DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force

Posté par (page perso) . Modéré par Florent Zara.
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27
sept.
2005
Justice
L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.

La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.

Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.
  • # Arréter d'être critiques à tout bout de champ sur ce site!!!

    Posté par . Évalué à -10.

    Il y a urgence!
    La démocratie est en danger!
    Aux armes citoyens!
    Vous ne réalisez pas la gravité du problème, si ce texte ne passe pas dans la plus grande précipitation et sans aucune concertation, il se pourrait bien que mon clavier blo
    • [^] # Re: Arréter d'être critiques à tout bout de champ sur ce site!!!

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Arréter d'être critiques à tout bout de champ sur ce site!!!


      Outre le fait que "Arrêtez" me paraîtrait plus français, il me semble que le sens critique est bien au contraire une qualité de plus en plus rare. C'est sûr que tu ne trouveras aucune critique de la proposition de loi dans les journaux télévisés...

      Si le fait que le gouvernement cherche à faire passer une loi qui porte atteinte aux libertés fondamentales (libre accès à la culture, par exemple), et en plus en court-circuitant le processus normal et toute forme de débat, libre à toi... Pour ma part (et j'espère ne pas être le seul), je m'en inquiète !
    • [^] # Re: Arrétez d'être critiques sur ce site !!! Décrochez votre téléphone !

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Si chaque lecteur qui pense qu'il y a un problème appelle le cabinet du ministre demain (01 40 15 80 00 d'après les pages jaunes) pour demander poliment à la personne qui décrochera de bien vouloir lui passer le responsable du projet de loi DADVSI, ou à défaut de bien vouloir demander au ministre de retirer l'urgence sur le DADVSI en expliquant un petit peu pourquoi sans tenir compte des "bon allez, au revoir monsieur/madame, j'ai un autre appel" (quitte à se faire raccrocher au nez), il se pourrait bien que ce soit le standard du cabinet du ministre qui blo

      Et puis si tous les assistants parlementaires reçoivent plusieurs coups de fil le même jour/la même semaine de gentils citoyens expliquant qu'ils utilisent/développent du logiciel libre et qu'ils ne comprennent pas que le DADVSI menace autant le logiciel libre alors que c'est reconnu par l'UNESCO comme Trésor du Monde et utile pour l'indépendance techno de la France (comme l'a si bien dit la Commission de l'Économie Générale, des Finances et du Plan), ils en parleront sûrement aux députés, qui en parleront sûrement entre eux, et le buzz sera parti :)

      On l'a vu sur les brevets logiciels. Le fait que des citoyens s'impliquent séparément mais ensemble (pour reprendre un titre d'une tribune de RMS) désarçonnent un peu les élus au début puis ensuite les fait s'intéresser à des textes qu'ils jugeaient trop techniques ou peu porteurs électoralement (ben oui, y a ça aussi :) Et puis ça facilite le travail des gars des assos du libre qui lobbyent les élus (j'en suis). Ca fait notamment des points de départs pour les discussions.

      Téléphones et adresses des députés : (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp)(...)

      Notez que je parle du logiciel libre, mais y'a de quoi faire avec le DADVSI : entre la mort annoncée de la copie privée malgrès l'existence d'une redevance, les bilbios qui ont peur pour leur avenir et pour le domaine public, ou le fait que les représentants de vingt cinq mille artistes sont contre le contenu d'un projet de loi qui prétend les sauver d'internet en remettant les pleins pouvoirs aux majors, on peut passer des heures au téléphone :)
    • [^] # Re: Arréter d'être critiques à tout bout de champ sur ce site!!!

      Posté par . Évalué à 4.

      Franchement, oui, c'est urgent.
      l'EUCD c'est le début de la fin.
  • # pour les bibliothèques...

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Les bibliothécaires et autres documentalistes ont fait une pétition, depuis quelques mois déjà, et je pense que c'est pour le même problème.

    Voici l'url : http://droitauteur.levillage.org(...)
    • [^] # Re: pour les bibliothèques...

      Posté par . Évalué à 4.

      C'est rigolo linuxfr...
      juqu'à maintenant les signataires étaient des bibliothécaires, conservateurs... (en grande majorité). On voit apparaître aujourd'hui des informaticiens, ingénieurs,etc.
      • [^] # Re: pour les bibliothèques...

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Très rigolo :)

        Je l'ai signée en sachant pas trop quoi mettre comme "qualification", alors j'ai mis "élève-ingénieur à l'ENSEA" et puis par curiosité une recherche dans la page m'a montré que 3 profs de mon école avaient signé le 9 mars, dont mon prof de maths :D

        Tous les 3 le même jour, y en a un qui lit linuxfr qui a cafté aux autres ? Faut que je surveille ce que je vais raconter alors :o
    • [^] # Re: pour les bibliothèques...

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Ook ?
      • [^] # Re: pour les bibliothèques...

        Posté par (page perso) . Évalué à -1.

        C'est aussi ce que je me dis en voyant que le projet, c'est une transposition de l'EUCD.
        Le problème, ce n'est pas la transposition du texte européen en france.
        Le problème, c'est le texte auropéen.

        De toutes façons, il va falloir y passer, i la été voté. il faut l'appliquer...

        C'est un peu tard pour réagir. C'était avant que l'EUCD ne passe au parlement européen, qu'il fallait réagir.

        L'urgence sur ce texte, m'a un peu interloqué. J'imagine qu'avec BLair aux commandes, l'europe menace de demander des amendes à la france pour non appliucation de directives européennes...
        Alors autant pisser dans un violon. C'est plié d'avance, il FAUT appliquer les textes européens. C'est comme ça. La france n'a pas de pouvoir de décision, à ce niveau.

        M'enfin, moi ce que j'en dis, hein.
        • [^] # Re: pour les bibliothèques...

          Posté par (page perso) . Évalué à 8.

          M'enfin, moi ce que j'en dis, hein.

          Merci de lire les commentaires suivants :

          http://linuxfr.org/comments/630515.html#630515(...)
          http://linuxfr.org/comments/630331.html#630331(...)
          http://linuxfr.org/comments/630395.html#630395(...)

          Si tu l'as déjà fait, merci aussi de lire toutes les lois de transposition (http://www.euro-copyrights.org/),(...) histoire de t'apercevoir que il y a quelque chose qui s'appelle "la marge de manoeuvre". Le texte français est le plus dur de d'europe. Il y a des dispositions qui n'ont rien à voir avec la directive.

          Le problème c'est donc la directive et l'interprétation qui en est faite

          Mais bon, la propagande "il faut transposer ma bonne dame sinon on est méchant et on va devoir payer et puis tout ça c'est la faute à l'Europe" marche visiblement bien. Au passage, je signale que la personne qui prend les appels au ministère de la Culture ment : la France n'est pas le dernier pays à avoir transposé. L'Espagne, la Tchéquie, la Finlande n'ont pas transposé non plus. Par ailleurs, quand cette personne déclare comme elle le fait apparemment que "mais si il va y avoir un débat", cela montre bien à quel point ces gens là ont une conception particulière du débat parlementaire.

          Il y a aura une lecture à l'assemblée, peut-être une au sénat, puis une commission mixte paritaire qui se réunira dans une petite salle pour entériner le texte. Le tout en quelques semaines. Cette mesure permettera aux députés de dire "vous savez si on avait eu le temps, on aurait fait quelque chose". Par ailleurs, si il s'était passé ça pour la LCEN, j'imagine le carnage pour la liberté d'expression vu que l'opposition et les assos de bénévoles comme ODEBI aurait pas pu analyser les textes entre les lectures et pointer les amendements scélérats des uns et des autres. Je signale aussi qu'en procédure d'urgence, le gouvernement peut réduire à huit jours le délai de saisine du Conseil Constituionnel. La démocratie est en marche (vers où c'est une autre question).

          Sur ce je retourne tenter de convaincre des élus de se battre pour qu'un débat digne de ce nom ait lieu et pour que la France ne soit pas le pays ayant le droit d'auteur le plus déséquilibré d'Europe.
          • [^] # Re: pour les bibliothèques...

            Posté par (page perso) . Évalué à 10.

            J'oubliais : la personne du ministère déclare visiblement aussi que le projet de loi est fidèle à la directive ce qui est totalement faux. Il va bien au delà en pénalisant la diffusion d'informations permettant le contournement et la diffusion d'outils n'ayant pas pour but principal le contournement (ie : lecteur DVD). Par ailleurs, les exceptions pour les bilbiothèques et les centres de recherches que nombre d'États membres ont retenu ne l'ont pas été par le gouvernement français. De plus en Allemagne le contournement à des fins licites est autorisé alors qu'au Danemark il existe des dispositions protégeant la publication de travaux sur la crypto mais qui permetterait de neutraliser une mesure technique. Enfin, le texte français reprend des dispositions proposées par Mme Janelly Fourtou, député PPE/UDF et femme du PDG de Vivendi Universal et qui ont été retoquées en 2004 par le Parlement Européen. Il prévoit aussi des sanctions pénales là ou certains États prévoient des sanctions civiles. En gros : foutage de gueule en long en large et en travers, on vous ment et on vous prend pour des cons (et moi avec bien sûr) ... mais qui sera surpris dans un pays où le ministre de l'intérieur, président du parti au pouvoir (du jamais vu), viole la loi Informatique et Libertés en spammant les internautes (délit pénal) et où le garde des sceaux déclare à propos d'un projet de loi contenant une disposition rétroactives : Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. A quoi ça sert la séparation des pouvoirs et la constitution si le garde des sceaux s'asseoit dessus ? Et après, on vient nous dire :"mais si on transpose pas, on va prendre une amende". Pitoyable ... d'autant plus que - ter repetita - la Commission elle n'a aucun problème à ne pas respecter des obligations fixées par les parlementaires européens car elle sait pertinnement que sa directive c'est du bullshit (oui j'aime ce mot). Sur ce j'arrête.
  • # Je peux aider mais j'ai besoin de vous

    Posté par . Évalué à 10.

    elo tous
    je suis responsable informatique pour une député
    je la vois jeudi

    je peux exposer des arguments concrets, mais je suis pas un champion de l'argumentaire
    et une grosse voix qui pose, sans argumentaire c completement moisi
    donc balancez des arguments concrets par MP ou par réponse
    je compile le tout et je vous tiens au courant :)

    ____________

    pour savoir si j'ai bien compris ce qu'il se passe, avec ce type de "loi", je serais obligé de payer pour posséder le droit temporaire (la durée de vie du support) de lire les DVD cryptés sur mon ordinateur personnel ?
    • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

      Posté par . Évalué à 10.

      Contact les membres du site http://eucd.info(...) et demande leur de l'assistance.
      Ils sont rodés.
    • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

      Posté par . Évalué à 5.

      sur le site eucd.info il y a tout ce que tu as besoin. Les problèmes expliqués pour les neuneu, les problèmes expliqués pour les pressés, les problèmes expliqués au juristes.

      Bref, tu as de quoi y faire selon le temps que tu as à y passer.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

      Posté par . Évalué à 10.

      je peux exposer des arguments concrets, mais je suis pas un champion de l'argumentaire
      et une grosse voix qui pose, sans argumentaire c completement moisi


      L'argumentaire est très simple
      - Les protections de type DRM/Copy control se font au détriment des standards en place. Par exemple Les CD protégés ne sont pas des CD au sens du white book. Idem pour els CD-Rom et certains DVD à controle de zone. De fait leur lisibilité n'est pas garantie, pas plus que leur compatibilité avec les futurs lecteurs.

      - Les protections obligent un oligopole "de fait". En effet seul les consortiums et/ou les adhérents à certains groupes ont le droit de fabriquer des lecteurs pour les médias protégés. Ce qui fausse la libre concurrence et la libre entrée dans le marché. Par exemple seul les membres du DVD-Consortium peuvent créer des DVD protégées et créer des lecteurs pour les lire. Il est donc impossible à un acteur du marché de sortir du cadre déféini par le DVD Consortium sous peine de se voir retirer tout droit à fabriquer des lecteurs ou produits DVD. Le même genre de consortium existe pour Blue-Ray, les formats Mpeg et d'autres format audio et vidéo.

      - Les protections reviennent à admettre publiquement un echec de la justice du pays qui les utilise. En effet il existe déjà une loi qui interdit la copie pirate. Rajouter uen protection par dessus revient à dire que la loi est insuffisante et ne sera jamais suffisante, ce qui est TRES grave dans un pays de droit. Que ce rajout de protection qui est uen insulte soit toléré est uen chose, mais qu'il soit à son tour protégé par une loi est absurde. Non seulement celà revient à reconnaitre l'impuissance des gouvernements à faire justice sur le domaine du piratage, mais ca encourage aussi les producteurs et gestionnaires de médias à se barriquader eux même par tout moyen qu'ils estiment nécessaires et de plus celà créé une loi qui protège la protection qui sert à s'assurer que la loi est bien respectée.

      - La façon dont le DADVSI est écrite rend illégal toute méthode ou outil ou doccument permettant ou facilitant le cassage ou le contournement des mesures de protections. Cela recouvre l'ensemble des langages de programation, tous les debuggers, les oscilloscopes, les outils d'analyse de réseau ou de ports, le mode de lecture "RAW", les feutres indélébiles (qui peuvent permettrent de controuner une protection CD), les livres sur la programmation, l'ensemble des processeur, coprocesseur, puces etc. Bien entendu devant les juges certains de ces outils ou méthodes seront déboutés assez vite, mais la définition est assez vague pour permettre à un consortium de se livrer à un véritable harcèlement juridique contre un concurrent. Peut leur importera de gagner ou perdre ces procès, aucune société nouvellement créée ne peut survivre si elle est assignée à comparaitre tout les deux mois.

      - Les protections permettent de faconner une obsolescence programmée des médias. Il suffit de déclarer un média comme "non fiable" et d'interdire la production de lecteur de ce média pedant quelques années pour que le format de ce média disparraisse. Les consomateurs seront alors obligés de changer leur matériel et leur supports médias à intervalles réguliers pour pouvoir profiter des oeuvres qu'ils ont légallement achetés.

      - Les protections risquent d'empécher l'emmergence de nouveaux marchés et modes de distribution. Seuls les acteurs déjà en place pourront créer du contenu aux nouvelles normes, les nouveaux acteurs aurotn le choix entre adhérer aux divers consortiums ou créer à la fois un format, un système de lecture et un mode distribution. L'oligopole sera donc bloquée tant au niveau technique (cf plus haut) qu'au niveau ecconomique.

      - Les protections n'empècheront en rien le piratage. A moins d'en venir à des extrémités terribles (matériel installé par des professionnels, système d'authentification et de chaine de confiance entre les différents périphériques branchés, remis een cause de l'ensemble du matériel à chaque périphérique ajouté etc.) on peut partir du principe que tout ce qui est lisible est copiable. Les nouvelles protections n'apporteront rien en matière de sécurité aux distribiteurs de contenu. Seul la poursuite des contrefacteurs pourra permettre de faire baisser le piratage, les lois qui permettent cette poursuite existent déjà.

