Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.

J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.

Lu sur S&T Presse (publication à abonnement libre sur les sciences et techniques aux États-Unis, par l'ambassade de France à Washington).

Le DVD autodestructeur existe. Atlantic Records vient en effet de sortir des DVD publicitaires qui expirent à une date précise. MGM Studios a d'ailleurs utilisé ce subterfuge pour garantir la promotion du nouveau James Bond auprès des journalistes. Deux entreprises ont perfectionné la technologie de la mort programmée pour les DVD de films. Flexplay de New York intègre des produits chimiques dans les couches inférieures du disque qui assurent ainsi une dégradation empêchant la lecture. De son
côté, SpectraDisc de Providence (Rhode Island) injecte des produits qui dégradent la couche supérieure du disque. Ces effets d'oxydation sont déclenchés quelques heures après l'ouverture du paquet. Pour l'heure, aucun des grands studios de cinéma - Sony, Warner, Vivendi Universal, MGM, Walt Disney - ne semble décidé à s'engager dans cette nouvelle voie. Flexplay a financé une étude pour évaluer les effets sur l'environnement de DVD jetables. Si ces derniers représentaient environ 10% des locations vidéo, 350 millions de DVD supplémentaires partiraient ainsi à la poubelle chaque année, d'où un supplément considérables de déchets solides.

Note du modérateur : pour vos copies légales à usage privé, il suffira donc de contourner une protection que vous n'aurez pas le droit de contourner (EUCD) avec du matériel/logiciel qui ne vous écoutera pas (TCPA/Palladium) pour graver sur un DVD vierge taxé, le tout avant la fin d'un ultimatum. Et pour le passage dans le domaine public dans 70 ans ?

Comme nous l'avons souvent vu sur DLFP, dans le cadre de l'EUCD, la loi sur la société d'information(LSI) ou bien l'avant projet de loi "relatif au droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", notre liberté en tant qu'utilisateur et donc "consommateur" d'informatique est menacée.

Contre cela, pour nous défendre, il faut réagir et ne pas seulement compter sur les associations.

Update : Le site est en cours de mise en place ici. Tous les DNS ne sont peut être pas à jour.

update bis : le site recense toutes les informations que vous voudrez savoir sur l'EUCD.

Un article de ce matin dans Libération nous apprend que le gouvernement est en train de reprendre une directive européenne de 2001 qui légitime le droit des éditeurs d'utiliser des protection contre la copie. Ainsi la copie privé devient de fait impossible si tous les éditeurs utilisent ces protections.

La loi en préparation interdit de «porter atteinte», de «fabriquer, [d']importer ou [de] mettre à disposition», et même de «diffuser une publicité» ou de «faire connaître» tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie.
Le plus fort est que la taxe Tasca sur la copie privée ne serait pas remis en cause.

Meci à presence-pc pour la source. En lien, le communiqué de l'APRIL sur le sujet.

NdM: Merci à Thierry, Nicolas et Fred pour avoir aussi proposé la dépêche.

update2 : nouvel article Libé « Le gouvernement revoit sa copie sur la copie privée ». Rappelons que l'EUCD ne concerne pas que la copie privée et a bien d'autres effets pervers (copie de sauvegarde des logiciels, sécurité, etc)

Planetelibre.org publie le document de travail du CSPLA qui va être à l'ordre du jour de leur prochaine réunion : il s'agit d'appliquer au droit francais la directive européenne qui est la soeur du DMCA (EUCD ou 2001/29/CE). Le CSPLA fait encore plus fort : la SACEM et le BSA pourront se substituer aux auteurs et venir perquisitionner chez vous. Qui a dit que la France était à la traine ? A coté de ce que nous prépare le CSPLA, les US et leur DMCA vont faire figure de terre de liberté.

Louvain-Li-Nux organise une conférence sur le thème :

EUCD: quelles influences sur les libertés citoyennes et le logiciel libre ?
Les orateurs invités sont :

* Sénateur Philippe Monfils (PRL) : président du groupe PRL-FDF-MCC au Sénat, il est promoteur de la directive EUCD au niveau national.
* Pr Jean-Jacques Quisquater (UCL) : professeur à l'Université Catholique de Louvain, il est spécialisé dans la recherche en cryptographie.
* Alexandre Dulaunoy (AEL) : expert en sécurité informatique et fondateur de l'Association Electronique Libre (AEL), il est actif dans le domaine de la protection des libertés dans la société de l'information.

Quand ? : mercredi 27 novembre, 20h
Où ? : auditoire Sciences 10, Louvain-La-Neuve (Belgique)

Comme prévu, l'EUCD va être transposé en droit français. Le Ministre de la Culture vient d'annoncer la présentation du projet de loi visant à transposer cette directive portant sur le droit d'auteur et les droits voisins. (Source : Direction du Développement des Médias).

