Manifestation contre le Brevet Logiciel Unitaire, jeudi 12 décembre 2019 à Bruxelles

Posté par  (site Web personnel) . Édité par Davy Defaud et Benoît Sibaud. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
40
10
déc.
2019
Justice

La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (Unified Patent Court) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.

Informations pratiques :

  • lieu : Parlement régional bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles ;
  • heure : de 12 h à 14 h ;
  • consignes : pensez à prendre un trousseau de clefs qui fait du bruit, les clefs du royaume ;
  • organisateur : Benjamin Henrion, FFII eV, @zoobab ;
  • contact : zoobab at gmail.com, +32 484 566109 ;
  • T‑shirts : nous amènerons des T‑shirts jaunes « NO Unitary Software Patents ».

Bannière No Banana Union No Software Patents

N. D. M. : Le grand retour d’un sujet très très largement couvert dans des dépêches sur LinuxFr.org, liste probablement non exhaustive : novembre 2000, mars 2003, juin 2003, juillet 2003, septembre 2003 ou septembre 2003, novembre 2003, mai 2004, juillet 2004 ou juillet 2004 ou juillet 2004 ou juillet 2004, décembre 2004 ou décembre 2004 ou décembre 2004, novembre 2004, janvier 2005, février 2005 ou février 2005 ou février 2005, mars 2005, avril 2005 ou avril 2005, mai 2005 ou mai 2005, juin 2005, juillet 2005, janvier 2006, février 2006, mars 2006, avril 2006, juillet 2006, octobre 2006 ou octobre 2006 ou octobre 2006, septembre 2008, etc. Bref, c’est reparti.

Quelques logos souvenirs  au passage…
Logo brevets Autre logo brevets

Aller plus loin

  • # Pour citer Stallman

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

    Richard Stallman dit que le projet de "Brevet Unitaire" pourrait donner lieu à des brevets logiciels sans limites:

    https://www.gnu.org/philosophy/europes-unitary-patent.html

    "The volunteer activists drifted away, thinking the battle won, but the corporate lobbyists for software patents were paid to stay on the job. Now they have contrived another sneaky method: the "unitary patent" system proposed for the EU."

  • # C'est sans fin…

    Posté par  . Évalué à 10.

    La stratégie de l'usure.

    Ça me conforte dans l'idée (d’essayer) de ne jamais utiliser de logiciels propriétaires, pour ne pas donner un centime à ce genre de lobbying.

    Oui, je suis pour le droit d'auteur. Et je suis contre le brevet logiciel.

    Voilà voilà.

    • [^] # Re: C'est sans fin…

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 3.

      Il n'y a pas de véritable lien entre « logiciels propriétaires » et brevets logiciel.

      • [^] # Re: C'est sans fin…

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 2.

        Et le droit d'auteur et le brevet logiciel ne sont pas de même nature.

        OS préféré Mageia 7, CMS préféré SPIP, suite bureautique préférée LibreOffice, logiciel de dessin préféré Inkscape.

      • [^] # Re: C'est sans fin…

        Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

        J'ai dû me fourvoyer totalement dans ce cas, et il va me falloir une bonne dose d'explications pour rattraper le train du savoir. Merci d'avance.

        Il m'avait semblé avoir compris qu'une partie de l'industrie du logiciel privateur appuyait fortement cette idée de brevet logiciel afin d'asseoir plus aisément sa position dominante ; en prévenant ainsi l'émergence de petits concurrents dans un domaine ou il est sinon trop facile d'émerger sur la seule base d'idées novatrices et de compétences techniques (par opposition aux industries lourdes où la création d'un poids lourds nécessite une certaine puissance capitalistique).
        Toujours dans le scénario de ma compréhension limitée, ces éditeurs de logiciels avaient été largement rejoints, voire même entraînés par une industrie de la propriété intellectuelle affriolée par les perspectives quasi-illimités de croissance dans ce domaine.
        Par ailleurs, un raisonnement simpliste m'assurait encore d'un lien fort entre logiciel non-libre et besoin de brevets logiciels. Imaginons un monde avec uniquement des auteurs et éditeurs de logiciels libres. À quoi bon y entretenir des armées d'avocats improductifs pour discuter de brevets portants uniquement sur des codes libres, réutilisables et nécessairement couverts par des publications antérieures ? Dans la mesure ou l'on commence par écrire et publier son code libre, et que l'on n'envisage qu'ultérieurement de déposer un brevet dessus ; brevet devenu de facto invalide.

        « IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace

        • [^] # Re: C'est sans fin…

          Posté par  . Évalué à 8. Dernière modification le 10/12/19 à 16:01.

          À quoi bon y entretenir des armées d'avocats improductifs pour discuter de brevets portants uniquement sur des codes libres, réutilisables et nécessairement couverts par des publications antérieures ?

          Les brevets logiciels ne portent pas sur le code, qui lui est soumis au droit d'auteur, mais sur les fonctionnalités d'un logiciel.

        • [^] # Re: C'est sans fin…

          Posté par  . Évalué à 4.

          Effectivement,
          Le code est protégé par le droit d'auteur comme toute production écrite.

  • # À quoi servent les brevets ?

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

    Pas seulement sur brevets sur les logiciels, tous les brevets sont globalement nuisibles à la société. Portant sur les logiciels leur nuisance est portée à son paroxysme.
    Voir À quoi servent les brevets ? un document toujours d'actualité.

