À quelques jours de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (DADVSI), de nombreuses pièces viennent s’ajouter au dossier à charge contre le rapporteur Thiollière.

Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place.

Le projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) provoque de nombreuses discussions actuellement. Si ce projet de loi concerne d'abord les artistes, elle touche directement les utilisateurs, promoteurs et développeurs de logiciels libres. Mais comment un groupe d'utilisateur de logiciels libres (GULL) local peut-il agir ?

C'est la question que s'est posée COAGUL, l'association de promotion des logiciels libres et des standards ouverts de Côte d'Or. Durant l'année 2005, COAGUL a toujours montré qu'elle était une association active. Nous avons voulu agir localement de façon réfléchit et ciblé.

Pour cela, nous avons commencé par organiser un débat. Celui-ci étant destiné à informer les divers contacts.

Ensuite, nous avons écrit une lettre ouverte au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, remis au préfet, représentant local du gouvernement.

Enfin, nous avons pris rendez-vous auprès des députés basés à Dijon pour leurs exprimer notre point de vue et nous avons envoyé aux autres députés de la région une lettre explicative.

Nous pensons que chacune de ces actions permet de sensibiliser des acteurs différents. Elles diffusent, en tout cas, nos positions sur le sujet hautement technique du projet.

Pour que notre expérience serve aux autres groupes d'utilisateurs, nous avons décidés d'écrire une méthodologie et mis à disposition toute la documentation nécessaire.

Nous espérons que d'autres groupes nous suivront. Ne pas hésiter à nous contacter pour des questions complémentaires.

Le 31 mai, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA (loi américaine). L'examen du projet de loi, sans cesse reporté depuis trois ans, est apparemment prévu pour les 11 et 12 juillet (quand la France sera à la plage donc).

En substance, le projet de loi DADVSI autorise les producteurs de films et de disques à déployer des dispositifs techniques de contrôle de la copie privée, et plus largement de contrôle de l'usage privé. Assimilant la neutralisation de tels dispositifs à de la contrefaçon, le projet de loi prévoit jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour quiconque proposera, fera connaître ou utilisera un outil permettant une telle neutralisation.. Il prévoit la même peine pour la suppression des informations électroniques rattachées aux oeuvres (licence électronique, tatouage numérique, ...) et pour la mise à disposition de moyens visant cet objectif.

En plus de déséquilibrer complètement le droit d'auteur français aux dépends du public et de fausser la libre concurrence sur le marché du logiciel dans son ensemble, ce projet de loi est bien évidemment une menace majeure pour les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres. Certains auteurs de lecteurs multimédia libres ont ainsi été menacés sur la base de l'EUCD. En effet ce projet de loi, interdit de facto la publication d'un code source permettant de récupérer une oeuvre protégée sous une forme non chiffrée. Ce dernier point est d'ailleurs clairement précisé dans le rapport du député-rapporteur de la commission des lois.

Dans un communiqué de presse faisant suite aux propos d'un faucon de l'industrie du disque agissant clairement en service commandé, l'initiative EUCD.INFO, qui informe depuis plus de deux ans et demi sur ce projet de loi, a écrit à plusieurs responsables politiques pour leur demander de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger les acteurs du logiciel libre. EUCD.INFO leur a également communiqué des amendements visant cet objectif. Certains de ces amendements ont normalement été déposés ce jour en prévision du second examen par la commission des lois, examen qui doit avoir lieu la veille ou, "en tout état de cause," le jour même de l'examen en séance plénière (art 88 du règlement interieur de l'Assemblée).

Libération publie dans son édition du 5 juillet un article de Jean-Dominique Giuliani qui y propose un autre point de vue sur les logiciels libres. Cet article s'intitule "Il n'a de libre que le nom" et explique que le développement du libre signerait la mort de l'industrie du logiciel.

À l'heure où le DADVSI est voté, la lecture de cet article permet d'avoir une bonne vision des courants de pensées hostiles au logiciel libre.

NdM : Dans ce contexte, il est amusant de constater que le blog de M. Giuliani utilise des logiciels libres.
NdM2 : Jean-Dominique Giuliani est conseiller auprès de la Commission européenne. Il est président de la fondation Robert Schuman, think tank français majeur consacré à l'Union europénne.
Mise à jour : voir aussi la dépêche consacrée aux réactions.