Aillagon favorable à une refonte de la copie privée

Posté par  . Modéré par kalahann.
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29
jan.
2003
Justice
Le ministre de la Culture sûrement poussé par les stars de la nouvelle économie comme Vivendi Universal a annoncé être favorable à une redéfinition légale de la copie privée, comme le rapporte Libération dans son édition du 21 janvier.

Il est peut-être temps que l'on fasse entendre nos voix maintenant ! Je propose que tous les utilisateurs Linux deviennent membres de l'UFC car elle partage nos convictions pour les problèmes qui concernent le logiciel libre, c'est-à-dire la vente liée (pour virer Windows) et la copie privée (pour que l'on ait le droit inaliénable de changer nos CD en .ogg).

Note du modérateur : l'initiative EUCD.info défend aussi nos intérêts.

Double page sur la copie privée dans le monde

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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29
jan.
2003
Presse
Le monde daté du Samedi 18 Janvier 2003 consacre une double page sur la copie privée et ses dérives.
On ne parle pas que du piratage des musiques mais aussi de celui des films et des Bandes Dessinés. Il manque juste un article sur les raisons du piratage.
Les articles sont en faveur des auteurs, par contre aucun mot sur le 'triste' sort des maisons de disques. Le contenu des articles sont inégaux.

Au fait, si on lit des BDs sur son portables dans son lit, on risque pas de se roussir certaines choses?

Note du modérateur : voir aussi la revue de presse d'EUCD.info

Bilan de quatre ans de DMCA

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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26
jan.
2003
Justice
L'Electronic Frontier Foundation publie un bilan après quatre ans de DMCA aux Etats-Unis (avec de nombreux exemples).

- attaques contre la liberté d'expression et la recherche scientifique
- négation du « fair use » (lié au copyright américain, à rapprocher des exceptions sur la copie privée par exemple pour la France)
- menace contre l'innovation et la compétition

Pas brilliant. Et tandis que les Américains prennent conscience d'être allés trop loins, les Européens préparent pire avec l'EUCD...

Journal Il serait temps de se réveiller

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24
jan.
2003
[url]http://www.temps-reels.net/article.php3?id_article=1202[/url] Gemplus est acheté par les Américains ... la carte a puce (Française) n'est plus. Et pour les logiciels .... Au lieu de nous faire des EUCD et responsabilité des hebergeurs et modérateurs nos politiques feraient bien d'y apporter plus d'attention. Ajoutons TCPA et l'avenir se noirci encore.

27 janvier 2003 : Conférence EUCD.INFO à l'Assemblée Nationale

Posté par  . Édité par bubar🦥. Modéré par Pascal Terjan.
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22
jan.
2003
Justice
Le 27 janvier 2003, avec le soutien du député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO organise une conférence à l'Assemblée Nationale pour présenter aux députés et à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD).

La conférence sera ouverte par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur.

Lors de cette conférence, Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement l'intérêt du public tout en respectant ses obligations communautaires.

En conclusion, Loïc Dachary expliquera les dommages sociaux et économiques auquels s'expose la France si elle transpose hâtivement l'EUCD.

Journal Copie privée: MPO-Online commente son partenariat avec Microsoft

Posté par  (site web personnel) .
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21
jan.
2003
http://fr.news.yahoo.com/030121/7/2yolg.html J'aime beaucoup : Par ailleurs, notre technologie permet également d'ouvrir à distance les droits de licence des fichiers musicaux pour une ou plusieurs copies à usage privé. L'utilisateur doit pour cela se connecter à l'un de nos serveurs et donner un numéro de série unique, fourni avec chaque disque, afin d'ouvrir ses droits à la copie. Il s'agit du seul système actuel qui réponde à la fois aux contraintes de protection des droits d'auteurs et à celle du droit (…)

Journal Premier journal... Mon imprimante

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12
jan.
2003
Cette semaine, je me suis acheté une imprimante laser de chez samsung. 250euro avec 2 toner de 2500 pages d'après samsung(100euro le toner). elle a un port parallele et un port USB. elle a marché tres rapidement, j'ai utilisé printtools de redhat sur ma debian pour la configurer. Elle est compatible PCL6, j'avais aussi la possibilitée d'acheter le nouveau modele qui lui est GDI, mais non, pas de ça chez moi ! Bon dieu de merde ! enfin, je me (…)

La FSF France au CSPLA ? Pas encore.

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
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11
jan.
2003
Justice
Dans le cadre de l'initiative EUCD.info, la FSF France a été reçu le 10 janvier par le ministère de la culture, afin d'examiner sa demande de siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

Au cours de la réunion, informelle, la demande de la FSF France a été considéré comme justifiée... mais ne sera examinée que dans quelques mois... en espérant que ce ne sera pas trop tard.