  • # très tard ? trop tard ? organisation et information

    Posté par  . Évalué à 6.

    J'aimerais bien aller à cette manifestation , d'autant plus que ce n'est pas tellement loin de ma localisation. Néanmoins, étant donné que cette nouvelle est tombé de manière aussi soudaine qu' un coup de tonnerre, je ne serais pas là car je n'ai pas pu m'organiser en conséquence , en outre les heures sont des heures de bureaux. Je pense qu'il doit y avoir d'autres personnes dans mon cas. Dès lors je me demande s'il y aura une prochaine manifestation , si oui à quelle date / heure / lieu , histoire de pouvoir mettre cela dans son agenda et de prendre ses dispositions professionnelles, familialles , sociales ou autres.

    En second lieu, je pense qu'il serait plus intéressant d'avoir plus de précision sur cette nouvelle juridiction , ses compétences , son statut etc .. J'ai entendu dire que la composition de celle-ci sera probablement faite par des personnes de l'office des brevet européen - ce qui présage une jurisprudence plutôt en faveur de la brevetabilité du logiciel.

    Ces deux aspects me font me questionner sur le fait de savoir à quelle point, nous sommes déjà dans un processus avancé de volonté d'institutionnalisation du brevet logiciel . En effet, j'imagine bien que cette nouvelle juridiction a du être mis sur pied de manière relativement longue (créer une nouvelle juridiction avec une compétence sur les états membres de l'union européenne ne me parait pas une affaire possible en peu de temps , par ailleurs je pense avoir entendu il y a quelques années l'idée de cette juridiction mais qu'il m'avait semblé qu'elle ne serait pas créer finalement (ben non zut))

    Enfin bref, la lutte de 2003 a permis de gagner environs 16 ans de répis mais il semblerait que nous nous soyons endormis sur nos laurriers. Cette bataille , me semble tout autant (si pas plus ) importante que la lutte de 2003 , la question serait de nous redonner les moyens de revenir sur cette bataille et de remédiatiser la question. Entre temps d'autre groupe concernant la question plus général du brevet se sont aussi monté (tel Vandanna Shiva contre le brevet sur les semences locales- ) . Vandanna qui d'ailleur avait rencontré Stallman pour parler du problème du brevet en semence et Stallman amenant sa pensé concernant le problème du brevet logiciel.

    En outre les écologistes de souvenirs étaient le partie ayant le plus soutenue la lutte contre les brevets logiciels de 2003. Actuellement les écologistes me semblent avoir une portée encore plus grande. Bref réactivons les réseaux humains qui se sont constitué et re-faisons une convergence des luttes.

  • # Marre

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 10.

    J'en ai marre de ces grands traités/lois/règlements/… qui nous tombent dessus sans réelle possibilité de discussion.

    Vivement une démocratie directe…

    Incubez l'excellence sur https://linuxfr.org/board/

    • [^] # Re: Marre

      Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

      L'UPC est très similaire au CETA, sauf qu'à l'époque le Parlement Wallon avait travaillé et fait des auditions sur le sujet, ce qui n'était pas le cas des autres parlements nationaux.

  • # FOSDEM

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 7.

    On ne va pas rater l'occasion du FOSDEM pour aller montrer notre opposition au Brevet Logiciel Unitaire.

    Je vais discuter avec les organisateurs, dont certains étaient sur les Kayaks à Strasbourg lorsque les multinationales ont appelés à rejeter la directive pour mieux pousser le Brevet Unitaire.

    Comme par hazard mois de 6 mois après, la Commission Européenne proposait une consultation publique sur le sujet…

  • # ça va passer comme une lettre à la Poste

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

    Ce coup-ci, je pense que ça va passer comme une lettre à la Poste, malheureusement.
    Je me rappelle en 2003, ça avait clairement enclenché un grand débat, avec des dizaines d'interventions, d'articles, de prises de positions… Je me rappelle même de longs articles explicatifs dans la presse informatique "grand public" style SVM ou l'Ordinateur Individuel…
    Et maintenant, en 2019, juste une petite brève en catimini, avec même pas 13 commentaires, publiée 2 jours avant la manif…

  • # Communiqué de presse de la Commission Européenne sur le Brevet Unitaire

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 1.

    J'ai retrouvé ce communiqué de presse de la Commission Européenne:

    https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_12_970

    "21. Will the new unitary patent regime facilitate the patenting of computer programmes?

    The patentability requirements for European patents with unitary effect are identical to those of "classical" European patents. The envisaged regulation on unitary patent protection does not contain any particular disposition or derogation on the patentability conditions for inventions.

    As to the patentability of software, Article 52(2) of the European Patent Convention provides that programs for computers do not constitute a patentable invention. However, patentability is only excluded for programs for computers 'as such'.

    An invention which involves the use of a computer, a computer network or other programmable apparatus, where one or more features are realised wholly or partly by means of a computer program (so called computer-implemented inventions, "CII") can be patented if it fulfils the strict patentability requirements, in particular, it must have a technical character, be new and make an inventive technical contribution to the knowledge available at the date on which the application was first filed."

    Le dernier bloc montre bien que c'est bien l'objectif avoué de valider la jurisprudence de l'OEB à la place de faire une directive, car l' "effet technique" est une invention de l'OEB qui n'a pas de base légale.

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