      - Les protections de type DRM limitent grandement l'usage usuel des supports médias. Le pret, la revente, la copie légale (tel que transfert vers un autre support ou conversion de format) sont désormais à la discretion et au bon vouloir des diffuseurs de contenu. Ce problème impacte non seulement les usagers finaux, mais aussi l'ensemble des médiathèques quelque soit leur forme (bibliothèque, CDthèque, centre d'archives, ludothèques etc.)

      - Les protections peuvent permettre à un diffuseur de contenu de couper l'auteur de son oeuvre. Il suffit en effet que les diffuseurs membres des consortiums exigent que l'ensemble des enregistrements/mixages/productions soient fait en utilisant des technologies protégées pour que l'auteur n'ait plus légalement le droit de récuperer ses oeuvres et ce même en cas de rupture de contrat. A l'oligopole technique et economique vient donc s'ajouter un oligopole artistique.

      Ca devrait suffire non ?
      • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

        Posté par . Évalué à 7.

        Tout à fait d'accord avec tous tes points, hormis celui-ci :

        - Les protections reviennent à admettre publiquement un echec de la justice du pays qui les utilise. [...]

        En effet, le vol a beau être interdit, ça m'empêchera pas de mettre un antivol sur mon vélo. Et il y a je suppose des lois qui m'y autorisent. Ok, le raccourci entre un contenu à droits d'auteur et un bien matériel qui est de ma propriété est un peu rapide, mais perso je le mettrai pas dans une argumentation contre le DMCA et consors. Par contre, pour tous les autres points, 100% d'accord!

        "Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

        • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Et il y a je suppose des lois qui m'y autorisent.

          Ou plutôt, il n'y a pas de loi qui te l'interdise...
        • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

          Posté par . Évalué à 9.

          En effet, le vol a beau être interdit, ça m'empêchera pas de mettre un antivol sur mon vélo

          Mettre un antivol sur une oeuvre, c'est la déposer. L'EUCD exige en plus qu'un policier surveille l'anitvol que j'ai déjà mis sur mon vélo, et demande à ce que le retrait de l'antivol par la personne qui loue le vélo soit fait dans des conditions très très précise sous peine de sanctions aussi graves que celle encourue lors du vol lui même.
          • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

            Posté par . Évalué à 4.

            Moi je dirais que déposer un oeuvre, c'est plus comme ta facture de vélo.

            C'est une protection "légale", mais pas physique, comme pourrait l'être l'antivol de vélo par exemple...

            Je crois que c'était ça l'idée du post auquel tu as répondu.
            • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

              Posté par . Évalué à 10.

              Moi je dirais que déposer un oeuvre, c'est plus comme ta facture de vélo.
              C'est une protection "légale", mais pas physique, comme pourrait l'être l'antivol de vélo par exemple...


              C'est les deux en fait; c'est une protection légale 'au sens propriété : c'est mon oeuvre à moi', mais c'est aussi une protection phystque au sens 'usage et commercialisation : tu peux pas copier, tu peux pas distribuer'.

              Je me rend compte que je suis passé trop vite sur l'exempel de l'anit-vol; pour faire une comparaison valable voilà ce qu'il faudrait faire :


              Monsieur A a acheté un vélo. Sur ce vélo le constructeur a déjà placé un système antivol. Monsieur A a une clef qui lui permet de débloquer l'antivol, il peut bien sur rajouter d'autres anti-vols si il en a envie, mais il a interdiction d'enlever ou de casser l'antivol mis par le constructeur. Biens ur Monsieur A ne sait absolument pas comment fonctionen l'anti-vol, et il est interdit de chercher à savoir.
              Monsieur A a essayé une fois de faire un parcours VTT avec ses enfants, mais l'antivol a immédiatement bloqué le vélo, parceque c'est un vélo de ville. Et une fois Monsieur A a voulu poser une rustine sur la chambre à air crevée. Mais l'anti-vol a bloqué le vélo, parceque la manoeuvre n'avait pas été faite par un ouvrier qualifié, et cette fosi c'était un blocage "administratif", obligé de retourner au magasin pour récupérer un vélo qui marche. De toute façon Monsieur A va bientot devoir changer de vélo, parceque sur son vieux modèle de vélo il suffit d'avoir la clef pour débloquer l'antivol, et du coup les gens prêtent leur vélo à leur femme et à leurs amis. Alors dans un mois, blocage "administratif" sur tous les anciens anti-vols.

              Voilà...
        • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

          Posté par (page perso) . Évalué à 9.

          En fait le problème c'est que ça revient à déporter la loi vers l'industriel. A partir du moment où on culpabilise le contournement d'une protection, ce n'est plus le législateur qui dit ce qui est interdit (droit d'auteur, tout ça), mais l'industriel (j'ai mis une protection, le contournement est interdit => paf, j'ai interdit ce que je voulais).

          Et par effet de bord on peut interdire ce qu'on veut. Le très bon exemple c'est Lexmark avec ces cartouches d'encre. Il a utilisé le DMCA pour empêcher quelqu'un de faire des cartouches compatibles (il y avait de du copyright dans ses cartouches, il a mis un système bidon d'authentification de cartouche, pour faire une cartouche compatible il faut que je simule l'auth, donc viole la protection qui est mise en place pour le copyright => c'est inerdit, même si je ne viole pas le copyright en lui même). Bon, pour la petite histoire Lexmark a perdu en appel (ils avaient gagné en première instance) mais la problématique est bien là.


          > En effet, le vol a beau être interdit, ça m'empêchera pas de mettre un
          > antivol sur mon vélo. Et il y a je suppose des lois qui m'y autorisent.

          Oui, mais imagines que la loi interdise le contournement d'un dispositif de protection contre le vol.
          Tu accroches ton vélo au poteau. Un gars passe après toi pour mettre aussi son vélo au poteau et coince le tiens.
          Tout ce que tu feras pour retirer le cadenas ou faire en sorte de le contourner sera illégal. C'est marrant, quelqu'un vient de rendre illégal le fait de récupérer ton vélo.

          Ben c'est exactement ce qu'il se passe avec le DMCA.
        • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          On ne te vend pas un vélo cadenassé (sans la clef). Il faut le voir comme ça je pense.
      • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

        Posté par . Évalué à 1.

        - La façon dont le DADVSI est écrite rend illégal toute méthode ou outil ou doccument permettant ou facilitant le cassage ou le contournement des mesures de protections........
        Quelqu'un peu repondre à ma question?
        La protection est dans certains cas qu'une fonction mathématique. Sera-t-il légal d'enseigner les mathématiques en France?
        Si la réponse à la question est négative, il y a là un bon moyen de retourner cette loi contre le gouvernement en rendant illégal l'enseignement de mathématique en France.
        • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Au ministère de la culture. on nous dit "ne vous inquietez pas, les algorithmes ne sont pas protégés en tant que tels". Donc depuis 3 ans, pour que la loi soit claire là dessus et pour que les chercheurs (pros ou amateurs) en crypto et en watermarking n'évoluent pas dans une insécurité juridique préjudiciable à tout le monde, on leur demande de bien vouloir introduire dans la loi l'alinéa suivant :

          Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de transformation ne constitue pas – en tant que tel – une mesure technique au sens de la présente loi.

          et là bizarrement, plus personne ....

          Tu en déduis ce que tu veux (et quand tu as déduis, pense à faire un petit mail à ton député et à téléphoner au ministère pour leur faire part de ta déduction :-)
      • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        L'argumentaire de Jerome Herman m'a paru tellement bon que j'en fait cette page:
        http://www.predoenea.org/dadvci/arg.html(...)

        Naturellement je la retire s'il le désire.

        C'est fait avec lyx.
    • [^] # Re: Je peux aider mais j'ai besoin de vous

      Posté par . Évalué à 7.

      ok merci à vous
      j'ai envoyé un mail à contact@eucd.info
      je vais faire chauffer l'imprimante et expliquer à mon employeur tout cela
      même si je ne suis pas sûr qu'elle comprenne toute la dimension de la chose...
      ptet qu'en impliquant la remise en cause de l'accès à la culture pour ses petits enfants elle sera plus compréhensive...
      à voir
  • # Exemple de mail envoyé à Destot (Député Isère/Grenoble)

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Bonjour,

    Voici le mail que j'ai adressé à Mr Destot, député Socialiste de l'Isère et maire de Grenoble.

    Ceci n'est qu'un exemple et chacun fera son mail comme il l'entend (je précise cela afin d'éviter les débats pour savoir si mon mail est bien, un peu, passionnément, à la folie pas du tout ;-) )

    Monsieur le Député,

    Je vous écris pour vous dire combien je suis scandalisé par le mépris et déni de démocratie affiché par le gouvernement qui cherche à faire passer dans l'urgence le projet de loi "Droit d'auteur" (DADVSI) !

    D'autant plus scandalisé, que non content de s'adonner à des pratiques foncièrement anti-démocratique (quand bien même certaines loi autorisent celles-ci), le gouvernement fait fi des problèmes graves soulevés par cette transposition de l'EUCD. En effet, je cite:

    "Le 30 mars dernier, lors d'une conférence donnée à l'université américaine de Fordham, Tilman Lueder, chef de l'unité Droits d'auteurs et économie de la connaissance de la direction Marché intérieur et services de la Commission européenne a déclaré que son unité envisageait de revoir l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur, et notamment :

    * l'article 5.2b de la directive 2001/29CE car il ne résout pas le problème de « double paiement » que pose le maintien d'une redevance sur la copie privée dans de nombreux états membres, alors même que les producteurs de disques et de films déploient actuellement dans ces pays des dispositifs limitant ou empêchant la copie privée (parfois illégalement comme en France).
    * les dispositions organisant la circulation des informations essentielles à l'interopérabilité, notamment pour prendre en compte les droits des auteurs de logiciels libres. Ils ne l'ont pas été lors de la rédaction de l'acquis communautaire actuel mais il n'est désormais plus possible de les ignorer au regard de l'intérêt de leur production pour la compétitivité de l'Europe dans la société de l'information." (vous trouverez ce texte à cette adresse: http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p1)(...)

    Pour de plus amples informations sur les menaces liberticides que fait peser ce projet de loi, je vous renvois à cet article: http://eucd.info/pr-2005-09-27.fr.php(...)

    Aussi, je vous demande solennellement, Monsieur le Député, de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire pression sur le gouvernement et sur les responsables de ce projet de loi afin que soit retiré son caractère d'urgence pour que puisse avoir lieu le débat parlementaire qui s'impose à un projet de loi dont les conséquences sont si graves.

    Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l'expression des sincères salutations d'un citoyen en colère.

    Pascal BOYER -- Grenoble
    • [^] # Re: Exemple de mail envoyé à Destot (Député Isère/Grenoble)

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Petite précision:

      En sujet j'ai mis:

      SCANDALEUX !!! Projet de loi "Droit d'auteur"

      Et je vais envoyé mon mail à plusieurs députés, surtout des UMP !

      Pascal
      • [^] # Re: Exemple de mail envoyé à Destot (Député Isère/Grenoble)

        Posté par . Évalué à 10.

        Probablement qu'envoyer un email est insuffisant : une lettre papier aurait plus de poids. Désolé, je n'aime pas critiquer [vainement] mais je pense vraiment que les politiques prêtent plus d'attention à ce qu'ils reçoivent par fax/lettre que par email.
        • [^] # Re: Exemple de mail envoyé à Destot (Député Isère/Grenoble)

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Les adresses mails sont celles fournies pas la listes des députés de france (voir ce lien:
          http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp(...) )
          et les adresse mail sont toutes xxxx@assemblee-nationale.fr
          On peut peut-être s'autoriser à penser qu'ils lisent les mails qui sont adressés à "leur lieu de travail" ?!
          Mais rien n'est moins sûr, j'en conviens.

          Cela dit, j'ai envoyer mon mail individuellement à 20 députés dont 19 UMP vu que c'est eux qui sont au gouvernement.
          Si on est 10 000 à envoyer 20 mails, ça devrait commencer à se savoir.
          Et si on est 1 000 000 alors là c'est carrément une révolution ! ;-)

          Plus un petit mot sur chaque article de mon site perso (merci SPIP), ben je crois que si tout le monde fait au moins ça, on peut espérer obtenir un résultat.

          Pascal
          • [^] # Re: Exemple de mail envoyé à Destot (Député Isère/Grenoble)

            Posté par . Évalué à 2.

            le mails envoyés aux adresses du type xxxx@assemblee-nationale.fr sont lu, ou, en tout cas, sont redirigés vers leurs adresses mail perso, tous les ans le service info de l'AN demande si la redirection vers l'adresse député@fai.fr est toujours valide et sinon quelle est la nouvelle adresse.
            de plus il n'y a pas que les députés qui lisent les mails qui leur sont adressés, surtout des mails à la copier coller.
            ils ont des assistants parlementaires pour faire ce boulot ingrat

            pour finir, le rôle principal du député n'est malheureusement plus de représenter son electorat, mais plutot de faire campagne pour sa réélection, sans forcement comprendre que l'un est lié à l'autre

            j'ai des TAS d'exemples...
        • [^] # Re: Exemple de mail envoyé à Destot (Député Isère/Grenoble)

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Pas si sûr !

          En réalité, c'est ce que je pensais aussi avant d'envoyer ma lettre sur les brevets logiciels. (dispo sur ma page perso). J'avais prévu de l'envoyer par la poste pour cette raison.

          Faute de temps, je l'ai finalement envoyé par mail. J'ai eu 13 réponses sur 33 mail en moins de 2 jours (Envoyés le 04/07). (Réponses personnalisées pour la plupart, réponses au nom d'un partis entier, échanges d'opinions parfois, certains étaient encore indécis ou ne pensaient pas être concernés !)

          Je ne sais pas si une lettre envoyée par la poste aurait eu un retour. A mon avis, les députés doivent recevoir énormément de lettre papier. Ils doivent réserver une partie de leurs temps à lire le courrier, en mettent peut être certains de coté, prévoient éventuellement de répondre plus tard à certains puis manquent souvent de temps par la suite. Beaucoup de courriers passent aussi par des assistants... (Même éléctronique, ils les font d'ailleur suivre si le courrier ne ressemble pas à du spam !)

          Un courrier électronique est lisible de partout en général (pas besoin de se trimbaler avec de gros dossiers). Maison de campagne, à tête reposée et le contact me semble plus direct, plus convivial. C'est vraiment de personnes à personnes. C'est peut être bête mais on ne change pas d'outils, il suffit de faire un "reply" ou "forward" et c'est bon.

          Voici un extrait d'un mail pour les BLs : "Vous trouverez en pièce jointe, une lettre explicative concernant les problèmes que j'ai cité ci-dessus.
          J'ai essayé de la rendre la plus brève possible. Je suppose en effet que vous avez très peu de temps libre mais espère cependant que vous pourrez lui accorder quelques minutes.

          Je n'ai pu vous envoyer cette lettre par voie postale à temps. J'espère que le contact par courriel ne vous dérange pas."

          Voilà, sinon, je trouve les députés vraiment à l'écoute et engagés. En général ils font vraiment leur possible et il est évident pour moi que ce n'est pas sur eux qu'il faut "crier"... ça doit être les seuls à monter de vrais dossiers et de vrais études...

