Une victoire de l’éthique dans une guerre économique

Posté par . Édité par Davy Defaud, palm123, ZeroHeure, Ysabeau et Julien Jorge. Modéré par Davy Defaud. Licence CC by-sa.
114
19
nov.
2019
Communauté

Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.

Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.

Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.

Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.

Dans un projet de défense nommé « Project Jengo », Cloudflare a rassemblé, à l’aide de « bug bounty », le maximum de « prior art » rendant invalide lesdits brevets. Un prior art est une preuve que l’invention dudit brevet était déjà utilisée précédemment la création du brevet, ou, bien connu de tous, rendant le brevet invalide. Et Cloudflare ne s’est pas arrêté aux brevets les concernant, il a voulu rendre invalides tous les brevets de Blackbird Technologies.

Plus surprenant dans une défense de la sorte, la communication extensive a été largement publique, comme sur le blog de Cloudflare, ce qui a permis de récupérer rapidement des centaines de « prior art », mais aussi d’aider de multiples autres compagnies à se défendre contre Blackbird Technologies.

Au‑delà de la défense, une riposte contre le système des chasseurs de brevets a pris forme par la suite, avec une plainte de Cloudflare contre Blackbird concernant le professionnalisme de Blackbird. Les avocats sous serment, censés représenter une certaine justice, n’ont pas le droit de créer des actions judiciaires pour s’enrichir. Sachant que les brevets ont été achetés pour 1 US$, et Blackbird étant composé majoritairement d’avocats, nous comprenons rapidement la magouille pour essayer de rendre légitimes les actions en justice de Blackbird concernant ses brevets.

En temps de guerre économique, voir une victoire de l’éthique fait plaisir. Si vous voulez avoir plus de détails sur l’histoire, vous pouvez suivre les liens (en anglais) et « duck duck goer » par vous‑même. 🙂

Aller plus loin

  • # Gnome

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+18/-0).

    De son côté, Gnome se bat aussi contre un troll des brevets: https://www.gnome.org/news/2019/10/gnome-files-defense-against-patent-troll/

    Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr

    • [^] # Re: Gnome

      Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+8/-1).

      Ne serait-il pas judicieux d'attaquer directement l'office des brevets pour les préjudice subits. En class action, ce serait encore mieux vu le nombre de sociétés qui ont eu à subir ce type d'attaque.

      Compte tenu que l'immense majorité des brevets est invalide, sans beaucoup chercher, et que l'office des brevets prend de l'argent à chaque brevet déposé, on se demande à qui revient la faute de cette invalidité.

      Et si la somme demandée est de l'ordre de plusieurs centaines de milliards, pour le fun, ça pourrait mettre un peu de vent dans les voiles du cocotier.

      Ah non, en fait, on me dit dans l'oreille que ceux qui auraient les moyens de faire ça profitent plus qu'ils ne subissent ce système.
      Ok, désolé du dérangement…

      • [^] # Re: Gnome

        Posté par . Évalué à 5 (+5/-1).

        Et si la somme demandée est de l'ordre de plusieurs centaines de milliards, pour le fun, ça pourrait mettre un peu de vent dans les voiles du cocotier.

        Non, ca amenerait le juge à rigoler et envoyer valser la plainte.

        Tu ne mets pas des chiffres fantaisistes dans une poursuite.

        • [^] # Re: Gnome

          Posté par . Évalué à 7 (+6/-1).

          Ah oui? Il me semble que cela ne gêne ni les patents trolls ni Oracle (je prend deux exemples connus) les chiffres fantaisistes dans les dommages demandés…

          • [^] # Re: Gnome

            Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+5/-0).

            Ce n'est pas fantaisiste dans le sens où ils évaluent le dommage du préjudice subit. Souvent basé sur le prix, le volume et la durée des ventes des produits concernés (ce qui peut monter très vite). Le juge refuse une demande qui ne se fonde pas sur une évaluation réaliste du préjudice.

            Donc oui vu de l'extérieur c'est énorme, mais ce n'est pas pour autant absurde si le préjudice est réel (et c'est au juge de l'évaluer). Il faut savoir aussi que cette évaluation est une borne maximale, le juge ne peut pas attribuer plus que le montant estimé par le plaignant initialement. Donc forcément l'évaluation est fait aussi dans cette optique, le juge en général n'accorde qu'une faible partie du montant initial.

            • [^] # Re: Gnome

              Posté par . Évalué à 5 (+3/-0).

