est réelle. Il faut récupèrer l'ouvrage numérisé sur Gallica et le re-publier sur son propre site Web, ou sur BitTorrent, peu importe, en mentionnant la « source » (à préciser…) et rien d'autre. C'est une utilisation non commerciale.

À partir de là, le fichier ainsi publié est simplement soumis au droit d'auteur. Son auteur étant mort depuis plus de 30 50 70 90 ans, ce droit d'auteur dit qu'on peut en faire ce qu'on veut à condition de respecter le droit moral. En pratique, c'est libre. Fin de l'exploit. Des commentaires ?

Imaginons que l'oeuvre numérique est libérée de tout droit, y compris commerciaux. Un éditeur va immédiatement en tirer une sortie papier de qualité et la vendre au prix fort. L'argent public a servi à enrichir un privé.

Et ça, c'est mal, selon toi ?

C'est flippant, ce document. Ça a l'air de répondre notamment à des questions de bibliothèques qui souhaiteraient protéger leur investissement, voire l'exploiter. Mais bordel, il s'agit de bibliothèques !

Je ne sais pas s'ils ont réalisé l'énormité de la situation qu'ils décrivent là : des bibliothèques publiques, dont la mission est de transmettre la culture, qui voudraient protéger leur investissement. Mais protéger de quoi, des méchants qui voudraient le diffuser encore plus ? C'est quand même un comble : si j'emprunte un livre à la bibliothèque, que je le photocopie, et que je vends des centaines, des milliers, des centaines de milliers de copies, j'aide la bibliothèque à remplir sa mission. Se protéger de ce genre de chose est parfaitement contre-productif !

Il est compréhensible, contrairement à l'autre. Et je le trouve marrant, un peu dans le style enfantin des lolcats, dans le genre « ACTA HAZ MAKE ME SAD »…