          Donc si j'envoie une lettre pour DMCA, je pense que je le ferais en priorité par mail. Récap rapide, lettre en pièce jointe. J'ai l'impression d'être moins intrusif. La lettre est feuilletée et imprimée si elle semble intéressantes. Pour le papier... ça dépend surtout de la personne... Mais rien n'empêche de l'envoyer quelques jours plus tard et de le dire dans le mail (par contre le fax, j'évite !!)...
    • [^] # Re: Exemple de mail envoyé à un député

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Voici ce que j'ai envoyé par la poste à mon député, à peu de chose prés.
      Il est pyrénéen et spécialisé sur les problèmes agricoles.

      le 30 septembre 2005


      Monsieur le Député,

      Je vous écris pour vous dire combien je suis scandalisé par le mépris et déni de démocratie affiché par le gouvernement qui cherche à faire passer dans l'urgence le projet de loi "Droit d'auteur" (DADVSI) !
      D'autant plus scandalisé, que non content de s'adonner à des pratiques foncièrement anti-démocratique en évitant un réel débat parlementaire, le gouvernement fait fi des problèmes graves soulevés par cette transposition de l'EUCD.

      Elle s'oppose fondamentalement à la libre circulation des idées et de la culture, des cultures, et va contre la diversité culturelle.

      Cette loi assure la concentration du contrôle des oeuvres artistique dans les mains de quelques « World Company », Elle découle de la directive européenne EUCD poussée par Mme F., femme du PDG du groupe V., le plus puissant détendeur de droits artistiques en Europe! Il y a manifestement confusion des genres et la puissance public va être mise au service d'intérêts privés.

      Les peines prévues sont disproportionnées avec les actes. On voit bien à cela qu'il s'agit de protéger des interêts de personnes dont l'influence est sans commune mesure avec celle des citoyens de milieu rural ou de leurs représentants,

      Au passage elle risque de fournir des prétextes pour interdire ou gêner de nombreux logiciels libres parfaitement légaux, réalisés de manière originelle par des bénévoles,
      Par exemple, actuellement je peux acheter un DVD de film ou un CD de musique et l'écouter légalement sur mon système libre Linux légalement téléchargé et installé sur un ordinateur légalement acheté grâce à des programmes réalisés par de jeunes passionnés sans copie ni plagiat.
      Cette loi l'empêchera, car elle ne me laissera que le droit de voir le film avec d'autres logiciels que ceux du fournisseurs. On sait que de tels logiciels contiennent déjà des outils d'espionnage de la vie privée. Techniquement beaucoup d'entre eux au travers des DRM (Digital Right Managment, gestion des droits numériques) fonctionnent à l'aide d'intrusions et de contrôles dans l'ordinateur personnel de l'utilisateur. C'est Big Brothers dans votre maison.
      La plupart de ces logiciels de lecture fournis par les distributeurs, logiciels prétendus « de confiance » ou « de sécurité » (la leur, pas la notre) sont fabriqués par des entreprises étasuniennes, et ne fonctionnent que sur le système « Windows » de l'entreprise étasunienne Microsoft,
      Ces logiciels ne sont pas libres. On ne peut lire leur code source et savoir comment ils ont été écrits.
      On ne peut donc pas vérifier quelles sont leurs réelles actions sur notre ordinateur personnel, les renseignement qu'ils en extraient, etc..

      L'obligation de n'utiliser que le système de la société étasunienne Microsoft renforcerait notre dépendance économique et faciliterai à notre détriment la recherche d'informations industrielles, économiques, financières, politiques, privées, par intrusions non contrôlées dans nos systèmes informatiques public, privés ou d'entreprise.
      Notre souveraineté économique et industrielle serait remise en question.

      Je vous demande de faire votre possible pour empêcher le passage de cette loi.

      ______________________________________

      Bien sûr on pourra observer que les DRM fonctionnent aussi sous mac, mais j'ai simplifié, car ce n'est vraiment pas un spécialiste en informatique, et la faible quantité de mac en France, et le fait que mac OS n'est pas libre font que l'idée reste vraie.


  • # fatiguant

    Posté par . Évalué à 10.

    Cela me fatigue de devoir surveiller de manière systématique les personnes politiques, et leurs actions. Je vote pour qu'une personne me represente et la PAF, pour les brevets et là le droit d'auteur je dois aller à leur rencontre et leur expliquer que ce n'est pas comme cela que sa marche.

    un peu comme des élèves dans une cour de récré qui font des bêtises, on ne peut pas les laisser seuls cinq minutes.

    cela vas me couter chère en recommandé
    • [^] # Re: fatiguant

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Et encore ce n'est que la partie visible parce que ça nous intéresse. Une question que je me pose : ce genre de loi est-elle irréversible ? Plus précisément : si un autre gouvernement décide de l'annuler, qu'en sera-t-il ?
    • [^] # Re: fatiguant

      Posté par . Évalué à 6.

      Cela me fatigue de devoir surveiller de manière systématique les personnes politiques, et leurs actions. Je vote pour qu'une personne me represente et la PAF, pour les brevets et là le droit d'auteur je dois aller à leur rencontre et leur expliquer que ce n'est pas comme cela que sa marche.

      Bienvenue en démocratie indirecte. :)
    • [^] # Re: fatiguant

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      C'est clair que c'est fatiguant, mais c'est tout de même de notre ressort d'avoir un sens critique et ne pas se laisser guider comme des moutons. Mais je comprends tout à fait ta lassitude de devoir _continuellement_ surveiller ces écoliers.

      Et en gardant cette image, ce serait plutôt les gros caïds au fond de la cours de récréation qui dirigent les délégués de classe par la force et les moyens de pression divers à leur disposition.

      Mais bon, mobilisons nous une fois de plus...

      Amicalement,
    • [^] # Re: fatiguant

      Posté par . Évalué à 4.

      Il faut surtout voter pour celui ou celle dont tu te sens proche et l'alimenter ensuite, par courriel, lors de ses permanences, etc. Les députés, c'est triste à dire, manquent de moyens et ont donc particulièrement besoin de l'aide de leurs électeurs sur les dossiers plus confidentiels.

      Le site « mon député » te donne des outils pour t'aider à cerner qui est ton élu. Il recense notamment ses votes sur les textes que ce site estime important :

      http://mondepute.free.fr/(...)

      Côté société de l'information, on ne trouve pour l'instant que l'amendement à la LCEN supprimant la responsabilité des prestataires techniques (http://mondepute.free.fr/scrutin.php?num=421),(...) mais je serais étonné que les animateurs du site soient contre un coup de main. :-)
    • [^] # Re: fatiguant

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Moi ce qui m'ennuie, c'est le nombre de lois / décrets complètement débiles qui passent en informatique. Le problème, c'est que c'est le seul domaine où la plupart d'entre nous se rendent compte compte à quel point c'est inique. Alors il suffit d'imaginer *tous* les autres domaines (santé, blabla et j'en passe), et d'oser penser au nombre certainement impressionnant de bêtises dites puis promulguées.
      (et encore, je ne parle pas de la presse; vu ce que l'on peut lire sur des sujets informatiques, on peut imaginer être informé dans les autres sujets avec le même degré de... précision).
      • [^] # Re: fatiguant

        Posté par . Évalué à 9.

        Il y a une petite différence, c'est la compétence relative des hommes politique dans les différents domaines.

        Tu as un grand nombre de medecin député par exemple. Mais pour combien d'informaticien ?

        "La première sécurité est la liberté"

  • # Grand tournant

    Posté par (page perso) . Évalué à -5.

    Bonjour,

    je suis sidéré, plus encore de l'intervention aéroporté pour 'libéré' un bateau SNCM. Je crois qu'il est temps de se battre pour sa liberté, pas écrire (ils s'en branlent), pas voter (ils vont régler se 'léger" problème avec les machines à voter electronique), pas manifester (ils vont envoyer l'armé) mais se battre, comme en 89 (1700), il y aura des morts, probablement, il y aura des innocents qui périront, probablement, mais là, la coupe est pleine, la 'démocratie' (liberté?) à besoin d'un second souffle.

    Je crois que toutes les solutions pacifiques ont échouées et que la machine à laver les cerveaux de la population est trop performante. Nous ne pouvons laisser à nos enfants un pays dans un état tel.

    Si vous avez des solutions non guerrière qui sortent de la gesticulation, je suis preneur.

    Si tu veux la paix, ...
    • [^] # Re: Grand tournant

      Posté par . Évalué à 5.

      merci pour ce grand bol de rire le matin pour commencer la journee...

      Serieusement.

      (tu t'en rends compte au moins que ce que t'as ecrit est une connerie encore plus grosse que toi qui melange tout?)
      • [^] # Re: Grand tournant

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Non, je dois être débile, je pense.

        Tu as l'impression de vivre dans un pays, GRAND garant des droits de l'Homme ?
        Tu as l'impression que ceux qui ont construit la 'grandeur' culturelle, philosophie, éthique de la France en serait fière aujourd'hui ?
        Tu crois qu'on a (partiellement et temporairement) GAGNE les brevets logiciels parce qu'on a manifesté ?

        Tu n'as pas l'impression que quelque soit le résultat d'un vote, rien ne change.
        [ bonus ; pourquoi la gauche n'a pas été aux deuxième tour aux dernières présidentielles? parce qu'ils n'ont RIEN à proposer - ceux qui me parlent d'éclatement des voix, je suis ptdr ]
        Tu n'as pas l'impression que les grandes magouilles restent inpunies (sang contaminé par exemple.) ?
        Tu n'as pas l'impression qu'émerge un classe politico-économico-legislativo-judiciaire [ regarde, on commence à voir des avocats en prison, pour des motifs ... très abstrait. Bonus : les ministres se font de la pub pour obtenir 3 cents de réduction sur le litre d'essence alors qu'il y a déja des écarts de 22 cts entre certaines stations, tu n'as pas l'impression que c'est du foutage de gueule ? - ReBonus : spam de sarko]
        Tu n'as pas l'impression qu'il y a une classe de personnes qui restent très souvent impunie ?
        Tu n'as pas l'impression que sous des motifs (... discutables ?), une société ou les libertés individuelles diminuent de plus en plus avec une augmentation de la répression mécanique et aveugle se met en place ? [Radar automatique : c'est une machine qui te juge - caméra partout - Communications (toutes) enregistrées - connections, surf, mails..)
        Tu n'as pas l'impression que le protectionnisme des intérets du 'club' est en train de, petit à petit, faire de notre pays un PVSD (pays en voie de sous developpement ?) Regarde les chiffres du commerce extérieur, du pib et pnb par habitant, années après années.

        Vois tu autour de toi des raisons de rester positifs ?

        Enfin, je trouve que face à ma question :

        >Si vous avez des solutions non guerrière qui sortent de la gesticulation, je suis preneur.

        Tu restes bien discret : peut être avaits-tu du mal à respirer à cause du rire.
        Je suis toujours preneur sur d'une REPONSE.
        • [^] # Re: Grand tournant

          Posté par . Évalué à 0.

          Non, je dois être débile, je pense.
          oui, je crois.

          Tu n'as pas l'impression ... fois 10
          tu n'as pas l'impression de regarder uniquement le mauvais cote?
          tu n'as pas l'impression de melanger des choses qui n'ont strictement rien a voir?
          tu n'as pas l'impression que le TCE a ete refuse au grand dam de la majorite de la classe politique (ah mais ca doit etre a cause des machines a voter ca) et que donc le PEUPLE a exprime ce qu'il voulait alors que les REPRESENTANTS voulaient le contraire?

          Tu as l'impression de vivre dans un pays, GRAND garant des droits de l'Homme ?
          OUI.
          Donne moi des exemples flagrants de violation des droits de l'homme dans notre pays. Et des vrais, hein, pas des pseudos abus de pouvoirs locaux que t'auras mit 3h00 a trouver.

          Tu restes bien discret : peut être avaits-tu du mal à respirer à cause du rire.
          Je suis toujours preneur sur d'une REPONSE.

          la question est tellement con qu'elle ne merite meme pas de reponse.
          D'autant plus que ca reste de pures paroles en l'air pour se donner bon genre.
          • [^] # Re: Grand tournant

            Posté par (page perso) . Évalué à 9.

            >tu n'as pas l'impression que le TCE a été refusé ....
            Et tu crois qu'ils ne le ratifieront pas qd même ? je suis débile, mais t'es naif.

            En parlant de droit de l'homme ?
            Tu trouves bien que l'on enregistre tes conversations téléphonique ?
            Tu trouves normal qu'en prison, on loge 4 personnes dans des cellules de 2 ?
            Non, les surveillants ne tabasse pas les détenus, les autres prisonniers s'en chargent.
            Tu trouves normal qu'on propose de filtrer internet à la SOURCE ?

            Attention, je ne dis pas que nous sommes en Chine ou en Corée du Nord, je dis que doucement et dans l'indifférence totale, on commence à en prendre le chemin pavé de bonnes intention , mais comme cela ne TE gènes pas, tu en rigoles. Non, moi non plus cela ne me gène pas, ils peuvent filtrer les sites de culs, si j'ai besoin j'achète un dvd (en faisant attention à ne pas tomber sur une société du groupe univer sale).
            Demain, si tu travailles sur un projet très innovant pour ta boite de télécom, tu seras enchanté que FT, ou Free, ou un autre conserve tes mails.

            Demain qd ils filtrons linuxfr parce que.. "cela propose des moyens de contourner la protection" ( en expliquant comment cela marche et en proposant un soft, abonnement, provider par exemple), il sera trop tard pour te plaindre, tu pourras ne l'écrire nulle part, sauf peut être sur msn (avant qu'ils ne filtent aussi le contenu).
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par . Évalué à 2.

              Tu trouves bien que l'on enregistre tes conversations téléphonique ?
              Tu trouves normal qu'en prison, on loge 4 personnes dans des cellules de 2 ?
              Non, les surveillants ne tabasse pas les détenus, les autres prisonniers s'en chargent.
              Tu trouves normal qu'on propose de filtrer internet à la SOURCE ?

              ok, j'attendais effectivement l'argument sur les prisons.
              C'est le seul qui tient a peu pres la route dans notre pays.
              Le genre de chose qui se resoud par des actions politiques.

              Je ne vois par contre pas du tout ce que les autres ont a voir avec les droits de l'homme et qui necessiterait une revolution.

              Attention, je ne dis pas que nous sommes en Chine ou en Corée du Nord, je dis que doucement et dans l'indifférence totale, on commence à en prendre le chemin pavé de bonnes intention
              ah bon? tu parlais de revolution tout a l'heure, de coupe pleine, de second souffle, des grandes idees pleines d'humanisme avec des gros morceaux de demagogie.
              De morts innocents, de bains de sang, on va les pendre par les couilles ces encules!!!
              Et la on est revenu a "oui, bon, en fait c'est bien, c'est juste que ca pourrait etre mieux et ca a tendance a empirer".

              au final, c'est bien ce que je disais : que de la gueule.

              mais comme cela ne TE gènes pas, tu en rigoles.
              nan, c'est toi qui me fait marrer.

              Ah oui, si tu pouvais arreter de faire des proces d'intentions et t'en servir comme preuve a ton argumentaire plus que bancal, ca serait bien.
              • [^] # Re: Grand tournant

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                Tu crois qu'ils ne vont pas ratifier le tce ? j'aimerais une vrai réponse sincère de ta part. Qui va se battre pour ne pas le ratifier ? La droite ? La gauche ? toi ?