              Et les patents troll qui attaque la fondation Gnome qui ont le sait bien vend ses logiciels très cher c'est pas totalement absurde et mathématiquement faux (que je sache la multiplication de 0 par un nombre fini fait toujours 0…)

              • [^] # Re: Gnome

                Posté par (page perso) . Évalué à 9 (+6/-0).

                Justement, tu peux évaluer qu'un logiciel commercial vaut X avec ce brevet et que GNOME en fournissant gratuitement cette fonctionnalité sous brevet représente une perte de cette valeur multipliée par le nombre d'exemplaires.

                Je ne dis pas que le brevet logiciel c'est bien, mais cette évaluation doit être motivée pour que le juge accepte d'instruire le dossier.

                • [^] # Re: Gnome

                  Posté par . Évalué à 4 (+4/-2).

                  Sauf que l'on parle d'une boite qui ne produit rien de rien donc la valeur de leur perte est totalement imaginaire.

                  • [^] # Re: Gnome

                    Posté par . Évalué à 2 (+0/-0).

                    Pas vraiment, ils ont le brevet, si la fonctionnalité est disponible sur un logiciel, ils ont la possibilité de recevoir de l'argent du développeur du logiciel avec le brevet.

                    • [^] # Re: Gnome

                      Posté par . Évalué à 3 (+2/-1). Dernière modification le 21/11/19 à 15:17.

                      Et comme "leur" brevet est posterieur au logiciel et a la fonctionnalité leur brevet n'a meme pas de valeur imaginaire. C'est d'ailleurs pour cela que cela s'appelle des patents trolls!

                      • [^] # Re: Gnome

                        Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+5/-0).

                        Ne change pas de sujets, le sujet initial était le montant des dommages et intérêts que tu jugés fantaisistes. Ils ne le sont pas. La discussion ne porte pas par contre sur la validité ou le bien fondé du brevet et donc du procès.

                        • [^] # Re: Gnome

                          Posté par . Évalué à 3 (+3/-2).

                          Un montant de valeur de brevet est toujours fantaisiste. Demande donc a la moindre startup qui a déposé un brevet. Elle met elle meme une valeur sur un truc qui n'est pas sur le maché. Cela correspond à la veleur de la startup au final mais c'est totalement imaginaire, c'est de la pure fantaisie et pourtant c'est moins de la fantaisie que le brevet d'un patent troll qui lui ne sera jamais mis en production.

                          • [^] # Re: Gnome

                            Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+2/-1).

                            une valeur sur un truc qui n'est pas sur le maché

                            et je dirais même plus : sur du pré-mâché :-)

                          • [^] # Re: Gnome

                            Posté par . Évalué à 1 (+0/-1).

                            Elle met elle meme une valeur sur un truc qui n'est pas sur le maché.

                            Si, l'évolution technologique est sur le marché.

                            Cela correspond à la veleur de la startup

                            Non, le prix du brevet correspond à ce qu'elle suppose qu'elle pourrait tirer en accordant à d'autres une licence pour l'exploitation de cette technologie et/ou en l'exploitant elle même.

                            un patent troll qui lui ne sera jamais mis en production

                            La seule différence avec le patent troll, c'est qu'on peut être certain qu'il n'en fera pas l'exploitation lui même. Mais je suis certain que tu trouveras facilement un patent troll qui acceptera de te vendre une licence d'exploitation pour la mise en production d'un objet nécessitant l'usage de l'avancée technologique dont un de ses brevets fait l'objet.

                            • [^] # Re: Gnome

                              Posté par . Évalué à 2 (+2/-2).

                              Je te cite:

                              le prix du brevet correspond à ce qu'elle suppose qu'elle pourrait tirer en accordant à d'autres une licence pour l'exploitation de cette technologie et/ou en l'exploitant elle même.

                              Vu le mot (et le temps que tu as utilisé) que j'ai mis en gras nous sommes donc bien d'accord!!!

                              • [^] # Re: Gnome

                                Posté par . Évalué à 0 (+2/-4).

                                Non, nous ne sommes pas d'accord.

                                Tu parles de valeur imaginaire, je parle de valeur potentielle.
                                La première n'existe pas, la seconde existe mais n'est pas (encore) exploitée.

                                • [^] # Re: Gnome

                                  Posté par . Évalué à 1 (+2/-3). Dernière modification le 22/11/19 à 16:33.