J'ai un peu étudié le texte et j'ai écris un petit article présentant brièvement l'EUCD et accompagné de mon avis sur cette directive. Le texte contient pas mal de liens sur le sujet.

De plus, la Commission Européenne va présenter en novembre un projet de directive visant à lutter contre la copie illégale. (Source : ZDNet).

Une pétition contre l'application de l'EUCD en Belgique.

L'EUCD est une directive européenne qui génère des problèmes majeurs les développeurs du logiciel libre.

Etant donné l'actualité brûlante du sujet, je pense que ceci devrait vous intéresser. J'ai rédigé un rapport de recherche dans le cadre de mon DESS sur la directive du 22 mai 2001 plus connue sous le nom de EUCD ou de DMCA européen...

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires !

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie en ce moment la transposition du DMCA américain à la législation française. Il s'agit d'appliquer rapidemment une directive européenne intitulée EUCD.
M. Jean Martin est membre du CSPLA. Dans une interview accordée au Monde Interactif, il explique les enjeux : les dispositifs techniques de protections des oeuvres vont être de plus en plus efficaces, mais il est impératif de rajouter des mesures policières - très efficaces évidemment - pour empêcher les gens de tout contourner.

Si on regarde la petite histoire du DMCA aux Etats Unis (2e lien), on a un peu de mal à voir émerger des techniques efficaces qui auraient obtenu des victoires décisives contre le P2P. A part de grands procès médiatiques, on voit peu de choses susceptibles de combler tout le manque à gagner.

M. Jean Martin pense que le système ouvert est la voie efficace qu'il nous faudra prendre:
pour être efficace, il faut pouvoir faire évoluer rapidement les dispositifs de protection. Cela doit reposer sur des systèmes ouverts : quand on découvre qu'une clé de protection est craquée, il faut pouvoir la modifier rapidement, par téléchargement.

Note du modérateur : j'ai rajouté les deux derniers liens ; d'autre part d'autres dépêches sur le sujet sont déjà passées sur LinuxFr.

Slashdot nous propose une interview du célèbre hacker, sous une forme originale : les lecteurs ont posé leurs questions dans une dépêche et il y a répondu dans une autre.

Les sujets abordés:
- l'EUCD (projet de loi européenne sur les droits d'auteur, à rapprocher du DMCA américain)
- ses buts politiques
- l'avenir de GNU/Linux

Une opération jour de silence (« Day of Silence ») a eu lieu le 1er mai sur les radios internet, pour protester contre le DMCA et son application concernant les royalties à reverser aux éditeurs (NdM : les radios disent gagner 93k$ et la RIAA leur demande 710k$ de royalties) ; les radios participantes n'ont pas diffusé de musique.

Note du modérateur : cette opération ne concerne que les médias états-uniens pour l'instant (puisqu'il s'agit d'une loi états-unienne, le DMCA), mais l'arrivée de l'EUCD en Europe pourrait conduire aux mêmes réactions.

La mission de la FSFE France est de protéger le Logiciel Libre lorsqu'il est menacé. Lorsque les brevets tentent de s'étendre au logiciel, nous appelons chacun à parler aux hommes politiques. Lorsque qu'une directive européenne (EUCD) interfère avec le droit d'auteur, nous detectons un danger potentiel et nous demandons aux législateurs d'en prendre conscience.

Lorsque l'extrême-droite marche vers l'Elysée, nous comprenons que le Logiciel Libre en sera victime. Les idéaux de liberté qui sont au coeur du mouvement Logiciel Libre ne resisteront pas longtemps à leur programme politique et social, des années d'efforts seront anéanties.

Nous appelons donc chaque personne souhaitant soutenir le Logiciel Libre à agir contre cette menace, auparavant très improbable et devenue aujourd'hui très concrète. Le mode d'action est bien plus simple que pour les brevets logiciels ou l'EUCD. Il suffit de mettre un bulletin de vote contre l'extrême-droite dans l'urne, le 5 mai 2002.

Note du modérateur : ceci représente la position de la FSFE France, c'est elle qui a proposé la nouvelle, nous avons décidé de l'approuver puisque LinuxFr se veut être un média par lequel les membres du logiciel libre en France peuvent communiquer. J'ose penser que tout le monde sait ce qu'il a à faire dimanche.

Le EUCD, équivalent du DMCA pour l'Europe, a été voté en conseil des ministres européens. Il sera donc bientôt interdit de publier une quelconque information pouvant permettre directement ou indirectement de copier une oeuvre protégée.

Grâce à cette criminalisation de ce qui au pire ne devrait être qu'un délit mineur d'opinion, il y aura encore de belles années de prison en perspective pour Dmitri et enfin l'arrestation du dangereux Alan Cox !

(note du modérateur : quelqu'un a un lien pour confirmer ?)
(update : merci 14:16:17 pour le lien)