Journal Contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon

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3
juil.
2003
Fidèle utilisateur de somenews.org, je m'offusque de cette news de la FSF qui apparait 1 à 2x par page sur somenews. En ce moment elle apparaît 4x sur la boite somenews de linuxfr qui devient inutilisable pour le même coup. (Ils nous avaient fait le même coup pour les trophées du libre) Vu l'URL, ca risque pas d'ailleurs de marcher (erreur 404), ils participent peut être au concours de l'URL la plus longue :) http://eucd.info/pr-2003-06-21.fr.php%20%2024%20juin%202003.%20L'initiative%20EUCD.INFO%20(%20http://www.eucd.info/%20)%20publie%20une%20analyse%20concluant%20que%20le%20droit%20fran%E7ais%20prot%E8ge%20d'ores%20et%20d%E9j%E0%20les%20mesures%20techniques.%20Alors%20que%20le%20Minist%E8re%20de%20la%20Culture%20travaille%20sur%20un%20a Le vrai lien (datant du (…)

Interview de la copyleft attitude

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Benoît Sibaud.
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2
juil.
2003
Communauté
Après trois mois et beaucoup de discussions, la copyleft attitude a répondu aux questions que vous - lecteurs et contributeurs de linuxfr.org - leur avez posées.

Cela s'est fait par wiki interposé, et ce n'est représentatif que de ceux qui ont voulu répondre.
(NdM : cela représente déjà une longue interview, disponible en cliquant sur Lire l'article)

Pour rappel, la copyleft attitude est une liste de personnes (artistes, informaticiens, et autres) liées par l'utilisation de la Licence Art Libre.

Pour info, la copyleft attitude travaille actuellement sur une révision de la LAL, ainsi que la FAQ, mais aussi sur une refonte du site web.

Journal Revue de presse brevet logiciels EUCD

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23
juin
2003
En vue de l'actualité, j'ai décidé de faire une revue de presse. Elle est disponnible ici en format openoffice.org: http://f-cpu.seul.org/nico/dossier.sxw (~ 3 Mo) J'ai une convertion en pdf ici: http://f-cpu.seul.org/nico/dossier.sxw.pdf (3.3 Mo) Malheureusement, une partie des images scannés passent d'autres non :/ Si quelqu'un arrive à faire un pdf correcte qu'il poste une url en commentaire.

L'UFC-Que choisir attaque les « faux CD et DVD »

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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27
mai
2003
Audiovisuel
L'UFC-Que Choisir, croulant semble-t-il sous les lettres de clients ne pouvant lire leurs CD audio avec tous les supports à disposition, a demandé le retrait pur et simple des dispositifs « anti-copie » empêchant ladite lecture.

Ces procédés sont en effet considérés par l'association comme des vices cachés, et méritant de ce fait une action en justice. EMI France, Warner France et Universal Pictures Video mais aussi la Fnac et Auchan ont donc été attaqués en justice. L'association dénonce l'implantation de ces dispositifs sans tenir compte de l'avis des artistes et en toute connaissance des incompatibilités avec les ordinateurs, certains baladeurs et autoradios; mais aussi le mépris du droit de l'utilisateur à faire une copie pour usage privé, comme une compilation ou un encodage MP3 pour baladeur idoine. L'UFC souligne aussi la grande contradiction de ces dispostitions avec la taxe anti-copie des CD et DVD vierges.

Conference EUCD.INFO samedi 17 mai 2003 à Paris

Posté par  . Édité par bubar🦥. Modéré par Nÿco.
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14
mai
2003
Communauté
Samedi 17 mai 2003, l'initiative EUCD.INFO organise, de 14 h à 16 h, une conférence ouverte au public à la Maison des Metallos (94, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, métro: Couronnes, Parmentier).

Loïc Dachary présentera les dommages économiques et sociaux de l'EUCD (14h-15h). Il fera ensuite un historique des actions engagées depuis décembre 2002 et donnera les grandes lignes de la stratégie actuelle (15h-15h30). La salle sera ensuite invitée à débattre librement du sujet (15h30-16h).

Journal Une BD de 1905 parle du DRM et de l'EUCD !

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13
mai
2003
J'en parle sur mon blog (http://bix.tuxfamily.org/blog/) mais comme il est peu fréquenté, je voulais aussi le dire ici. Regardez cette image : http://bix.tuxfamily.org/divers/images/little-nemo-lourd.jpg Franchement, c'est hallucinant qu'une personne écrivant ceci en 1905 pense à étendre la propriété privée sur l'immatériel... Ou alors ce n'est pas si étonnant, et en fin de compte il n'a fait qu'imaginer le capitalisme à son paroxisme et nous le vivons aujourd'hui... Sont forts ces Ricains, ils ont toujours été en avance sur nous, la vieille (…)

EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »

Posté par  . Modéré par Xavier Antoviaque.
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10
mai
2003
Justice
À la suite d'une "fuite" d'un projet de loi du Ministère de la Culture et de la Communication, l'initiative EUCD.info émet ses plus vives inquiétudes au sujet de cette transposition de la directive européenne.