                Oui, dommage pour la prison, tu peux peut-être m'expliquer .. dans le pays des droits .... blabla... ? Tu peux peut être me dire comment faire de manière, comment dis-tu ? ah oui, par des actions politiques (Penses-tu terrorisme ?)

                Je ne dis pas que demain je vais descendre me battre dans la rue, je dis que tu ne vois pas arriver le moment ou cela arrivera et à ce moment là, je ne resterais pas barricadé chez moi.
                Tu sais, ce qui est rigolo pour 68, c'est que cela n'a pas donnée grand chose, par ce qu'il n'y avait PAS de revendications. Cela a commencé avec la 'révolution' de Danny le Rouge lorsqu'on lui a interdit l'accès au dortoir des filles. Eh oui, 68 à commencé comme cela, il n'était pas question de pouvoir royal ou théocratique, pas question d'état policier, pas question de 15 % de chomeurs.

                NON, je ne pense pas que pour inverser la tendance, la voie 'démocratique' du vote soit disponilbe.
                • [^] # Re: Grand tournant

                  Posté par . Évalué à 2.

                  j'ai pas suivi la question en detail, mais il me semble qu'avec 2 pays membres plus qu'influant qui l'ont refuse, le traite tel qu'on l'a connu est mort.
                  Sinon, par chez moi, on a un dicton qui dit en substance : ne tire pas des plans sur la comete avant de l'avoir tue.
                  En gros : attends la fin du processus de ratification avant de gesticuler dans tout les sens en gueulant comme un putois.
                  Ce qui n'exclut pas de reflechir a d'eventuelles issues de secours pendant ce temps la.

                  Sinon, c'est pas moi qui vais me battre pour ne pas le ratifier, si tu vois ce que je veux dire.
                  Ce qui ne veut pas dire que je vais me battre pour le ratifier contre le gre des europeens (ie : je prefere qu'il ne passe pas si la majorite n'en veut pas alors que perso j'aurais prefere qu'il passe).
                  On m'a demande mon avis, je l'ai donne, c'est deja pas mal je trouve.

                  Tu peux peut être me dire comment faire de manière, comment dis-tu ? ah oui, par des actions politiques (Penses-tu terrorisme ?)
                  Je ne comprends pas la partie entre parentheses.
                  sinon, chais pas moi, un ministre de l'interieur (c'est bien lui qui s'occupe des prisons?) qui tape du poing sur la table et impose des disciplines exemplaires pour ceux bafouant les droits des prisionniers.
                  Mais pour ca, il faut que le peuple lui demande expressement de s'en occcuper et visiblement le peuple il s'en cogne des prisonniers.
                  Un peu comme le peuple qui demande expressement des actions contre l'"insecurite" et qui les obtient.

                  Tu sais, les politiques ne sont pas la pour devancer les envies du peuple (yen a quelques uns qui le font, generalement ils rentrent dans le dictionnaire et les livres d'histoire et ils sont vraiment pas nombreux), ils sont la tout simplement pour donne quelque chose apres que le peuple l'ait suffisament reclame.

                  NON, je ne pense pas que pour inverser la tendance, la voie 'démocratique' du vote soit disponilbe.
                  mort de rire et apres tu viens faire le keke a faire des tirades sur la democratie alors que tu aimerais bien imposer un systeme a l'insu des autres?
                  en somme, tout le monde est egal, mais toi plus que les autres, si j'ai bien compris?
                  • [^] # Re: Grand tournant

                    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                    Non, moi je ne suis pas plus que les autres, et si je t'écoute j'ai l'impression d'être moins que les autres et c'est cela qui me gène, profondement.

                    Cela ne me gène pas que tu ne soit pas d'accord avec moi, je veux bien même être le tien de Con (dans la mesure ou nous sommes tous le con de quelqu'un). Ce qui me gène, c'est qu'à t'entendre je dois être le bouffon de base, idiot, robespierre du dimanche, qui se la joue sevèrement burné et, en gros, que de la gueule. (bref résumé non intéractif de morceaux choisies de ta prose.)

                    Alors que la seule réponse que tu as :
                    >>Mais pour ca, il faut que le peuple lui demande expressement de s'en occcuper

                    Lorsque Moi (et d'autres) le demandons, gentiment, ils rigolent (et toi aussi), (probablement par ce que nous faisons partie de la sous classe ?). Lorsque les bulletins de vote s'expriment, on explique que.. les personnes n'ont pas répondu à la question. Je te parie ce que tu veux que le tce sera ratifié dans les 2 ans.

                    Comment lui demander EXPRESSEMENT ? en écrivant à l'express ?
                  • [^] # Re: Grand tournant

                    Posté par . Évalué à 2.

                    ne tire pas des plans sur la comete avant de l'avoir tue.
                    C'est marrant chez moi c'est plutôt

                    "Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant qu'elle se brise"

                    et quelque autres de la même chopine ;-)
                    http://phortail.org/blagues/dictons-0653.html#ici(...)
          • [^] # Re: Grand tournant

            Posté par . Évalué à 10.

            A part les prisons on peut aussi parler de la gestion scandaleuse de l'immigration !

            Encore ce midi a la télé "Monsieur X est contrôlé dans la rue, sans papiers il est arrêté et mené en centre de rétention. Sa femme accompagné de ses deux jeunes enfant (2 et 7 ans) vient lui rendre visite au centre. Elle aussi sans papiers, elle est arrêtée.
            Les deux enfant se retrouvent seul, c'est une violation des droits de l'enfant.
            Malgré la mobilisation de l'école ou sont scolarisés les enfants, des proches, des voisins, ... il a été indiqué que le couple sera renvoyé en Algérie vendredi."
            Des cas comme ça y'en a toutes les semaines pour ne pas dire tout les jours.

            Et les réfugiés à Calais, traqués par les CRS, traités comme du bétail. Pour les "encourager" a partir la police brûle (oui brûle!) les vêtements, chaussures et couvertures que les gens du Pas-de-Calais leur donnent, elle fait évacuée les squats ou ils se réfugient en pleine hiver, ils séparent les enfants de leurs mères, il tabassent les hommes, ...?

            Et les gens qui subissent un "touché rectal" lorsqu'ils sont interpellé alors que c'est considéré comme un viol par la loi française?

            Et les lycéens tabassés (a Lille par exemple) l'an dernier lors des grèves contre la réforme Fillon, lorsque les CRS chargent d'abord les filles pacifiques et ensuite les autres?

            J'arrête la mais la liste est longue.
            Bien sur on n'est pas en Chine mais faudrait éviter que ça le devienne.

            Les lois comme celle discuté ici ne sont pas passé pour le peuple ! Elles sont passées pour ceux qui ont réellement le pouvoir, je ne vous fait pas un dessin mais un jour il faudra bien qu'on le reprenne le pouvoir.
      • [^] # Re: Grand tournant

        Posté par . Évalué à 10.

        je rapelle que la démocratie tel que nous la connaissons est fondé sur une revolution.
        donc non , amha , ce qu'il a dis n'est PAS une connerie.
        C'est de mon point de vue encore excessif , mais ca pose les bonnes questions :
        Ex con le peuple francais a voter au referendum un "non" a une proposition , qu'à peu pres tout le gouvernement voulait faire passer.
        Ce qui voulait donc dire que les classes dirigeantes n'ont pas la meme opinion que ceux qui doivent representer.
        Est ce qu'il y a une démission des grands chef qui voulait le "oui" ?
        Aucun . Ce qui veut dire que la classes dirigeante NE VEUX PAS nous representer, car si elle le voulait, elle prendrait en considérations le peuple.
        on peut citer d'autres exemples pour les loi,par exemple en informatique , où seules les entreprises sont conviés , laissant le ll sans aucune facon de faire entendre son point de vue a l'egal des entreprises etc...

        Donc non , il dis qu'il y a un problème dans la démocratie. problème qui est entre autre évoqué dans le sujet de cet article.
        La solution proposé est extreme , mais il demande aussi si il existent d'autres solutions encore efficaces.

        je rapelle que la constitution de 1793 (établis lors de la premiere république) précise ceci :

        Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

        http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constitution/c1793.htm(...)
        • [^] # Re: Grand tournant

          Posté par . Évalué à 3.

          Ex con le peuple francais a voter au referendum un "non" a une proposition , qu'à peu pres tout le gouvernement voulait faire passer.
          Et comme on vit dans une DEMOCRATIE la proposition n'est PAS passee.
          Fin de l'histoire.
          Marrant ca tu me donnes pile poile l'exemple qui prouve que vous fantasmez sur une non democratie en France.

          Ce qui voulait donc dire que les classes dirigeantes n'ont pas la meme opinion que ceux qui doivent representer.
          Il me semble qu'il ya une liberte d'opinion dans ce pays.
          Et d'ailleurs, je crois meme que c'est marque dans le lien que tu donnes a la fin de ton message. Faudrait verifier quand meme.

          Est ce qu'il y a une démission des grands chef qui voulait le "oui" ?
          Et pourquoi auraient ils du demissioner?
          Parce que ils ne pensent pas comme le peuple mais finissent par agir selon les regles du jeu ?

          La solution proposé est extreme , mais il demande aussi si il existent d'autres solutions encore efficaces.
          Non, il utilise de rethorique pour se faire passer pour un vrai mec avec des grosse couilles qui veut defendre les libertes a grand coup de revolution.
          Un Jean Moulin du dimanche, un Robespierre a la petite semaine.
          Et c'est vraiment ca qui me fait marrer, le pire c'est qu'il a l'air serieux.

          Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
          c'est bien beau de citer la declaration des droits de l'homme, mais quels droits de l'homme ont ete violes dans notre pays ? (je repose la question)
          • [^] # Re: Grand tournant

            Posté par (page perso) . Évalué à 10.

            Chaque année la france se fait épingler par (l'autorité qui surveille le respect des droits de l'homme dans le monde et dont le nom m'échappe à l'instant) pour ses pratiques dans les commissariats.
            Voilà un exemple.

            Personellement, je pense également que la question:
            La démacratie, en France, est-elle en danger ?

            est complètement d'actualité. Et comme Hervé, je pense que la réponse est oui. Et deouis longtemps.
            Ensuite la façon ou les mots que l'on choisi pour exprimer ses craintes vis à vis des dérives que l'on constate appartiennent à chacun. Le fond de l'idée n'en reste pas moins, à mon sens, pertinent.

            Ce qui me semble également très pertinent, c'est de ne pas rater le coche: à savoir ne pas trop attendre pour exprimer son opposition. Car de toute évidence, à trop laisser faire, on va finir dans une situation où nous ne pourrons plus nous exprimer quand enfin on pensera que la situation est intolérable.
            Et il me semble judicieux de se battre pour que n'arrive jamais une situation intolérable plutôt que de se battre pour que cesse cette situation.

            Et quand bien même tu te montres très acide envers Hervé_02, dans le fond, nombre de posts témoignent d'une certaine inquiétude à l'encontre des dérives qui tous les jours restreignent un peu plus nos libertés.

            Toute la question est de savoir à partir de quand considèrerons-nous que la ligne jaune est franchie ?

            Pour ma part, je pense qu'elle est franchie depuis longtemps.
            Et ce n'est certainement pas parce qu'il y a des pays où la situation est bien pire qu'en France, O combien pire, que cela nous doit nous faire penser que nous n'avons donc pas à nous inquiéter puisque encore loin de leur situation.

            Je pense même que plus nous agissons pour que dans certain pays vive de vraies démocraties et plus nous incitons les autres à devoir éléver la leur.

            Or actuellement, la tendance est exactement inverse. On tend, jour après jour, à un nivellement par le bas.
            Du haut de ton ironie, que tu le veuilles ou non, la France se paupérise. C'est indiscutable. Et la France n'est pas seule dans ce cas. Ca, c'est du nivellement par le bas.
            Et toi, ce que tu proposes, c'est de ne pas s'en inquiéter.

            Moi, en tout cas, je suis inquiet du sens de la marche du monde.

            Pascal
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par . Évalué à 4.

              Et toi, ce que tu proposes, c'est de ne pas s'en inquiéter.
              ou t'as lu ca toi?
              ce qui me fait bondir au plafond, c'est les gens qui font semblant d'appeler a la revolution pour des problemes qui se peuvent tres bien se resoudre par les voies traditionnelles.

              tu connais l'histoire du mome qui passait son temps a crier au loup?
              • [^] # Re: Grand tournant

                Posté par . Évalué à -2.

                le petit Grégory ?

                un jour on en a eu marre et on l'a foutu dans un sac et jeté à l'eau.
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par (page perso) . Évalué à 6.

              Chaque année la france se fait épingler par (l'autorité qui surveille le respect des droits de l'homme dans le monde et dont le nom m'échappe à l'instant) pour ses pratiques dans les commissariats.

              Amnesty International:
              http://web.amnesty.org/library/eng-fra/index(...)
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par (page perso) . Évalué à 8.

              Le gros problème de ces lois "limites", c'est, je pense, en cas de grand changement politique en France vers un régime "extreme" (rappelez vous le 21 avril...).

              Et le mec qui débarque après ce genre de loi (EUCD, lois de flicage du citoyen...), il n'a plus grand chose a faire, les outils sont déjà prets, quelques décrets pour étendre leur action et hop !

              Ce genre de loi "liberticides" sont acceptables par les citoyens tant que le régime politique qui dirige respecte un minimum les régles de la démocratie. Mais si ça dérape, oula, le pire des cauchemard est livré sur un plateau.

              Et n'oubliez pas, pour couronner le tout, nous auront bientot notre carte d'identité obligatoire, avec sa puce RFID lisible a distance. C'est beau le progrès.
              http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/questions_reponses_(...)
              • [^] # Re: Grand tournant

                Posté par . Évalué à 2.

                En même temps, si on en arrive là, les personnes au pouvoir auront les moyens d'imposer les outils qu'elles veulent sans trop de problèmes, même sans ces lois ...
                Genre le président qui prends les pleins pouvoir parce qu'il trouve que la France part en couille et qu'elle a besoin d'un recadrage (je sais pas si ca existe dans le droit francais)

                Et on peux leur faire confiance pour ça.
                • [^] # Re: Grand tournant

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Mais ce n'est pas la peine de leur faciliter la tâche.
                  Un président qui prend les pleins pouvoirs pourra déclencher d'autant plus facilement une chasse aux sorcières qu'il dispose dès son arrivée de bases de données fichant la population.
                  Sans compter qu'il n'y a pas besoin d'attendre une prise de pouvoir pour que le contenu de bases de données soit détourné de son objectif initial (certaines bases commerciales ont été utilisées récemment par un parti politique pour de l'emailing de masse :( ). Le plus sûr est donc de s'opposer à ce fichage systématique.
                  • [^] # Re: Grand tournant

                    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                    Sans compter qu'il n'y a pas besoin d'attendre une prise de pouvoir pour que le contenu de bases de données soit détourné de son objectif initial (certaines bases commerciales ont été utilisées récemment par un parti politique pour de l'emailing de masse :( ). Le plus sûr est donc de s'opposer à ce fichage systématique.
                    Tiens... j'ai reçu récemment un mail de Sarko. Je pensais que c'était un phishing quelconque, mais tu sembles dire que c'était une vraie pub? mince alors... D'où as-tu vu que les données étaient récupérées dans des bases de données commerciales?
              • [^] # Re: Grand tournant

                Posté par . Évalué à 4.

