Journal Calimaq : Défense et illustration de la clause non commerciale

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
17
19
oct.
2012

Résumé en une ligne pour la page principale : des gens proposent de retirer la clause Non Commercial des licences Creative Commons. Les libristes ont tendance à soutenir cette idée dans l’ensemble, mais cet article s’y oppose et le débat est intéressant.

Version longue :

Calimaq publie un article que j’ai trouvé très intéressant sur la défense de la clause Non Commercial (NC) dans les licences Creative Commons. Précisions : à l’occasion d’une nouvelle version 4.0 des licences Creative Commons (CC), certains membres de la communauté CC ont (…)

Journal Le Livre d'heures de Jeanne de France : une arnaque !

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
63
4
sept.
2012

Il y a quelque jours Tanguy a posté sur son blog un article intéressant au sujet d'un appel aux dons lancé par la Bibliothèque Nationale de France.
Je vous invite à aller lire son billet avant de poursuivre ce journal.

Bon comme je sais qu'il y a des fortes têtes réfractaires par ici je fais quand même un micro-résumé:
La BNF souhaite acquérir un magnifique livre d'heures ayant appartenu à Jeanne de France. Un appel aux dons est donc (…)

Journal ACTA est "mort" vive TPBO

Posté par  . Licence CC By‑SA.
23
22
août
2012

Un peu de lecture.

Si vous lisez régulièrement les journaux et les dépêches, vous n'avez pas raté l'aventure ACTA (accord commercial anti-contrefaçon). L'Accord était en bonne route mais, comme à l'accoutumée, il n'a pas survécu à une mise en lumière(1).

Une fois ACTA mort, la question était de savoir combien de temps cela prendrait avant que son successeur prenne la relève. Soyez heureux, ce moment est arrivé. L'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a publié un document de route (…)

Journal Simplifier la lecture des licences

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
18
19
août
2012

Cher journal,

Pour changer du sexisme, trollons droit (mais non, rasseyez-vous¹). Je pensais à un système pour faciliter la lecture des différentes licences d'utilisation (aussi bien des logiciels que des services), il faudrait utiliser un système de pictogramme qui expliquerais la licence dans les grandes lignes (dans la même idée que ce qui se fait avec les licences Creative Commons). Attention, ça ne remplace pas le texte, c'est uniquement à titre d'information. Il faudrait définir quels sont les sujets récurrents (…)

Journal À l'attention du juriste libriste...

Posté par  . Licence CC By‑SA.
18
25
juil.
2012

Sommaire

Introduction

Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (…)

Licences privatives abusives : un éditeur ne peut pas s'opposer à la revente d'une licence

Posté par  . Édité par NeoX. Modéré par Nils Ratusznik. Licence CC By‑SA.
63
3
juil.
2012
Justice

UsedSoft est une entreprise allemande qui achète des licences de logiciels privateurs aux entreprises qui n'en ont plus besoin, afin de les revendre à d'autres entreprises qui ne veulent pas payer le prix éditeur ou qui souhaitent utiliser des versions de logiciels n'étant plus commercialisées par l'éditeur. Parmi ces logiciels, UsedSoft revend notamment des licences de logiciels édités par Oracle, licences limitées à un usage interne (à l'entreprise acquéreuse) et non cessibles.

Suite à une plainte d'Oracle auprès des juridictions allemandes, la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par le Bundesgerichtshof (Cour suprême fédérale) afin qu'elle indique la bonne interprétation à avoir du droit européen dans ce contexte.

La réponse est claire : non seulement les clauses d'incessibilités dans les licences sont invalides, mais en plus l'acquisition des versions modifiées dans le cadre de cette licence est un droit de l'acheteur de licence d'occasion.

Journal Le refus des termes d'une licence : implication juridique

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
14
21
juin
2012

J'écris ce journal notamment par je n'ai pas trouvé de réponse intéressante à ce sujet et que je souhaite notamment collecter des avis sur ce point.

En fait, j'ai pensé au fait qu'une licence pouvait contraindre un utilisateur à certaines limitations de ses possibilités selon les souhaits de son auteur. Cependant, comme tout contrat on est libre d'accepter ou de refuser les termes du contrat.

Cependant, j'ai remarqué qu'en général, si on refusait les termes d'une licence, il était tout (…)

Le Parlement européen va libérer son gestionnaire d'amendements

Posté par  (site web personnel) . Modéré par patrick_g. Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
34
12
mai
2012
Justice

Le Parlement européen libérera l'année prochaine le code de l'outil destiné aux parlementaires et collaborateurs permettant de rédiger les amendements. Les Nations Unies et les parlements danois et britannique se sont d'ores et déjà dit intéressés.

Baptisé At4am (Automatic Tool for AMendments, outil automatique pour les amendements), ce logiciel existe depuis 2010 sur l'intranet du parlement européen. Sa libération a été décidée récemment.

Il est dit utilisable avec n'importe quel navigateur et se base sur le schéma XML Akoma Ntoso. Il permet de rédiger les projets d'amendement, montre les paragraphes éditables, gère les métadonnées associées, etc. Il est disponible en trois langues (allemand, anglais, français) mais permet de gérer les amendements pour toutes les langues officielles de l'Union.

Akoma Ntoso signifie « cœurs liés » en akan, langue d'Afrique de l'ouest, mais aussi Architecture for Knowledge-Oriented Management of African Normative Texts using Open Standards and Ontologies, architecture de gestion orientée connaissances de textes normatifs africains utilisant des standards ouverts et des ontologies. Il s'agit d'un schéma XML pour les documents parlementaires, législatifs et judiciaires. Il est issu de l'initiative Africa i-Parliament Action Plan des Nations Unies. Le comité technique LegalDocumentML de l'OASIS travaille à sa standardisation.

Le choix de la licence et de la forge d'hébergement - peut-être l'European Union Public License (EUPL) et Google Code - ne sont pas encore définitivement décidés.

Journal Les DRM appliqués aux vélos

12
10
mai
2012

Et si les DRM étaient appliqués à nos bons vieux vélos ? À quoi cela ressemblerait-il ?
C'est ce que ce texte (en allemand) de Marcel-André Casasola Merkle (@zeitweise), placé sous licence CC-BY 2.0 et dont la traduction française est lisible ici (sous licence CC-BY-SA) nous propose de vivre.

Journal Let's cc, moteur de recherche de contenu sous licence CC

Posté par  . Licence CC By‑SA.
8
20
avr.
2012

Le Graal : http://eng.letscc.net/

Un petit rappel: "Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002." wikipedia.org

Description:

Let’s CC n'est pas un moteur de recherche au sens traditionnel du terme mais permet plutôt, de se connecter aux services d'organisations externes et de trouver facilement des contenus sous license CC (musiques, textes, images). (…)

Journal Brevets logiciels et c'est reparti

Posté par  .
17
22
fév.
2012

Cher journal,

Ce matin, comme je ne voyais rien de neuf sur DLFP , j'ai été refaire un tour sur planet-libre.org. J'avai déjà consulté le site auparavant, mais n'ayant pas vue de sujet qui m'intéressait je ne m'y suis pas attardé. J'avais plutot aimer retrouver mon petit confort troll^^intellectuel sur Linuxfr (shame on me ? ).
Quoiqu'il en soit je repointe mon museau sur ce planet et j'y trouve un article intéressant :

Le projet Debian s’élève contre les brevets
(…)