Non respect de la vie privée et érection de monopoles et privatisation de la justice, tels sont les principaux dangers de cette loi qui, rappelons-le, n'est pas seulement française mais aussi européenne.

Journal Une alternative à l'EUCD

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12
mai
2003
Ce journal ce veux constructif, mon objectif n'est pas de lancer des trolls, juste d'essayer d'ouvrir un débat pouvant permettre de sauver un peu de nos droits (la solution la moins pire). Je ne souhaite en aucun cas traiter ici du mode de commercialisation des oeuvres actuellement en place même si je ne le cautionne pas. Le plus gros risque de l'EUCD par rapport à ce que j'ai pu obtenir comme information, est la suppression pure (…)

Journal EUCD, encore...

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9
mai
2003
Je vous laisse goûter toutes les subtilités de cet article... Article 15 I. Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n°92-546 du 20 juin 1992 modifiée relative au dépôt légal est ainsi modifié : «Les logiciels et les bases de données sont soumise à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel quelle que soit la nature de ce support.» II. Il est inséré après le deuxième (…)

Journal EUCD

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7
mai
2003
Tout le monde connait l'EUCD, il va bientôt être transposé en France, chanceux que nous sommes... Apparemment, il y aurait eu une "fuite", ce qui est suprenant pour un projet de loi (on ne devrait pas appeler ça une fuite...). Vous pouvez le lire ici : http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/ mais attention aux yeux. [1] Une transcription a été commencée par Christophe Espern, il a failli en casser son clavier... : http://bix.tuxfamily.org/blog/index.php?m=2003&w=19#23 Non mais franchement, des fois j'ai des envies de meurtre... :] (…)

Journal Le Livret du Libre

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21
avr.
2003
Cher Journal, Avec deux étudiants de l'UTBM (http://www.utbm.fr), j'ai rédigé un document intitulé le "Livret du Libre". L'objectif était de regrouper dans un seul document des informations concernant la philosophie du Libre, le Logiciel Libre, l'intérêt de l'utilisation dans l'administration, chez soi ou dans l'entreprise, de parler des autres formes d'expressions libres (art, livres, documentations, matériel), d'exposer les problèmes posés par les brevets, DMCA/EUCD ou Palladium et de proposer au lecteur des façons de participer au mouvement du Libre. Le (…)

Enregistrements ogg/vorbis des conférences sur la propriété intellectuelle à Lyon

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17
avr.
2003
Communauté
Suite à ce colloque, j'ai pu tant bien que mal enregistrer quelques conférences au format ogg/vorbis. Je diffuse celles de Frédéric Couchet et Christophe Espern avec leur accord.

Vous trouverez également dans les liens les transparents correspondants, histoire de vous refaire les conférences à la maison.

NdM : - environnement juridique du logiciel libre par Frédéric Couchet de l'APRIL
- remise en cause du droit à la copie privée par Christophe Espern d'EUCD.INFO

Au passage Bernard-Cuisinier David nous avait signalé les projets de loi du ministre de la Culture pour éradiquer la contrefaçon numérique.

colloque sur la propriété intellectuelle à lyon.

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31
mar.
2003
Presse
Je vous informe que l'association ELSA, association européenne d'étudiants en droit, organise un colloque sur le thème des droits de la propriété intellectuelle.
Ce colloque aura lieu les 9, 10, 11 avril à l'université Jean-Moulin (Manufacture) au 6, cours Albert Thomas, Lyon 8ème.

La premiere journée sera consacrée aux différents outils de la propriété intellectuelle.
La deuxième journée sera consacrée aux créations informatiques:
- protection juridique des créations multimédias (Maitre BISMUTH)
- la problématique de la brevetabilité des logiciels (Professeur EDOUARD TRÉPPOZ)
- Environnement juridique du logiciel libre (Monsieur FRÉDÉRIC COUCHET DE L'APRIL)
- la remise en cause du droit à la copie privée (Monsieur CHRISTOPHE ESPERN D'EUCD.INFO)
- Sécurité juridique et réseaux (doit être confirmée)

Le programme de nos journées est consultable sur le lien qui suit au format pdf.

Venez nombreux et à bientôt !

Présentation : "L'EUCD en question"

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21
fév.
2003
Communauté
Christophe Espern (Tekool.com, EUCD.info) a donné une conférence sur l'EUCD au CULTe (LUG toulousain) le samedi 15 février.

Cette présentation claire et concise en 40 slides est à lire et à faire lire impérativement. Elle présente bien les problématiques et les implications les plus importantes en particulier l'article 6 (protection juridique des mesures techniques) ainsi que sa transposition au droit Français tout en ne s'attardant pas sur la copie privée.

Extrait : "En quelque sorte, la technique vient protéger le droit, et on me dit, le droit doit venir protéger la protection technique" Michel VIVANT