                A tient elle est bonne cette page je l'avais pas encore vu...

                Seuls les agents habilités à établir les titres et les services publics de sécurité habilités pour des missions encadrées par la loi (contrôles d’identité, enquêtes judiciaires) auront accès à ces fichiers de photos et d’empreintes.

                Un fichier national d'empreintes digitales et une carte d'identité obligatoire pour tout le monde... superbe !

                En plus on nous apprend que la carte est necessaire pour être infalsifiable... euh? c'était pas déjà le cas de la dernière ? :))

                Je pronostique que quand l'échéance se rapprochera et que les gens commenceront à vraiment s'inquiéter que sarko va venir sur plein de plateaux TV expliquer que les honnetes gens n'auront rien à craindre :p Bwarf

                "Mais oui, cette carte sert à combattre les méchants terroristes, mon brave monsieur."

                Puisqu'on nous impose de tels mesures liberticide sous ce pretexte, je constate que les terro ont déjà gagné.

                Si on est pas déjà en 1984 (et j'ai des doutes...), ca va bientôt venir.
                • [^] # Re: Grand tournant

                  Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                  Un fichier national d'empreintes digitales et une carte d'identité obligatoire pour tout le monde... superbe !
                  Tu oublies les empreintes ADN. D'après ce qu'on m'a dit, il existe déjà en France un fichier (ou une base de données) répertoriant de telles informations, et cela ne concernerait pas que les criminels/violeurs/récidivistes.
                  • [^] # Re: Grand tournant

                    Posté par . Évalué à 6.

                    ...et cela ne concernerait pas que les criminels/violeurs/récidivistes.

                    Depuis 2003, l'inscription à été étendue à quasiment tous les auteurs de crimes et délits.
                    Il suffit de s'énerver lors d'un contrôle routier et hop, "insulte à agent" et inscription au fichier !

                    Grâce à cette loi, le petit Nicolas a gagné le Big Brother Award 2004:
                    http://nomines.bigbrotherawards.eu.org/index.php?de=1&&id=5(...)
              • [^] # Re: Grand tournant

                Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                Hihi. Ca fait un moment que je n'ai plus de carte d'identité. Un passeport, qui n'est pas -- encore -- informatisé remplit le même usage, bien que plus contraignant -- et cher -- à obtenir.
                • [^] # Re: Grand tournant

                  Posté par . Évalué à 1.

                  ou un permis de conduire ...
                  • [^] # Re: Grand tournant

                    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                    Le permis de conduire ne permet pas TOUT ce que permet une carte d'identitié ou un passeport. L'inscirption sur les slites electorales, je crois, par exemple.

                    C'est un document prvouant ton identité, mais il ne peut pas remplacer une carte d'identité.
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Je suis entièrement d'accord. La France devient de moins en moins démocratique et on veut sans cesse nous restreindre davantage nos libertés.

              Mais une solution existe: il faut s'exprimer. C'est à nous, citoyens, de nous exprimer, de donner notre avis. Ca peut être dans la rue, dans un journal indépendant, sur un blog, sur internet - ici par exemple - etc. Ca peut être aussi par le vote. Je ne pense pas qu'en France les élections soient beaucoup truquées, donc les andouilles qui sont au pouvoir, c'est parce que nous ou du moins une partie de nos concitoyens a voté pour eux.

              Il faut informer les gens sur ses problèmes, et montrer à ceux qui sont au pouvoir qu'ils ne peuvent pas tout se permettre. Le désintérêt pour la politique avantage les politiciens, dans le sens ou si personne ne va voter ou ne proteste contre leurs lois dangereuses, elles passent comme une lettre a la poste. Nous vivons en démocratie, c'est peut être un devoir de s'en occuper un peu aussi, et ne pas laisser les politiciens au pouvoir faire ce qu'ils veulent. Et de continuer à débattre, à critiquer, à argumenter et à s'opposer aux lois pas bonnes pour nos libertés. Battons nous pour défendre nos droits!
          • [^] # Re: Grand tournant

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            Parce que ils ne pensent pas comme le peuple mais finissent par agir selon les regles du jeu ?

            Agir à l'encontre de ses convictions n'est peut-être pas la meilleure méthode pour avancer, si?
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par . Évalué à 4.

              C'est bien, les convictions, mais c'est pas parce que j'ai une conviction que
              1) c'est LA solution au problème, même si j'en suis convaincu
              2) elle est applicable

              Exemple tout bête : je suis convaincu qu'en créant une grande entreprise nationale, et en embauchant tous les chomeurs, on supprimerait le chomage.

              Bien, ok ... et ensuite ? il est ou l'argent pour payer tous ces gens ?

              Exemple stupide et caricatural, tout ca pour dire que quand t'es au pouvoir t'as pas forcément les moyens, possibilités de mettre en oeuvre tes convictions. C'est pour moi la différence entre les partis dits "de gouvernements" et les autres.

              Après en tant que politique je pense que l'objectif c'est de tendre dans la mesure du possible vers tes convictions.

              Exemple d'actualité : dans le cas de l'EUCD, et là ca ne tient pas compte de la position du gouvernement et tout, que je connais pas, il me semble (flagellez moi si je me trompes) que la france risque des sanctions pécunières si elle est pas transcrites dans le droit francais rapidement.
              • [^] # Re: Grand tournant

                Posté par (page perso) . Évalué à 3.


                C'est bien, les convictions, mais c'est pas parce que j'ai une conviction que
                1) c'est LA solution au problème, même si j'en suis convaincu


                Tout à fait raison. Mais, Colin n'a pas dit que c'était LA meilleure solution pour l'ensemble, mais pour soi-même. Enfin c'est ainsi que je le comprend.

                C'est tout de même mieux d'agir dans et pour pour sa conviction que contre, ne crois-tu pas ?

                Maintenant comme tu le fais très bien remarquer sa conviction n'est pas toujours la meilleure des solutions et applicables, mais c'est quand même mieux de croire en ce que l'on fait. La preuve les politiciens qui ne croient pas un mot de leur discours sont vite démasqués.

                Néanmoins et ce n'est que mon avis, le politique a pour objectif de représenter la volonté du peuple pas de tendre vers SA conviction. Si SA conviction correspond à celle du peuple: nous sommes d'accord, si non alors nous ne sommes pas d'accord sur les objectifs d'un politicien.


                2) elle est applicable


                En effet, ce n'est pas toujours le cas et heureusement.

                Amicalement,
              • [^] # Re: Grand tournant

                Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                il me semble (flagellez moi si je me trompes) que la france risque des sanctions pécunières si elle est pas transcrite dans le droit francais rapidement.

                Effectivement. Mais après tout est question d'évaluation du risque pour et par le politique national. Tiens,j'ai appris il y a peu que la GB refusait de transposer la directive lutte contre la corruption sous prétexte qu'il n'y a pas de corruption en GB :) Quant à la directive OGM votée aussi en 2001, elle est pas transposée et je crois pas qu'il y ait de l'urgence dans l'air. Et puis pourquoi c'est toujours unilatéral les risques de sanctions ?

                Tiens, que risque la commission pour ne pas avoir respecter l'article 12 de la directive EUCD qui lui imposait de remettre au Conseil, au Parlement et au Conseil Economique et Social un rapport sur l'application de la directive dans les états membres ayant déjà transposé, rapport qui, si il est hônnète, ne pourrait que démontrer que la directive n'atteint pas son objectif d'harmonisation et que donc la directive peut être contestée en cas de procès intenté par la Commission ?

                J'étais à la revue de transposition organisée en octobre 2004 à Bruxelles et qui devait servir à rédiger le rapport d'application => ils savent pertinemment que leur directive, c'est du bullshit donc chuuut .... mais ça empêche pas les fonctionnaires européens de menacer la France sous la pression des industries du disque et du film (voire pourquoi pas du gouvernement français qui peut ainsi se défausser sur l'Europe, ce qui serait si classique).

                Donc une solution applicable pour le gouvernement si il voit que (les éléctions approchant) il prend un risque à transposer en quatrième vitesse (ou si par magie il se rend compte que c'est pas démocratique de passer en urgence) un texte aussi important, c'est de faire comprendre à la Commission qu'elle est pas trop en position d'exiger que le parlement français se transforme en chambre d'enregistrement qui ne débat plus vu qu'elle s'asseoit aussi sur le droit communautaire. Si il est taquin notre gouvernement, il pourrait ajouter que les Français en plus, ils sont visiblement plus trop pour dire amen à tout les textes qu'on tente de leur fourrer dans le bec avec un flingue sur la tempe (Charlie Hebdo avait fait une première de couv excellente lors du TCE : On voyait un Dark Vador surmonté d'un "Votez oui sinon nous détruirons la Terre")

                Lire aussi : http://linuxfr.org/comments/630331.html#630331(...)

                Autrement, mon compte-rendu sur la revue de transposition :
                http://lists.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2004-10/msg00023.html(...)
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par . Évalué à 1.

              mouarf
              et s'il agit dans le sens de ses convictions (et donc contre celle de ceux qu'il doit representer), c'est un pourri qui fait que ce qu'il lui plait et qui emmerde le monde.
          • [^] # Re: Grand tournant

            Posté par . Évalué à 3.

            Et comme on vit dans une DEMOCRATIE la proposition n'est PAS passee.
            Fin de l'histoire.

            C'est la moindre des choses.
            Et bizarrement tu ne parle pas de la representation du peuple par les representant du peuple justement.
            Ce que je dis c'est que techniquement ils ne le representent plus (ils ne sont pas d'accord sur un point aussi crucial) mais il continue a le representer . Mais bon tu as raison c'est normal ca doit etre ça la démocratie...

            Il me semble qu'il ya une liberte d'opinion dans ce pays.
            Tout a fait , d'un point de vue individuel.
            Un representant DOIT representer par définition, pas faire ce qu'il lui plait.


            Et pourquoi auraient ils du demissioner?
            Parce que ils ne pensent pas comme le peuple mais finissent par agir selon les regles du jeu ?

            A tiens la politique et donc le confort et la vie de nos concitoyens est un jeu ?
            Ils auraient du démissionner car ils ne representent plus ceux qu'il sont censé representer (j'ai l'impression de radoter la).

            Non, il utilise de rethorique pour se faire passer pour un vrai mec avec des grosse couilles qui veut defendre les libertes a grand coup de revolution.
            Un Jean Moulin du dimanche, un Robespierre a la petite semaine.
            Et c'est vraiment ca qui me fait marrer, le pire c'est qu'il a l'air serieux.

            Ou peut etre pas.
            Et dans ce cas tu le diffame.
            Mais tu as raison liberté de parole parce que démocratie (tiens mais c'est pas interdit pourtant la diffamation)
            Si c'est la ta définition de la démocratie , pouvoir faire des attaques ad hominem sur ce que tu crois etre vrai ...


            c'est bien beau de citer la declaration des droits de l'homme, mais quels droits de l'homme ont ete violes dans notre pays ? (je repose la question)
            O tout plein; par exemple lors des tortures en algérie pas mal.
            Etc... Faut arreter de croire que la france elle est gentille toussa hein.
            D'un point de vue plus pragmatique, sur le sujet qui nous concerne :
            Article 12

            Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

            Et comment se protéger de telles atteintes si tu n'as pas le droit ni le pouvoir de vérifier ce qui se passe avec tes ordis , comme les numeros de série transmis avec tout plein d'infos en plus. Comment peut tu faire valoir ce droit si tu n'as pas le droit de verifer les données qui sont transmises sous pretxtes de procédé anti copie ?



            Article 21
            3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

            Donc la ils disent bien que la volontée du peuple est le FONDEMENT mais tu as raison , les hommes politiques peuvent rester en place lorsqu'ils ne sont pas en accord avec ce fondement ...



            Article 22

            Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

            vachement facile d'obtenir la satisfaction des droits culturels quand ils sont controles et que tu n'as le droit d'en profiter que sur les conditions définis par les industriels.
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par . Évalué à 1.

              A tiens la politique et donc le confort et la vie de nos concitoyens est un jeu ?
              non, c'est une figure de style

              pour le reste, tu veux pas entendre, pas la peine d'aller plus loin.
              Voire tu tires des conclusions farfelues d'extraits d'un texte pour appuyer tes dire.
              • [^] # Re: Grand tournant

                Posté par . Évalué à 2.

                pour le reste, tu veux pas entendre, pas la peine d'aller plus loin.
                Voire tu tires des conclusions farfelues d'extraits d'un texte pour appuyer tes dire.

                Atrtaque ad hominem.
                Décidement a pars faire ce genre d'attaque y a pas grand nombre d'arguments dans tes propos.

                D'ailleurs je veux tellement pas voir que quand quelqu'un m'a fait remarque que je m'etais trompé au niveau de democratie/revolution je l'ai reconnu.
                Mais tu as raison ca doit etre moi , qui en considerant que les mots ont un poid et un sens , et qu'on ne peut pas forcément toujours les utiliser pour faire des métaphores , c'est que je suis trop fermé.

                C'est moi qui en donnant des articles de la dudh et montrant des dérives possibles fait des "conclusions farfelues".(d'ailleur la torture en algérie c'est vachement farefelue...)

                Tandis que toi , en disant "c'est comme ca et pas autrement" est dans la sainteté et la vérité ..

                Bref celui qui a l'esprit le plus fermé c'est pas forcément moi ...
          • [^] # Re: Grand tournant

            Posté par . Évalué à 4.

            Ex con le peuple francais a voter au referendum un "non" a une proposition , qu'à peu pres tout le gouvernement voulait faire passer.

            Et comme on vit dans une DEMOCRATIE la proposition n'est PAS passee.
            Fin de l'histoire.

            On est d'accord, mais pour un référendum sur la constitution européenne, combien de texte non soumis au peuple ? Là, il ne s'agit plus de liberté de penser, mais de prises de libertés des élus avec la représentativité, justement. Ta remarque est donc un peu de mauvaise foi quand même.

            Au passage, la France n'est pas une démocratie, mais une république, qui utilise un système démocratique pour choisir certains de ses dirigeants. Il y a une petite nuance, là...
          • [^] # Re: Grand tournant

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            c'est bien beau de citer la declaration des droits de l'homme, mais quels droits de l'homme ont ete violes dans notre pays ?
            Le service militaire violait clairement l'article 13 sur la libre circulation (on peut t'interdire arbitrairement de sortir de la caserne).
            Le statut et le traitement des objecteurs de conscience était clairement une violation des articles 2 (équité devant les articles de la déclaration en fonction entre autres de ses opinions : en raison de ton refus de porter les armes tu doubles le temps du service) et 19 (liberté d'expression car pendant longtemps il etait interdit de promouvoir le statut d'objecteur de conscience).
            Ce n'est plus d'actualité (le service national n'est plus obligatoire) mais tu as dis "été".
            Pour l'actuel, on peut noter la violation par de nombreuses entreprises de l'article 23 (salaire égal pour travail égal) .
            Mais l'article 29 est un excellent échappatoire car il laisse a l'état le droit de mettre des restrictions aux articles précédants en les justifiant par la préservation de "la morale, l'ordre public et du bien etre public". L'armée relève surement de l'ordre public, mais les salaires des femmes généralement inférieurs à poste équivalent des hommes sont plus difficilement justifiables (http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=politique/20050510.OBS(...) )
        • [^] # Re: Grand tournant

          Posté par . Évalué à -1.

