Comme vous le savez surement, les débats concernant le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) vont reprendre le mardi 7 mars. Il reste peu de temps pour agir et alerter le public et les artistes sur les dangers de cette loi, et en particulier sur le danger que représente les DRMs.

Nous (des internautes ayant reçu le soutien d'eucd.info et de Framasoft) avons décidé de lancer une action d'envergure, après notre première action au Palais de Tokyo où nous avons pu informer un public très réceptif, échanger avec des artistes et symboliquement remettre un tract au Ministre de la Culture.

Trois jours avant la reprise des débats, le samedi 4 mars à partir de 20h50 se tient au Zénith de Paris les « Victoires de la Musique », retransmises en direct sur France 2 et France Inter. Un tract (en cours d'élaboration sur le wiki de Framasoft) appelant le public des Victoires de la Musique à utiliser ce tract pour réagir pendant la cérémonie va être tiré à 5000 exemplaires multicolores.

Le rapport moral sur l'activité de l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) en 2005 est disponible. Une version synthétique est aussi proposée.

L'APRIL est une des principales associations du logiciel libre en France, et participe à la démocratisation et à la diffusion du logiciel libre. Pionnière du logiciel libre en Europe, elle fête cette année ses 10 ans, ce qui donne lieu à divers événements (« cheese & wine » durant Solutions GNU/Linux 2006 par exemple).

Le rapport présente notamment l'augmentation du nombre d'adhérents personnes physiques et morales, l'embauche d'un premier permanent en mars dernier, et le bilan des différents groupes de travail (DADVSI, PASCOLI sur la comptabilité, sur le spam/pourriel au Comité Interministériel pour la Société de l'Information, sur les biens communs informationnels, pour la traduction de la philosophie GNU, au Forum des Droits sur Internet, etc.) et la longue liste des manifestations auxquelles l'APRIL a participé ou qu'elle a organisées. Il revient aussi sur les nombreux contacts avec la presse, les milieux associatifs, économiques, etc.

Dans un contexte politique difficile (lobbying intense de grandes sociétés concernant la brevetabilité des programmes d'ordinateurs, lobbying intense pour l'adoption en Europe de lois type EUCD/IPRE allant vers un contrôle de plus en plus fort dans la sphère de l'immatériel, et lois restreignant les libertés), l'association a agi sur de nombreux fronts par des actions de terrain (colloques, rencontres, débats) et par des actions de portée plus générale (rencontres avec des politiques, publication régulière d'articles dans divers médias, actions communes avec d'autres associations contre les brevets sur le logiciel, etc.).

Suite au succès de la conférence sur le projet de loi DADVSI organisée le 21 janvier 2006 et dont la diffusion en direct avait été largement relayée (plusieurs milliers de personnes ont ainsi pu suivre l'émission en direct), l'initiative EUCD.INFO lance une série d'émissions/conférences intitulées "RADIO DADVSI."

Le but de ces émissions est triple :
- faire régulièrement un point sur l'actualité du projet de loi dans le cadre d'un "flash info", par Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO.
- faire débattre divers invités sur un aspect précis de la problématique DADVSI.
- permettre un débat questions/réponses avec le public par l'intermédiaire d'un canal IRC.

Le premier enregistrement aura lieu samedi 18 février, à 16h30, en direct depuis le Carrefour Numérique de la Cité des Sciences et de l'Industrie, sur le thème « Les enjeux socio-culturels du projet de loi DADVSI »

Nous vous invitons tous à participer à cet évènement, en envoyant vos messages, liens, et questions par le canal #eucd.info du réseau Freenode, en relayant l'émission sur d'autres webradios, puis en redistribuant et en rediffusant les émissions qui seront ultérieurement mises à disposition en différents formats.

Les yeux et les oreilles ouvertes... restons vigilants, citoyens ! ;)

Après tous les remous autour des droits d'auteur les internautes pourront enfin participer à un débat ouvert avec les artistes à partir du 22 février. Cette initiative a été prise par le ministre de la culture, M. Donnedieu de Vabres afin de permettre aux artistes et aux internautes de s'exprimer sur ce projet de loi.