                                  Potentiellement cela peut aussi valoir … 0

                                  Donc c'est imaginaire.

                                  Petit exemple:

                                  Theranos valeur potentiel plusieurs milliard, valeur reel zero absolu!

                                  La différence entre potentiel et réel, entre imaginaire et reel.

                      • [^] # Re: Gnome

                        Posté par . Évalué à 4 (+2/-0). Dernière modification le 09/12/19 à 00:16.

                        Ce qui est formidable, c'est que ce "Rothschild Patent Imaging" est quasi uniquement listé dans les moteurs de recherche par rapport à ce patent troll contre gnome, c'est dire si leur valeur ajoutée dans le développement logiciel est proche du zéro…

  • # Brevets et arnaque

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+14/-0). Dernière modification le 20/11/19 à 00:36.

    Les brevets, pas seulement ceux sur les logiciels, ont été dévoyés de leur objectif initial.

    C'est expliqué dans : À quoi servent les brevets ?

    Il y a une petite liste de cas dignes d'intérêt à la fin de l'article qui date de 2016.
    Quels sont les autres cas que vous connaissez ?

    • [^] # Re: Brevets et arnaque

      Posté par . Évalué à 5 (+3/-0).

      L'un des plus éloquents hors du logiciel, c'est celui de Martin Shkreli, qui a acheté le brevet pour le seul médicament d'une maladie génétique rare, avant de multiplier le prix par 20 (aux US. En France, les tarifs sont négociés par l'assurance maladie et ce serait impossible). Et comme les patients avaient le choix entre payer et s'aggraver jusqu'au décès…

      Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.

      • [^] # Re: Brevets et arnaque

        Posté par (page perso) . Évalué à 6 (+4/-0). Dernière modification le 21/11/19 à 14:27.

        Impossible à ce point là, il n'empêche que certains labos abusent au détriment des fonds publics.

        OS préféré Mageia 6 et Mageia 7, CMS préféré SPIP, suite bureautique préférée LibreOffice, logiciel de dessin préféré Inkscape.

        • [^] # Re: Brevets et arnaque

          Posté par . Évalué à 6 (+4/-0). Dernière modification le 21/11/19 à 14:43.

          C'est tout à fait exact. Un autre problème est que les capacités de production n'étant pas illimitées1, les labos ont tendance à orienter leur production vers les pays qui paient le mieux, créant des ruptures de stock dans les pays qui ont le mieux négocié les prix. C'est la principale raison des nombreuses ruptures d'approvisionnement observées ces dernières années en France (la plus médiatisée récemment étant la rupture en corticoïdes).


          1. Notamment pour les médicaments brevetés puisque, par définition, un seul labo a le droit de produire le médicament. Cependant, on observe aussi des ruptures de stock sur des médicaments génériqués. 

          Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.

          • [^] # Re: Brevets et arnaque

            Posté par . Évalué à 3 (+2/-0).

            Ce sujet (ruptures d'approvisionnement de médicaments) a été évoqué récemment dans une émission de France Inter : Que faire face aux pénuries de médicaments ?

            • [^] # Re: Brevets et arnaque

              Posté par . Évalué à 7 (+5/-0).

              À noter que ces pénuries sont dues, au moins en partie, au fait que certains tarifs négociés sont trop bas pour les industriels (c'est par exemple le cas des vaccins DTP trivalents, que plus personne ne veut plus produire). C'est quand même assez paradoxal de trouver des excuses à l'industrie pharmaceutique, qui reste une des industries les plus cyniques qui soient, mais quand on décide collectivement qu'une activité économique ne doit pas suivre les lois du marché pour des raisons éthiques ou de santé publique, il faut derrière faire super attention à la politique de fixation des prix et aux conditions dans lesquelles les exclusivités et les modalités de distribution sont négociées. Quand l'État est trop exigeant et a mal calculé son coup, le risque est que les produits ne soient plus vendus. À moins d'aller réquisitionner les unités de production, on voit mal comment on pourrait forcer un industriel à vendre un médicament s'il juge sa production pas assez rentable.

              • [^] # Re: Brevets et arnaque

                Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+6/-1).

                « […] vaccins DTP trivalents, que plus personne ne veut plus produire […] »

                On ne veut plus le produire parce que les coûts de production ont augmenté et dépassent le prix de vente imposé ? Ou parce que le bénéfice n'est pas suffisant en comparaison de ce qu'on peut obtenir en s'entendant pour ne plus produire que des vaccins penta et hexavalents aux tarifs non réglementés et ne nécessitant pas d'abonder le fond d'indemnisation des victimes des vaccins obligatoires ?