          Ce n'est pas une connerie, mais si tu ne te fait pas entendre, c'est parce que tu es un anarchiste, que tu le saches ou non.

          Personnellement, même si j'irais manifester contre, je préfere vivre tranquillment dans un pays qui a adopté les brevets logiciels et le EUCD que de vivre dans un pays à feu et à sang. Bien entendu je n'accepterais pas tout pour ma tranquilité, mais il y a encore du chemin avant d'estimer que la france est un pays malheureux.
          • [^] # Re: Grand tournant

            Posté par . Évalué à 3.

            Merci de me dire ce que je suis (bien que je ne le pense pas) et de faire des affirmations sur ma volontée politique sur moins de 300 mots ...
            non franchement bravo , je n'ais pas vu autant de raccourci depuis longtemps.

            Enfin OU AIS JE DIS QUE JE VOULAIS VIVRE DANS UN PAYS A FEU ET A SANG ??????

            En plus tu confond anarchie et anomie.
            Bref tu ne sais pas de quoi tu parle mais tu te permet de donner des lecons aux autres....
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par . Évalué à 2.

              Bon restons cordiaux.
              Je suis effectivement allé vite, trop sans doute.

              Quand tu cites ca :
              Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ne parle tu pas exactement du "à feu a a sang" dont je t'ai taxé ?
              Sachant que c'est en 1793 que cela à été écrit c'était bien à une époque ou l'insurection était nécessairement violente dans l'esprit des personnes qui l'ont écrit, et je le prend moi même comme tel, jusqu'en 2005.

              Je t'ai qualifié d'anarchiste (ou anomiste, cela est plus aproprié mais moins courrant) vu le vif refus et le rejet de l'autorité dont tu fait preuve, trop rapide peut être, mais l'image que je me fait de toi est ce qui transperce tes commentaires. J'ai été trop "rapidement" honnête sans doute.

              Bref, c'était une réaction à ton commentaire, trop simpliste et démago à mon goût, cela a débordé sur mon jugement.
              • [^] # Re: Grand tournant

                Posté par . Évalué à 1.

                Bon restons cordiaux.
                pas de problème ;)


                ce que j'essayais de dire , c'est que dans certains cas le recours a la violence est la seule solution pour faire avancer les choses.
                Cela ne veux pas dire que je veux vire dans un système anomiste ou anarchiste. Juste que quelquefois il n'y a pas des methodes pacifiques qui permettent de resoudre le problème.
                Celles ci ne doivent etre considere bien entendu que dans le but de réparer le problème et ne sont pas une fin en soi.
                Un exemple tres connu de ce genre de situations sont les groupes d'assaut lors des prises d'otages, lorsque les négociations n'ont rien donné (et je ne pense pas du tout à la sncm ; je parle des vrais prises d'otages)

                ensuite je ne dis pas que l'on est deja a ce niveau la , mais je répondais à "serge_kara" qu considérait comme impossible une lutte armée et qui disais qu'Herve_02 "melangeais tout"
                Je voulais montrer que la lutte armée a été prise en compte par nos pères fondateurs (et oublié ensuite) comme etant un moyen possible de changement du pouvoir , si celui ci ne repondais plus aux attentes du peuple.

                Mon commentaire est peut etre simpliste , mais il ne tient pas non plus a refaire toute la politique de notre pays ;)
                • [^] # Re: Grand tournant

                  Posté par . Évalué à 1.

                  Du coup tu as été très clair, et je sais pourquoi on est pas d'accord.

                  Merci !
                • [^] # Re: Grand tournant

                  Posté par . Évalué à 1.

                  >la lutte armée a été prise en compte par nos pères fondateurs

                  Je croyais que la notion de Pères Fondateurs étaient une spécificité étatsunienne. Qui c'est les notres ? Clovis ? Charlemagne ? Louis XIV ?


                  >et oublié ensuite) comme etant un moyen possible de changement
                  >du pouvoir , si celui ci ne repondais plus aux attentes du peuple.


                  L'oubli est assez récent en France. La possibilité ou l'espoir d'une révolution est à mon avis resté présente au moins juste que dans les années 70 (voire 80 avec Action Directe).
        • [^] # Re: Grand tournant

          Posté par (page perso) . Évalué à 8.

          > je rapelle que la démocratie tel que nous la connaissons est fondé sur une revolution.

          Mouais, c'est largement contestable et c'est la jolie vision idilique qu'on apprend à l'école mais bon ...

          Disons que la révolution a plus été en France la fin officielle du système des classes et de la royauté. Après la révolution on a eu la fameuse époque de la terreur, des monarchies constitutionnelles, un empire ... et tout ça en très peu de temps finalement. Ca a plus été la fin de ce qu'il y avait avant que le début de ce qu'on a maintenant.

          Notre système démocratique il est plus récent que notre révolution. Et la démocratie (pas forcément la notre) elle même est bien plus vieille que notre révolution.
          • [^] # Re: Grand tournant

            Posté par . Évalué à 1.

            au temps pour moi ,il est vrai que je me susi un peu trop regarde le nombril.
            Mais existe t'il un seul pays ou le régime ait fondamentalement change sans une periode d'instabilité ?
            • [^] # Re: Grand tournant

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              Pourquoi est ce que les choses changeraient fondamentalement s'il n'y avait pas de problèmes causant des instabilités ?
              Après, on a déjà vu des partis provoquer de grands changements alors qu'ils ont été élus de façon démocratique par le peuple mais il y avait des soucis politiques/economiques/sociaux assez profonds.
  • # La directive EUCD

    Posté par . Évalué à 6.

    Je m'interroge sur un point. Si il s'agit d'un projet de loi qui transpose la directive européenne EUCD. Je me demande bien comment le débat pourrait se faire dans votre Assemblée Nationale. En effet, si cette directive européenne est déjà d'application, ce qui semble être le cas vu que l'état Français la transpose dans son droit, elle a déjà été débatue au parlement européen. Il n'y a donc rien a faire si ce n'est au niveau européen...
    • [^] # Re: La directive EUCD

      Posté par . Évalué à 4.

      merci de comprendre en effet l'énorme problème

      si la france subitement jetait tout projet d'application de la directive eucd dans son propre droit, elle serait en opposition avec l'union.
      • [^] # Re: La directive EUCD

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Je crois que ce n'est pas aussi simple, cf le communiqué :

        L'initiative EUCD.INFO rappelle de plus que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l'EUCD) dont les effets sont tels que la Commission Européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l'article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l'ayant déjà transposé. Mais elle ne l'a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel.(iv)

        Regarde aussi le troisieme lien de la dépeche : http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php(...) et plus particulierement http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php#p1(...)
      • [^] # Re: La directive EUCD

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Déjà le premier problème, c'est l'urgence. Ratifier deux traités internationaux qui modifient un droit plus que bicentenaire et fondamental en urgence, c'est pas démocratique surtout quand tu sais que les traités en question ont été négociés sans mandat par la direction générale du commerce extérieur de la Commission Européenne. Pourquoi ne veut-il pas de débat ? Ca peut pas être par peur des sanctions vu que sur les directives Chasses ou OGM, la peur ne les habite pas. C'est peut-être plus que au sein même de la majorité, il commence à y avoir de sérieuses interrogations sur la pertinence de prévoir 3 ans de prison et 300 000 amendes pour conversion de fichiers ou transfert vers un support soumis à une redevance copie privée.

        Ensuite, comme c'est écrit dans le CP, on voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle même faite fi des siennes pour mieux masquer les effets d'un texte arraché aux parlementaire européens en 2001,(v) et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés Européennes tant il va à l'encontre de ses objectifs d'harmonisation. (vi)

        Petit extrait du (vi) :

        Since the Directive has little or nothing to offer in terms of legal certainty or harmonisation (or anything else, for that matter), one must question the solidity of its legal basis in the EC Treaty. Over the past decade, we have all too easily accepted the EC’s legislative powers in the field of intellectual property. Where do these powers originate? As all previous directives in the field of copyright and neighbouring rights, the Copyright Directive is based on articles 47.2, 55 and 95 (ex articles 57.2, 66 and 100A) of the EC Treaty. These are the same legal foundations that the Tobacco Advertising Directive (Directive 98/43/EC) was built on. In a case brought before the European Court of Justice, Germany has challenged that directive’s legal basis and requested its annulment, pursuant to article 230 (ex 173) of the Treaty. On October 5, 2000, the Court delivered its judgment. The Court notes that the Directive does not not facilitate the free movement of goods or the freedom of services, and does not remove distortions to competition. In sum, the Directive lacks a proper legal basis, and should be annulled.[8]

        The European Court’s decision raises the intriguing prospect of one or more disgruntled Member States challenging the validity of the Copyright Directive.[9] Wouldn’t that be the perfect way of getting rid of this monstrosity? I hereby offer my services to any Member State pro bono


        Je traduis le fond : la directive n'harmonise rien (elle ne facilite pas la libre circulation des biens et la liberté des services), on a déjà vu ça avec la directive Tabac, l'Allemagne l'a contesté et elle a gagné devanc la CJCE. Le type qui écrit ça, un éminent professeur de droit, qui a bossé au Legal Advisory Board de la Commission en est tellement convaincu qu'il est propose ses services gratos à tout État membre désireux de la contester devant la CJCE.

        Enfin, comme c'est écrit dans une analyse EUCD.INFO :

        Or, lors de la transposition de l'EUCD en droit interne, il n'est pas interdit au législateur national de modifier le droit d'auteur pour le rendre plus contraignant. On trouve ainsi dans le projet de loi du Ministère de la Culture français du 12 novembre 2003 [1] visant à transposer l'EUCD en droit français, à l'article 13, des termes qui interdisent explicitement la divulgation d'informations relatives aux mesures techniques de protection. Lorsque la transposition proposée est plus sévère que la directive, il revient aux citoyens de rappeler le législateur national à de meilleures dispositions [16].

        Désolé pour la longueur mais ça me semblait important :)
    • [^] # Re: La directive EUCD

      Posté par (page perso) . Évalué à 9.

      héhé, sisi.
      On ne copie pas la loi européenne (sinon il n'y aurait pas besoin de le faire), on transpose et on adapte.

      Ca laisse largement assez d'espace pour rajouter des phrases pour limiter l'EUCD afin qu'il ne bloque pas l'interop, mettre une exception pour tout contournement "légitime", et ainsi de suite.
      Le concept même de la loi est pourri mais on peut très facilement en limiter le désastre avec deux ou trois exceptions ou formulations bien placées.

      C'est d'autant plus vrai que à mon souvenir l'EUCD est une directive à tiroirs, les pays sont autorisés à piocher dans une liste de passages optionnels.


      Autre raison : il est clair que cette loi devra être revue au niveau européen. En la gardant non transposée on pourra avoir direct la nouvelle version. En la transposant on vivra quelques années avec la pourrie le temps qu'on nous transpose la nouvelle.
      Oui, transposer l'actuelle est une obligation, mais ça ne serait pas la première fois que cette obligation n'est pas respectés
    • [^] # Re: La directive EUCD

      Posté par . Évalué à 1.

      Merci à tous pour ces précisions ;)
  • # Question qui tue !

    Posté par . Évalué à 1.

    Existe-t-il une formation politique qui soit crédible et opposée aux principes du libéralisme actuel, DRM, OGM, Délocalisation, Privatisation des services, ... ?
    Ce serait bien de savoir pour qui voter !
    • [^] # Re: Question qui tue !

      Posté par . Évalué à 9.

      Regarde le PCF, a moins que le terme "communiste" te gene ?
      (bah oui, c'est bien connu, les communistes, ils mangent les petits enfants !)
      • [^] # Re: Question qui tue !

        Posté par . Évalué à 9.

        Il a demandé une formation "crédible" ....

        (Désolé, j'ai pas pu résister --> [ ])
      • [^] # Re: Question qui tue !

        Posté par . Évalué à 1.

        C'est vrai qu'en Chine ou en Corée du Nord, il y a une vrai liberté d'expression. Aucun controle de l'état et un respect totale des droits de l'homme.
        De même, en Europe de l'Est du temps du rideau de fer, il n'y avait pas liberté de parole et d'information. Ceci pour protéger le peuple de la décadence de l'occident.
        Faut arreté de prende les gens pour des cons. Les communistes sont les champions du bourrage de cranes (et d'urnes) et de la restriction des droits.
        • [^] # Re: Question qui tue !

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          C'est vrai qu'en Chine ou en Corée du Nord, il y a une vrai liberté d'expression. Aucun controle de l'état et un respect totale des droits de l'homme.
          De même, en Europe de l'Est du temps du rideau de fer, il n'y avait pas liberté de parole et d'information. Ceci pour protéger le peuple de la décadence de l'occident.
          Faut arreté de prende les gens pour des cons. Les communistes sont les champions du bourrage de cranes (et d'urnes) et de la restriction des droits.

          Je ne suis pas communiste donc j'espère pouvoir poser un regard relativement objectif dessus. En tout cas sur le communisme en France, de nos jours.
          Les positionnements gauche/droite, je vois ca un peu comme du tir a la corde (désolé pour l'exemple pourri, comme souvent). S'il n'y a personne pour tirer à gauche, alors la corde part à droite, très vite. C'est le role que je reconnais au communisme francais aujourd'hui. Je les vois mal gagner la présidence prochainement, mais je suis content qu'ils soient là. Et puis si on creuse un peu, je ne serais pas surpris de trouver un ou deux communistes derrière la création du droit de grève, qui a été une avancée déterminante de notre société (nonobstant les dérives observables dans certaines sociétés nationales).
        • [^] # Re: Question qui tue !

          Posté par . Évalué à 6.

          En réponse à une réponse a un post qui n'est pas de moi, mais de zerbro, qui m'a squatté mon pc ce matin.

          Arrêtons de prendre les gens pour des cons, et de qualifier de communisme ce qui n'est qu'une dictature. De communisme, il n'y a que le nom, certainement pas les idéaux sociaux et égalitaires qui en sont la base...
          Pour plus de détails, je vous laisse vous documenter.
          Voila, désolé pour le bruit.
    • [^] # Re: Question qui tue !

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Le principal problème, c'est que les partis qui n'ont aucune prétention au pouvoir national vont te répondre qu'ils pensent comme toi pour avoir ta voix.
      Et quand tu leur demanderas des comptes, ils diront qu'ils n'ont pas assez de poids pour faire changer les choses.

      Une fois au pouvoir, si jamais ils y arrivent, il y aura des mesures chocs pour montrer que tout change, mais sur le long terme, on essayera de garder son poste...

      La cassure vient du fait qu'un parti doit satisfaire ses électeurs, alors qu'un gouvernement doit satisfaire l'opinion publique.
    • [^] # Re: Question qui tue !

      Posté par . Évalué à 3.