Il faut profiter de cette occasion pour bien montrer notre mécontentement face à ce projet de loi, essayer de trouver des alternatives et ne pas oublier d'aborder le sujet du logiciel libre.

En espérant vous voir nombreux à participer à ce débat ouvert, passez du bon temps d'ici là.

NdM : des réactions à l'actualité DADVSI :
- « L'initiative EUCD.INFO demande dès lors au Premier Ministre de reprendre rapidement la main sur ce projet de loi. Il est de sa responsabilité de chef du gouvernement que le Ministre de la Culture ne revienne pas avec un tel texte dans « "l'amphithéâtre de la démocratie" »
- « Pourquoi un .com et pas un .fr ? Peut-être parce que c'est juste une opération de communication. » (comme RDDV.com ?)
- « La Ligue demande le retrait de l'urgence, la prise en compte des intérêts des électeurs, et la démission du ministre Donnedieu. »
- « L’ADA souhaite également que le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres prenne enfin en compte le résultat de ces débats judiciaires. (...) Et pour finir, l’ADA souhaite que ces éléments soient pris en compte dans le projet de loi DADVSI et que soient abandonnés les principes de la répression graduée et de la protection abusive des DRM. » (Communiqué « L'Association des Audionautes obtient la première relaxe d'un internaute ayant téléchargé et mis à disposition »)
- Blog de Jérôme Colombain « Comment j’ai perdu ma musique légale »

Le 20, 21 et 22 décembre, la représentation nationale a commencé à examiner le projet de loi DADVSI. Une large mobilisation d'internautes avait accompagné cet examen et le camouflet infligé au ministre de la culture par le Parlement restera sans doute dans les annales de l'Assemblée.
Le 22, l'éditorialiste de Libération n'a-t-il pas écrit « le ministre ne doit s'en prendre qu'à lui-même pour la fessée que viennent de lui infliger les députés » ?
On pouvait penser que le ministre aurait compris que son projet de loi était inacceptable, tant dans l'esprit que dans la rédaction. Mais las ... ce matin, la Ligue ODEBI a dévoilé sur Internet un point d'étape qui démontre que les lobbies ont bien travaillé. Au regard du contenu de ce document, EUCD.INFO appelle ses soutiens à la mobilisation.
De plus, cet après-midi, ont été publiés sur une page personnelle deux amendements émanant - apparemment - du ministère de la Justice et de l'Élysée qui rendent encore plus radical l'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA/France Télécom Division Contenus. Cet amendement avait été dévoilé par l'initiative EUCD.INFO quelques semaines avant l'examen du projet de loi DADVSI.

La nouvelle version de cet amendement étiqueté « Ministère de la Justice » vise à rendre obligatoires les DRM dans tous les logiciels « communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres ».

Suite aux déclarations du ministre de la culture et de son cabinet, il semble que l'on envisage enfin, après trois ans de refus, d'octroyer un siège au CSPLA pour le Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette occasion sa demande, faite pour la première fois lors de la création de l'initiative EUCD.INFO en 2002.

Christophe Espern travaille à temps plein depuis deux ans pour la FSF France et en liaison avec le CSPLA. L'officialisation de sa présence améliorerait ses moyens d'action et éviterait que des propositions essentielles soient ignorées. Loïc Dachary, partie prenante dans le processus de mise à jour de la licence GPL dont l'annonce sera faite la semaine prochaine à Boston agirait sur cette question particulière.

NdM : le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) (auprès du ministère de la culture et de la communication) est « une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'internet, assisté d'un conseil scientifique composé de juristes et de représentants des différents acteurs ». Il a joué et joue encore un rôle important dans la transposition de l'EUCD en France (projet de loi DADVSI).

À l'occasion de cette nouvelle d'année, l'équipe des rédacteurs de LinuxFr vous propose un petit (sic) retour sur les évènements qui ont marqué le Libre pendant l'année 2005 et dont il a été question sur LinuxFr.

Espérons que l'année 2006 sera encore plus riche en événements positifs pour le libre et ne verra se concrétiser aucune des menaces qui pèsent depuis quelques années.

Bonne lecture, et bonne année !