Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie en ce moment la transposition du DMCA américain à la législation française. Il s'agit d'appliquer rapidemment une directive européenne intitulée EUCD.
M. Jean Martin est membre du CSPLA. Dans une interview accordée au Monde Interactif, il explique les enjeux : les dispositifs techniques de protections des oeuvres vont être de plus en plus efficaces, mais il est impératif de rajouter des mesures policières - très efficaces évidemment - pour empêcher les gens de tout contourner.

Si on regarde la petite histoire du DMCA aux Etats Unis (2e lien), on a un peu de mal à voir émerger des techniques efficaces qui auraient obtenu des victoires décisives contre le P2P. A part de grands procès médiatiques, on voit peu de choses susceptibles de combler tout le manque à gagner.

M. Jean Martin pense que le système ouvert est la voie efficace qu'il nous faudra prendre:
pour être efficace, il faut pouvoir faire évoluer rapidement les dispositifs de protection. Cela doit reposer sur des systèmes ouverts : quand on découvre qu'une clé de protection est craquée, il faut pouvoir la modifier rapidement, par téléchargement.

Note du modérateur : j'ai rajouté les deux derniers liens ; d'autre part d'autres dépêches sur le sujet sont déjà passées sur LinuxFr.

Slashdot nous propose une interview du célèbre hacker, sous une forme originale : les lecteurs ont posé leurs questions dans une dépêche et il y a répondu dans une autre.

Les sujets abordés:
- l'EUCD (projet de loi européenne sur les droits d'auteur, à rapprocher du DMCA américain)
- ses buts politiques
- l'avenir de GNU/Linux

Une opération jour de silence (« Day of Silence ») a eu lieu le 1er mai sur les radios internet, pour protester contre le DMCA et son application concernant les royalties à reverser aux éditeurs (NdM : les radios disent gagner 93k$ et la RIAA leur demande 710k$ de royalties) ; les radios participantes n'ont pas diffusé de musique.

Note du modérateur : cette opération ne concerne que les médias états-uniens pour l'instant (puisqu'il s'agit d'une loi états-unienne, le DMCA), mais l'arrivée de l'EUCD en Europe pourrait conduire aux mêmes réactions.

La mission de la FSFE France est de protéger le Logiciel Libre lorsqu'il est menacé. Lorsque les brevets tentent de s'étendre au logiciel, nous appelons chacun à parler aux hommes politiques. Lorsque qu'une directive européenne (EUCD) interfère avec le droit d'auteur, nous detectons un danger potentiel et nous demandons aux législateurs d'en prendre conscience.

Lorsque l'extrême-droite marche vers l'Elysée, nous comprenons que le Logiciel Libre en sera victime. Les idéaux de liberté qui sont au coeur du mouvement Logiciel Libre ne resisteront pas longtemps à leur programme politique et social, des années d'efforts seront anéanties.

Nous appelons donc chaque personne souhaitant soutenir le Logiciel Libre à agir contre cette menace, auparavant très improbable et devenue aujourd'hui très concrète. Le mode d'action est bien plus simple que pour les brevets logiciels ou l'EUCD. Il suffit de mettre un bulletin de vote contre l'extrême-droite dans l'urne, le 5 mai 2002.

Note du modérateur : ceci représente la position de la FSFE France, c'est elle qui a proposé la nouvelle, nous avons décidé de l'approuver puisque LinuxFr se veut être un média par lequel les membres du logiciel libre en France peuvent communiquer. J'ose penser que tout le monde sait ce qu'il a à faire dimanche.

Le EUCD, équivalent du DMCA pour l'Europe, a été voté en conseil des ministres européens. Il sera donc bientôt interdit de publier une quelconque information pouvant permettre directement ou indirectement de copier une oeuvre protégée.

Grâce à cette criminalisation de ce qui au pire ne devrait être qu'un délit mineur d'opinion, il y aura encore de belles années de prison en perspective pour Dmitri et enfin l'arrestation du dangereux Alan Cox !

(note du modérateur : quelqu'un a un lien pour confirmer ?)
(update : merci 14:16:17 pour le lien)