      >Existe-t-il une formation politique qui soit crédible et opposée aux
      >principes du libéralisme actuel, DRM, OGM, Délocalisation, Privatisation
      >des services, ... ?
      >Ce serait bien de savoir pour qui voter !

      Oui, certains courants chez les verts. Tu peux lire le livre de Yves
      Cochet. Ca s'appelle "Petrole apocalypse" et ca vient de sortir.
      Le titre est tres vilain mais le contenu est, amha, tres bon.
      Documente et engage sans etre caricatural. Evidemment, c'est
      radical. Il prone explicitement la sobriete energetique, en opposition
      avec l'ideologie de croissance actuelle (meme chez les partis de
      gauche qui veulent la croissance mais une redistribution differente).
      La sobriete est selon Cochet le seul moyen de passer la
      crise qui s'annonce avec la fin du petrole,
      d'eviter le pillage ecologique de la terre et de permettre un
      fonctionnement a taille humaine que l'homme peut s'approprier.
      Il prone egalement la relocalisation des economies pour
      eviter la complexite inutile (ex: 60000tonnes
      de poulet des pays bas vers l'angleterre et 30000 tonnes dans l'autre
      sens chaque annee !) etc..

      Le contenu du livre parle du pic de Hubert du petrole et de ses
      consequences, ce n'est pas un livre global. Mais tous les themes
      dont tu parles sont indirectement abordes.


      O.
  • # Et pour les expatriés?

    Posté par . Évalué à 5.

    Vivre hors du territoire ne signifiant pas que je ne m'intéresse pas à ce qu'il s'y passe, j'aimerais bien apporter ma petite contribution moi aussi... Mais c'est qui mon "député"? A quel corps législatif les expats peuvent-ils se diriger? Car les consulats/embassades, c'est bien gentil, mais ils en auront un peu rien à foutre, non?

    Sinon, j'écrirai au député de la dernière circonscription où j'ai vécu, mais bon...

    "Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).

    • [^] # Re: Et pour les expatriés?

      Posté par . Évalué à 3.

      Mais c'est qui mon "député"?

      typiquement, c'est a ton consulat/ambassade qu'il faut poser ce genre de question...

      Car les consulats/embassades, c'est bien gentil, mais ils en auront un peu rien à foutre, non?
      je pense pas non... disons que c'est un peu leur boulot quoi.
    • [^] # Re: Et pour les expatriés?

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Il existe des sénateurs représentants les français de l'etranger.
      Sinon, même en étant expatrié, tu peux toujours voter dans (par exemple) ton dernier lieu de résidence en France, par procuration si il le faut.
  • # A propos ...

    Posté par . Évalué à 10.

    Evitez de faire comme à la grande époque de la LEN.

    Vous pouvez signer toutes les cyber-pétitions que vous voulez, et envoyer des mails à un député : Pour la plupart c'est du pipeau (surtout quand ils recoivent 20 fois le même message copié/collé).

    Seul le vrai courrier, avec un vrai timbre a encore de l'efficacité et laisse des traces dans leurs outils de suivi de courrier.

    C'est quelque chose qu'oublient un peu trop souvent les "révolutionnaires de bacs à sable" qui pensent se donner bonne conscience en 3 clics de souris.

    L'action c'est quelque chose qui demande un minimum d'efforts pour obtenir un minimum de résultats.

    M
    • [^] # Re: A propos ...

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      anecdote (pas forcément en rapport avec ce que tu dis) : j'ai rencontré récemment le député qui a été rapporteur sur la LCEN. Il m'a dit un truc intéressant : "sur la LCEN on est parti la fleur au fusil en pensant qu'on avait à faire à un texte technique n'intéressant pas grand monde. Rapidement on a compris que c'était pas le cas vu le nombre d'individus qui nous ont écrit. Ca nous a rappelé concrètement qu'Internet était devenu un élément de vie courante de millions de citoyens".
      • [^] # Re: A propos ...

        Posté par . Évalué à 3.

        Faut pas non plus prendre les hommes politiques pour des cons.
        Ils sont pertinemment au courant qu'Internet est devenu en France un vecteur politique très important.
        Il suffit de voir les blogs de certains hommes politiques, le débat sur le TCE et comment la presse écrite décrit le phénomène.

        Ils vont s'habituer de plus en plus à recevoir des mails de leurs électeurs pour leur demander des comptes, et je pense que c'est une bonne chose.
  • # Il y a un truc qui m'étonne...

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    ... c'est que dans cette affaire, le consommateur ne serait pas le seul à en prendre plein les dents.
    Les constructeurs de baladeurs mp3 ont toutes les raisons de ne pas être ravis par ce projet de loi qui rend toute utilisation de leurs produits très complexe pour qui veut rester dans la légalité.
    Les sociétés qui utilisent des softs comme Videolan (coucou, le FreePlayer) auraient elles aussi tout intérêt à s'élever contre le projet.
    Alors pourquoi ne les entend-on pas ? Pourquoi ne protestent-ils pas contre ce projet qui les menace eux aussi directement ?
    • [^] # Re: Il y a un truc qui m'étonne...

      Posté par . Évalué à 5.

      Bonjour,

      je me pose la même question, et pas que pour les constructeurs. Si les logiciels libres souffrent de cette loi, comment les centaines (ou milliers plutôt) de serveurs tournant uniquement avec ce type de logiciels (Linux, *BSD avec Apache, mysql, php...) vont pouvoir faire face ? Je doute que les boites qui gèrent ça voient d'un bon oeil le fait de passer à du propriétaire, sans même parler du prix que celà coûterait.

      Je suis actuellement étudiant en musique et vise le professorat. C'est pour moi transmettre ce que l'on m'a appris, notamment une culture musicale. Ca se traduit concrètement par des écoutes musicales en cours, donc une utilisation non personnelle de supports musicaux. Les écoles de musique et conservatoires n'ont pas des moyens suffisants pour pouvoir acheter dès que c'est nécessaire des cds (les cds classique sont d'ailleurs très chers), et il deviendra totalement illégal et impossible de diffuser des oeuvres dans les écoles sans cela. Si en plus les bibliothèques ne permettent plus d'emprûnter facilement des documents, comment s'en sort-on ? C'est pour moi le début de la fin d'un héritage culturel qui est pourtant riche en France.
    • [^] # Re: Il y a un truc qui m'étonne...

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Qui te dit qu'ils ne protestent/manoeuvrent pas en coulisses ? EUCD.INFO a par exemple reçu des dons de petites sociétés développant des softs proprios permettant de copier des DVD. Et puis, en général, c'est les assos qui utilisent les armes médiatiques. Les boîtes (surtout les grosses) y ont recours uniquement quand ils voient qu'ls ne peuvent plus faire autrement.

      De plus pour les fabricants de périphériques électroniques la situation est complexe : certains y voient un moyen de rendre captifs leur clients et de renouveler les parcs. Ce qui les dérange en fait, c'est de devoir payer des royalties à MS. Mais avec quelques bons accords de partenariats bien placés, ils devraient pouvoir s'arranger (enfin les gros). Et puis, il y en a qui ont un double jeu/discours (comme Sony). J'ai été contacté au tout début d'EUCD.INFO, par un représentant du SIMAVELEC qui m'a fait comprendre que de toute façon, tout cela était un faux problème dans la mesure où les chinois et les taiwanais, ils s'en foutent de l'EUCD. Je lui ai dit : pas nous, car on vit en Europe et on pourra pas divulguer/utiliser de lecteurs logiciels libres sans risquer les poursuites. Réponse ; je comprends. Depuis, pas de nouvelles ...

      Autrement, autre anedocte, fin 2003, j'ai fait un débat avec Pascal Nègre, Jean-Jacques Aillagon, une conseillère d'état et le président de l'AFA de l'époque (http://www.foruminternet.org/activites_evenements/lire.phtml?id=57)(...)

      J'y suis allé de ma petite sortie (coupé au montage, tiens donc) : un baladeur à la main, un CD protégé dans l'autre, "j'ai transféré le contenu du CD que j'ai acheté dans le baladeur, et pour cela, je devrais risquer trois ans de prison et 300 000 euros d'amende ?" (enfin à l'époque c'était deux ans et 150 000, perben n'était pas encore passé).

      Regards hallucinés ... pascal nègre : "il ment", la conseillère d'état, "non il a raison", le ministre "il faudra prendre en compte les droits des uns et des autres " (on attend toujours).

      Quant au type del'AFA (un peu avant ma sortie) : ah bon, vous avez un problème en tant qu'auteur/utilisateur de logiciel libre, avec le projet de loi ?
  • # Copie privée maintenue il me semble...

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Il menace la copie privée,

    Mmmm... il me semble que l'article 8 contient un garde fou qui permet de maintenir le droit à la copie privée :

    "Art. L. 331-6.- Les titulaires de droits mentionnés à l'article L. 331-5 prennent dans un délai raisonnable, le cas échéant après accord avec les autres parties intéressées, les mesures qui permettent le bénéfice effectif des exceptions définies aux 2° et 7° de l'article L. 122-5 et au 2° et 6° de l'article L. 211-3 dès lors que les personnes bénéficiaires d'une exception ont un accès licite à l'½uvre ou à un phonogramme, vidéogramme ou programme, que l'exception ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'½uvre ou d'un autre objet protégé et qu'il n'est pas causé un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire de droits sur cette½uvre ou cet objet protégé. "
    • [^] # Re: Copie privée maintenue il me semble...

      Posté par . Évalué à 6.

      Tu auras le droit de faire 1 copie quoi... Enfin, c'est surtout le garde fou qui permet de continuer de justifier la taxe sur les supports vierges.

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Copie privée maintenue il me semble...

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Bon déjà, et c'est le plus important, les titulaires de droit peuvent interdire la copie privée des oeuvres provenant de services à la demande (article 8 du projet de loi)

      « Les titulaires de droits ne sont pas tenus de prendre les mesures prévues au premier alinéa lorsque l'½uvre ou un autre objet protégé par un droit voisin sont mis à la disposition du public selon les stipulations contractuelles convenues entre les parties, de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit. »

      A terme, je te laisse imaginer la suite. Ya basta la copie privée d'oeuvres numérisées.

      De plus, pour les oeuvres obtenues autrement :

      1°) Tu noteras que le projet de loi introduit un médiateur de la copie privée (article 9). Je vais donc aller devant le médiateur de la copie privée instauré par le projet de loi (tribunal d'exception au passage qui rend la justice uniquement à Paris et vive la république) pour faire valoir mon droit à copier un CD. A non, zut, je peux pas. Seules les assos de défense de consos pourront le faire et uniquement a posteriori. Donc prenons une société qui diffusent des millions de CD empêchant la copie privée, l'UFC va devant le médiateur à la copie privée, le médiateur reconnaît le problème et donne quelques mois à la vilaine société pour résoudre le problème. Va t-il lui demander de contacter tous les clients floués (est-ce possible d'ailleurs) ? De leur renvoyer un CD copiable ?

      2°) actuellement la copie privée est libre. Tu peux copier sur tous supports avec n'importe quel moyen et à n'importe quel format. Là tu peux plus car les mesures techniques, on s'en doute ne permetteront pas la conversion à un format ouvert. Tiens les baladeurs MP3/oGG sont pourtant soumis à la redevance. Marrant, je paye pour un droit qui n'existe plus (copie sur tous supports comme l'indique la directive). Note qu'on nous dit que la commission qui fixe les montants à prélever sur les périphériques va prendre en compte tout ça. Comment ? En traçant les usages ? Et puis n'oublions pas : la commission en question est tenu par les titulaires de droit (SACEM en tête).

      3°) le projet prévoit que les les titulaires de droits peuvent limiter via la technique le nombre de copies privées mais pas en dessous de une (encore heureux sinon ce serait les interdire). Faudra t-il payer lors de chaque transfert vers son baladeur (copie privée juridiquement parlant) si on a gravé une fois ? On passe d'un truc que l'auteur ne peut interdire dans l'absolu (L122-5 du CPI) à un truc que l'auteur peut autoriser ou interdire après une copie (droit exclusif). C'est ce qu'on pourrait appeller un exception à usage unique, une exception kleenex. J'appelle ça de la copie de sauvegarde pas de la copie privée.

      4°) une disposition ajoutée en commission des lois prévoit que les titulaires de droit peuvent interdire la copie privée aux individus n'ayant pas licitement acquis l'oeuvre. Licitement acquis ... est-ce que j'ai licitement acquis une oeuvre quand je l'écoute à la radio ? et quand on me prête un CD original (parfaitement légal); actuellement j'ai le droit de le copier et demain ? Et si on me le donne ? J'ai "licitement acquis" ?

      Hônnetement, je suis le projet de loi depuis trois et ai rencontré à peu près tous les représentants des parties prenantes (des juristes en général) ainsi qu'un bon paquet de profs de droits et d'avocats. Tous savent très bien que la disposition que tu pointes, c'est de la poudre aux yeux.

      Pour en finir avec les médiateurs évoqué plus haut, on notera qu'ils sont trois nommés pour six ans dont deux nommés par décret et qui nomment le troisième. Et personne pour m'expliquer pourquoi un tribunal d'instance ne peut pas interpréter un alinéa d'un article du CPI ...
  • # L'avocat du diable

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Étant de ceux qui savent que le DRM c'est mal (tm), et en tant que fervant partisant des logiciels libres je m'apprêtait à écrire une lettre à mon député (pas facile de trouver son nom, mais le site http://mondepute.free.fr/(...) donné plus haut aide bien, on peut même consulter le détail de ses prises de positions à l'Assemblée Nationale).

    Histoire de savoir précisement ce que je repproche à cette loi, j'ai été lire le texte la décrivant :http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp(...)
    Et en fait je l'ai pas trouvé si horrible, peut être parce que je suis trop optimiste sur la sagesse des gens qui l'interpreteront.

    Par exemple on peut lire :
    Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en ½uvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent.

    Déjà la menace du monopole d'une ou deux sociétés de diffusions serat moins évidente pour la plupart des gens (y penser quand vous écrirez à votre député).
    Mais surtout, il y a essentiellement deux cas : soit on considère qu'un logiciel libre ne satisfait pas aux conditions de sécurité, et dans ce cas les conditions de l'article L. 122-6-1 (celui qui authorise le reverse) me paraissent s'appliquer.
    [à propos des licences RANSD]Cette disposition, dont l'application doit être effectuée dans la mesure strictement nécessaire aux besoins d'interopérabilité avec d'autres mesures techniques de protection, ne déroge toutefois pas à l'article 6 de la directive 91/250/CE du 14 mai 1991 et à l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle qui déterminent les conditions d'accès aux informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel.


    Soit on considère que le logiciel libre y répond et dans ce cas c'est génial parce que la licence RAND, pour être utilisable, devras rester compatible avec la GPL !

    Dès lors le logiciel libre disposant de l'authorisation légale conférée par la licence RAND ou par le droit à l'interopérabilité ne pourrait être conçu comme "exemplaire, produit, appareil, dispositif, composant ou moyen portant atteinte aux mesures techniques de protection et d'information" si ,comme tous les autres, il refuse que l'utilisateur cherche à violer un DRM (Xpdf a cette attitude).
    Alors après le code source lui même peut être modifié pour ne plus comporter cette restriction, c'est un fait. Mais le code source avec message d'erreur devrait être légal en France et le logiciel rester libre (même si la loi en interdit certains usages, comme elle l'a toujours fait, les restrictions seront propre au pays et pas au logiciel).