EUCD.INFO présenté par Loïc Dachary

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10
jan.
2003
Justice
Loïc Dachary, fondateur de l'initiative eucd.info visant à lutter contre l'EUCD, principalement sur la thématique de la copie privée, a fait une allocution à Autrans à propos de cette initiative et des circonstances qui l'ont rendue nécessaire. L'allocution est suivi d'échanges entre intervenants sur les mouvements de la propriété intellectuelle dans différents domaines.

Mise à jour : le fichier Ogg Vorbis a été refait pour ne garder que les dix premières minutes sur l'EUCD, et le stream dispose d'une meilleure bande passante.

Lettre ouverte sur la copie privée

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6
jan.
2003
Justice
Mise à jour : voir le communiqué de presse « EUCD.INFO alerte le Ministère de la Culture au sujet de la copie privée »

Voici une lettre ouverte qui essaye d'expliquer pourquoi la copie privée ne peut disparaître à l'ère numérique.

Comme après-demain, le 8 janvier, la Commission sur la Copie Privée se réunit au Conseil d'Etat, c'est sûrement le moment d'en parler, de débattre un petit peu pour préparer le terrain en criant bruyamment dans les oreilles lointaines du peuple élu d'en haut.

Ce nouveau texte fait partie d'un dossier déjà proposé ici même, "L'indépendance culturelle : un livre en mouvement sur les lobbies, les logiciels, les taxes et la démocratie". J'y travaille depuis quelques mois pour proposer un point du vue sur la directive européenne connue sous le nom d'EUCD et sur ses conséquences sur les droits des auteurs et du public.

NDA : La lettre ouverte est librement redistribuable.

Adoption de l'EUCD retardée

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24
déc.
2002
Sécurité
L'adoption de l'EUCD était prévue le dimanche 22 au soir. Seuls la Grèce et le Danemark ont signé, pour intégrer l'EUCD dans leur législation locale. Pour les autres pays, tout est encore possible, mais pour combien de temps ?

Le Droit d'Ecouter

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19
déc.
2002
Communauté
"Le Droit D'Ecouter" est une mini-nouvelle sous forme d'e-mail.

Elle traite des risques de dérives de la révision au niveau européen des "droits d'auteurs et des droits voisins". Elle traite également des dérives des systèmes collectant des données sur les habitudes de vie de tous les jours des gens comme vous et moi.

"Le Droit d'Ecouter" est placé sous Licence Art Libre, la licence libre et copyleft dédiée à l'art en général, l'alter-ego de la célèbre GPL (GNU Genral Public Licence).
Vous pouvez copier et redistribuer cette nouvelle et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude ainsi que sur d'autres sites.

Création d'un fonds de secours pour la copie privée

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18
déc.
2002
Communauté
Communiqué de Presse de la FSFE-France (Free Software Foundation Europe chapitre France) sur la création d'un tout nouveau site web dédié à la création d'un fond pour la préservation des droits de copie privée.
Il doit en résulter des propositions de loi.

Extrait :
"Ne plus pouvoir dupliquer sa chanson préférée pour son usage privé ? Une aberration ! C'est pourtant ce qu'un avant-projet de loi se propose d'instaurer. La FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) est à l'initiative de la création d'un fonds visant à financer la rédaction de propositions exprimant le point de vue du grand public sur cet avant projet de loi."

Journal en vrac : du "newsable"

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18
déc.
2002
SlicKer est un projet de remplacement/redesign/amélioration du kicker KDE et bien-bien plus : http://slicker.sourceforge.net/index.htm http://slicker.sourceforge.net/screen.htm KDE v3.0.5a http://kde.org/info/3.0.5.html ftp://bolugftp.uni-bonn.de/pub/kde/stable/3.0.5a/src IBM promeut Eclispe : SAP, HP et Oracle rejoignent la danse... http://www.infoworld.com/articles/hn/xml/02/12/16/021216hneclipse.xml?s=IDGNS FreeBSD et Linux unifiés !... ...hum... juste en ce qui concerne les drivers close source de NVidia... Et puis des releases en même temps que les plateformes Windows aussi... ...quand les alternatives deviennent mainstream... http://www.nvidia.com/view.asp?IO=IO_20021211_7172 Pour les admins réseaux... http://newsforge.com/newsforge/02/12/12/0232235.shtml?tid=23 Lancement des licenses Creative Commons http://www.creativecommons.org/licenses/ http://www.creativecommons.org/license/ Who Owns (…)

La FSF au CSPLA ?

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15
déc.
2002
Communauté
Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.

Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.

Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.