Après une recherche sur un moteur, je suis tombé sur cette Circulaire no 2004-30 du 12 mai 2004 relative aux recommandations sur les logiciels libres.
http://www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200410/A010(...)
Extraits :
Les logiciels libres permettent de réaliser de substantielles économies et la possibilité d’analyser le code de leurs programmes augmente leur sécurité intrinsèque. De plus, ils facilitent l’interopérabilité (...)
Avant toute acquisition ou tout développement interne ou sous-traité, on recherchera l’existence de solutions libres pouvant répondre à tout ou partie des besoins (…)
Journal Circulaire no 2004-30 du 12 mai 2004 (à faire circuler ;-)
12
déc.
2004