                L'erreur n'est-elle pas moins dans le prix fixé que dans l'idée de se reposer sur un secteur dépendant du secteur financier pour une mission de service public ?
                Ne peut-on penser qu'à l'époque où cette mission reposait sur les épaules d'humains responsables d'une industrie, il pouvait arriver — ou pas, cf. Servier par exemple — que l'éthique personnelle des responsables et leur sens des responsabilités sociales les conduisent à assumer leurs devoirs ? Mais dans le cadre d'un capitalisme purement financier, de sociétés anonymes où toute responsabilité individuelle est abolie, où le mot même de prévarication se trouve oblitéré du langage, où l'éthique n'est plus considérée que comme un obstacle à araser, confier une telle responsabilité à des entreprises ne paraît-il pas soit une erreur risible tant elle est grossière, soit l'expression d'une volonté non dissimulée d’annihilation du système en question ?

                « IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace

  • # Un mot

    Posté par . Évalué à 1 (+2/-2).

    et « duck duck goer » par vous‑même

    Et « ducker » par vous-même ?
    Juste une proposition.

    • [^] # Re: Un mot

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+12/-2).

      Canarder par vous-même? :)

      • [^] # Re: Un mot

        Posté par (page perso) . Évalué à 0 (+1/-2).

        Ce mot a déjà une signification, c'est ballot. Et puis ça marche pas, il faudrait que le domaine soit canardcanardva.com

        Un LUG en Lorraine : https://enunclic-cappel.fr

      • [^] # Re: Un mot

        Posté par . Évalué à 1 (+2/-3).

        Pan!

    • [^] # Re: Un mot

      Posté par . Évalué à 10 (+12/-2).

      C'est dommage. Il nous faudrait un verbe si possible français et sans lien avec un moteur de recherche existant qui signifierait "rechercher". Rah c'est dommage que ça n'existe pas !!!

      • [^] # Re: Un mot

        Posté par (page perso) . Évalué à 9 (+7/-0). Dernière modification le 21/11/19 à 14:19.

        Peut-être, si pour une raison qui m’échappe, le terme « rechercher » ne convient pas, pourrait-on fouiner dans ses synonymes.

        Sinon, d’une manière générale, éviter de parler en marques est une bonne idée (retoucher et pas photoshoper, chercher et pas jenesaisquoiiser, présentation et pas powerpoint, traitement de texte et pas Word ou Writer, réfrigérateur au lieu de frigidaire, paracétamol au lieu de doliprane, etc.). Comme cela on sait mieux de quoi on parle.

        OS préféré Mageia 6 et Mageia 7, CMS préféré SPIP, suite bureautique préférée LibreOffice, logiciel de dessin préféré Inkscape.

        • [^] # Re: Un mot

          Posté par . Évalué à 5 (+4/-1).

          Peut-être, si pour une raison qui m’échappe, le terme « rechercher » ne convient pas

          Je crains que ce soit le second degré qui t'ait échappé ;)

          Ça, ce sont les sources. Le mouton que tu veux est dedans.

          • [^] # Re: Un mot

            Posté par (page perso) . Évalué à 1 (+0/-1).

            Il se pourrait qu'il ne m'ait pas échappé justement :-) d'où la proposition d'aller piocher les synonymes, dont certains sont, disons, intéressants.

            OS préféré Mageia 6 et Mageia 7, CMS préféré SPIP, suite bureautique préférée LibreOffice, logiciel de dessin préféré Inkscape.

            • [^] # Re: Un mot

              Posté par . Évalué à 3 (+3/-0).

              Piocher ? .. c'est bête qu'on ai pas un moteur nommé mineur.fr ou questeur.fr. Le vieux français du 18 ème et 19 ème est riche de mots en attente d'une renaissance.

              • [^] # Re: Un mot

                Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

                Et au Québec, ils ont un mot ? Car en général ils sont bien meilleurs qu'en France pour trouver de nouveaux mots et faire vivre la langue française.

                Des lecteurs Québécois parmi nous ? ;)

  • # ne pas crier victoire trop vite

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+12/-0).

    En temps de guerre économique, voir une victoire de l’éthique fait plaisir.