    Les autres restrictions me paraissent restreindre des outils destinés à violer le DRM, et pas dont ce serait un effet de bord.

    Enfin bon, j'aime pas les DRMs pour ce qu'ils sont, mais d'un point du vue des logiciels libres je n'ai pas trouvé ce qui clochait... je m'en remet à la sagesse des gens de linuxfr pour me détromper ^.^
    • [^] # Re: L'avocat du diable

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Je cite le rapporteur du projet de loi en commission des lois :

      "par crainte que la communication de tout ou partie de leur code source ne
      conduise les contrefacteurs à contourner trop rapidement la protection, le
      bénéfice de l'exception est encadré par l'exigence de respecter les
      conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques
      de protection ainsi utilisées"

      (http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r2349.pdf)(...)

      Tu peux aussi lire la lettre EUCD.INFO envoyée au rapporteur :

      http://eucd.info/lettre-vanneste.pdf(...)
      • [^] # Re: L'avocat du diable

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Donc on pourras pas bénéificier des RANDs, mais le reverse devrais rester authorisé non ? Si j'ai bien compris ce qui suit ta citation dans le premier document que tu lie
        Il convient de souligner que le dispositif ainsi proposé ne constitue pas une nouvelle exception aux droits d’utilisation des logiciels, qui dépasserait celles, très limitées, prévues par l’article L. 122-6-1, transposant la directive du 14 mai 1991, notamment le droit à la copie de sauvegarde et à la décompilation du logiciel pour une finalité d’interopérabilité (paragraphe IV dudit article L. 122-6-1). Le dispositif proposé constitue en réalité la nécessaire contrepartie, pour les consommateurs, en terme d’équilibre économique et technologique, de la faculté ouverte aux ayants droit de protéger techniquement l’utilisation des ½uvres et des objets protégés par des droits voisins.

        La Commission a adopté un amendement de précision (amendement n° 28) du rapporteur, garantissant le maintien du droit actuellement applicable en ce qui concerne la protection des logiciels.
        • [^] # Re: L'avocat du diable

          Posté par (page perso) . Évalué à 5.

          Pose toi cette question :

          Que dira un juge si je publie un code source obtenue via ingénierie inverse et qui contourne une mesure technique ? Estimera t-il que je fournis une information facilitant le contournement, acte assimilé à une contrefaçon à l'article 13 du projet de lo ou jugera t-il que j'ai utilisé l'exception ingénierie inverse dans le cadre défini par la loi ?

          Si t'hésites, lis le L122-6-I et demande toi si en publiant un code source obtenu via ingénierie inverse sur une mesure technique logicielle et qui permet de récupérer à un format ouvert une oeuvre à l'origine contrôlée par cette mesure technique, tu porte(s) atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. de la mesure technique (dont le seul objectif est le contrôle).

          En cas de doute, cherche BnetD+Blizzard+EFF dans Google et lis tout ce que tu pourras trouver là dessus ainsi que sur le L122-6-I.

          Au final, tu devrais estimer comme moi que l'exception ingénierie inverse n'est pas utilisable sur une mesure technique logicielle sauf à aimer prendre de très, très gros risques.
  • # Vers la société numérique

    Posté par . Évalué à 10.

    A mon avis c'est un bon gros pas vers la société numérique totalitaire, dans une société de démocratie.
    "Vous êtes libres alors plaignez-vous pas! Vous avez le droit de vote", qu'on vous dira.

    Sachant que l'avenir est dans le numérique et que, si ce genre de lois passent, le numérique sera une société gouvernée par des multinationnale, je ne préfères pas imaginer l'avenir que cela nous réserve.
    SI le mal est fait et que toute la technologie est "trusted" (voir "trusted computing"), il n'y aura plus moyen de revenir sur nos pas, les politiques défendront l'intérêt des entreprises qui devront "refaire leur technologie" et "que ca va leur couter cher".
    Les multinationnale veulent bien investir pour ces technologies, elles l'ont deja fait et maintenant l'imposent. (Elles ont deja payer, elles veulent amortir leurs techologies que peu de monde veux a par elles).
    Je tiens juste a rappeler que la technologie se doit d'être au service de l'homme. On en est route pour l'esclavage au "trusted" numérique. On est deja dépendant du numérique, mais on le veux bien parce que ca facilite la vie, mais on en est pas esclave. On le sera si ce type de technologie sont mises en place et font leur loi (puisqu'il s'agit bel et bien de forcer les gens a respecter la loi).
    Je tiens a rappeler que dans une démocratie, seul le gouvernement a le droit de faire appliquer la loi (voir "séparation des pouvoirs"), la délégation du droit police a des entreprises qui ont plein pouvoir est le pas qu'il ne faut pas franchir.
  • # Ministere de la vérite

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Bon, là je ne sais pas si c'est vrai, mais un amis geek m'a raconté récement que notre bon ministre de l'intérieur, celui qui demande plus de pouvoir pour assurer notre sécurité (rien à voir avec Palpatine;-), ferait préparer un texte interdisant la publication d'informations fausses sur internet.
    Qui vérifiera si une information est fausse ou vraie?
    Il y aura t il un ministère de la vérité?
    Est ce un hoax?
    Quelqu'un aurait il des informations à ce sujet?

    Le geek en question n'arrive pas à retrouver le lien sur cette info, mais en attendant, voici ce qui se passe dans un grand pays qui sert de modèle économique:
    http://www.rsf.org/article.php3?id_article=15139(...)

    (Site de reporter sans frontieres)
    • [^] # Re: Ministere de la vérite

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Bon, là je ne sais pas si c'est vrai, mais un amis geek m'a raconté récement que notre bon ministre de l'intérieur, celui qui demande plus de pouvoir pour assurer notre sécurité (rien à voir avec Palpatine;-), ferait préparer un texte interdisant la publication d'informations fausses sur internet.
      J'ai la flemme de rechercher l'article mais de manière générale, il est interdit de propager sciemment de fausses informations. Donc je pense qu'il n'y a pas besoin de nouvelle loi sur le sujet, et que nos textes actuels sont applicables à ce que l'on dit sur internet.
      Il me paraitrait également normal qu'une exception/tolérance soit appliquée à l'humour, la caricature, l'ironie, etc.
      • [^] # Re: Ministere de la vérite

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Merci pour cette réponse de bon sens.
        Il n'y a pas besoin de nouvelle loi pour protéger le droit des auteurs. pourtant on utilise ce prétexte pour faire passer la loi DADVCI.
        Il n'y a pas non plus besoin de nouvelle loi pour empécher la propagation de fausses nouvelles, mais ce sujet peut servir de prétexte pour amener d'autres lois.




  • # 757 internautes poursuivis pour piratage par la RIAA

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Lu sur le site de free.fr
    Le lien:
    http://actualite.free.fr/actu.pl?doc=multimedia/3_2005-09-30T160659(...)

    Un dépot de plainte a donc été fait par la RIAA contre de internautes qui ont téléchargé des chansons ou des disques, donc à prioris pas des pirates qui produisent des milliers de disques de contrefaçons dans un pays peu regardant.

    Au total ce serait 14.800 internautes américains qui seraient poursuivis ainsi.
    Rapporté à la population française cela ferait environ 2500 internautes.
    C'est moins que les excés de vitesses (c'est moins dangeureux aussi pour les autres), mais cela peut refroidir une ambiance.
    • [^] # Re: 757 internautes poursuivis pour piratage par la RIAA

      Posté par (page perso) . Évalué à 7.

      Un dépot de plainte a donc été fait par la RIAA contre de internautes qui ont téléchargé des chansons ou des disques [...] C'est moins que les excés de vitesses (c'est moins dangeureux aussi pour les autres), mais cela peut refroidir une ambiance.

      Sauf que en France, si ils se lancent dans des poursuites de masse, il va falloir aller devant un juge, le système judiciaire américain privilégiant la négociation entre les parties. Le call center de la RIAA qui traite les milliers de plaintes et négocie par téléphone est inimaginable ici en l'état du droit. Par ailleurs, il n'existe pas de juge d'instruction aux États-Unis. En France, il y a plainte, le proc suit ou non, et le juge d'instruction instruit à charge et à décharge avant que le dossier soit jugé le cas échéant devant un tribunal. Aux States, la RIAA colle sa nuée d'avocats au cul du type, le proc suit ou pas, et puis le type as le choix : soit il prend un avocat qui mène une contre-enquête, soit il négocie avant le procès (je simplifie grandement mais sur le fond, aux states, y'a pas d'arbitre).

      C'est d'ailleurs à cause de la rigueur de notre droit pénal (parfaitement normale vu qu'il peut vous priver de votre liberté) que, selon moi, malgrès la "charte para-légale" (1) signée en juillet 2004 sous l'égide de Nicolas Sarkozy et de Patrick Devedjean, qui invitait les majors et la SACEM à faire des procès et à les médiatiser, on a pas assisté à de grandes campagnes de chasse comme aux États-Unis. Il y a apparemment ceci dit plusieurs dizaines d'instructions en cours. Mais le pénal, c'est long surtout qu'il faut respecter le code de procédure pénale ...

      Si les titulaires de droit français se lançaient dans une campagne de masse, ils engorgeraient les services de la police et la justice. Ce serait intenable pour le gouvernement vu que les juges ne se généraient pas pour signaler qu'ils ont autre chose à foutre et que le politique doit prendre ses responsabilités. D'ailleurs ils l'ont déjà fait :

      Quand une pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c’est la preuve que l’application d’un texte à un domaine particulier est inepte. La puissance de la jeunesse est immense, le jour où des milliers de jeunes se retrouveront place de la Bastille pour protester contre le CD téléchargé à un euro, aucun élu ne leur résistera.

      Dominique BARELLA, président de l’Union syndicale des magistrats dans Libération du lundi 14 mars 2005 (http://www.brest-ouvert.net/article1536.html)(...)

      Ce qui risque d'arriver en France, c'est que le principe de "riposte graduée" soit inscrit dans la loi. C'est à dire et je cite :

      Le principe de la "riposte graduée" - consistant à envoyer à l'internaute qui téléchargerait sur internet des films, des messages d'avertissement l'en dissuadant, puis une lettre recommandée, avant de réduire son accès au haut débit et mettre un terme à son abonnement - devrait bientôt être inscrit dans une loi - avant la fin de l'année -, a rappelé Mme Cayla. [directrice générale du Centre national de la cinématographie (CNC)]

      En clair, le concept de riposte graduée, oeuvre d'un lobbyiste quelconque et repris en boucle par le gouvernement, signifie que des boîtes privées travaillant pour des parties civiles potentielles mettent en oeuvre des automates qualifiant pénalement des comportements et que sur les bases de cette qualification va être déclenché par un agent assermenté (!=police, !=justice) une procédure répressive, archivée dans les bases des officines. Si le présumé coupable ne réagit pas comme il "se doit", la répression s'accroît. A noter : la répression ne peut être mise en oeuvre qu'avec collaboration des FAI vu que seule eux peuvent fournir les éléments d'identifcation permettant l'envoi de la lettre.

      Alors, certes, c'est une dame du CNC qui le dit (2) et que ce qu'elle dit pose de nombreux problèmes au regard du droit à avoir un juge impartial et indépendant qui examine des preuves collectées dans les règles de la procédure pénale par un officier de police judiciaire .

      (1) l'expression "charte para-légale" est extraite de la "Lettre ouverte au blanchisseur" de Jeanne Doe (http://paris.indymedia.org/IMG/html/doc-25214.html).(...) Je ne saurai que trop vous conseiller de lire cette lettre pour vous faire une idée de la politique passée du gouvernement en matière culturelle à l'ère du numérique

      (2) personnellement , je trouve scandaleux qu'une telle personne se permette de préjuger des résultats d'un débat parlementaire à moins que ce dernier soit une farce et que en France ce soit le CNC qui dicte la loi pénale aux élus.
      • [^] # Re: 757 internautes poursuivis pour piratage par la RIAA

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        C'est ça qui est bien avec linuxfr.org.
        C'est la puissance du travail colaboratif. on dit un truc moyen ou même bète, et paf! Il y a un gourou qui apparait tel le génie de la lampe pôur éclairer votre de lanterne.
        Merci pour cette réponse que je vais copier dans un coin de mon disque dur.

        Il est vrai que la télé nous breuvant de séries policières étasuniennes, on en vient à presque mieux connaître leur système que le notre.
        • [^] # Re: 757 internautes poursuivis pour piratage par la RIAA

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          on dit un truc moyen ou même bète

          Tu n'as dit ni l'un, ni l'autre.

          J'ai juste profité de ton post pour dire ce que je savais sur le sujet et indiquer pourquoi il n'y avait pas (encore ?) de grande vague de poursuites en France statistiquement comparable à celle qui occure aux États-Unis.

          Et je ne suis pas un gourou du droit, loin de là. Donc gaffe, je suis vraiment pas à l'abri de dire une connerie.

          Je suis vraiment un simple citoyen qui essaie de comprendre notre système juridique et nos lois pour l'utiliser contre ceux qui veulent les modifier, et qui est ravi de partager ce qu'il apprend avec d'autres citoyens, d'en débattre et le cas échéant de se faire détromper.

          Plus on connaîtra nos droits, mieux on les défendra, et comme le dit un ami prof de droit et avocat : "ne laissez surtout pas le droit aux juristes"
        • [^] # Re: 757 internautes poursuivis pour piratage par la RIAA

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          En passant j'avais lu je sais plus ou qu'enormement de personnes croyent qu'il faut jurer sur la bible dans notre magnifique republique laïque lorsque l'on passe en jugement...
          :/
  • # Ayé...

    Posté par . Évalué à 3.

    ... une belle lettre à mon député.
  • # Ont-ils-réfléchis ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Salut, je suis Suisse donc pas trop conscerné mais ca risque de venir aussi chez moi :-(

    J'ai juste lu le début du texte sur eucd.info, je vais approfondir ca maintenant...

    Donc ont aurait plus le droit de copier ses cd pour la voiture ou sur sont baladeur etc...

    La question est : comment ils veulent faire pour controler ?

    déjà mnt ils arrivent pas à gérer le p2p et je vois bien un controle dans la rue :

    - Monsieur, vous avez un ipod...
    - Oui...
    - Vous n'avez pas le cd original dedant ?
    - ca parait difficile...
    - procès verbal ...

    ( sans compter que le flic et le député qui aura voté ont eux aussi un ipod avec des mp3 et des cd copié dans leur voiture etc etc...)

    mon avis : débile !
  • # Contournement de protection: décision Australienne contre Sony

    Posté par . Évalué à 2.

    C'est en rapport avec le sujet, bien qu'ayant lieu aux antipodes... comme quoi, ailleurs, il y a des gens un peu moins c*ns ! Je voulais dire plus ouverts d'esprit.

    (Désolé, c'est en anglais et j'ignore s'il y a un article en Français qq part)

    http://news.bbc.co.uk/1/hi/technology/4315172.stm(...)
  • # Dans le même contexte: Les brevets logiciels de retour en Europe par une

    Posté par . Évalué à 3.

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