    Ce ne sera une victoire seulement si BlackBird est condamné suite à la plainte de Cloudflare. Ce qui n'est pas le cas, si j'ai bien suivi.

    Comme dit dans le préambule, gagner un procès face à un patent troll n'est pas forcément difficile, c'est onéreux.

    Bravo à Cloudflare d'être allé jusqu'au bout de la procédure.

  • # Cible

    Posté par (page perso) . Évalué à 9 (+7/-0).

    Bonne nouvelle en effet.
    Toutefois il est évident que dans un société il existe et doit exister des gens moins vertueux que d'autre (je me permet de paraphraser Aristote). De telles personnes seront nécessairement enclines à profiter des failles du système. Les en empêcher dans tel ou tel situation est certainement un bien. Mais c'est comme essayer de retenir un a un les grains de sable coulant dans un sablier. Un vrai travail de Sisyphe.
    Une fois clairement identifiée une faille, ne serait-on pas en droit d'attendre des dirigeants la correction de celle-ci ? Pour filer la métaphore, ne serait-il pas bien plus raisonnable de boucher le trou ? Ce n'est pas comme si les défaillances et travers du système de brevets n'était pas de notoriété publique. N'existe-t-il donc aucun moyen de mettre nos dirigeant face à leur responsabilité pour qu'ils finissent par corriger ce système ? Parce qu'on peut supposer que les patent trolls c'est comme les gremlins. À chaque fois que l'un passe à la moulinette se sont dix autres qui apparaissent : une structure mafieuse est mise hors d'état de nuire, et ce sont les associées qui la constituaient qui, bien formés, remonteront autant d'entreprises florissantes sur le même modèle d'affaire. Non ?

    « IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace

    • [^] # Re: Cible

      Posté par . Évalué à 7 (+5/-0).

      1) Les grosses entreprises se font beaucoup d'argent grace a leur portfolio de brevets..
      2) Elles se font relativement peu attaquer car le patent troll sait qu'une grosse entreprise peut se défendre

      Qui croit-tu ques les dirigeants vont écouter des PME victimes du système ou les grosses entreprises?

    • [^] # Re: Cible

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+10/-0).

      N'existe-t-il donc aucun moyen de mettre nos dirigeant face à leur responsabilité…

      Nos dirigeants ont dans leur très grande majorité des formations littéraires (les études de droit en sont aussi). C'est pourquoi tout ce qui est technique et scientifique parait leur parvenir d'un monde à part.

      Des gens bien intentionnés (les lobbyistes des offices de brevets) leur ont martelé l'idée que le brevet d'invention était fait pour protéger les inventeurs. À force, ils le croient surtout que c'était vrai il y a 200 ans. Donc, ceux qui veulent nous faire croire le contraire sont forcément des mauvais puisqu'ils ont moins d'argent.

      Devons-nous blâmer nos dirigeants ? Sans doute, mais je montrerais aussi du doigt l'Éducation Nationale qui prépare nos futures élites à vivre dans le passé et non au vingt et unième siècle, dans un monde que les sciences et la technologie font évoluer de plus en plus vite.

      À la fin du siècle dernier, les logiciels libres faisaient peur à beaucoup car on craignait que cette ouverture prive les informaticiens de revenus. On sait 20 ans plus tard qu'il n'en est rien bien au contraire ! Seule la chaine commerciale qui vendait les logiciels et représentait 98% de leur prix de vente s'est effondrée. Quelle était sa valeur ajoutée ?
      Supprimer les brevets reviendrait au même. Seuls ceux qui vivent en parasites sur les inventeurs en souffriraient mais l'humanité en profiterait.

      Les inventions non triviales demandent souvent de réelles compétences pour leur mise en œuvre. Ainsi, le premier qui met un produit sur le marché devient la référence pour ce type de produit et la concurrence restera à la traine tant que l'entreprise leader maintiendra son niveau de qualité. L'absence de brevet l'obligera à ne pas s'endormir sur ses lauriers pour le plus grand bien de tous.

      • [^] # Re: Cible

        Posté par . Évalué à 7 (+6/-1). Dernière modification le 21/11/19 à 11:06.

        Les inventions non triviales demandent souvent de réelles compétences pour leur mise en œuvre. Ainsi, le premier qui met un produit sur le marché devient la référence pour ce type de produit

        Oui un certain nombre de connaissance est requise, mais pas hors de porté des grand du secteur; de plus ces derniers disposent d'une force de frappe commercial capable d'étouffer dans l’œuf l’émergent. Une solution serait de faire payer la protection du brevet, et que le coût de cette protection augmente avec le temps
        10k€ la première année
        20k€ la suivante
        40k wharhammer
        80k€ la 4e
        160k€ la 5e
        500k€ la 6e
        1M la 7e
        2M la 8e
        4M la 10
        10M la 11

        et ainsi de suite; a chaque 5aine +1 tu fais un saut en plus; afin d'éviter l'automatisme.

        Cela permet à un petit de se lancer sans se faire bouffer. Et ça permet de conserver la notion egoïste de propriété d'une idée si chère à tout plein de monde; dans un second temps on pourrait généraliser à tout type de propriété intellectuelle (avec des montants adaptés à chaque milieu)

        Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent

        • [^] # Re: Cible

          Posté par . Évalué à 8 (+8/-0).

          Une solution serait de faire payer la protection du brevet, et que le coût de cette protection augmente avec le temps

          En fait c'est déjà comme ça que le système fonctionne. Force est de constater que cette politique tarifaire ne règle pas le problème.

          Les grandes entreprises qui ont des portefeuilles de brevets pléthoriques ont largement bien plus à gagner en dépensant des sommes folles pour maintenir les brevets que de laisser des concurrents se développer.
          De la même façon les patents trolls se débrouillent pour compenser ce qu'il doivent verser en maintien de brevet par des "dédommagements" astronomiques obtenues en procès.

          Il y a aussi des bidouilles qui permettent de garder des brevets en vie alors qu'ils ont atteint leur date d'expiration. Par exemple, les firmes pharmaceutiques sont spécialistes de a modification de formule de leur produit. En effet, si on modifie la formule d'un médicament breveté ne serait-ce que légèrement le brevet peut-être renouvelé …

          Le système des brevet agit comme un système de maintien d'une rente par l'appropriation exclusive d'un marché.

          La vraie solution serait une réforme complète du système. Le maillon essentiels ce sont les offices des brevets et ils seraient temps qu'il commencent à faire leur boulot. Cela dit je suis pessimiste parce qu'il faudrait le soutien des états pour faire bouger les choses comme les brevets sont régies par des traités internationaux. Or l'état actuel permet à des états comme les USA d'avoir des possibilité de mettre à terre des entreprises qui sont concurrentes de leurs champions nationaux. Officiellement aucun état n'a pour l'instant porter les conflits commerciaux en cours sur le terrains des brevets mais ça ne saurait tarder.

          La montée en puissance de l'Open hardware me parait une bien meilleure solution à la fois pour la société mais aussi pour la stimulation de la recherche et de l'innovation.
          Mais c'est pas gagné non plus. En tant qu'entrepreneur la question de la propriété intellectuelle revient souvent et répondre Open Hardware n'est souvent pas suffisant. Je suis souvent obligé de me justifier sur les raisons de notre refus de dépôt de brevets.

          C'était un peu long désolé pour la pavé.

          Soutenez l'Open Computer : https://lafabrique-france.aviva.com/voting/projet/vue/30-907

      • [^] # Re: Cible

        Posté par . Évalué à 5 (+3/-0).

        À la fin du siècle dernier, les logiciels libres faisaient peur à beaucoup car on craignait que cette ouverture prive les informaticiens de revenus. On sait 20 ans plus tard qu'il n'en est rien bien au contraire ! Seule la chaine commerciale qui vendait les logiciels et représentait 98% de leur prix de vente s'est effondrée. Quelle était sa valeur ajoutée ?

        Sauf ton respect, ça me parait de la science fiction. Les bons informaticiens sont bien payés certes, mais la force commerciale n'a pas disparue et est toujours aussi bien payée (souvent mieux que nous, car la part variable n'est pas vraiment limitée).

        Pour ma part je ne mets pas en opposition la technique et le reste du monde (littéraires / droit / commerce). Le super inventeur qui œuvre pour le bien de l'humanité et les commerciaux rapaces qui pompent son boulot pour leurs propres comptes, c'est une vision caricaturale qui est certes partagée par beaucoup de techniciens mais ils ont tort à mon avis. Si personne ne vendait mes compétences, mon employeur n'aurait pas besoin de moi et rapidement malgré toutes mes compétences je n'aurai plus de salaire.

        • [^] # Re: Cible

          Posté par (page perso) . Évalué à 9 (+7/-0).

          Essayez de vous lancer en temps qu'indépendant quelques temps et vous verrez mieux le travail accompli par les commerciaux, comptables, etc d'une entreprise d'informatique.

        • [^] # Re: Cible

          Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+5/-1).

          Les 98% pour la chaine commerciale, c'était quand les logiciels étaient vendus en boite dans las magasins. Internet a permis de réduire cette chaine. Cette réduction peut même être totale dans le cas des logiciels libres.

          Dans le cas de la production de biens matériels, la vente fait intervenir de nombreuses phases : bon de commande paiement, emballage, transport, bon de livraison, facturation, paiement des taxes, stockage. Ces opérations sont à multiplier par le nombre d'intermédiaires.

          Commercialiser un produit coûte cher, certes, mais ce que je dénonce, c'est le déséquilibre entre le producteur et la chaine de distribution. On retrouve le même problème avec les fermiers (éleveurs en particulier) qui travaillent du matin au soir, tous les jours de la semaine et qui ont bien du mal à vivre de leur travail… quand ils y arrivent.

          • [^] # Re: Cible

            Posté par . Évalué à 6 (+5/-1). Dernière modification le 22/11/19 à 11:19.

            Dans le cas des fermiers c'est encore plus tordu puisque dans nos pays ils fonctionnent parfois à perte et ne vivent que des subventions.

            Au final ce sont indirectement des employés de l'état.

  • # Pas compris la défense

    Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

    Je n'ai pas compris la phrase :

    Un prior art est une preuve que l’invention dudit brevet était déjà utilisée précédemment la création du brevet, ou, bien connu de tous, rendant le brevet invalide.

    … et donc le principe de la défense.

    • [^] # Re: Pas compris la défense

      Posté par (page perso) . Évalué à 9 (+7/-0).

      Un brevet ne peut être déposé que pour une invention nouvelle. Si je pars déposer un brevet sur le cinématographe aujourd'hui, les gens me montreront un billet de cinéma, et un film montrant des gens regardant un film cinématographique, et me riront au nez en me disant que j'arrive trop tard avec mon invention nouvelle.
      De même si tu peux démontrer qu'un brevet a été déposé sur quelque chose de préexistant, il est invalidé.
      Normalement les bureaux des brevets doivent se charger de cette tâche. Mais en pratique les spécialistes des brevets les rédigent de manière à rendre se travail ardu. Par ailleurs il n'existe aucune incitation réelle à bien faire ce travail. Ça a par exemple donné lieu a un dépôt de brevet sur la roue récompensé par les IgNobels à des fins satiriques. Brevet accepté comme il se doit.

      NB : en théorie, il conviendrait aussi de démontrer la non évidence de l'invention. C'est plus délicat à faire. Mais heureusement les bureaux des brevets sont peu regardant pour les raisons évoquées ci-avant.

      « IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace

    • [^] # Re: Pas compris la défense

      Posté par . Évalué à 5 (+3/-0).

      En gros si quelqu'un a eu l'idée ou mise en oeuvre cette idée avant, et que c'est documenté quelque part ton brevet n'est pas valide.

  • # Alice à la rescousse et Brevet Logiciel Unitaire

    Posté par (page perso) . Évalué à 1 (+1/-1).

    Il faudrait mettre à jour ton article pour bien mentioner que le brevet a été rejeté grâce à la jurisprudence sur Alice.

    Comme disait Stallman:

    http://techrights.org/2019/11/07/gnome-foundation-oin-ibm/

    “Fighting patents one by one will never eliminate the danger of software patents, any more than swatting mosquitoes will eliminate malaria.”

    Et ne donnez pas d'argent à la Foundation Gnome tant qu'ils n'ont pas répondu si ils allaient utiliser Alice pour annuler ce brevet, et faire jurisprudence contre les brevets logiciels aux US.

    La Foundation Gnome est au lit avec IBM et OIN, IBM qui millite pour les brevets logiciels au Sénat Américain pour le STRONGER patent act qui vise à restaurer les brevets logiciels:

    https://www.fsf.org/blogs/community/strengthen-free-software-by-telling-congress-to-reject-the-stronger-patents-act

    Et pour les brevets logiciels en Europe, jeudi on relance les tshirts jaunes contre le Brevet Logiciel Unitaire (un autre poste va suivre)!

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